jeudi 3 septembre 2020

Monsieur Eric Dupond-Moretti, Ministre de la justice

 

Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly

46100 Figeac

 

Tél : 0679652322 Email : h.r.bouguerra@gmail.com

 

Figeac, le 23 juillet 2020

 

                                                                       Monsieur Eric Dupond-Moretti

Ministre de la justice, garde des sceaux.

13, place Vendôme

75007 Paris

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Objet : requête.

 

Monsieur Le Ministre,

Connaissant votre attachement aux valeurs de la République et à sa justice,  vous me pardonnerez cette intrusion alors que vous venez juste  de prendre vos fonctions.

Je suis convaincu que vous n’accepterez jamais que la justice du pays des droits de l’homme porte plus longtemps encore l’infamante tare de racisme. En effet, un magistrat, Mme Martres Françoise, Présidente de la Chambre sociale de la Cour d’appel d’Agen a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est indiscutablement établi. (Arrêt du 18 janvier 2011)

 Elle a violé la loi, pour appliquer sa propre loi  et permettre ainsi ma spoliation, comme en ces temps douloureux qui avaient marqué le martyre de la France.

Dans les faits, il n’y a pas que le délit commis par Mme Françoise Martres. En effet, j’ai subi les méfaits d’une escroquerie en bande organisée à laquelle ont participé  toutes les représentations de l’Etat.

 Voici la liste qui compose cette bande que je vous présente par ordre d’apparition dans cette forfaiture qui marquera l’histoire de la justice en France :

 

1 - M. Exiga Jean-Claude, « éducateur » au sein du conseil départemental du Lot.


2 - Mme Martignac Monique, « élue locale ».


3 - M. Couchouron Yves, « élu local ».

          4 - M. Blanchon Gérard,  « Conseiller prud’homal, c’est surtout un « ami » de Mme Martignac Monique.                                                                          

                                                                                                                                                

               5 -  M. Seguin Eric, Procureur de la République, près le Tribunal de Cahors.

                6 - La Préfecture du Lot.

                7 - La Gendarmerie de Saint-Céré et de Figeac.

                8 - Mme Martres Françoise, magistrat, Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel d’Agen.

 A l’origine, trois individus qu’on qualifie généralement de « notables », avaient décidé par le biais d’une grande magouille de me mettre à la porte de l’organisme de formation  (adc – association pour le développement des compétences) que j’avais créé et financé. Nul ne conteste ce fait.

 Il s’agit de :

M. Exiga Jean-Claude, président de l’association.

Mme Martignac Monique, membre du conseil d’administration.

M. Couchouron Yves, membre du conseil d’administration.

Ces trois personnes  étaient en situation d’illégalité absolue, au regard de la gestion de l’association. Je mets au défi les intéressés comme les services de la justice, d’apporter la moindre preuve d’un démenti.

Le conseil d’administration se composait de 13 membres et ils sont trois à violer la loi avec la bénédiction des services de l’Etat et de la justice.

En effet, M. Exiga Jean-Claude et ses complices avaient usé de faux témoignage, extorqué  le plus important, en mettant le deal entre les mains de mon ancien collaborateur : « Témoigne contre M. Bouguerra et je réglerai ta situation financière ! » mais le Procureur de la République  n’y voit aucune infraction à la loi. Pire encore, une plainte a été déposée contre M. Exiga Jean-Claude et ses 2 complices : Mme Martignac et M. Couchouron Yves  pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux. », suite à la « disparition » de la somme de 200 000 € des comptes de l’organisme adc. A ce jour, la plainte demeure dans les tiroirs du Tribunal de Cahors. Un déni de justice est bien constitué.

Ce ne sont pas les seuls privilèges dont bénéficiaient M. Exiga et ses complices qui, au surplus,  font la justice.

Il faut savoir que M. Exiga ne possède même le baccalauréat. Avec un niveau réel en deçà, qui peut croire que ce monsieur soit capable de diriger adc,  un centre universitaire, certes petit, mais néanmoins très efficace. Par quel miracle peut-il avoir autant d’influence sur des magistrats ?

                                                                                                                                                            

S’il n’y avait que cela …Je vous présenterai les autres privilèges qui vont conduire adc à la liquidation judiciaire. (Décision du 15 avril 2014 du Tgi de Cahors)

 Une première explication ce fiasco judiciaire : M. Exiga qui travaille dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance est en contacts très fréquents avec le Procureur de la République. C’est cette relation professionnelle qui explique tous les privilèges dont bénéficient M. Exiga et ses complices…

 Le quatrième personnage de cette tragédie est M. Blanchon Gérard, « conseiller prud’homal »,  ami de mes adversaires du jour et surtout de Mme Martignac Monique, l’idéologue de ce groupe. M. Blanchon a siégé et délibéré en première instance comme si de rien n’était. Vous devinez le résultat. Il n’a pas été récusé, faute d’information sur sa participation et il ne  s’était pas auto-récusé. Les requêtes déposées pour sanctionner ce manquement grave au droit, ont été rejetées.

 M. Seguin Eric, Procureur de la République près le Tribunal de cahors a rejeté toutes les plaintes visant M. Exiga et ses complices : faux, usage de faux, extorsion de témoignage. Toutes les preuves soumises à la justice n’ont pas suffi à faire valoir le droit. Pire encore, la plainte pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux » demeure sans réponse et constitue de ce fait un déni de justice.

