Rabah Bouguerra
21
avenue Julien Bailly
46100
Figeac
Tél.
0565347192 ou 0679652322
Figeac le 16 mai 2019.
Lettre
ouverte
A Madame
Martres Françoise
Présidente
de la chambre sociale
de la cour d’appel d’Agen.
Présidente du syndicat de la
magistrature.
Madame,
C’est à ce titre que vous avez pris à mon égard
une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi.
Votre décision correspond strictement à
la définition légale de la discrimination. Ainsi donc, dans l’exercice de vos hautes fonctions vous
avez commis un grave délit.
Vous avez pris cette décision au nom du peuple
français alors je me donne le droit d’informer ce même peuple car toutes les instances de la république
demeurent muettes alors qu’aucune ne conteste mon accusation. Le
peuvent-elles ?
En
l’espace de quelques mois, vous aviez pris 2 arrêts dont la comparaison révèle un
véritable désastre judiciaire. Un désastre ne se mesure pas au nombre de
victimes mais à l’ampleur de la violation des lois de la République par un de
ses magistrats les plus influents.
La
comparaison des 2 arrêts conduit à se poser
bien des questions et à tirer des
conclusions inquiétantes.
- - L’arrêt
n° 40, du 18 janvier 2011, concernant M. Rabah Bouguerra, autrement dit le mien, et …
- - L’arrêt
n°447 du 8 novembre 2011, concernant M. Eric Maynadier, mon ancien collaborateur…
Elle permet aussi
de faire plusieurs constats…Ce résultat n’est pas le produit d’une erreur
administrative de gestion des 2 dossiers.
-
Des
débats que vous avez dirigés, il ressort que :
- - M.
Eric Maynadier a été mon collaborateur.
- - Les
deux affaires ont été jugées par la même chambre présidée par vos soins.
- - Au
cours des débats, il m’est reconnu la qualité de Directeur et de concepteur des
projets éducatifs proposés par ADC.
Ces
deux derniers points excluent toute idée d’erreur de traitement et confortent
l’hypothèse d’un traitement inégalitaire et disons-le clairement discriminatoire
à caractère raciste. Mais pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ? …
Sur ces deux
revendications communes à M. Eric Maynadier et à moi-même vos décisions sont
sidérantes !
-
La requalification ou classification du
poste de travail.
Vous
me déboutez de ma demande de requalification alors qu’ADC me reconnaissait une
classification au niveau F 310, en somme
le minimum.
Mais,
plus grave, vous validez la classification de M. Eric Maynadier, mon ancien
collaborateur, au niveau F 310. Autrement dit, vous classez le collaborateur à
un niveau hiérarchique nettement supérieur à celui de son directeur.
Comment
un magistrat de votre rang peut-il prendre une décision aussi insensée ?
Et
c’est encore plus insensé quand on sait qu’aucun, je dis bien aucun élément ne
vient soutenir votre décision plus particulièrement les critères de diplômes,
d’expérience de compétences et de responsabilité. Tous sont largement en ma
faveur.
En la matière, je
n’ai jamais bénéficié de l’application de la convention collective applicable
aux organismes de formation, elle a pourtant force de loi. Vous m’avez aussi
incroyablement exclu du champ d’application de la loi.
-
Vous avez fait de moi un citoyen sans
droit.
-
L’indemnisation des heures supplémentaires.
Les
règles de droit ont été scrupuleusement appliquées à M. Eric Maynadier.
Quant
à moi, j’en fus singulièrement exclu.
Alors
que vous avez accordé à M. Eric Maynadier la somme de 16 925,79 € (heures à
taux plein + majoration de 25 % + Iccp ), vous m’allouez la somme de 1479,01
(Soit 10 % du taux horaire, non régularisé).
Rien ne permet de
justifier une telle inégalité de traitement. M. Eric Maynadier a perçu plus de
11 fois la somme que vous m’avez allouée.
Sur la
qualification du poste de travail M. Maynadier à perçu 35 667,24 € et pas un centime pour M.
