Alors que j'espérais enfin une réponse de Monsieur le Ministre de l'intérieur , c'est le groupement de gendarmerie du Lot, qui me répond, à la demande de ce même ministère me précise -t- on. Que pensez-vous que la gendarmerie puisse me dire ? Que je n'ai aucune raison de me plaindre !!! La semaine prochaine je publierai cette lettre de la gendarmerie et surtout la réponse que je lui ferai !! C'est incroyable !!!
Voici ma troisième lettre....A sa lecture les gendarmes seront encore plus mécontents : Comment ?? M. Bouguerra demande des sanctions ???
M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac
Tél. 0565347192 ou 0679652322
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com
Figeac, le 10 septembre 2016.
Monsieur Bernard
Cazeneuve,
Ministre de l’intérieur
Place Beauvau
75008 Paris.
Objet :
Demande de sanctions contre la gendarmerie.
Référence :
Ma lettre du
24 juin 2016. (Lrar)
Ma
lettre du 10 août 2016.
Monsieur Le Ministre,
Il me paraît utile de vus
préciser que je n’ai commis ni crime ni délit mais que j’ai été spolié avec la
complicité des services de l’Etat et de la justice. Pour réaliser cette
spoliation, la Cour d’appel a pris mon
égard une décision discriminatoire dont
le caractère raciste est clairement
établi. Les preuves sont disponibles
mais le Conseil supérieur de la magistrature a rejeté, tout de même, ma requête. Mon accusation est grave et elle
ne recèle pas le moindre soupçon de diffamation. C’est pourquoi les autorités concernées
observent un silence total.
Sur ce point je n’attends aucune
décision de votre part.
Devant la cour de cassation, mon
avocat, n’a pas remis les moyens qui permettent d’’aboutir à la funeste
conclusion : la décision raciste. Et mon pourvoi fut rejeté. Mon avocat
n’a jamais voulu s’expliquer et la requête introduite à son encontre, depuis
plus de 3 ans, auprès du conseil de l’ordre, pour la mise en œuvre de sa
responsabilité civile, une procédure banale pour les autres professionnels,
n’avance gère. Les avocats que j’ai contactés, appartenant obligatoirement au
même ordre, exigent entre 3600 et 3800 € d’honoraires, tout en se donnant le
droit de ne pas dire la vérité. Autrement dit, je dois payer pour mon
exécution. L’action n’est pas close.
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Sur ce point non plus, je n’attends
aucune décision de votre part. Je voudrais seulement que vous sachiez comment
se déroule un acte de justice au pays des droits de l’homme.
Les personnes qui m’ont spolié,
étaient en situation d’illégalité, en somme de véritables hors-la-loi qui on
détruit l’organisme de formation, le cœur de ce différend et plus grave encore,
ont vidé ses comptes. 200 000€ ont disparu ! La plainte déposée, n’a
reçu, à ce jour, aucune suite. Cependant, la gendarmerie tient absolument à ce
que je considère que cette affaire comme ayant fait l’objet d’un classement
sans suite. L’enquêtrice elle-même considère que l’intervention de la
gendarmerie est une violation du droit. Plus encore, elle m’avait indiqué qu’elle
avait reçu l’ordre de le faire,
Monsieur Le Ministre, sur ce
point, je sollicite votre intervention. Je vous demande, en tant qu’autorité
suprême de cette institution, de prendre les mesures en votre pouvoir afin que
les faits dont je suis victime soient reconnus et sévèrement sanctionnés.
Par pudeur je ne vous dirai pas
ce que j’endure depuis bientôt 8 ans, au pays des droits de l’homme.
Par respect, je ne vous dirai pas
à quoi ressemble la France d’aujourd’hui. Cependant, je peux vous dire que la
république se meurt sous les coups de ceux qui sont censés la protéger.
Par loyauté, je vous dirai que
ceux qui m’ont spolié sont pires que les terroristes que vous combattez. Si, ces
derniers sont les ennemis de l’islam et de la France, ceux qui m’ont spolié
sont les ennemis de la république. Et pourtant la justice les protège.
Monsieur
Le Ministre, si vous avez décidé d’ignorer mes appels, je les rendrais publics.
Je
vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mon parfond
respect.
Rabah Bouguerra
Pièce jointe : mon cv.
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