M. Le Procureur de la République a couvert un faux, un grossier mensonge de M. Exiga qui a déclaré au Tribunal qu’il avait fait intervenir la gendarmerie pour me faire quitter mon bureau. Cette affirmation est mensongère mais la gendarmerie refusa de m’établir une attestation déclarant l’inexistence du fait allégué par M. Exiga, me renvoyant vers le Procureur de la République qui me signifia que « la gendarmerie n’avait pas à m’établir un tel document ». Ainsi la justice sait que j’ai été spolié sur la base d’un gros mensonge, couvert par un magistrat.

 M. Seguin Eric, a également protégé M. Blanchon, « Conseiller prud’homal, qui a commis une forfaiture en participant au procès. Le procureur de la République a rejeté mes requêtes. Et, quand par miracle, le Procureur général de la cour d’appel d’Agen, reçut ma plainte déposée devant le Csm (Conseil supérieur de la magistrature), il me déclara tout simplement « qu’il était trop tard » !

 Alors que la procédure a été abondamment trafiquée, ce que la justice reconnaît mais n’admet pas l’éventuelle réparation du préjudice que j’ai subi, une honteuse spoliation digne des pages sombres de l’histoire de France.

La Préfecture du Lot,  dans un premier temps, m’a refusé l’accès au dossier de l’association adc, au nom de la séparation des pouvoirs, pourtant la loi de 1901 est claire et me reconnaît la qualité de « partie prenante ». Ce n’est qu’au bout de 3 ans de démarches et saisine de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) que la Préfecture du Lot reconnait que « la loi est favorable à ma démarche », et que ma demande aurait dû être satisfaite de droit. Cependant, il était déjà trop tard, M. Exiga vient de déposer le bilan de l’organisme suite à une cessation de paiement …et la disparition des 200 000 € !

 Nul ne demande à un Préfet de juger en lieu et place d’un magistrat. Cependant comme La préfecture a la responsabilité des dossiers des associations, elle aurait dû, conformément à la loi de 1901, établir un rapport qui aurait, sans doute, déclaré que M. Exiga et ses complices, en situation d’illégalité à l’égard de la gestion de l’association, ce qui est la stricte vérité. Un tel rapport, aurait sans doute déplu au magistrat, mais aurait sans doute aussi, permis à la justice  de conduire l’instruction du dossier dans le respect des valeurs qui fondent la République.

 En m’interdisant le simple accès au dossier la préfecture du lot a contribué à ma spoliation

Mais M. Exiga et ses complices n’ont pas fini avec les passe-droits et privilèges… je les expliquerai un peu plus loin.

 La gendarmerie nationale de Saint-Céré et Figeac, a manqué à son devoir d’impartialité en refusant de me délivrer une attestation précisant qu’elle n’était pas intervenue pour me faire sortir de mon bureau. Cette attestation aurait été la preuve que M. Exiga a menti. .Elle a préféré me renvoyer vers le procureur qui, bien entendu, a refusé. Ainsi, la gendarmerie qui est souvent à la recherche de témoignages, refuse de servir la vérité au profit de personnes qui n’ont cessé de violer la loi.

 Plus tard la gendarmerie n’a pas cessé de me harceler au motif que je dois accepter le classement sans suite de la plainte pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux » alors même que le parquet contredit cette information. Je précise aussi que la gendarmerie refuse de me remettre une copie du rapport d’enquête. L’Iggn saisie affirme que la décision de classement sans suite existe bien mais est dans l’impossibilité de la présenter. Au sous-officier qui me harcelait, je lui ai fait remarquer qu’elle enfreignait la loi. « Oui, je sais » me répondit-elle avec détermination avant d’ajouter : «  On m’a demandé de le faire et je le fais ».

 Seul, vous Monsieur le Ministre, êtes capable de savoir qui a donné cet ordre pour me spolier au profit de 3 racistes notoires.

Seul, vous Monsieur le Ministre, êtes capable d’exiger que le rapport de la gendarmerie ainsi que les pièces qui le composent,  soient rendus public.

 Mme Martres Françoise, Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel d’Agen,  a pris à mon égard un arrêt qui bien que sévère ne pouvait appeler d’objections particulières si ce n’est le refus de m’appliquer le droit. Mme Martres a fait de moi un citoyen sans droit. Je précise qu’à cette occasion l’avocat de la partie adverse avait refusé de plaider estimant que cela n’était pas nécessaire. A la lecture de l’arrêt de la cour d’appel, il apparaît clairement, que Me Martres a remplacé l’avocat de la partie adverse.

Quelques mois plus tard, la Cour d’appel eut à se prononcer sur le recours de mon ancien collaborateur, M. Maynadier Eric, qui subit le même sort que moi  (Rappel : M. Exiga avait contraint M. Maynadier à témoigner contre moi …et après avoir remis son témoignage, il fut licencié).

 La comparaison des 2 arrêts, celui de M. Maynadier (8 novembre 2011) et le mien (8 janvier 2011)  laisse perplexe.

