lundi 10 février 2020

M. Patrick Gerbault , Ministère de la justice II


Figeac le 10 février  2020

Monsieur Patrick Gerbault
Adjoint au chef du bureau du statut et de la déontologie.
Ministère de la justice.
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Objet : Une autre suite à votre lettre du 30 décembre 2019.

Monsieur,
Vous n’avez sans doute pas pu apprécier le racisme de la justice de la république et vous êtes le seul.

Outre les « privilèges » dont ont bénéficié mes adversaires :

        - M. Exiga Jean-Claude
          -Mme Martignac Monique
          -M. Yves Couchouron

Faux, usage usage de faux extorsion de (faux) témoignage, escroquerie au jugement… et prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux  (200 000 € ont « disparu »…Certains disent que ce n’est pas beaucoup !). Cette plainte est toujours dans les tiroirs du tribunal de Cahors.  N’est-ce pas un déni de justice ?

Mes adversaires ont fait siéger un de leurs amis au conseil de prud’hommes du Lot ! Vous devinez le résultat ? Il s’agit de M. Blanchon Gérard qui pourtant me connaissait dans le cadre de mes activités professionnelles, sans être amis. Il a été d’une férocité à peine imaginable !

Gérard Blanchon , 
n'a pas été récusé ...et bien entendu, il ne l'a pas fait lui-même.

Que doit-il dire à ses enfants ? Qu’il a fait le Job !  Alors qu’avec un minimum de conscience il aurait dû se récuser. Les magistrats ont déclaré qu’il n’y a rien à faire. Et vous ? Que dites-vous ? La déontologie est sauve ? Ma seule faute est d’être arabe … Regardez les services que je rendais à la République ! Mes adversaires n’en sont pas capables, ils n’ont qu’un tout petit niveau.

La suppression des Conseils de Prud’hommes  est une mesure salutaire pour la République.

Regardez mon intervention auprès du Président de la République.


Sur mon blog, Je mets à l’honneur M.  Blanchon Gérard.




Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Rabah Bouguerra
Un citoyen spolié … Une spoliation qui rappelle les pages sombres de l’histoire de France.

dimanche 5 janvier 2020

Un fonctionnaire répond à la lettre ouverte adressée à Mme Martres Françoise

M. Patrick Gerbault
Adjoint au chef de bureau ....écrit 


M. Gerbault ne dit pas s'il a entendu parler du "Mur des cons" qu'a édité Mme Martres Françoise. Malgré la gravité des faits, le ministère de la justice se décharge sur ce fonctionnaire qui est loin de connaître le dossier  ...

Je vous promets une réflexion sur "la séparation des pouvoirs" aujourd'hui ce concept sert juste à légitimer la fuite des responsabilité !

Le Président de la République est le garant du bon fonctionnement de toutes les institutions. 


mercredi 11 décembre 2019

Rodez , 3 octobre 2019 , interpellation du Président Macron.



Monsieur le Président de la République,

Je vous remercie de  l'attention que vous avez prêtée au bref exposé de ma situation. L'important est que vous avez saisi la gravité des faits. et j'ai bien noté votre engagement à donner suite.

Vidéo : mon intervention.


#MidiLibre #BfmTv

Voici les auteurs (Photo (La Dépêche)  de cette forfaiture qui fait de la justice de la République une justice raciste. Une situation qui ne les choque point.


https://www.ladepeche.fr/article/2014/02/12/1815904-saint-cere-adc-un-nouveau-president.html

Regardez-les ils sont au fond : (3e à partir de la gauche)
- Mme Martignac Monique ( ex UMP)... La droite quoi ? C'est elle qui donne les ordres.
- M. Couchouron Yves (ex PS) ... Il a une haine sans borne pour ma personne ... Et dire que j'ai défendu son fils Philippe ...qui ne m'a jamais témoigné le moindre mot de sympathie.
- M. Exiga Jean-Claude ...J'ai fait de lui le président d'ADC ... et il a usé des procédés les plus barbares pour me mettre à la rue... Il répète partout : "J'ai licencié le directeur" ... Il faut qu'il vous parle de son parcours, pour que vous puissiez saisir l'ampleur de la catastrophe.

Comme moi, M. Exiga n'est pas ce qu'on appelle un français de souche ... mais il semble l'avoir oublié.

L'autre personnage :

- M. Blanchon Gérard , conseiller prud'homal ( ami de Mme Martignac... ) ... Il a siégé et délibéré comme si de rien n'était. Il aurait dû s'auto-récuser ... Mes requêtes auprès de la justice n'ont pas abouti. C'est ainsi.Et les syndicats ... qui défendent les salariés , que disent-ils ? Rien.

