Vous êtes Charlie ? - Ne l'oubliez pas !
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Rabah Bouguerra
21 avenue Julien
Bailly
46100 Figeac
Tél. 0565347192 ou
0679652322
Figeac,
le 16 décembre 2014.
Monsieur
François Hollande
Président
de la République.
Palais
de l’Elysée
55,
rue du Faubourg Saint-Honoré
75008
Paris
Lettre recommandée avec avis de
réception
Monsieur
le Président de la République,
Mes
multiples requêtes, auprès de vous depuis votre élection à la tête de la
présidence de la république, ne
reçoivent aucune réponse. Et ce silence me conduit à vous adresser cette
demande dont je mesure la gravité.
Monsieur
le Président de la République, j’ai été spolié de mon outil de travail avec la complicité
des services de l’Etat et de la Justice. Une grave accusation mais aisément vérifiable par vos services. Il en
faudrait moins d’une heure.
Plus
grave encore, Mme Françoise
Martres, en sa qualité de présidente de
la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen, a pris à mon égard une décision
discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi.
Mme
Françoise Martres a fait de la justice de la République, une justice raciste.
Les preuves sont disponibles. Aucune institution ne les a contestées.
Que
peut faire un simple citoyen devant la puissance de ce magistrat ? Rien.
Je
voudrais tout simplement bénéficier de l’indemnisation à laquelle la loi
m’ouvre droit.
Pour
vous permettre de mesurer toute
l’ampleur de cette catastrophe judiciaire, je vous en présente les différents moments :
1 – Je suis le fondateur de
l’organisme de formation ADC.
En
1992, j’ai créé l’organisme de formation ADC (l’association pour le développement des
compétences) dont j’étais le directeur.
Ce centre dispensait des enseignements du Cnam (Conservatoire national des arts
et métiers), préparait les diplômes de l’université de Cambridge et surtout le
Daeu (Diplôme d’accès aux études universitaires) : un magnifique outil
d’insertion sociale et professionnelle, en partenariat avec l’université de
Toulouse le Mirail. J’étais aussi le responsable des actions d’orientation du
Conseil régional Midi-Pyrénées et des dispositifs de Pôle-emploi En fait, ADC
était le plus petit centre universitaire au monde !
ADC est ma création, nul ne peut contester ce fait. Ses projets sont le
fruit de mes compétences. Je suis, aussi, le financeur de cette structure, un financement auquel mon ancien collaborateur
que l’on retrouve sur ce dossier, avait aussi participé pour moitié.
2 – Les prémices de la
spoliation.
Comme toute structure associative ADC avait un conseil d’administration
dont j’étais un administrateur légalement désigné et un président qui se
disait, à l’époque, mon ami.
Hélas, j’ai tardivement compris que
la seule raison du rapprochement du président de l’association auprès de ma
personne, était la possibilité, pour lui, de s’accaparer entièrement
l’organisme de formation. En effet, le président de l’association ne possède même pas le baccalauréat. Qui peut
croire, un seul instant, qu’un individu à peine lettré, puisse manager un
établissement universitaire, si petit soit-il ? La suite sera un véritable
désastre judiciaire, financier et éducatif.
Profitant d’un conflit avec une structure tierce qui, pourtant pénalisait
ADC, en pratiquant à mon égard de la
discrimination, le président de l’association, promu à cette fonction grâce à
ma cooptation, va curieusement, prendre
la défense de cette partie adverse. Ce
président va même monter un dossier en recourant à des pratiques délictuelles
pour justifier mon licenciement, moi le fondateur de la structure.
Ce président s’est appuyé sur le soutien, de l’instigatrice du conflit,
une militante de l’UMP, et d’un autre administrateur, qui s’affiche comme
adhérent au PS. Pour cette raison, les
hommes politiques, de droite et de gauche, observent un silence complice.
3 - De la situation du
président de l’association et de ses 3 complices :
Le président de l’association était en situation d’illégalité absolue
au regard de la loi dont il ne respectait aucune disposition et plus
particulièrement l’article 4 qui pose l’obligation de tenue du registre des associations.