Bouguerra.
Vous
auriez inversé les indemnisations, on aurait retrouvé une certaines cohérence
même si celle-ci ne peut signifier la justice. On ne répare pas une injustice
par une autre injustice.
Encore
une fois, pourquoi m’avez–vous traité de la sorte, au mépris des lois, vous la
femme de lois ? Dites-moi, ou plutôt dites à ce peuple au nom duquel vous avez
décidé, vos profondes motivations. Je ne suis pas un voyou et je n’ai commis ni
délit, ni crime. Bien plus, votre décision bénéficie à de vrais hors-la-loi. Je
vous mets au défi d’apporter les preuves qui contredisent formellement cette
déclaration.
C’est moi qui
apportais au peuple, diplômes, emplois et dignité. Sur mon territoire j’étais
le principal vecteur d’une intégration réussie ! Vous le contestez ?
Votre décision, Madame, correspond strictement à la
définition légale de la discrimination. Bien plus qu’une rupture d’égalité,
c’est le fondement même de la justice de la république que vous démolissez. On
ne peut appliquer le droit à la tête du client et vous l’avez fait sans remords
ni regrets.
Comment
peut-on prendre une telle décision quand on a fait l’Ecole de la
magistrature ? Etes-vous indifférente à l’émoi que vous susciterez parmi
les élèves, les futurs magistrats et l’équipe pédagogique, des
enseignants-formateurs si attachés aux valeurs de la République ?
Et
dire que vous avez prêté serment que je vous rappelle ici : « Je jure de
bien et fidèlement remplir mes fonctions… de me conduire en tout comme un digne
et loyal magistrat. »
Me
classer ainsi reviendrait à une nuance près, à classer un ouvrier au-dessus
d’un ingénieur en chef, ou vous-même en-dessous de la secrétaire-hôtesse
d’accueil. C’est tout simplement inimaginable. Mais c’est ainsi que vous avez
décidé pour moi, non en application des lois de la République mais raison de vos
sentiments qui s’expriment à travers votre
funeste décision. Pourquoi tant de haine à mon égard ?
Vous
vous souvenez de l’audience ? Mon avocat avait fait une belle plaidoirie,
structurée, argumentée, sobre mais convaincante. L’avocat de la partie adverse
n’avait rien dit, précisant qu’il n’avait rien à rajouter. Cependant dans votre
jugement, sentence divine, vous l’aviez remplacé !
Vous
n’avez même pas voulu retenir contre mon adversaire, le délit d’escroquerie
au
jugement que punit lourdement le code pénal et plus particulièrement son
article
313-1. M. Exiga Jean-Claude, puisque c’est de lui qu’il s’agit, produit des
faux
obtenus sous la contrainte sans que cela ne suscite la moindre réaction de la
chaîne judiciaire. Ce délit est passible de 5 ans d’emprisonnement et
375 000 € d’amende. Et je ne parle pas des circonstances aggravantes …Ils
sont trois, une bande organisée.
Vous
qui aviez fait trembler bien des grands de ce monde, vous vous êtes attaquée à
un citoyen sans relations particulières. Quelle gloire tirez-vous de
l’écrasement d’un simple citoyen ? Mon appartenance à la diversité, ce
doux euphémisme, donne tous les droits à ceux qui étaient concernés par ce
dossier, pour exercer sur ma personne une violence barbare. Par votre décision
vous avez clôturé un cycle infernal qui avait débuté au Conseil de prud’hommes où un conseiller, M. Gérard Blanchon, ami de la partie adverse, avait siégé,
délibéré avec pour résultat la négation de tous mes droits, moi le fondateur et
le financeur de l’organisme de formation ADC.
Vous, vous n’avez fait que confirmer ma spoliation
qui rappelle les pages sombres de l’histoire de France. Ce faisant, vous avez
permis à un hors-la-loi, à peine lettré, de réaliser un braquage qui demeurera
dans les annales de la justice.