A quand la suppression pur et simple des prud'hommes ?

Une catastrophe politique,  sociale, financière, et surtout judiciaire :
faux, usage de faux, extorsion de témoignage, escroquerie au justement ... prise illégal d'intérêt et abus de biens sociaux (Plainte toujours dans un tiroir du Tribunal , ce qui constitue un déni de justice) le tout ayant entraîné une décision de justice dont le caractère raciste est clairement établi. les preuves sont accablantes.


Voici la mise au point que j'avais déposée à propos de cet article:


Par décision du 15 Avril 2014, le tribunal de grande instance a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate à l’égard d’ADC (Saint-Céré). Le tribunal a constaté la cessation de paiement au 12 mars 2014. Nous sommes loin du tableau idyllique présenté par M. Exiga.

Pour rappel, ADC bénéficie d’une mesure de redressement depuis le 17 Janvier 2012, une mesure qu’elle n’aurait jamais dû obtenir. En effet M. Exiga venait d’être lourdement condamné par la cour d’appel, à payer à mon ancien collaborateur près de 200 000 € d’indemnités, charges comprises, pour licenciement abusif et non- respect du droit du travail. Une précision : M. Exiga n’a pas gagné devant les prud’hommes, contrairement à ce qu’il affirme …Il a perdu à moitié et la cour d’appel a rajouté l’autre moitié !

Pour ceux qui ne le savent pas, la mesure de redressement permet de faire supporter ces indemnités au FNGS (fonds de garantie des salaires) autrement dit le contribuable !
Il faut rajouter que j’ai laissé sur les comptes d’ADC, 200 000 € (150 000 d’avoir et 50 000 de facturation en cours) …une somme dont M. Exiga nie l’existence ! Mais où sont passées ces 200 000 € ? Sachant que j’ai déposé plainte contre M. Exiga « pour prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux », il faudra bien qu’il s’explique. Il faut moins d’une heure pour constater l’existence de cette somme …Et contrairement à ce qui se dit, cette plainte n’a pas fait l’objet d’un classement sans suite.
Cette mesure revient cher, très cher …A ces 400 000 euros, il faut rajouter la prestation du mandataire, l’avocat … et les autres créances dont certaines ne seront jamais honorées !

Un journaliste …devrait enquêter car la note devrait être du double, au moins !

Le clou de cet article est l’annonce de Mme Louf Chantal, directrice …C’est incroyable ! Mme Louf avait obtenu en 2008, grâce à son travail, bien sûr mais aussi aux cours particuliers de français que je lui donnais gratuitement, le Daeu (L’équivalent du Bac) et ce diplôme fait d’elle une directrice ! C’est avec ses compétences que l’on comptait redresser ADC ? J’ai du mal à imaginer la direction de la Société Andros, négocier avec Mme Louf qui voilà peu occupait un poste de manutentionnaire dans ses services, le plan de formation de son personnel !

Cette nomination est une insulte au juge  qui a pris la décision de redressement. 

Ou peut-être n’avons-nous pas la même définition du redressement …qui quotidiennement est refusé à des dizaines d’entreprises !

Quant à M. Bernard Jauzac, ( le premier sur la photo) je suis sûr qu’il ignore cette réalité pour accepter d’être le président qui conduit ADC, vers sa dernière demeure…

Je suis le fondateur d’ADC, et je le demeurerai toujours… ADC a été financée, pour moitié, avec mon argent… Ce qui me conduit à rappeler une des leçons de l’école de la république : « Bien mal acquis ne profite jamais »…

L’histoire d’ADC est un véritable désastre et ce n’est pas fini.

Pour rappel, M. Exiga n'a même pas le bac , qui peut croire, un seul instant qu'il soit capable de diriger un (petit) centre universitaire ? 

Combien aura coûté la liquidation d'ADC ?

Au bas mot 1 million d'euros  voire le double ...sans compter cette infamie de racisme qui pèse sur la justice de la République ...et une documentation pédagogique rare ( Daeu, anglais ...les progressions pédagogiques pour les publics en voie d'insertion...). Tout est perdu !

Qui fait mieux ?

Les talibans dans le lointain Afghanistan.

Voilà pourquoi Monsieur le Président de la République, 
ma retraite s'élève à 640 €,  
pour un bac + 13 ( En comptant seulement les diplômes)
 qui a tant donné au peuple français.

Un selfie avec le Président.





vendredi 17 mai 2019

Martres Françoise : racisme ou terrorisme d'Etat ?


Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou  0679652322
Figeac le 16 mai 2019.



Lettre ouverte

A Madame Martres Françoise
Présidente de la chambre sociale
 de la cour d’appel d’Agen.
Présidente du syndicat de la magistrature.

