vendredi 20 mars 2026

Je suis candidat au poste de Défenseur des droits.


 Bientôt, en juin prochain,  le poste de Défenseur des droits changera de titulaire. Je suis candidat car je compte m'investir dans des missions passionnantes. J'ai autant d'atouts sinon plus que les précédents titulaires: je suis un candidat indépendant. 

Je vous présente ma lettre de motivation et mon CV.


Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly

46100 Figeac

 

Tél. 0679652322

Email. h.r.bouguerra@gmail.com

 

Figeac le 19 mars 2026.

Monsieur Emmanuel Macron,

Président de la République, Palais de l’Élysée

55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

 

Objet : lettre de motivation de ma candidature au poste de Défenseur des droits.

 

Monsieur le Président de la République,

J’ai l’honneur de vous présenter ma candidature aux fonctions de Défenseur des droits. Tout au long de mon parcours professionnel, associatif et intellectuel, j’ai placé au cœur de mon engagement la dignité de la personne humaine, l’égalité d’accès aux droits et la promotion d’une société plus juste, fidèle aux valeurs de la République et à l’État de droit.

Psychologue de formation, diplômé d’État en orientation scolaire et professionnelle, titulaire d’une maîtrise de psychologie (Université Paris V – Sorbonne) et d’un diplôme d’études supérieures économiques option psychologie du travail (CNAM), j’ai consacré ma carrière à l’accompagnement des publics dans leurs parcours de formation, d’insertion et d’émancipation sociale. À la tête de l’Association pour le développement des compétences, j’ai dirigé et animé, durant de nombreuses années, des dispositifs de qualification, d’orientation et de retour à l’emploi, en partenariat avec l’État, les collectivités territoriales, les universités et France Travail. Cette expérience m’a donné une connaissance fine des inégalités d’accès aux droits, des mécanismes de relégation sociale et des obstacles auxquels se heurtent les personnes les plus vulnérables.

Mes responsabilités de directeur des ressources humaines et d’assistant d’un directeur général dans une entreprise de la pétrochimie de 4 000 salariés à l’étranger m’ont, par ailleurs, confronté aux enjeux de respect des droits fondamentaux au travail, de dialogue social et de prévention des discriminations dans des contextes complexes. J’y ai développé une culture de l’écoute, de la médiation et de la décision équilibrée, indispensable à l’exercice d’une autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés.

Engagé dans la vie locale et citoyenne, notamment depuis Figeac, dans le Lot, j’ai cherché à rendre le droit et la formation accessibles au plus grand nombre. L’animation d’une émission radiophonique hebdomadaire, « Se former, pourquoi faire ? », ainsi que mes travaux d’écriture – notamment sur le DAEU comme instrument d’ascension sociale – témoignent de ma volonté constante de donner la parole à ceux qui en sont souvent privés, de rendre visibles les injustices silencieuses et de valoriser les parcours de celles et ceux qui, par l’éducation et la connaissance, reconquièrent leurs droits.

Si vous jugiez ma candidature digne d’intérêt, j’entendrais exercer la mission de Défenseur des droits dans le respect strict de son indépendance, de son impartialité et de sa collégialité avec les collèges qui l’entourent. Je porterais une attention particulière à la lutte contre toutes les formes de discriminations, à l’égalité d’accès aux services publics, à la protection des lanceurs d’alerte, ainsi qu’à la relation entre citoyens et forces de sécurité, dans le souci d’un équilibre exigeant entre protection des libertés et sécurité. Mon objectif serait de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions, en faisant du Défenseur des droits un recours lisible, accessible et proche de tous les publics, notamment les plus éloignés des démarches administratives.

Conscient de la haute responsabilité attachée à cette fonction, fort d’un parcours de plusieurs décennies au service de la promotion sociale, de la formation et de la dignité des personnes, je suis prêt à mettre au service de la République l’expérience, la distance et la sérénité que donne le temps, sans rien céder à mon engagement et à mon énergie. À 80 ans, en pleine forme, je revendique l’âge de la sagesse non comme un retrait, mais comme une disponibilité entière pour écouter, comprendre et décider avec équité et humanité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Rabah Bouguerra

Figeac (Lot)


Voici mon CV... Qu'en dites-vous ? 


Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly

46100 Figeac

 

Tél. 0679652322

Email. h.r.bouguerra@gmail.com

 

Candidat au poste de

Défenseur des droits

 

À 80 ans, riche d’une longue expérience professionnelle, sociale et intellectuelle, je mets mon expérience et ma sérénité au service de la défense des droits, des libertés et de la dignité de chaque personne.

Atouts

•             Attachement profond aux valeurs républicaines et à l’État de droit.

•             Sens de l’équité, de l’écoute et de la médiation.

•             Grande rigueur intellectuelle et professionnelle.

•             Capacité de recul, de discernement et de décision apaisée, forgée par des décennies d’engagement.

 

Formation universitaire

•             Diplôme d’État de conseiller d’orientation scolaire et professionnelle.

•             Maîtrise de psychologie, certificats de psychologie pathologique et de psychologie différentielle – Université Paris V – Sorbonne.

•             Diplôme d’études supérieures économiques, option psychologie du travail – Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

•             Enseignements en sociologie du travail et des relations professionnelles.

•             Enseignements en sociologie de l’éducation et de la formation des adultes.

