Martres Françoise : racisme ou terrorisme d'Etat ?

Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly

46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou  0679652322

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac le 16 mai 2019.

Lettre ouverte

A Madame Martres Françoise

Présidente de la chambre sociale
 de la cour d’appel d’Agen.

Présidente du syndicat de la magistrature.

Madame,

C’est à ce titre que vous avez pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi. Votre décision  correspond strictement à la définition légale de la discrimination. Ainsi donc,  dans l’exercice de vos hautes fonctions vous avez commis un grave délit.

Vous avez pris cette décision au nom du peuple français alors je me donne le droit d’informer ce même peuple  car toutes les instances de la république demeurent muettes alors qu’aucune ne conteste mon accusation. Le peuvent-elles ?

En l’espace de quelques mois, vous aviez pris 2 arrêts dont la comparaison révèle un véritable désastre judiciaire. Un désastre ne se mesure pas au nombre de victimes mais à l’ampleur de la violation des lois de la République par un de ses magistrats les plus influents.

La comparaison des 2 arrêts conduit à se poser  bien des  questions et à tirer des conclusions inquiétantes.

-        -   L’arrêt n° 40, du 18 janvier 2011, concernant M. Rabah Bouguerra,  autrement dit le mien, et …

-        -   L’arrêt n°447 du 8 novembre 2011, concernant M. Eric Maynadier,  mon ancien collaborateur…

Elle permet aussi de faire plusieurs constats…Ce résultat n’est pas le produit d’une erreur administrative de gestion des 2 dossiers.                                                                                                 

-          Des débats que vous avez dirigés, il ressort que :

-        -   M. Eric Maynadier a été mon collaborateur.

-          - Les deux affaires ont été jugées par la même chambre présidée par vos soins.

-          - Au cours des débats, il m’est reconnu la qualité de Directeur et de concepteur des projets éducatifs  proposés par ADC.

Ces deux derniers points excluent toute idée d’erreur de traitement et confortent l’hypothèse d’un traitement inégalitaire et disons-le clairement discriminatoire à caractère raciste. Mais pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ?  …

Sur ces deux revendications communes à M. Eric Maynadier et à moi-même vos décisions sont sidérantes !

-          La requalification ou classification du poste de travail.

Vous me déboutez de ma demande de requalification alors qu’ADC me reconnaissait une classification au niveau  F 310, en somme le minimum.

Mais, plus grave, vous validez la classification de M. Eric Maynadier, mon ancien collaborateur, au niveau F 310. Autrement dit, vous classez le collaborateur à un niveau hiérarchique nettement supérieur à celui de son directeur.

Comment un magistrat de votre rang peut-il prendre une décision aussi insensée ?

Et c’est encore plus insensé quand on sait qu’aucun, je dis bien aucun élément ne vient soutenir votre décision plus particulièrement les critères de diplômes, d’expérience de compétences et de responsabilité. Tous sont largement en ma faveur.

En la matière, je n’ai jamais bénéficié de l’application de la convention collective applicable aux organismes de formation, elle a pourtant force de loi. Vous m’avez aussi incroyablement exclu du champ d’application de la loi.

-          Vous avez fait de moi un citoyen sans droit.

-          L’indemnisation des heures supplémentaires.

Les règles de droit ont été scrupuleusement appliquées à M. Eric Maynadier.

Quant à moi, j’en fus singulièrement exclu.

Alors que vous avez accordé à M. Eric Maynadier la somme de 16 925,79 € (heures à taux plein + majoration de 25 % + Iccp ), vous m’allouez la somme de 1479,01 (Soit 10 %  du taux horaire,  non régularisé).

Rien ne permet de justifier une telle inégalité de traitement. M. Eric Maynadier a perçu plus de 11 fois la somme que vous m’avez allouée. 

                  

Sur la qualification du poste de travail M. Maynadier à perçu  35 667,24 € et pas un centime pour M. Bouguerra.

Vous auriez inversé les indemnisations, on aurait retrouvé une certaines cohérence même si celle-ci ne peut signifier la justice. On ne répare pas une injustice par une autre injustice.

Encore une fois, pourquoi m’avez–vous traité de la sorte, au mépris des lois, vous la femme de lois ? Dites-moi, ou plutôt dites à ce peuple au nom duquel vous avez décidé, vos profondes motivations. Je ne suis pas un voyou et je n’ai commis ni délit, ni crime. Bien plus, votre décision bénéficie à de vrais hors-la-loi. Je vous mets au défi d’apporter les preuves qui contredisent formellement cette déclaration.

C’est moi qui apportais au peuple, diplômes, emplois et dignité. Sur mon territoire j’étais le principal vecteur d’une intégration réussie !  Vous le contestez ?

Votre  décision, Madame, correspond strictement à la définition légale de la discrimination. Bien plus qu’une rupture d’égalité, c’est le fondement même de la justice de la république que vous démolissez. On ne peut appliquer le droit à la tête du client et vous l’avez fait sans remords ni regrets.