 -         Au regard de la classification des poste de travail, M. Maynadier a été positionné à un niveau hiérarchique, lui ouvrant droit à une indemnisation « correcte ». Quant à moi, je fus exclu de toute indemnisation et de toute classification, une violation de la convention collective. En somme, Mme Martres Françoise a classé un subordonné à un niveau que son supérieur et directeur de la structure n’a pas. C’est juste incroyable tant le mépris du droit est flagrant.

 -         L’indemnisation des heures supplémentaires était régularisée selon 2 méthodes, la plus favorable était appliquée à M. Maynadier. Et pourtant, on dit que la loi est la même pour tous.

 De cette comparaison, il apparaît indiscutablement que Mme Martres Françoise m’a exclu de l’application du droit. Elle a fait de moi un citoyen sans droit.

 Mme Martres Françoise, aurait pu inverser son barème et nul n’aurait objecté. Cependant, on ne répare pas une injustice par une autre injustice. Il suffit d’appliquer la loi.

 En comparaison à mon ancien collaborateur, Il est clair que Mme Martres Françoise, a pris à mon égard une décision dont le caractère raciste est clairement établi. Elle a commis un délit.

 Monsieur le Ministre, comme vous pouvez le constater, c’est tout le système administration-justice qui s’est mis en action au service de 3 racistes, tout le rouage a contribué à ma spoliation.

Que peut faire un citoyen contre cette machine bureaucratique, inhumaine et qui se revendique des valeurs de la République qu’elle piétine, sans regret ni respect aucun.

Quel avocat serait capable de dénoncer tant d’injustices ? Je ne l’ai pas croisé. Bien au contraire, il va soutirer des honoraires et oublier ses engagements. La preuve du racisme est tombée au cours de la procédure devant la cours de cassation et avant la décision de celle-ci. Imaginons qu’à la place de cette preuve gravissime du racisme de la justice, c’est une analyse Adn qui vient bouleverser ce dossier. La Cour de cassation va-t-elle décider en ignorant cette pièce ? Elle l’a fait car l’avocat n’a pas jugé bon d’alerter le Premier Président de la cour de cassation.

 Jamais un avocat aux conseils ne sera sanctionné quand bien même, à son tour, il viole la loi au détriment de son client. Et puis qui osera dévoiler cette catastrophe judiciaire ? Je devine les éventuelles menaces qui pèseraient sur leur activité mais le code de déontologie est clair : l’avocat défend les intérêts de son client avec honnêteté, probité et engagement. Je n’ai pas observé ce professionnalisme.

 Revenons aux autres privilèges dont bénéficiaient M. Exiga et ses deux complices … Décembre 2011, l’organisme adc est en situation de cessation de paiement, M. Exiga dépose le bilan. A cette époque, les entreprises en situation similaire, étaient presque toutes mises en liquidation. Cependant, l’organisme que préside M. Exiga va bénéficier d’une mesure de redressement, Or, il n’y a aucun signe, aucun argument qui permet de pronostiquer une issue favorable : M. Exiga n’a aucun niveau ni aucune expérience en matière de management d’un organisme de formation. Il aura fallu attendre, le 15 avril 2014, pour que le tribunal de Cahors décide la liquidation. La mesure aura coûté au contribuable, au bas mot 1 million d’€, voire le double auxquels s’ajoute la « disparition » des 200 000 €. Au même moment,  M. Exiga claironne les « bons résultats », de l’organisme de formation adc et annonce la nomination de la secrétaire (Mme Louf Chantal) qui venait juste d’obtenir le Daeu, l’équivalent du baccalauréat, en qualité de directrice de l’établissement de formation. On se serait cru dans un pays imaginaire mû par la pauvreté et l’ignorance !  Par cette décision insensée, M. Exiga inflige un véritable camouflet à la justice et au juge qui lui a fait confiance. Je crois savoir que M. Exiga n’a jamais été inquiété. ( https://www.ladepeche.fr/article/2014/02/12/1815904-saint-cere-adc-un-nouveau-president.html )

 Avec trois diplôme d’études supérieures et de nombreux certificats de spécialisation, j’ai apporté aux français, au cours de près de vingt ans d’activité, diplômes parfois prestigieux, emplois, dignité et fierté. Ma retraite s’élève à 640 €, ce montant est la résultante de ma spoliation et l’impossibilité d’obtenir certains bulletins de paie. On dit qu’il s’agit d’un droit, sans doute mais certainement pas pour ma personne. Le Conseil de prud’hommes du Lot, ne me pardonnera jamais le fait d’avoir dénoncé la forfaiture d’un de ses membres, M Blanchon Gérard.

 Depuis la liquidation de l’organisme adc,  c’est toute une partie de la population, en zone rurale, celle qui a besoin de toutes les attentions,  qui est privée des seules solutions qui permettent de cimenter la société. Qui n’a pas entendu parler  de la destruction d’écoles, dans le lointain Afghanistan, par ceux qu’on appelle les Talibans ? Dans le Lot, adc a été broyée, dans le silence, avec l’argent du contribuable. Je suis victime d’un véritable acte de terrorisme sous le regard des services de l’Etat et de la justice.

Qui peut fermer les yeux devant tant de barbarie, tant de sauvagerie et de haine ? Excepté la mort, j’ai tout subi. L’enfer de la République, j’y suis, de grâce, sortez-moi de là !

