Lettre ouverte à Monsieur le Défenseur des droits, 25 Janvier 2012.

Rabah Bouguerra

21, avenue Julien Bailly

46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 25 Janvier 2012

Lettre ouverte

Monsieur Dominique Baudis

Défenseur des droits

7, rue Saint -Florentin

75008 Paris

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Recours contre une décision de la Halde et plainte contre la cour d’appel d’Agen.

Références : - votre lettre datée du 11 août 2011.

- Ma lettre du 20 Juillet 2011.

- Ma lettre du 31 Août 2011.

- Ma lettre du 26 Novembre 2011

Monsieur Le Défenseur des droits,

Ma lettre du 26 Novembre 2011, n’ayant reçu aucune suite, elle-même précédée de quatre courriers adressés à Madame Maryvonne Lyazid, votre adjointe, vice- présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, qui, à ce jour, demeurent aussi sans réponse, j’ai décidé de saisir Monsieur Le Président de la république par une lettre ouverte.

Par la présente, je renouvelle les graves accusations que je porte contre la Halde qui a favorisé et couvert la spoliation dont je fus la victime.

J’accuse de la façon la plus formelle, Mme Cavrois Marie-Luce, directrice juridique au sein de la Halde, d’avoir sciemment pris fait et cause pour Agefos-Pme Midi-Pyrénées, la structure qui m’avait discriminé pendant plus de trois ans et d’avoir subtilisé toutes les preuves justifiant l’existence de pratiques discriminatoires à caractère raciste.

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Depuis ma lettre du 26 Novembre 2011, ma situation a encore «évolué». En effet, je porte à votre connaissance que je suis victime d’une pratique discriminatoire à caractère par la cour d’appel d’Agen. En effet, dans cette affaire à rebondissements, cette institution judiciaire a eu à examiner, dans un intervalle d’un an, environ, mes revendications et celles d’un de mes anciens collaborateurs, lui-même victime d’une mesure de licenciement. Sur plusieurs demandes, notamment le paiement d’heures supplémentaires et surtout la requalification des postes de travail, la cour d’appel d’Agen a pris des décisions nettement plus favorables à mon ancien collaborateur. Plus précisément, en matière classification de nos postes de travail respectifs, alors que j’étais le Directeur d’ADC, la cour d’appel d’Agen valide la requalification du poste de mon collaborateur à un coefficient nettement supérieur au mien.

Rien, absolument rien ne permet de justifier une telle décision (c’était un subordonné à Bac+2, non validé, j’étais le Directeur à Bac + 16 tous diplômes confondus)… Ah si sauf une : mon ancien collaborateur se prénommait : Paul *

Cette décision de la cour d’appel d’Agen est strictement conforme à la définition que la loi fait de la discrimination à caractère raciste.

Est-il besoin de préciser que la satisfaction des revendications de mon ancien collaborateur est strictement conforme au droit du travail, démontrant au passage que la cour d’appel d’Agen a refusé de m’appliquer les disposition des mêmes textes et plus particulièrement , la convention collective qui fait force de loi.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Défenseur des droits, à l’expression de ma sincère considération.

Rabah Bouguerra.

Pièces jointes :

- Accusé de réception de la lettre du 26 Novembre 2011.

- Lettre ouverte à Monsieur Le président de la république

Du 25 Janvier 2012.

(*) J’ai juste changé le prénom de mon ancien collaborateur …

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