La loi a même prévu des sanctions pénales pour la violation de cette
disposition. Le président ne pouvait faire valoir que le soutien de 3 autres
membres et de ce fait ne disposait même pas d’un conseil d’administration,
conforme aux statuts qui prévoient 13 membres. Les preuves sont publiques.
Il s’agit de :
M. Exiga Jean-Claude, président de l’association
Mme Martignac Monique, membre de l’UMP
M. Couchouron Yves, membre du PS.
M. Cayre Guy, un anonyme qui a disparu, une fois le forfait accompli.
En résumé, les services de l’Etat et de la Justice, ont permis à des
hors-la-loi, au sens premier du terme, d’agir selon leur bon vouloir. Ils ont
commis des fautes pénales sur lesquelles la justice ne veut pas se prononcer. Il
est clair que cette situation nous éloigne des principes républicains.
J’ai subi une spoliation
grossièrement maquillée en licenciement par 4 hors-la-loi. Je mets au défi les
services de l’Etat et de la Justice d’en apporter un quelconque démenti et surtout
d’en apporter les preuves.
4 - De la responsabilité
des services de l’Etat et de la justice :
Il est parfois utile de se répéter :
je suis le fondateur de l’organisme ADC et j’en étais aussi un
administrateur légalement désigné De ce fait, j’étais, et je le suis toujours, une partie concernée telle que visée par la
loi du 1er Juillet 1901. Or,
à la naissance du conflit, j’ai saisi simultanément le Préfet et Le Procureur
de la République.
La préfecture ne cessa de me répéter : « Au nom de la
séparation des pouvoirs, elle ne pouvait intervenir ». Et il a fallu plus
de trois ans de procédure pour que la préfecture admette que la loi permet
la communication du dossier.
C’est juste le temps qu’il a fallu au président de l’association pour mettre
ADC, en cessation de paiement. En laissant au contribuable une ardoise des plus
lourdes : entre 1 et 2 millions d’euros.
Ce fait est
indiscutablement établi : courrier officiel de la préfecture.
Quant au Procureur de la République, il classa sans suite ma requête,
moi qui demandais seulement la désignation d’un administrateur judiciaire pour
arbitrer le conflit !
La loi de 1901, une référence pour les structures associatives, est
pourtant claire : les autorités administratives et judiciaires doivent
intervenir dans les conflits naissants. Et pourtant, elles ne le firent pas.
Cette absence d’intervention est un soutien à l’action illégale du président de
l’association.
Sauf à affirmer que le
modeste président d’une modeste association est au-dessus des lois, ces
autorités auraient dû intervenir. Pourquoi ne l’ont-elles pas fait ?
5 - Le conseil de
prud’hommes :
Il rendit un jugement entièrement à charge. Un conseiller prud’homal,
ami du président de l’association et de ses 3 complices, prit part aux débats
et participa au jugement comme si de rien n’était
C’est un outrage à la
justice qui ne semble pas ébranler les défenseurs des principes républicains.
C’est aussi une faute particulièrement grave.
Il a fallu bien des démarches
pour que le procureur général délivre sa sentence : sans contester la
relation d’amitié entre un juge et mes adversaires, cette haute autorité
judiciaire, me déclara qu’il n’y a plus
rien à faire.
Sauf information gardée au
secret, ce conseiller prud’homal, M Blanchon Gérard, continue à rendre la justice
comme si de rien n’était.
Aujourd’hui, je n’arrive même pas à obtenir un simple bulletin de
salaire, un droit paraît-il. Apparemment, pas pour moi.
6 – Les multiples
infractions à la loi : fausses déclarations, faux témoignages, usage d’un
faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes, diffamation…
Pour parvenir à ses fins, le
président de l’association produisit, entres autres, deux témoignages faux et
extorqués.
Le président de l’association a déclaré à la justice qu’il avait fait intervenir la gendarmerie
pour me faire sortir de mon bureau. C’est faux. Je me suis adressé à la
gendarmerie pour en obtenir une attestation. Elle refusa en me renvoyant vers
le procureur de la république. Celui-ci m’indiqua que la gendarmerie n’a pas à
m’établir un tel document.