 Tous mes propos reposent sur des preuves indiscutables, il n’y a pas l’ombre d’une diffamation. J’affirme et je le démontre : la justice de la République est raciste.

 Monsieur le Ministre, vous pouvez sauver l’honneur perdu de la justice de la République.

 Monsieur le Ministre, je voudrais tout simplement récupérer ce qui aurait dû me revenir de droit. Je voudrais que l’état assume ses responsabilités dans une spoliation réalisée par ses propres institutions.

Le chantier de la réforme de la justice ne peut pas être celui engagé par votre prédécesseur. Les citoyens justiciables doivent être consultés.

 Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mon profond respect.

 Rabah Bouguerra.

 

 

Pour plus d’informations, merci de consulter le blog.

https://danslenferdelarepublique.blogspot.com/

 

 

lundi 8 juin 2020

Manifestation du samedi 13 juin 2020 à 14h 30.



Objet : déclaration d’une manifestation.

Monsieur Le Préfet,
Nous portons à votre connaissance l’organisation  d’une  manifestation aux caractéristiques suivantes.

Date : Samedi 13 juin 2020 à 14h 30.
Thème : Halte au racisme – Stop aux violences policières.
Lieu de rassemblement : Parking de l’hôpital  (Face au Lycée)
Itinéraire : Notre cortège, partira à 15h, vers le tribunal de Figeac en marquant un arrêt devant la permanence parlementaire où les participants prendront la parole et remettront s’ils le souhaitent des lettres de doléances.
Fin de la manifestation : 18 h

Naturellement, toutes les dispositions sanitaires seront scrupuleusement respectées : port du masque et distanciation, notamment.

Nous demeurons à la disposition de vos services pour toute information complémentaire.

Nous vous prions de croire, Monsieur Le Préfet, à l’assurance de notre considération distinguée.

Pour les Gilets jaunes Occitanie et Grand Figeac.
Rabah Bouguerra
Président d’Euro-Med.


Copie : Madame Laurence Tur,  Sous-Préfète de Figeac.

Nos revendications :

-  Halte au racisme.

- Stop aux violences policières.

- Justice pour tous.

- Une commission d'enquête pour toutes les situations d'injustice.

A tous les participants : merci de respecter 

les consignes sanitaires:

 un masque, si possible jaune et la distanciation.


mardi 21 avril 2020

Vous dites justice ?

Il n'y a plus de justice au pays qui se dit des droits de l'homme  !

lundi 10 février 2020

M. Patrick Gerbault , Ministère de la justice II


Figeac le 10 février  2020

Monsieur Patrick Gerbault
Adjoint au chef du bureau du statut et de la déontologie.
Ministère de la justice.
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Objet : Une autre suite à votre lettre du 30 décembre 2019.

Monsieur,
Vous n’avez sans doute pas pu apprécier le racisme de la justice de la république et vous êtes le seul.

Outre les « privilèges » dont ont bénéficié mes adversaires :

        - M. Exiga Jean-Claude
          -Mme Martignac Monique
          -M. Yves Couchouron

Faux, usage usage de faux extorsion de (faux) témoignage, escroquerie au jugement… et prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux  (200 000 € ont « disparu »…Certains disent que ce n’est pas beaucoup !). Cette plainte est toujours dans les tiroirs du tribunal de Cahors.  N’est-ce pas un déni de justice ?

Mes adversaires ont fait siéger un de leurs amis au conseil de prud’hommes du Lot ! Vous devinez le résultat ? Il s’agit de M. Blanchon Gérard qui pourtant me connaissait dans le cadre de mes activités professionnelles, sans être amis. Il a été d’une férocité à peine imaginable !

Gérard Blanchon , 
n'a pas été récusé ...et bien entendu, il ne l'a pas fait lui-même.

Que doit-il dire à ses enfants ? Qu’il a fait le Job !  Alors qu’avec un minimum de conscience il aurait dû se récuser. Les magistrats ont déclaré qu’il n’y a rien à faire. Et vous ? Que dites-vous ? La déontologie est sauve ? Ma seule faute est d’être arabe … Regardez les services que je rendais à la République ! Mes adversaires n’en sont pas capables, ils n’ont qu’un tout petit niveau.

La suppression des Conseils de Prud’hommes  est une mesure salutaire pour la République.

Regardez mon intervention auprès du Président de la République.


Sur mon blog, Je mets à l’honneur M.  Blanchon Gérard.




Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Rabah Bouguerra
Un citoyen spolié … Une spoliation qui rappelle les pages sombres de l’histoire de France.

dimanche 5 janvier 2020

Un fonctionnaire répond à la lettre ouverte adressée à Mme Martres Françoise

M. Patrick Gerbault
Adjoint au chef de bureau ....écrit 


M. Gerbault ne dit pas s'il a entendu parler du "Mur des cons" qu'a édité Mme Martres Françoise. Malgré la gravité des faits, le ministère de la justice se décharge sur ce fonctionnaire qui est loin de connaître le dossier  ...

Je vous promets une réflexion sur "la séparation des pouvoirs" aujourd'hui ce concept sert juste à légitimer la fuite des responsabilité !

Le Président de la République est le garant du bon fonctionnement de toutes les institutions. 


mercredi 11 décembre 2019

Rodez , 3 octobre 2019 , interpellation du Président Macron.