Madame,
C’est à ce titre que vous avez pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi. Votre décision  correspond strictement à la définition légale de la discrimination. Ainsi donc,  dans l’exercice de vos hautes fonctions vous avez commis un grave délit.

Vous avez pris cette décision au nom du peuple français alors je me donne le droit d’informer ce même peuple  car toutes les instances de la république demeurent muettes alors qu’aucune ne conteste mon accusation. Le peuvent-elles ?

En l’espace de quelques mois, vous aviez pris 2 arrêts dont la comparaison révèle un véritable désastre judiciaire. Un désastre ne se mesure pas au nombre de victimes mais à l’ampleur de la violation des lois de la République par un de ses magistrats les plus influents.

La comparaison des 2 arrêts conduit à se poser  bien des  questions et à tirer des conclusions inquiétantes.

-        -   L’arrêt n° 40, du 18 janvier 2011, concernant M. Rabah Bouguerra,  autrement dit le mien, et …
-        -   L’arrêt n°447 du 8 novembre 2011, concernant M. Eric Maynadier,  mon ancien collaborateur…

Elle permet aussi de faire plusieurs constats…Ce résultat n’est pas le produit d’une erreur administrative de gestion des 2 dossiers.                                                                                                 
-          Des débats que vous avez dirigés, il ressort que :

-        -   M. Eric Maynadier a été mon collaborateur.
-          - Les deux affaires ont été jugées par la même chambre présidée par vos soins.
-          - Au cours des débats, il m’est reconnu la qualité de Directeur et de concepteur des projets éducatifs  proposés par ADC.

Ces deux derniers points excluent toute idée d’erreur de traitement et confortent l’hypothèse d’un traitement inégalitaire et disons-le clairement discriminatoire à caractère raciste. Mais pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ? 

Sur ces deux revendications communes à M. Eric Maynadier et à moi-même vos décisions sont sidérantes !

-          La requalification ou classification du poste de travail.

Vous me déboutez de ma demande de requalification alors qu’ADC me reconnaissait une classification au niveau  F 310, en somme le minimum.
Mais, plus grave, vous validez la classification de M. Eric Maynadier, mon ancien collaborateur, au niveau F 310. Autrement dit, vous classez le collaborateur à un niveau hiérarchique nettement supérieur à celui de son directeur.

Comment un magistrat de votre rang peut-il prendre une décision aussi insensée ?

Et c’est encore plus insensé quand on sait qu’aucun, je dis bien aucun élément ne vient soutenir votre décision plus particulièrement les critères de diplômes, d’expérience de compétences et de responsabilité. Tous sont largement en ma faveur.

En la matière, je n’ai jamais bénéficié de l’application de la convention collective applicable aux organismes de formation, elle a pourtant force de loi. Vous m’avez aussi incroyablement exclu du champ d’application de la loi.

-          Vous avez fait de moi un citoyen sans droit.

-          L’indemnisation des heures supplémentaires.

Les règles de droit ont été scrupuleusement appliquées à M. Eric Maynadier.
Quant à moi, j’en fus singulièrement exclu.
Alors que vous avez accordé à M. Eric Maynadier la somme de 16 925,79 € (heures à taux plein + majoration de 25 % + Iccp ), vous m’allouez la somme de 1479,01 (Soit 10 %  du taux horaire,  non régularisé).

Rien ne permet de justifier une telle inégalité de traitement. M. Eric Maynadier a perçu plus de 11 fois la somme que vous m’avez allouée. 
                  
Sur la qualification du poste de travail M. Maynadier à perçu  35 667,24 € et pas un centime pour M. Bouguerra.

Vous auriez inversé les indemnisations, on aurait retrouvé une certaines cohérence même si celle-ci ne peut signifier la justice. On ne répare pas une injustice par une autre injustice.

Encore une fois, pourquoi m’avez–vous traité de la sorte, au mépris des lois, vous la femme de lois ? Dites-moi, ou plutôt dites à ce peuple au nom duquel vous avez décidé, vos profondes motivations. Je ne suis pas un voyou et je n’ai commis ni délit, ni crime. Bien plus, votre décision bénéficie à de vrais hors-la-loi. Je vous mets au défi d’apporter les preuves qui contredisent formellement cette déclaration.

C’est moi qui apportais au peuple, diplômes, emplois et dignité. Sur mon territoire j’étais le principal vecteur d’une intégration réussie !  Vous le contestez ?

Votre  décision, Madame, correspond strictement à la définition légale de la discrimination. Bien plus qu’une rupture d’égalité, c’est le fondement même de la justice de la république que vous démolissez. On ne peut appliquer le droit à la tête du client et vous l’avez fait sans remords ni regrets.

