Au moment de relancer le recours déposé auprès du Défenseur des droits, je reçus sa réponse (Voir précédent article). Le moins qu'on puisse dire est que le Défenseur des droits n'est nullement choqué par les multiples violations du droit que j'ai portées à sa connaissances. A aucun moment, le Défenseur des droits ne conteste ma présentation des faits mais il déclare qu'il ne peut rien faire alors que la loi ne lui fixe aucune limite à ses pouvoirs. Il ne peut rien faire malgré la présence de 250 fonctionnaires !!! et 293 délégués qu'on dit bénévoles ! bien sûr , on fait semblant d'ignorer les frais de structures. Ces délégués ne servent strictement à rien : j'ai saisi ceux de mon département et d'autres encore, je n'ai jamais reçu le moindre accusé de réception ...Par ces temps de crise, des millions d'euros partent en fumée !
Une des priorités de M. Jacques Toubon, c'est le thème de la campagne en cours, est la lutte contre les discriminations et le racisme ...mais à regarder de près la diversité est si peu représentée parmi les délégués et encore moins cette action qu'il qualifie de prioritaire!
Dans le prochain article, je comparerai l'action des deux derniers Défenseurs des droits.
Voici donc ma dernière lettre au Défenseur des droits.
Rabah Bouguerra
21, avenue Julien Bailly46100 Figeac
Tél. 0565347192 ou 0679652322
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com
Figeac, le 2
juillet 2015
Monsieur Jacques
Toubon
Défenseur des
droits
7, rue Saint-Florentin
75008 Paris
Objet : Relance (Mon recours)
Ma
situation : spoliation – discrimination – racisme - atteinte aux droits.
Vos
références : Dossier : 14-004154
-
Votre lettre du 4 mai 2015.
-
Mon recours du 22 mai 2015
Monsieur Le Défenseur des droits,
Je demeure toujours
dans l’attente de la suite que vous voudrez bien donner au recours que je vous
ai soumis :
- En exerçant des
pressions sur ma personne, la gendarmerie est dans l’illégalité absolue que son
propre enquêteur reconnaît.
- Certes, le procureur
de la république a tous les droits. Il a rejeté toutes mes plaintes malgré les
graves accusations que je porte contre des hors-la-loi, racistes et qui ont
abusé de biens sociaux. Contrairement aux autres, cette dernière plainte
demeure sans suite alors que selon, vos services, la gendarmerie aurait déclaré
que les faits ne sont pas établis. Ainsi Monsieur Le procureur de la république
disposerait d’un compte rendu d’enquête favorable au classement sans suite.
Mais pourquoi ne prend-il pas cette décision ?
Je continue d’affirmer
qu’il y a "prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux". Il ne faudrait pas
plus de quinze minutes pour en faire la preuve.
Cet aspect de mon
dossier n’est que le révélateur des multiples violations du droit dont je suis
la victime.
(1/2)
ADC est un désastre judiciaire
et financier car au-delà des 200 000 €, ce sont des sommes plus
importantes qui ont été mises à la charge du contribuable.
Monsieur Le Défenseur
des droits, je sollicite votre intervention afin que justice me soit rendue.
Plus particulièrement, je sollicite votre intervention, afin, qu’il me soit remis un (simple) bulletin de
salaire et que la plainte portée contre mon avocate pour la mise en œuvre de sa
responsabilité civile, soit enfin débloquée.
De bout en bout, mon
dossier est émaillé des violations du droit les plus graves. Tout se passe
comme si j’étais un citoyen sans droits.
C’est pourquoi je vous renouvelle ma demande d’intervention.
Monsieur Le Défenseur
des droits, je viens de recevoir votre réponse datée du 30 juin 2015. Je ne
peux que prendre note de votre décision. J’observe au passage que non seulement
rien ne semble vous choquer alors que, sous vos yeux, on assassine la
république mais aussi, vous ne respectez pas le devoir d’impartialité. Ainsi,
entre autres, vous reprenez à votre compte que le président de l’ordre des
avocats n’a pas retenu la responsabilité du professionnel et vous oubliez
d’indiquer qu’il ouvrait son avis avec un élément tout à fait mensonger. Enfin,
feu Dominique Baudis, votre
prédécesseur, pour un motif beaucoup moins grave, avait sanctionné un officier
de gendarmerie.
Et vos services qui
inventent carrément une pièce…Vous n’en dites rien.
Alors j’en appellerai à
l’opinion publique ici sur ce blog :
Rabah Bouguerra.
(2/2)
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