Comment peut-on prendre une telle décision quand on a fait l’Ecole de la magistrature ? Etes-vous indifférente à l’émoi que vous susciterez parmi les élèves, les futurs magistrats et l’équipe pédagogique, des enseignants-formateurs si attachés aux valeurs de la République ?

Et dire que vous avez prêté serment que je vous rappelle ici : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions… de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

Me classer ainsi reviendrait à une nuance près, à classer un ouvrier au-dessus d’un ingénieur en chef, ou vous-même en-dessous de la secrétaire-hôtesse d’accueil. C’est tout simplement inimaginable. Mais c’est ainsi que vous avez décidé pour moi, non en application des lois de la République mais raison de vos sentiments qui s’expriment à travers votre  funeste décision. Pourquoi tant de haine à mon égard ?

Vous vous souvenez de l’audience ? Mon avocat avait fait une belle plaidoirie, structurée, argumentée, sobre mais convaincante. L’avocat de la partie adverse n’avait rien dit, précisant qu’il n’avait rien à rajouter. Cependant dans votre jugement, sentence divine, vous l’aviez remplacé !

Vous n’avez même pas voulu retenir contre mon adversaire, le délit d’escroquerie

 au jugement que punit lourdement le code pénal et plus particulièrement son

article 313-1. M. Exiga Jean-Claude, puisque c’est de lui qu’il s’agit, produit des

faux obtenus sous la contrainte sans que cela ne suscite la moindre réaction de la chaîne judiciaire. Ce délit est passible de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Et je ne parle pas des circonstances aggravantes …Ils sont trois, une bande organisée.

Vous qui aviez fait trembler bien des grands de ce monde, vous vous êtes attaquée à un citoyen sans relations particulières. Quelle gloire tirez-vous de l’écrasement d’un simple citoyen ? Mon appartenance à la diversité, ce doux euphémisme, donne tous les droits à ceux qui étaient concernés par ce dossier, pour exercer sur ma personne une violence barbare. Par votre décision vous avez clôturé un cycle infernal qui avait débuté au Conseil de prud’hommes où un conseiller, M. Gérard Blanchon, ami de la partie adverse, avait siégé, délibéré avec pour résultat la négation de tous mes droits, moi le fondateur et le financeur de l’organisme de formation ADC.

Vous,  vous n’avez fait que confirmer ma spoliation qui rappelle les pages sombres de l’histoire de France. Ce faisant, vous avez permis à un hors-la-loi, à peine lettré, de réaliser un braquage qui demeurera dans les annales de la justice.

Les bénéficiaires de votre décision insensée doivent se réjouir : aujourd’hui, nul ne songe à les inquiéter …

Avant de conclure, il faut que je vous raconte la suite de cette scabreuse histoire…à laquelle votre nom demeurera, à jamais, attaché.

Quand vous aviez condamné lourdement mais si justement M. Exiga Jean-Claude (Votre arrêt n° 447) pour le licenciement de mon ancien collaborateur, Le TGI lui accorda une mesure de redressement, suite au dépôt de bilan. Autrement dit, l’échelon inférieur de la justice ne fit aucun cas de votre décision.

Outre le fait qu’il n’existe aucun argument solide en faveur du redressement judiciaire qui coûtera au bas mot un million d’euros mais sans doute beaucoup plus et pour déboucher deux ans plus sur la liquidation judiciaire d’ADC avec comme conséquence la privation d’une population fragile d’une source de qualifications et d’emplois. Au pays des droits de l’homme, M. Exiga Jean-Claude a fait mieux que les talibans dans le lointain Afghanistan. Il faut reconnaître que la prime à la casse a bien fonctionné.

Au moment, du dépôt de bilan, par voie de presse, nous apprenons la « disparition » de la somme de 200 000 €. J’avais immédiatement déposé plainte contre M. Exiga Jean-Claude et ses deux complices, Mme Martignac Monique et M. Couchouron Yves,  pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux ».  

                                                                                     

A ce jour, cette plainte n’a reçu aucune suite. Il y a là bel et  bien un déni de

justice.

 La situation s’est un peu plus compliquée avec le harcèlement que j’ai subi

de la part de la gendarmerie. Celle-ci voulait me faire admettre, à tout prix,  un classement sans suite, une décision qui n’a jamais existé. Pourtant, la hiérarchie ira jusqu’à inventer une date… Si la gendarmerie tient absolument au classement sans suite elle doit l’obtenir auprès du Procureur de la République …

Au moment où nous apprenions la liquidation judiciaire d’ADC, M. Exiga Jean-Claude nous déclare, toujours par voie de presse, qu’il venait de nommer la secrétaire en qualité de Directrice de l’établissement. Il faut préciser que la secrétaire est d’à peine d’un niveau baccalauréat que M. Exiga Jean-Claude ne possède pas. C’est une ultime humiliation pour le juge (qui lui a sans doute fait confiance) et pour la justice.  