Autrement dit, le Procureur
de la république sait que j’ai été spolié sur la base d’une simple fausse
déclaration. Est-ce cela la justice de la république ?
Le président de l’association produisit une attestation de la secrétaire
déclarant que je portais préjudice à ADC, mon outil de travail. Ne pouvant
prouver ses déclarations, la loi considère qu’il y a diffamation. En outre,
j’apporte la preuve qu’à la suite de ce témoignage, elle a bénéficié d’une
promotion extraordinaire. Elle est même devenue la directrice de
l’établissement. Incroyable ! Il est clair que ce témoignage contrevient
aux dispositions de la loi.
Malgré les preuves, Monsieur
le Procureur de la république classa ma plainte sans suite.
Le président de l’association produisit, aussi, une attestation de mon ancien collaborateur
mais celui-ci me remit les preuves des pressions qu’il avait subies. En effet,
Le président de l’association lui mit le deal, entre les mains. :
témoignez contre M. Bouguerra et je réglerai votre situation financière. Cela
s’appelle une extorsion de témoignage. Le 2 février 2011, j’ai déposé plainte
auprès de M. Le Procureur de la république, pour usage d’un faux témoignage
obtenu par des moyens illégitimes et diffamation.
Le 19 février 2014, soit plus de 3 ans plus tard, Monsieur le
procureur de la république prit également une décision de classement sans
suite.
Cette décision, en raison
des délais de prescription, met à l’abri, le président de l’association, des
autres poursuites possibles. Ainsi, un hors-la-loi fait la justice de la
république.
Sur ce point la responsabilité de l’état est engagée.
7 - La cour d’appel :
Malgré les nouveaux moyens déposés, la cour d’appel, a balayé tous les arguments développés pour
ma défense. Elle a juste reconsidéré le
motif de licenciement qu’elle a minimisé : la faute grave est retenue au
lieu de la faute lourde.
A ce stade, il n’y a rien à dire. Cependant, quelques mois plus tard,
elle eut à juger l’appel de mon ancien collaborateur. Celui-ci obtint gain de
cause, pratiquement, sur l’ensemble de ses revendications.
Mais la comparaison des deux arrêts, celui de mon ancien collaborateur
et du mien, résonne comme un coup de canon dans un système judiciaire qui
semble ne plus avoir de repères. En effet,
sur les revendications communes
et notamment la plus importante, la requalification des postes de
travail, la cour d’appel classe le collaborateur à un niveau hiérarchique
nettement supérieur au mien. Je rappelle que j’étais le directeur de la
structure. Rien, absolument rien ne justifie une telle décision. Les diplômes,
les expériences, les postes eux-mêmes, tout est en ma faveur. Au-delà de ces
critères, c’est la convention collective des organismes de formation qui fait
force de loi et elle est indiscutablement en ma faveur. Mais qui pourrait oser un tel
classement qui fait fi de tout : de la loi et même du simple bon sens ?
Mme Françoise Martres l’a
fait au mépris des lois de la république.
8 - Le conseil supérieur de
la magistrature :
J’ai saisi le CSM, par une plainte visant la présidente de la chambre
sociale. Considérant que la décision prise en faveur de mon ancien collaborateur se réfère explicitement à mes
fonctions au sein d’ADC, ce fait exclut toute erreur de traitement des deux
affaires. C’est donc en connaissance de cause que le juge a pris cette
incroyable décision qui remplit tous les critères légaux de la discrimination à
caractère raciste.
Le CSM, dans sa réponse
aussi incroyable, ne conteste nullement l’accusation de racisme portée contre
la justice mais rejette ma requête, au
motif que je n’aurais pas cité nommément le magistrat visé.
Cette affirmation est tout à fait inexacte. En outre, et en dépit de la grave accusation, est-il
nécessaire de mentionner son nom, sachant qu’il figure obligatoirement sur la
décision de justice qu’elle a prise ?