Monsieur le Président de la République,

Je vous remercie de  l'attention que vous avez prêtée au bref exposé de ma situation. L'important est que vous avez saisi la gravité des faits. et j'ai bien noté votre engagement à donner suite.

Vidéo : mon intervention.


#MidiLibre #BfmTv

Voici les auteurs (Photo (La Dépêche)  de cette forfaiture qui fait de la justice de la République une justice raciste. Une situation qui ne les choque point.


https://www.ladepeche.fr/article/2014/02/12/1815904-saint-cere-adc-un-nouveau-president.html

Regardez-les ils sont au fond : (3e à partir de la gauche)
- Mme Martignac Monique ( ex UMP)... La droite quoi ? C'est elle qui donne les ordres.
- M. Couchouron Yves (ex PS) ... Il a une haine sans borne pour ma personne ... Et dire que j'ai défendu son fils Philippe ...qui ne m'a jamais témoigné le moindre mot de sympathie.
- M. Exiga Jean-Claude ...J'ai fait de lui le président d'ADC ... et il a usé des procédés les plus barbares pour me mettre à la rue... Il répète partout : "J'ai licencié le directeur" ... Il faut qu'il vous parle de son parcours, pour que vous puissiez saisir l'ampleur de la catastrophe.

Comme moi, M. Exiga n'est pas ce qu'on appelle un français de souche ... mais il semble l'avoir oublié.

L'autre personnage :

- M. Blanchon Gérard , conseiller prud'homal ( ami de Mme Martignac... ) ... Il a siégé et délibéré comme si de rien n'était. Il aurait dû s'auto-récuser ... Mes requêtes auprès de la justice n'ont pas abouti. C'est ainsi.Et les syndicats ... qui défendent les salariés , que disent-ils ? Rien.

A quand la suppression pur et simple des prud'hommes ?

Une catastrophe politique,  sociale, financière, et surtout judiciaire :
faux, usage de faux, extorsion de témoignage, escroquerie au justement ... prise illégal d'intérêt et abus de biens sociaux (Plainte toujours dans un tiroir du Tribunal , ce qui constitue un déni de justice) le tout ayant entraîné une décision de justice dont le caractère raciste est clairement établi. les preuves sont accablantes.


Voici la mise au point que j'avais déposée à propos de cet article:


Par décision du 15 Avril 2014, le tribunal de grande instance a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate à l’égard d’ADC (Saint-Céré). Le tribunal a constaté la cessation de paiement au 12 mars 2014. Nous sommes loin du tableau idyllique présenté par M. Exiga.

Pour rappel, ADC bénéficie d’une mesure de redressement depuis le 17 Janvier 2012, une mesure qu’elle n’aurait jamais dû obtenir. En effet M. Exiga venait d’être lourdement condamné par la cour d’appel, à payer à mon ancien collaborateur près de 200 000 € d’indemnités, charges comprises, pour licenciement abusif et non- respect du droit du travail. Une précision : M. Exiga n’a pas gagné devant les prud’hommes, contrairement à ce qu’il affirme …Il a perdu à moitié et la cour d’appel a rajouté l’autre moitié !

Pour ceux qui ne le savent pas, la mesure de redressement permet de faire supporter ces indemnités au FNGS (fonds de garantie des salaires) autrement dit le contribuable !
Il faut rajouter que j’ai laissé sur les comptes d’ADC, 200 000 € (150 000 d’avoir et 50 000 de facturation en cours) …une somme dont M. Exiga nie l’existence ! Mais où sont passées ces 200 000 € ? Sachant que j’ai déposé plainte contre M. Exiga « pour prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux », il faudra bien qu’il s’explique. Il faut moins d’une heure pour constater l’existence de cette somme …Et contrairement à ce qui se dit, cette plainte n’a pas fait l’objet d’un classement sans suite.
Cette mesure revient cher, très cher …A ces 400 000 euros, il faut rajouter la prestation du mandataire, l’avocat … et les autres créances dont certaines ne seront jamais honorées !

Un journaliste …devrait enquêter car la note devrait être du double, au moins !

Le clou de cet article est l’annonce de Mme Louf Chantal, directrice …C’est incroyable ! Mme Louf avait obtenu en 2008, grâce à son travail, bien sûr mais aussi aux cours particuliers de français que je lui donnais gratuitement, le Daeu (L’équivalent du Bac) et ce diplôme fait d’elle une directrice ! C’est avec ses compétences que l’on comptait redresser ADC ? J’ai du mal à imaginer la direction de la Société Andros, négocier avec Mme Louf qui voilà peu occupait un poste de manutentionnaire dans ses services, le plan de formation de son personnel !

Cette nomination est une insulte au juge  qui a pris la décision de redressement. 

Ou peut-être n’avons-nous pas la même définition du redressement …qui quotidiennement est refusé à des dizaines d’entreprises !

Quant à M. Bernard Jauzac, ( le premier sur la photo) je suis sûr qu’il ignore cette réalité pour accepter d’être le président qui conduit ADC, vers sa dernière demeure…

Je suis le fondateur d’ADC, et je le demeurerai toujours… ADC a été financée, pour moitié, avec mon argent… Ce qui me conduit à rappeler une des leçons de l’école de la république : « Bien mal acquis ne profite jamais »…

L’histoire d’ADC est un véritable désastre et ce n’est pas fini.