Qui peut croire, un seul instant que M. Exiga Jean-Claude pouvait manager un établissement de formation ? Sans scrupule aucun, il a mis à la rue les fondateurs et surtout les financeurs de l’établissement, après avoir vidé les comptes bancaires… et détruit irrémédiablement un outil éducatif de premier ordre si utile à la population.

Comment la justice peut-elle regarder avec bienveillance ce qui s’apparente à un braquage ?

Je conclus en vous rappelant que dans l’exerce de vos fonctions, vous avez pris à mon égard une décision discriminatoire dans le caractère raciste est indiscutablement établi. Ce faisant, vous m’avez dépossédé de mon outil de travail comme vous m’avez privé de l’indemnisation à laquelle je pouvais prétendre. Délibérément, vous avez appliqué le droit à la tête du client.

Vous vous sentez offensée ? Blessée ? Je le regrette sincèrement mais vous en êtes l’unique responsable. Alors je vous demande de réparer le préjudice que j’ai subi et les souffrances que j’endure. 

Dans les prochaines semaines vous recevrez une citation directe devant le tribunal. J’espère que vous aurez le courage de venir en personne vous défendre.

Je demanderai au tribunal que justice me soit rendue en application de l’article 432.7 du code pénal instituant des sanctions pour discrimination commise par un représentant de l’autorité publique,  je demanderai également que les dispositions de la  Loi 2001-1066 du 16.11.2001 relative à la lutte contre la discrimination, vous soit également appliquées.

                                                                                                       

Je suis, sans doute, plus diplômé que vous et comme vous j’ai servi la République pendant près de vingt ans  mais savez–vous à combien s’élève ma retraite ? 700 €. Vous ne savez pas : je n’ai pas pu récupérer un bulletin de salaire …Il paraît que c’est un droit, en tout cas, pas pour moi. 

                                     

Je veux seulement récupérer mes droits, rien que mes droits mais tous mes droits. Si vous ne l’entendez pas ainsi, envoyez-moi le Gign dites-lui qu’il aura affaire à un dangereux terroriste…Ce n’est qu’ainsi que vous vous débarrasserez définitivement de moi.

Si j’arrive à éviter ce châtiment, je vous retrouverai devant un tribunal

 Je vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes salutations distinguées.

Rabah Bouguerra

Synthèse des violations du droit.

-          M. Blanchon Gérard : conseiller prud’homal  ami de la partie adverse a siégé et délibéré comme si de rien n’était. Après maintes démarches, le Procureur général dit qu’il n’y a rien à faire...

-          M Exiga Jean-Claude et ses complices : Mme Martignac Monique et M. Couchouron Yves : faux, usage de faux, escroquerie au jugement, extorsion de faux témoignage. Toutes les plaintes sont classées sans suite.

-          M. Exiga et ses complices : prise illégale et abus de biens sociaux  (disparition de 200 000 €) … aucune suite (Déni de justice)

-          Gendarmerie : harcèlements pour que je considère la plainte précédente comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite.

-          Mme Martres Françoise : décision discriminatoire à caractère raciste …

          Autres conséquences.

-          Décision de redressement judiciaire : injustifiable …

-          Liquidation judiciaire : une suite logique …

-          Le coût faramineux de la mesure de redressement …

-          La nomination  de la « secrétaire » à la tête de l’établissement … une insulte à la justice qui ne dit rien.

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Figeac, le 16 mai 2019.

Lettre ouverte à

 Madame Martres Françoise

Conseillère, Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel d’Agen

Cette lettre est également adressée à :

-          Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.

-          Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre.

-          Madame Nicole Belloubet, Garde des sceaux, Ministre de la Justice.

-          Monsieur Christophe Castaner,  Ministre de l’intérieur.

        Vous êtes les garants d’une véritable justice républicaine….

-          Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

-          Conseil supérieur de la magistrature.

-          Le Syndicat de la magistrature.

-          L’Union syndicale des magistrats.

-          Monsieur le Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.

-          Monsieur le Président de l’Assemblée nationale.

-          Monsieur Le Président du Sénat.

-          Monsieur Le Premier Président de la Cour de cassation.

-          Monsieur Le Président Conseil d’Etat.

-          Monsieur Le Président du Conseil constitutionnel.

-          Monsieur Le Président de la ligue des droits de l’homme.

-          Madame Christine Lazergues, Présidente de la commission nationale consultative des droits de l’homme.

-          Madame Tiégna Huguette, députée du Lot.

-          Madame Angèle Préville, Sénatrice d Lot

-          Monsieur le Préfet du Lot

-          Madame la Sous-Préfète de Figeac 

La justice est certes indépendante mais doit-on pour autant ne pas dénoncer ses dérives notamment celles qui menacent les fondements même de la République.

Madame Martres, en sa qualité de magistrat,  a permis ma spoliation Elle n’est pas a dessus des lois et pourtant elle fait ce qu’elle veut… Elle symbolise le racisme et le terrorisme d’Etat. Surtout ne lui dites rien, ainsi elle en fera un peu plus…

Examinez la totalité de mon dossier et vous comprendrez le désastre qui frappe la République.