Comment peut-on prendre une telle décision quand on a fait l’Ecole de la magistrature ? Etes-vous indifférente à l’émoi que vous susciterez parmi les élèves, les futurs magistrats et l’équipe pédagogique, des enseignants-formateurs si attachés aux valeurs de la République ?

Et dire que vous avez prêté serment que je vous rappelle ici : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions… de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

Me classer ainsi reviendrait à une nuance près, à classer un ouvrier au-dessus d’un ingénieur en chef, ou vous-même en-dessous de la secrétaire-hôtesse d’accueil. C’est tout simplement inimaginable. Mais c’est ainsi que vous avez décidé pour moi, non en application des lois de la République mais raison de vos sentiments qui s’expriment à travers votre  funeste décision. Pourquoi tant de haine à mon égard ?

Vous vous souvenez de l’audience ? Mon avocat avait fait une belle plaidoirie, structurée, argumentée, sobre mais convaincante. L’avocat de la partie adverse n’avait rien dit, précisant qu’il n’avait rien à rajouter. Cependant dans votre jugement, sentence divine, vous l’aviez remplacé !

Vous n’avez même pas voulu retenir contre mon adversaire, le délit d’escroquerie
 au jugement que punit lourdement le code pénal et plus particulièrement son
article 313-1. M. Exiga Jean-Claude, puisque c’est de lui qu’il s’agit, produit des
faux obtenus sous la contrainte sans que cela ne suscite la moindre réaction de la chaîne judiciaire. Ce délit est passible de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Et je ne parle pas des circonstances aggravantes …Ils sont trois, une bande organisée.

Vous qui aviez fait trembler bien des grands de ce monde, vous vous êtes attaquée à un citoyen sans relations particulières. Quelle gloire tirez-vous de l’écrasement d’un simple citoyen ? Mon appartenance à la diversité, ce doux euphémisme, donne tous les droits à ceux qui étaient concernés par ce dossier, pour exercer sur ma personne une violence barbare. Par votre décision vous avez clôturé un cycle infernal qui avait débuté au Conseil de prud’hommes où un conseiller, M. Gérard Blanchon, ami de la partie adverse, avait siégé, délibéré avec pour résultat la négation de tous mes droits, moi le fondateur et le financeur de l’organisme de formation ADC.

Vous,  vous n’avez fait que confirmer ma spoliation qui rappelle les pages sombres de l’histoire de France. Ce faisant, vous avez permis à un hors-la-loi, à peine lettré, de réaliser un braquage qui demeurera dans les annales de la justice.

Les bénéficiaires de votre décision insensée doivent se réjouir : aujourd’hui, nul ne songe à les inquiéter …

Avant de conclure, il faut que je vous raconte la suite de cette scabreuse histoire…à laquelle votre nom demeurera, à jamais, attaché.

Quand vous aviez condamné lourdement mais si justement M. Exiga Jean-Claude (Votre arrêt n° 447) pour le licenciement de mon ancien collaborateur, Le TGI lui accorda une mesure de redressement, suite au dépôt de bilan. Autrement dit, l’échelon inférieur de la justice ne fit aucun cas de votre décision.

Outre le fait qu’il n’existe aucun argument solide en faveur du redressement judiciaire qui coûtera au bas mot un million d’euros mais sans doute beaucoup plus et pour déboucher deux ans plus sur la liquidation judiciaire d’ADC avec comme conséquence la privation d’une population fragile d’une source de qualifications et d’emplois. Au pays des droits de l’homme, M. Exiga Jean-Claude a fait mieux que les talibans dans le lointain Afghanistan. Il faut reconnaître que la prime à la casse a bien fonctionné.

Au moment, du dépôt de bilan, par voie de presse, nous apprenons la « disparition » de la somme de 200 000 €. J’avais immédiatement déposé plainte contre M. Exiga Jean-Claude et ses deux complices, Mme Martignac Monique et M. Couchouron Yves,  pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux ».  
                                                                                     

A ce jour, cette plainte n’a reçu aucune suite. Il y a là bel et  bien un déni de
justice.

 La situation s’est un peu plus compliquée avec le harcèlement que j’ai subi
de la part de la gendarmerie. Celle-ci voulait me faire admettre, à tout prix,  un classement sans suite, une décision qui n’a jamais existé. Pourtant, la hiérarchie ira jusqu’à inventer une date… Si la gendarmerie tient absolument au classement sans suite elle doit l’obtenir auprès du Procureur de la République …

Au moment où nous apprenions la liquidation judiciaire d’ADC, M. Exiga Jean-Claude nous déclare, toujours par voie de presse, qu’il venait de nommer la secrétaire en qualité de Directrice de l’établissement. Il faut préciser que la secrétaire est d’à peine d’un niveau baccalauréat que M. Exiga Jean-Claude ne possède pas. C’est une ultime humiliation pour le juge (qui lui a sans doute fait confiance) et pour la justice.  