Les
bénéficiaires de votre décision insensée doivent se réjouir : aujourd’hui,
nul ne songe à les inquiéter …
Avant
de conclure, il faut que je vous raconte la suite de cette scabreuse histoire…à
laquelle votre nom demeurera, à jamais, attaché.
Quand
vous aviez condamné lourdement mais si justement M. Exiga Jean-Claude (Votre
arrêt n° 447) pour le licenciement de mon ancien collaborateur, Le TGI lui
accorda une mesure de redressement, suite au dépôt de bilan. Autrement dit,
l’échelon inférieur de la justice ne fit aucun cas de votre décision.
Outre
le fait qu’il n’existe aucun argument solide en faveur du redressement
judiciaire qui coûtera au bas mot un million d’euros mais sans doute beaucoup
plus et pour déboucher deux ans plus sur la liquidation judiciaire d’ADC avec
comme conséquence la privation d’une population fragile d’une source de
qualifications et d’emplois. Au pays des droits de l’homme, M. Exiga
Jean-Claude a fait mieux que les talibans dans le lointain Afghanistan. Il faut
reconnaître que la prime à la casse a bien fonctionné.
Au
moment, du dépôt de bilan, par voie de presse, nous apprenons la
« disparition » de la somme de 200 000 €. J’avais immédiatement
déposé plainte contre M. Exiga Jean-Claude et ses deux complices, Mme Martignac
Monique et M. Couchouron Yves, pour
« prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux ».
A
ce jour, cette plainte n’a reçu aucune suite. Il y a là bel et bien un déni de
justice.
La situation s’est un peu plus compliquée avec
le harcèlement que j’ai subi
de
la part de la gendarmerie. Celle-ci voulait me faire admettre, à tout
prix, un classement sans suite, une
décision qui n’a jamais existé. Pourtant, la hiérarchie ira jusqu’à inventer
une date… Si la gendarmerie tient absolument au classement sans suite elle doit
l’obtenir auprès du Procureur de la République …
Au
moment où nous apprenions la liquidation judiciaire d’ADC, M. Exiga Jean-Claude
nous déclare, toujours par voie de presse, qu’il venait de nommer la secrétaire
en qualité de Directrice de l’établissement. Il faut préciser que la secrétaire
est d’à peine d’un niveau baccalauréat que M. Exiga Jean-Claude ne possède pas.
C’est une ultime humiliation pour le juge (qui lui a sans doute fait confiance)
et pour la justice.
Qui
peut croire, un seul instant que M. Exiga Jean-Claude pouvait manager un établissement
de formation ? Sans scrupule aucun, il a mis à la rue les fondateurs et
surtout les financeurs de l’établissement, après avoir vidé les comptes
bancaires… et détruit irrémédiablement un outil éducatif de premier ordre si
utile à la population.
Comment
la justice peut-elle regarder avec bienveillance ce qui s’apparente à un
braquage ?
Je
conclus en vous rappelant que dans l’exerce de vos fonctions, vous avez pris à
mon égard une décision discriminatoire dans le caractère raciste est
indiscutablement établi. Ce faisant, vous m’avez dépossédé de mon outil de
travail comme vous m’avez privé de l’indemnisation à laquelle je pouvais
prétendre. Délibérément, vous avez appliqué le droit à la tête du client.
Vous
vous sentez offensée ? Blessée ? Je le regrette sincèrement mais vous
en êtes l’unique responsable. Alors je vous demande de réparer le préjudice que
j’ai subi et les souffrances que j’endure.
Dans
les prochaines semaines vous recevrez une citation directe devant le tribunal.
J’espère que vous aurez le courage de venir en personne vous défendre.
Je
demanderai au tribunal que justice me soit rendue en application de l’article
432.7 du code pénal instituant des sanctions pour discrimination commise par un
représentant de l’autorité publique, je
demanderai également que les dispositions de la
Loi 2001-1066 du 16.11.2001 relative à la lutte contre la discrimination,
vous soit également appliquées.