Ce magistrat dont l’identité est clairement mentionnée sur la requête,
est aussi présidente du syndicat de la magistrature. Comment a-t-elle pu
prendre une telle décision ?
9 – Madame la Ministre de
la justice.
La loi permet à Madame la ministre de la justice de faire appel de la
décision du Csm. Je l’avais saisie par lettre recommandée. Elle n’a même pas
voulu répondre à ma requête.
Sur ce point la responsabilité de l’état est également engagée.
10 - La cour de
cassation :
La cour rejeta mon pourvoi car mon avocate que j’avais payée d’avance,
malgré ses engagements fermes et clairs, n’a pas produit le moyen né de la
comparaison des deux arrêts de la cour d’appel. L’étude comparative de ces
derniers montre bien que j’ai bien été victime d’une décision discriminatoire à
caractère raciste et la cassation obtenue.
Mon avocate n’a fourni aucune explication.
11 - L’ordre des avocats au
Conseil d’Etat et à la Cour de cassation :
Devant le silence de mon avocate, j’ai saisi le président de l’ordre pour
la mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle. Après des échanges qui ont duré plus d’un an
et demi le président de l’ordre m’informe qu’il ne retient pas la
responsabilité de ce professionnel. Son argumentation débute par un élément
absolument faux.
L’affaire doit être tranchée par la cour de cassation qui a été saisie
le 24 juin 2014. Pour l’instant, l’examen de ma plainte n’a pas commencé.
12 – Plainte pour prise
illégale d’intérêt et abus de biens sociaux.
Le 7 Janvier 2012, le président
de l’association déposait le bilan, ce qui signifie qu’il avait mis en
cessation de paiement la structure alors que j’avais laissé sur les comptes
200 000 €. Cette somme a donc disparu, puisque le président de l’association nie son existence.
Il a suffi de trois années pour vider ADC de l’essentiel de ses missions dont
la plus forte : la préparation du Diplôme d’accès aux études
universitaires (Daeu).
Où sont passés les 200 000 € ?
Le 30 Janvier 2012, je déposais
plainte contre le président de l’association et les trois personnes qui
l’accompagnaient, pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens
sociaux ».
A ce jour, soit près de
trois ans plus tard, la justice n’a pris aucune décision. Sans doute elle le
fera après le 30 janvier prochain. Ainsi, le président de l’association pourra
invoquer le délai de prescription.
13 - La gendarmerie
nationale :
Le 11 Juin 2013, une brigade locale de la gendarmerie m’appelle pour m’informer que ma dernière requête à M.
Le procureur de la république est classée sans suite. J’ai exprimé mon
étonnement à mon interlocuteur qui me
confirma cette décision même s’il ne semblait pas suffisamment informé du motif
de la plainte.
Sitôt la communication terminée, j’ai adressé une lettre à M. Le procureur de
la république, lui demandant de me confirmer sa décision. Dans sa réponse, le
parquet m’informe que pour ce dossier, comme pour le précédent, l’enquête est
toujours en cours. Autrement dit, il n’y a pas de classement sans suite.
Estimant anormale cette initiative de la brigade locale, j’ai saisi le commandement départemental qui me
confirme la décision annoncée sans pour autant considérer son courrier comme
une notification officielle.
Cette autorité conclut qu’il n’y a rien d’anormal dans la démarche de
la brigade locale.
J’ai demandé l’intervention de l’Iggn (Inspection générale de la
gendarmerie nationale) pour auditer
les enquêtes. En effet, dans ma requête,
j’ai précisé que le principe d'impartialité tant dans la réalisation de ses enquêtes
que dans l'expression de ses recommandations, ne me semble pas du tout
respecté.
L’Iggn
m’informe que tout est normal et m’annonce même une date de la décision de
classement sans suite : le 10
juillet 2013. Une date qui n’existe pas puisque la décision n’a toujours pas été prise.
Sur cette plainte, il
semble exister une divergence entre le Procureur de la République et la
gendarmerie. Je dénonce les pressions que cette dernière a exercées sur moi.