Qui peut croire, un seul instant que M. Exiga Jean-Claude pouvait manager un établissement de formation ? Sans scrupule aucun, il a mis à la rue les fondateurs et surtout les financeurs de l’établissement, après avoir vidé les comptes bancaires… et détruit irrémédiablement un outil éducatif de premier ordre si utile à la population.

Comment la justice peut-elle regarder avec bienveillance ce qui s’apparente à un braquage ?

Je conclus en vous rappelant que dans l’exerce de vos fonctions, vous avez pris à mon égard une décision discriminatoire dans le caractère raciste est indiscutablement établi. Ce faisant, vous m’avez dépossédé de mon outil de travail comme vous m’avez privé de l’indemnisation à laquelle je pouvais prétendre. Délibérément, vous avez appliqué le droit à la tête du client.

Vous vous sentez offensée ? Blessée ? Je le regrette sincèrement mais vous en êtes l’unique responsable. Alors je vous demande de réparer le préjudice que j’ai subi et les souffrances que j’endure. 

Dans les prochaines semaines vous recevrez une citation directe devant le tribunal. J’espère que vous aurez le courage de venir en personne vous défendre.

Je demanderai au tribunal que justice me soit rendue en application de l’article 432.7 du code pénal instituant des sanctions pour discrimination commise par un représentant de l’autorité publique,  je demanderai également que les dispositions de la  Loi 2001-1066 du 16.11.2001 relative à la lutte contre la discrimination, vous soit également appliquées.
                                                                                                       
Je suis, sans doute, plus diplômé que vous et comme vous j’ai servi la République pendant près de vingt ans  mais savez–vous à combien s’élève ma retraite ? 700 €. Vous ne savez pas : je n’ai pas pu récupérer un bulletin de salaire …Il paraît que c’est un droit, en tout cas, pas pour moi. 
                                     
Je veux seulement récupérer mes droits, rien que mes droits mais tous mes droits. Si vous ne l’entendez pas ainsi, envoyez-moi le Gign dites-lui qu’il aura affaire à un dangereux terroriste…Ce n’est qu’ainsi que vous vous débarrasserez définitivement de moi.

Si j’arrive à éviter ce châtiment, je vous retrouverai devant un tribunal

 Je vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes salutations distinguées.

Rabah Bouguerra




Synthèse des violations du droit.

-          M. Blanchon Gérard : conseiller prud’homal  ami de la partie adverse a siégé et délibéré comme si de rien n’était. Après maintes démarches, le Procureur général dit qu’il n’y a rien à faire...
-          M Exiga Jean-Claude et ses complices : Mme Martignac Monique et M. Couchouron Yves : faux, usage de faux, escroquerie au jugement, extorsion de faux témoignage. Toutes les plaintes sont classées sans suite.
-          M. Exiga et ses complices : prise illégale et abus de biens sociaux  (disparition de 200 000 €) … aucune suite (Déni de justice)
-          Gendarmerie : harcèlements pour que je considère la plainte précédente comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite.
-          Mme Martres Françoise : décision discriminatoire à caractère raciste …

          Autres conséquences.
-          Décision de redressement judiciaire : injustifiable …
-          Liquidation judiciaire : une suite logique …
-          Le coût faramineux de la mesure de redressement …
-          La nomination  de la « secrétaire » à la tête de l’établissement … une insulte à la justice qui ne dit rien.





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Figeac, le 16 mai 2019.


Lettre ouverte à
 Madame Martres Françoise
Conseillère, Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel d’Agen

Cette lettre est également adressée à :


-          Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.
-          Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre.
-          Madame Nicole Belloubet, Garde des sceaux, Ministre de la Justice.
-          Monsieur Christophe Castaner,  Ministre de l’intérieur.

        Vous êtes les garants d’une véritable justice républicaine….

-          Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.
-          Conseil supérieur de la magistrature.
-          Le Syndicat de la magistrature.
-          L’Union syndicale des magistrats.
-          Monsieur le Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.

-          Monsieur le Président de l’Assemblée nationale.
-          Monsieur Le Président du Sénat.
-          Monsieur Le Premier Président de la Cour de cassation.
-          Monsieur Le Président Conseil d’Etat.
-          Monsieur Le Président du Conseil constitutionnel.

-          Monsieur Le Président de la ligue des droits de l’homme.
-          Madame Christine Lazergues, Présidente de la commission nationale consultative des droits de l’homme.