Pour rappel, M. Exiga n'a même pas le bac , qui peut croire, un seul instant qu'il soit capable de diriger un (petit) centre universitaire ? 

Combien aura coûté la liquidation d'ADC ?

Au bas mot 1 million d'euros  voire le double ...sans compter cette infamie de racisme qui pèse sur la justice de la République ...et une documentation pédagogique rare ( Daeu, anglais ...les progressions pédagogiques pour les publics en voie d'insertion...). Tout est perdu !

Qui fait mieux ?

Les talibans dans le lointain Afghanistan.

Voilà pourquoi Monsieur le Président de la République, 
ma retraite s'élève à 640 €,  
pour un bac + 13 ( En comptant seulement les diplômes)
 qui a tant donné au peuple français.

Un selfie avec le Président.





vendredi 17 mai 2019

Martres Françoise : racisme ou terrorisme d'Etat ?


Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou  0679652322
Figeac le 16 mai 2019.



Lettre ouverte

A Madame Martres Françoise
Présidente de la chambre sociale
 de la cour d’appel d’Agen.
Présidente du syndicat de la magistrature.

Madame,
C’est à ce titre que vous avez pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi. Votre décision  correspond strictement à la définition légale de la discrimination. Ainsi donc,  dans l’exercice de vos hautes fonctions vous avez commis un grave délit.

Vous avez pris cette décision au nom du peuple français alors je me donne le droit d’informer ce même peuple  car toutes les instances de la république demeurent muettes alors qu’aucune ne conteste mon accusation. Le peuvent-elles ?

En l’espace de quelques mois, vous aviez pris 2 arrêts dont la comparaison révèle un véritable désastre judiciaire. Un désastre ne se mesure pas au nombre de victimes mais à l’ampleur de la violation des lois de la République par un de ses magistrats les plus influents.

La comparaison des 2 arrêts conduit à se poser  bien des  questions et à tirer des conclusions inquiétantes.

-        -   L’arrêt n° 40, du 18 janvier 2011, concernant M. Rabah Bouguerra,  autrement dit le mien, et …
-        -   L’arrêt n°447 du 8 novembre 2011, concernant M. Eric Maynadier,  mon ancien collaborateur…

Elle permet aussi de faire plusieurs constats…Ce résultat n’est pas le produit d’une erreur administrative de gestion des 2 dossiers.                                                                                                 
-          Des débats que vous avez dirigés, il ressort que :

-        -   M. Eric Maynadier a été mon collaborateur.
-          - Les deux affaires ont été jugées par la même chambre présidée par vos soins.
-          - Au cours des débats, il m’est reconnu la qualité de Directeur et de concepteur des projets éducatifs  proposés par ADC.

Ces deux derniers points excluent toute idée d’erreur de traitement et confortent l’hypothèse d’un traitement inégalitaire et disons-le clairement discriminatoire à caractère raciste. Mais pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ? 

Sur ces deux revendications communes à M. Eric Maynadier et à moi-même vos décisions sont sidérantes !

-          La requalification ou classification du poste de travail.

Vous me déboutez de ma demande de requalification alors qu’ADC me reconnaissait une classification au niveau  F 310, en somme le minimum.
Mais, plus grave, vous validez la classification de M. Eric Maynadier, mon ancien collaborateur, au niveau F 310. Autrement dit, vous classez le collaborateur à un niveau hiérarchique nettement supérieur à celui de son directeur.

Comment un magistrat de votre rang peut-il prendre une décision aussi insensée ?

Et c’est encore plus insensé quand on sait qu’aucun, je dis bien aucun élément ne vient soutenir votre décision plus particulièrement les critères de diplômes, d’expérience de compétences et de responsabilité. Tous sont largement en ma faveur.

En la matière, je n’ai jamais bénéficié de l’application de la convention collective applicable aux organismes de formation, elle a pourtant force de loi. Vous m’avez aussi incroyablement exclu du champ d’application de la loi.

-          Vous avez fait de moi un citoyen sans droit.

-          L’indemnisation des heures supplémentaires.

Les règles de droit ont été scrupuleusement appliquées à M. Eric Maynadier.
Quant à moi, j’en fus singulièrement exclu.
Alors que vous avez accordé à M. Eric Maynadier la somme de 16 925,79 € (heures à taux plein + majoration de 25 % + Iccp ), vous m’allouez la somme de 1479,01 (Soit 10 %  du taux horaire,  non régularisé).

Rien ne permet de justifier une telle inégalité de traitement. M. Eric Maynadier a perçu plus de 11 fois la somme que vous m’avez allouée. 
                  
Sur la qualification du poste de travail M. Maynadier à perçu  35 667,24 € et pas un centime pour M. Bouguerra.

Vous auriez inversé les indemnisations, on aurait retrouvé une certaines cohérence même si celle-ci ne peut signifier la justice. On ne répare pas une injustice par une autre injustice.

Encore une fois, pourquoi m’avez–vous traité de la sorte, au mépris des lois, vous la femme de lois ? Dites-moi, ou plutôt dites à ce peuple au nom duquel vous avez décidé, vos profondes motivations. Je ne suis pas un voyou et je n’ai commis ni délit, ni crime. Bien plus, votre décision bénéficie à de vrais hors-la-loi. Je vous mets au défi d’apporter les preuves qui contredisent formellement cette déclaration.