Je
suis, sans doute, plus diplômé que vous et comme vous j’ai servi la République
pendant près de vingt ans mais
savez–vous à combien s’élève ma retraite ? 700 €. Vous ne savez pas :
je n’ai pas pu récupérer un bulletin de salaire …Il paraît que c’est un droit,
en tout cas, pas pour moi.
Je
veux seulement récupérer mes droits, rien que mes droits mais tous mes droits.
Si vous ne l’entendez pas ainsi, envoyez-moi le Gign dites-lui qu’il aura affaire
à un dangereux terroriste…Ce n’est qu’ainsi que vous vous débarrasserez
définitivement de moi.
Si
j’arrive à éviter ce châtiment, je vous retrouverai devant un tribunal
Je vous prie de croire, Madame, à l’expression de
mes salutations distinguées.
Rabah
Bouguerra
Synthèse
des violations du droit.
-
M.
Blanchon Gérard : conseiller prud’homal
ami de la partie adverse a siégé et délibéré comme si de rien n’était.
Après maintes démarches, le Procureur général dit qu’il n’y a rien à faire...
-
M
Exiga Jean-Claude et ses complices : Mme Martignac Monique et M.
Couchouron Yves : faux, usage de faux, escroquerie au jugement, extorsion
de faux témoignage. Toutes les plaintes sont classées sans suite.
-
M.
Exiga et ses complices : prise illégale et abus de biens sociaux (disparition de 200 000 €) … aucune suite
(Déni de justice)
-
Gendarmerie :
harcèlements pour que je considère la plainte précédente comme ayant fait
l’objet d’un classement sans suite.
-
Mme
Martres Françoise : décision discriminatoire à caractère raciste …
Autres conséquences.
-
Décision
de redressement judiciaire : injustifiable …
-
Liquidation
judiciaire : une suite logique …
-
Le
coût faramineux de la mesure de redressement …
-
La
nomination de la
« secrétaire » à la tête de l’établissement … une insulte à la
justice qui ne dit rien.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Figeac, le 16
mai 2019.
Lettre ouverte à
Madame Martres Françoise
Conseillère, Présidente
de la chambre sociale de la Cour d’appel d’Agen
Cette
lettre est également adressée à :
-
Monsieur
Emmanuel Macron, Président de la République.
-
Monsieur
Edouard Philippe, Premier Ministre.
-
Madame
Nicole Belloubet, Garde des sceaux, Ministre de la Justice.
-
Monsieur
Christophe Castaner, Ministre de
l’intérieur.
Vous êtes les garants d’une véritable
justice républicaine….
-
Monsieur
Jacques Toubon, Défenseur des droits.
-
Conseil
supérieur de la magistrature.
-
Le
Syndicat de la magistrature.
-
L’Union
syndicale des magistrats.
-
Monsieur
le Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.
-
Monsieur
le Président de l’Assemblée nationale.
-
Monsieur
Le Président du Sénat.
-
Monsieur
Le Premier Président de la Cour de cassation.
-
Monsieur
Le Président Conseil d’Etat.
-
Monsieur
Le Président du Conseil constitutionnel.
-
Monsieur
Le Président de la ligue des droits de l’homme.
-
Madame
Christine Lazergues, Présidente de la commission nationale consultative des
droits de l’homme.
-
Madame
Tiégna Huguette, députée du Lot.
-
Madame
Angèle Préville, Sénatrice d Lot
-
Monsieur
le Préfet du Lot
-
Madame
la Sous-Préfète de Figeac
La justice est
certes indépendante mais doit-on pour autant ne pas dénoncer ses dérives
notamment celles qui menacent les fondements même de la République.
Madame Martres, en
sa qualité de magistrat, a permis ma
spoliation Elle n’est pas a dessus des lois et pourtant elle fait ce qu’elle
veut… Elle symbolise le racisme et le terrorisme d’Etat. Surtout ne lui dites
rien, ainsi elle en fera un peu plus…
Examinez la
totalité de mon dossier et vous comprendrez le désastre qui frappe la
République.