-          Madame Tiégna Huguette, députée du Lot.
-          Madame Angèle Préville, Sénatrice d Lot

-          Monsieur le Préfet du Lot
-          Madame la Sous-Préfète de Figeac 

La justice est certes indépendante mais doit-on pour autant ne pas dénoncer ses dérives notamment celles qui menacent les fondements même de la République.

Madame Martres, en sa qualité de magistrat,  a permis ma spoliation Elle n’est pas a dessus des lois et pourtant elle fait ce qu’elle veut… Elle symbolise le racisme et le terrorisme d’Etat. Surtout ne lui dites rien, ainsi elle en fera un peu plus…

Examinez la totalité de mon dossier et vous comprendrez le désastre qui frappe la République.



mardi 19 mars 2019

Pour une vraie réforme de la justice

Au pays des droits de l'homme, la justice est dans un état catastrophique, pire que dans les pays que minent l'ignorance et la pauvreté. Naturellement , on n'en parle presque pas pour la simple et bonne raison que les classes qui détiennent du pouvoir ne sont que très rarement touchées... On vous répète que nous sommes dans un état de droit, il n'y a rien de plus inexact ...En France le droit est élaboré dans la perspective de détruire les plus fragiles, les plus faibles et ceux qui ont besoin de protection. 

Observez ! La loi de 2019 portant réforme de la justice a été adoptée voilà deux semaines et tout dans cette loi contribue à restreindre l'accès à la justice. Ceux qui ont feront les frais  sont les honnêtes justiciables qui ne veulent juste pas être dépouillés, spoliés et brimés.

Pire encore, cette loi a été adoptée en catimini par 42 députés  dont la nôtre ( 31 pour et 11 contre) sur 577. Et on continue à vous dire que la France est une grande démocratie. Comme le dit mon ami Richard, c'est qu'ils ont un sens particulier de l'humour !

C'est dans la perspective de rendre la justice au peuple, que nous faisons cette proposition de réforme à laquelle ont participé de nombreux citoyens.


Le 11 mars 2019.

Le grand débat national  –  le débat citoyen

Pour une vraie réforme de la justice

Introduction.
Depuis plusieurs décennies, La justice traverse une crise sans précédent. Magistrats et avocats semblent bénéficier d’une réelle impunité. Les organes de contrôle ou de déontologie ne semblent pas en mesure de corriger les dysfonctionnements les plus massifs.
Parfois,  ce qui paraît aux yeux du justiciable comme une flagrante injustice n’est pour les magistrats comme pour les avocats que l’expression des lois en vigueur.  Or certaines dispositions datent de la fin du 19e siècle  et semblent  taillées pour garantir une forme d’immunité aux professionnels du droit.
La loi du 29 juillet 1881, dite loi de liberté de la presse, semble encore fixer l’exercice du droit  alors même que de multiples dispositions ne favorisent pas la circulation d’une information réellement démocratique.
Et que dire de la loi 90-615 du 13 juillet 1990 qui réprime les actes racistes, antisémites ou xénophobes alors que ces actes se multiplient ravivant les multiples blessures sociales.
L’égal accès au droit doit être garanti à tous les citoyens. De fait, l’accès à la  justice doit être gratuit et libre de toute contrainte.

Première mesure.
Afin de pacifier durablement la société en crise, nous demandons :
La mise en place d’une commission spéciale   (Parlementaire ou mixte) pour statuer sur tous les cas d’abus flagrant du pouvoir judiciaire.  Il existe aujourd’hui des situations qui autorisent d’affirmer que la justice de la République est raciste. Est-il possible de laisser une telle infamie planer  sur une République dont la devise est Liberté-égalité-fraternité ?
Cette commission peut être saisie par tout citoyen victime de décisions de justice pour le moins incompréhensibles et en tout cas contraire au droit.




Proposition 1.
Un des principes d’une vraie démocratie est l’accès gratuit pour les personnes physiques à la justice.  Une réelle compensation des coûts peut éventuellement être envisagée pour les personnes morales.
La justice doit être gratuite pour tous.

Proposition 2.
Le recours à un avocat ne devra plus être obligatoire, y compris devant la cour de cassation. Dans tous les cas, une grille tarifaire nationale sera opposable aux avocats.

Proposition 3.
De très nombreux citoyens souffrent d’injustices massives dont les auteurs sont des magistrats qui violent délibérément les lois de la République ou des avocats qui ne respectent guère leur propre code de déontologie et contre lesquels le citoyen ne peut rien faire. Quand des professionnels, magistrats ou avocats,  sont en cause, le système déploie des réponses qui tendent à faire taire les justes revendications des justiciables lésés. Les citoyens ont des revendications qui reposent sur des faits  indiscutablement prouvés. Il est de la plus haute importance que ces revendications soient examinées à la lumière du droit. Y aurait-il une objection à ce que les principes constitutionnels soient scrupuleusement observés ? Il y va de la survie même de la société que de négliger les aspirations du peuple français.