C’est moi qui apportais au peuple, diplômes, emplois et dignité. Sur mon territoire j’étais le principal vecteur d’une intégration réussie !  Vous le contestez ?

Votre  décision, Madame, correspond strictement à la définition légale de la discrimination. Bien plus qu’une rupture d’égalité, c’est le fondement même de la justice de la république que vous démolissez. On ne peut appliquer le droit à la tête du client et vous l’avez fait sans remords ni regrets.

Comment peut-on prendre une telle décision quand on a fait l’Ecole de la magistrature ? Etes-vous indifférente à l’émoi que vous susciterez parmi les élèves, les futurs magistrats et l’équipe pédagogique, des enseignants-formateurs si attachés aux valeurs de la République ?

Et dire que vous avez prêté serment que je vous rappelle ici : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions… de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

Me classer ainsi reviendrait à une nuance près, à classer un ouvrier au-dessus d’un ingénieur en chef, ou vous-même en-dessous de la secrétaire-hôtesse d’accueil. C’est tout simplement inimaginable. Mais c’est ainsi que vous avez décidé pour moi, non en application des lois de la République mais raison de vos sentiments qui s’expriment à travers votre  funeste décision. Pourquoi tant de haine à mon égard ?

Vous vous souvenez de l’audience ? Mon avocat avait fait une belle plaidoirie, structurée, argumentée, sobre mais convaincante. L’avocat de la partie adverse n’avait rien dit, précisant qu’il n’avait rien à rajouter. Cependant dans votre jugement, sentence divine, vous l’aviez remplacé !

Vous n’avez même pas voulu retenir contre mon adversaire, le délit d’escroquerie
 au jugement que punit lourdement le code pénal et plus particulièrement son
article 313-1. M. Exiga Jean-Claude, puisque c’est de lui qu’il s’agit, produit des
faux obtenus sous la contrainte sans que cela ne suscite la moindre réaction de la chaîne judiciaire. Ce délit est passible de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Et je ne parle pas des circonstances aggravantes …Ils sont trois, une bande organisée.

Vous qui aviez fait trembler bien des grands de ce monde, vous vous êtes attaquée à un citoyen sans relations particulières. Quelle gloire tirez-vous de l’écrasement d’un simple citoyen ? Mon appartenance à la diversité, ce doux euphémisme, donne tous les droits à ceux qui étaient concernés par ce dossier, pour exercer sur ma personne une violence barbare. Par votre décision vous avez clôturé un cycle infernal qui avait débuté au Conseil de prud’hommes où un conseiller, M. Gérard Blanchon, ami de la partie adverse, avait siégé, délibéré avec pour résultat la négation de tous mes droits, moi le fondateur et le financeur de l’organisme de formation ADC.

Vous,  vous n’avez fait que confirmer ma spoliation qui rappelle les pages sombres de l’histoire de France. Ce faisant, vous avez permis à un hors-la-loi, à peine lettré, de réaliser un braquage qui demeurera dans les annales de la justice.

Les bénéficiaires de votre décision insensée doivent se réjouir : aujourd’hui, nul ne songe à les inquiéter …

Avant de conclure, il faut que je vous raconte la suite de cette scabreuse histoire…à laquelle votre nom demeurera, à jamais, attaché.

Quand vous aviez condamné lourdement mais si justement M. Exiga Jean-Claude (Votre arrêt n° 447) pour le licenciement de mon ancien collaborateur, Le TGI lui accorda une mesure de redressement, suite au dépôt de bilan. Autrement dit, l’échelon inférieur de la justice ne fit aucun cas de votre décision.

Outre le fait qu’il n’existe aucun argument solide en faveur du redressement judiciaire qui coûtera au bas mot un million d’euros mais sans doute beaucoup plus et pour déboucher deux ans plus sur la liquidation judiciaire d’ADC avec comme conséquence la privation d’une population fragile d’une source de qualifications et d’emplois. Au pays des droits de l’homme, M. Exiga Jean-Claude a fait mieux que les talibans dans le lointain Afghanistan. Il faut reconnaître que la prime à la casse a bien fonctionné.

Au moment, du dépôt de bilan, par voie de presse, nous apprenons la « disparition » de la somme de 200 000 €. J’avais immédiatement déposé plainte contre M. Exiga Jean-Claude et ses deux complices, Mme Martignac Monique et M. Couchouron Yves,  pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux ».  
                                                                                     

A ce jour, cette plainte n’a reçu aucune suite. Il y a là bel et  bien un déni de
justice.

 La situation s’est un peu plus compliquée avec le harcèlement que j’ai subi
de la part de la gendarmerie. Celle-ci voulait me faire admettre, à tout prix,  un classement sans suite, une décision qui n’a jamais existé. Pourtant, la hiérarchie ira jusqu’à inventer une date… Si la gendarmerie tient absolument au classement sans suite elle doit l’obtenir auprès du Procureur de la République …

Au moment où nous apprenions la liquidation judiciaire d’ADC, M. Exiga Jean-Claude nous déclare, toujours par voie de presse, qu’il venait de nommer la secrétaire en qualité de Directrice de l’établissement. Il faut préciser que la secrétaire est d’à peine d’un niveau baccalauréat que M. Exiga Jean-Claude ne possède pas. C’est une ultime humiliation pour le juge (qui lui a sans doute fait confiance) et pour la justice.  