14 - Le tribunal de grande
instance :
Alors que la cour d’appel venait de condamner lourdement le président
de l’association pour le licenciement de l’ancien collaborateur qu’elle a jugé sans cause
réelle et sérieuse, le Tgi lui accorde
une mesure de redressement, après le dépôt de bilan. Ainsi, la cour d’appel, le contraint au
paiement de la somme de près
200 000 € avec les charges pour ce motif et d’autres infractions au
droit du travail.
Cependant, cette décision du Tgi, efface, pour ainsi dire la sanction
judiciaire puisque le paiement est pris
en charge par le Fngs (fonds national de garantie des salaires), autrement dit la
collectivité nationale. Rien ne permet de justifier la décision du Tgi en
contradiction flagrante avec celle d’une instance supérieure.
Le président de l’association a détruit des emplois, les nôtres, comme l’essentiel de l’action éducative dont
le Daeu. Mais pourquoi lui a-t-on
accordé cette mesure, alors que des centaines voire des milliers d’entreprises,
involontairement en difficulté, sont directement mises en liquidation ?
Ce n’est que le 15 avril
2014 que le Tgi prit la décision de liquidation judiciaire. Le président de
l’association laisse aux contribuables une lourde ardoise.
15 - Le Défenseur des droits.
J’ai saisi le Défenseur des droits de toutes ces violations du droit. Je
lui ai demandé d’engager une médiation en vue de trouver une solution
équitable. Ma dernière requête, enregistrée sous le n°14-004154, ne semble pas déclencher
les prémices d’une solution.
Pourtant à propos de la gendarmerie, le défenseur des droits, avait
condamné une unité qui avait seulement
empêché le citoyen Hervé Cousnon à se rendre à une réunion publique à Lascaux,
organisée par un ancien président de la république.
16 - Le devenir d’ADC, ce
joyau de l’éducation :
Le président de l’association et ses 3 complices ont :
- détruit une structure éducative, un véritable joyau, qui s’en
émeut ?
- détruit des emplois, qui s’en inquiète ?
- détourné la somme de 200 000 €, qui peut les sanctionner ?
- laissé une lourde ardoise, qui paiera ?
Et aucune instance de la république, ne semble s’en
émouvoir, bien au contraire, en l’espèce des hors-la-loi trouvent compréhension
et même protection auprès des services de l’Etat et de la justice.
Une enquête rapide pourrait montrer que cette situation cache un désastre encore plus
important. Quand la gendarme-enquêtrice m’appela pour m’annoncer un classement
sans suite, je lui fis remarquer que son action est illégale. Elle me fit une
réponse qui glace le sang : « On m’a demandé de le faire et je le
fais ». Sa hiérarchie, y compris l’Iggn, ne trouve rien d’anormal. Mais,
qui lui a demandé de le faire ? Et si on lui avait demandé de
m’abattre ?
Monsieur Le Président de la République,
Je ne demande rien d’autre que l’application de la loi.
J’ai été spolié et je souhaite qu’une indemnisation juste et équitable me soit
octroyée.
Considérant que la République ne me protège pas comme
elle le fait pour tous les citoyens, je vous demande de prendre une décision de
déchéance de ma citoyenneté française. Je mesure la gravité de ma demande mais
je n’ai guère le choix.
Monsieur le Président de la République,
Je suis universitaire….Je viens de passer 20 ans sur
la mise en œuvre des programmes locaux et nationaux d’insertion sociale et
professionnelle… Je suis écrivain…Je défends un message de paix républicain.
Quand certains médias m’offrent la possibilité de m’exprimer, c’est pour faire avancer l’amitié entre le
peuple français et le peuple algérien…J’en suis un trait d’union. Je ne suis
pas un voyou mais c’est en tant que tel que je suis traité par les institutions
de la république.
Si vous pensez que la République n’est pas capable de
me rendre justice alors je vous prie de m’exclure de la communauté
nationale.
Dans ce cas, et si la République le souhaite, je
quitterais immédiatement le territoire national.
Dans l’attente de votre décision, je vous prie de
croire, Monsieur le Président de la République,
en l’expression de mon profond respect.
Rabah Bouguerra
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