Proposition 4.
Nous demandons l’abrogation de la loi de 2019 portant réforme de la justice afin que les justiciables soient auditionnés et les propositions des associations chargées de les défendre soient examinées.
Les décisions de justice sont prises au nom du peuple français, alors le peuple doit être consulté avant l’adoption de toute loi.

Proposition 5.
De très nombreux citoyens sont victimes de l’abus de pouvoir des magistrats qui violent délibérément les lois souvent au bénéfice d’une partie adverse qui se comporte en vrai  délinquant qui n’hésite pas à utiliser des faux ou à extorquer des témoignages avec la complicité de ceux qui sont censés dire le droit. Il en est de même des avocats qui ne sont plus au service du client, malgré des honoraires faramineux qu’ils exigent sans aucune considération de la situation financière des victimes. De simples prestataires de nombreux avocats participent à la banalisation des injustices. Les avocats usent de l’énorme pouvoir que leur confère leur profession.  
Le peuple demande seulement une application du droit qui respecte les valeurs de la république.
Très souvent, les victimes sont confrontées à un véritable mur qui nie leurs droits et les confinent dans un sentiment d’exclusion sociale.

Le classement sans suite  devra être exceptionnel et rigoureusement motivé.

Proposition 6.
« Sans justice il n’y a pas de démocratie » tel est le fondement de l’Etat que propose Saint-Augustin. En l’absence de justice, la société vit une crise sans précédent.

Le peuple est souverain, il réclame seulement une justice qui consacre l’égalité de tous les citoyens. Le peuple est capable de proposer une vraie réforme de la justice. Aujourd’hui,  il en est écarté. 

Proposition 7.
Afin de pacifier durablement la société en crise,  nous demandons :
La mise en place d’une commission spéciale   (Parlementaire ou mixte) pour statuer sur tous les cas d’abus flagrant de pouvoir judiciaire.  Il existe aujourd’hui des situations qui autorisent d’affirmer que la justice de la République est raciste. Est-il possible de laisser une telle infamie planer  sur une République dont la devise est Liberté-égalité-fraternité ?
Cette commission peut être saisie par tout citoyen victime de décisions de justice pour le moins incompréhensibles et en tout cas contraire au droit.

Proposition 8.
Si l’avis rendu est favorable au rétablissement de la justice, la victime doit bénéficier immédiatement des indemnités prévues par la loi.

Proposition 9.
Sanction immédiate pour les magistrats ayant commis une forfaiture. C’est le cas d’un magistrat qui a participé à un procès impliquant des amis. Cette sanction peut être la radiation immédiate à vie.

 Proposition 10.
Suppression des Conseils de prud’hommes et leur remplacement par une chambre sociale avec des magistrats professionnels. Pour rappel, le Conseil supérieur de la magistrature n’est pas compétent pour les conseillers prud’homaux. C’est une source supplémentaire de dysfonctionnement.

 Proposition 11.
Si la commission spéciale découvre à l’occasion de ses investigations des situations de faux, d’usage de faux, d’extorsion de témoignages, d’escroquerie au jugement et de tout autre délit, délibérément non sanctionnés par les juges, les auteurs doivent être confondus et sanctionnés conformément aux lois en vigueur.

Proposition 12.
Afin de mettre fins aux privilèges d’une corporation les ordres des avocats doivent être fondus en un ordre national. Cette fusion répond à un double principe d’égalité et d’équité entre les professionnels. Ce faisant, si le principe de la gratuité n’est pas retenu,  elle permet de réduire le coût d’accès à la justice, 1000 à 1500 € au lieu de 3000 à 4000 € actuellement. L’existence de 2 ordres est contraire au principe constitutionnel d’égalité.

Proposition 13.
Le siège de l’ordre des avocats ne doit plus être fixé au sein d’une institution de justice. Cette mesure permet  distinguer clairement l’institution judiciaire  d’un prestataire, appelé avocat.

Proposition 14
Tous les avocats devront relever de la justice ordinaire. Actuellement, un avocat agréé auprès du conseil d’Etat et de la cour de cassation, poursuivi dans le cadre de la mise en œuvre de sa responsabilité civile professionnelle, relève de la cour de cassation. Aucun professionnel du droit ou d’une autre spécialité, ne bénéficie d’un tel privilège.
Ce privilège est anticonstitutionnel.