Qui peut croire, un seul instant que M. Exiga Jean-Claude pouvait manager un établissement de formation ? Sans scrupule aucun, il a mis à la rue les fondateurs et surtout les financeurs de l’établissement, après avoir vidé les comptes bancaires… et détruit irrémédiablement un outil éducatif de premier ordre si utile à la population.

Comment la justice peut-elle regarder avec bienveillance ce qui s’apparente à un braquage ?

Je conclus en vous rappelant que dans l’exerce de vos fonctions, vous avez pris à mon égard une décision discriminatoire dans le caractère raciste est indiscutablement établi. Ce faisant, vous m’avez dépossédé de mon outil de travail comme vous m’avez privé de l’indemnisation à laquelle je pouvais prétendre. Délibérément, vous avez appliqué le droit à la tête du client.

Vous vous sentez offensée ? Blessée ? Je le regrette sincèrement mais vous en êtes l’unique responsable. Alors je vous demande de réparer le préjudice que j’ai subi et les souffrances que j’endure. 

Dans les prochaines semaines vous recevrez une citation directe devant le tribunal. J’espère que vous aurez le courage de venir en personne vous défendre.

Je demanderai au tribunal que justice me soit rendue en application de l’article 432.7 du code pénal instituant des sanctions pour discrimination commise par un représentant de l’autorité publique,  je demanderai également que les dispositions de la  Loi 2001-1066 du 16.11.2001 relative à la lutte contre la discrimination, vous soit également appliquées.
                                                                                                       
Je suis, sans doute, plus diplômé que vous et comme vous j’ai servi la République pendant près de vingt ans  mais savez–vous à combien s’élève ma retraite ? 700 €. Vous ne savez pas : je n’ai pas pu récupérer un bulletin de salaire …Il paraît que c’est un droit, en tout cas, pas pour moi. 
                                     
Je veux seulement récupérer mes droits, rien que mes droits mais tous mes droits. Si vous ne l’entendez pas ainsi, envoyez-moi le Gign dites-lui qu’il aura affaire à un dangereux terroriste…Ce n’est qu’ainsi que vous vous débarrasserez définitivement de moi.

Si j’arrive à éviter ce châtiment, je vous retrouverai devant un tribunal

 Je vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes salutations distinguées.

Rabah Bouguerra




Synthèse des violations du droit.

-          M. Blanchon Gérard : conseiller prud’homal  ami de la partie adverse a siégé et délibéré comme si de rien n’était. Après maintes démarches, le Procureur général dit qu’il n’y a rien à faire...
-          M Exiga Jean-Claude et ses complices : Mme Martignac Monique et M. Couchouron Yves : faux, usage de faux, escroquerie au jugement, extorsion de faux témoignage. Toutes les plaintes sont classées sans suite.
-          M. Exiga et ses complices : prise illégale et abus de biens sociaux  (disparition de 200 000 €) … aucune suite (Déni de justice)
-          Gendarmerie : harcèlements pour que je considère la plainte précédente comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite.
-          Mme Martres Françoise : décision discriminatoire à caractère raciste …

          Autres conséquences.
-          Décision de redressement judiciaire : injustifiable …
-          Liquidation judiciaire : une suite logique …
-          Le coût faramineux de la mesure de redressement …
-          La nomination  de la « secrétaire » à la tête de l’établissement … une insulte à la justice qui ne dit rien.





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Figeac, le 16 mai 2019.


Lettre ouverte à
 Madame Martres Françoise
Conseillère, Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel d’Agen

Cette lettre est également adressée à :


-          Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.
-          Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre.
-          Madame Nicole Belloubet, Garde des sceaux, Ministre de la Justice.
-          Monsieur Christophe Castaner,  Ministre de l’intérieur.

        Vous êtes les garants d’une véritable justice républicaine….

-          Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.
-          Conseil supérieur de la magistrature.
-          Le Syndicat de la magistrature.
-          L’Union syndicale des magistrats.
-          Monsieur le Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.

-          Monsieur le Président de l’Assemblée nationale.
-          Monsieur Le Président du Sénat.
-          Monsieur Le Premier Président de la Cour de cassation.
-          Monsieur Le Président Conseil d’Etat.
-          Monsieur Le Président du Conseil constitutionnel.

-          Monsieur Le Président de la ligue des droits de l’homme.
-          Madame Christine Lazergues, Présidente de la commission nationale consultative des droits de l’homme.

-          Madame Tiégna Huguette, députée du Lot.
-          Madame Angèle Préville, Sénatrice d Lot

-          Monsieur le Préfet du Lot
-          Madame la Sous-Préfète de Figeac 

La justice est certes indépendante mais doit-on pour autant ne pas dénoncer ses dérives notamment celles qui menacent les fondements même de la République.

Madame Martres, en sa qualité de magistrat,  a permis ma spoliation Elle n’est pas a dessus des lois et pourtant elle fait ce qu’elle veut… Elle symbolise le racisme et le terrorisme d’Etat. Surtout ne lui dites rien, ainsi elle en fera un peu plus…

Examinez la totalité de mon dossier et vous comprendrez le désastre qui frappe la République.