Proposition 15
Dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité civile d’un avocat, la procédure devra être totalement gratuite  et à la charge du conseil de l’ordre. Actuellement, le justiciable qui souhaite demander réparation à un avocat doit au préalable régler des honoraires d’un montant fixé entre 3000 et 4000 €. Cette disposition est anticonstitutionnelle.
En outre le justiciable est tenu de  s’adresser à un confrère du même ordre pour présenter sa requête à la cour de cassation. C’est à se demander si nous sommes bien au pays des droits de l’homme.
La plainte contre un avocat doit être gratuite et présentée à un tribunal, selon une procédure de droit commun.
En résumé, un avocat qui, pour parler très poliment,  plante un couteau dans le dos d’un justiciable, est « traduit » après un délai de plusieurs années devant la cour de cassation. Cette procédure traduit un manque flagrant de considération à l’égard de l’institution judiciaire. En recevant un professionnel qui a gravement violé le code de déontologie, elle  porte atteinte à sa propre image. Pire encore cette même procédure exige que le justiciable ait recours à un avocat du même ordre qui exige, pour finir d’achever le justiciable, des « honoraires », qui ont toutes les caractéristiques d’une rançon. Qui peut croire que le citoyen a une infime chance d’obtenir justice ? A notre connaissance il n’y a jamais eu de sanction contre un avocat qui a manqué à tous ses devoirs. Voilà une procédure que le pays des droits de l’homme doit bannir dans les délais les plus courts.

Proposition 16
En vue d’engager une action en justice contre un avocat, le justiciable saisit préalablement le Président de l’ordre des avocats  (Ordre national, né de la fusion des 2 ordres) pour lui exposer ses griefs.
Le conseil de l’ordre doit rendre son avis dans un délai d’un mois. Passé ce délai le justiciable saisit la juridiction compétente.
Aujourd’hui ce délai est de l’ordre de plusieurs années.
L’avis du conseil de l’ordre n’est en aucun cas opposable au justiciable. Après avoir rendu son avis dans un délai d’un mois, le conseil de l’ordre doit totalement s’effacer de la procédure.

Proposition 17.
En vertu des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, le Conseil de l’ordre des avocats aux conseils affirme que l’avocat est libre de ses écritures, autrement dit, il peut déclarer des éléments totalement faux. Cette disposition est inadmissible car contraire à l’expression d’une justice véritablement républicaine.
Si nul ne peut contester à un avocat de ne pas plaider une affaire contraire à ses convictions ou enfermant des éléments d’incompatibilité, ce professionnel ne peut mentir en produisant des faux ou en omettant de déclarer toute la vérité.
Si le mensonge même par omission révèle une intention de desservir son client, l’avocat doit être immédiatement sanctionné : remboursement des honoraires perçus et paiement des dommages et intérêts.
Au minimum, cette disposition doit faire l’objet d’une redéfinition

Proposition 18.
Recours contre une sanction pénale. Une victime d'une infraction pénale n'a pas le droit aujourd'hui d'interjeter Appel sur la sanction pénale, alors que le Parquet a ce droit, il serait possible pour cette Victime de lui permettre de discuter de cette sanction pénale, ce qui serait équitable dans un procès pénal.

Proposition 19.
Enfin, il serait aussi équitable le cas échéant de faire juger en cas de faute grave d'un magistrat, sa responsabilité professionnelle devant une juridiction spécialisée en cette matière, ce qui n'est pas possible aujourd'hui, sauf à mettre en cause la Responsabilité de l'Etat pour dysfonctionnement des services judiciaires.

Proposition 20.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être réformé et sa composition restreinte. Aujourd’hui, les centaines de plaintes reçues n’aboutissent que dans quelques rares cas et de façon totalement anonyme. Les magistrats bénéficient d’une surprotection qui en fait des citoyens presque au-dessus des lois de la République.

Proposition 21.
Une association, un groupe de 10 citoyens, un maire, un député ou un sénateur peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour une question prioritaire de constitutionnalité (Qpc).
Cette ouverture va dans le sens d’une plus grande démocratie participative et une meilleure construction de l’Etat de droit.

Proposition 22.
Il faut rendre le magistrat responsable de ses actes comme tous les citoyens. A cet effet,  une visite médicale de santé physique, mentale et morale, doit être faite tous les cinq ans, afin d’éliminer toutes les incompatibilités susceptibles d’altérer l’expression d’une justice républicaine.

Proposition 23.
Les membres du conseil constitutionnel seront élus au suffrage universel à partir d’une liste paritaire de candidats et de candidates au nombre du double des membres à renouveler.
Le mode de désignation actuel est contraire  au principe constitutionnel qui place le peuple au cœur de l’organisation sociale.
Les anciens Présidents de la République peuvent se porter candidats en se soumettant aux conditions et à la procédure retenue. Autrement dit, ils ne seront plus automatiquement membres de droit.