•             Enseignements en organisation du travail et de l’entreprise, théories et systèmes d’organisation.

•             Formation en informatique.

 

Formation continue

-          Perfectionnement permanent, conception et élaboration d’outils d’évaluation et de suivi des publics en formation et en insertion.

Expériences professionnelles

1991 – 2008 – Psychologue, formateur et directeur de l’Association pour le développement des compétences (ADC)

•             Direction, pilotage stratégique et management d’une structure dédiée à la formation, à la qualification et à l’insertion professionnelle.

•             Conception et mise en œuvre d’actions de qualification tertiaire (secrétariat, comptabilité, vente…), souvent validées par des diplômes de l’Éducation nationale.

•             Développement de parcours de formation en anglais validés par les diplômes de l’Université de Cambridge.

•             Mise en œuvre du Diplôme du premier cycle économique (DPCE) du CNAM.

•             Conduite d’actions d’orientation, d’accompagnement vers la formation et l’emploi (programmes financés par l’État, le conseil départemental et le conseil régional).

•             Réalisation de prestations pour France Travail (ateliers, dispositifs « Cible emploi », etc.).

•             Contribution au Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU), outil majeur de promotion sociale et professionnelle.

•             Soutien pédagogique dans le cadre des formations assurées par le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

 

Expérience internationale – Direction des ressources humaines

Entreprise de la pétrochimie (4 000 salariés) – à l’étranger

•             Fonction de directeur des ressources humaines et assistant du directeur général.

•             Gestion des personnels, du dialogue social et des relations collectives de travail.

•             Veille au respect des droits fondamentaux au travail et à la prévention des discriminations dans un contexte industriel de grande ampleur.

Partenariats et réseau

•             Coopérations avec l’Université de Cambridge, le CNAM, l’Université de Toulouse – Jean Jaurès, le CNED et le Conseil régional Midi-Pyrénées, sur les trois programmes du PRFP et diverses prestations pour France Travail.

•             Animation d’un vaste réseau d’entreprises et d’associations comme levier d’accès et de retour à l’emploi, avec une attention constante à la dignité des personnes et à l’égalité de traitement.

 

Engagements et activités

•             Acteur social engagé, participation active à la vie locale (associations, initiatives citoyennes, débats publics), avec une sensibilité particulière aux publics vulnérables, aux inégalités et aux discriminations.

•             Animateur d’une émission radiophonique hebdomadaire, « Se former, pourquoi faire ? », sur Décibel FM, consacrée à la formation, à l’orientation et à la promotion sociale.

•             Peintre amateur, inspiré notamment par l’œuvre d’Étienne Dinet, attaché à la représentation sensible des personnes et des réalités sociales.

 

Activités d’écriture

•             La forfaiture du corbeau (roman) – Une page de la guerre d’Algérie – Prix de littérature du Lions Corse-Provence-Côte d’Azur (2012).

•             Le DAEU (Diplôme d’accès aux études universitaires) : un ascenseur social ? – Essai sur l’éducation, Éditions du Bord du Lot, mai 2013.

•             Une tombe trop bien fleurie (roman) – Ouvrage collectif de l’Académie Balzac (2014).

 

En préparation : « Le fils de la juive » ou l’épopée andalouse des juifs et des musulmans, une fiction d'amour, de paix et de fraternité. 

 

 

 

 

 

 

 

 


vendredi 12 décembre 2025

Où sont passés les 200 000 € ?

 

Plainte déposée, enquête de gendarmerie réalisée ...

  mais la justice demeure silencieuse.


Que faire ?

mercredi 26 novembre 2025

Quand la loi protège les puissants plus que le peuple. (1)

Qui est Daniel Adam - Salamon ?

activiste libertaire des droits de l'homme.
Jurisconsulte Cedh - Philosophe de tradition orale - Economiste hétérodoxe.


Quand la loi protège les puissants plus que le peuple

De la critique historique du droit à sa pratique contemporaine


Introduction


Le Droit ! Le Droit ! Ces mots résonnent étrangement. Leur son est ambigu. Pour les philosophes et moralistes, il s’apparente à la justice – du latin jus, terme au parfum sacerdotal, garant d’une équité entre les êtres. Pour les juristes, il désigne avant tout la « règle de droit » – du bas latin directum, c’est-à-dire une norme définissant le comportement en société. Fort de cette double origine, il est perçu, dans l’imaginaire collectif, comme une constellation immaculée et indiscutable. Ses codes votés par le Parlement et promulgués par le Président deviennent, pour les masses, des repères quasi immuables. Avec ses décors, ses rites et sa liturgie, il conserve des connotations sacrées : il ne manque que les vapeurs de l’encensoir dans ses palais.

Pourtant, derrière ce vernis, la pratique du droit est une activité profondément prosaïque, soumise aux contingences de l’histoire et aux aléas du pouvoir. De ses origines monarchiques, il a gardé un héritage : il demeure l’outil d’une caste dominante qui définit ce que l’ordre doit être et le fait respecter par les forces dont elle dispose. Si le droit se présente comme universel, égalitaire et impartial, il reste arbitraire dès lors qu’il s’exerce au sein d’un État-nation structuré par des rapports de classe


Partie I – Le mythe de l’égalité devant la loi


L’égalité devant la loi est un principe fondateur des démocraties modernes. Inscrit dans les constitutions, il est brandi comme symbole de civilisation. En théorie, chaque citoyen devrait bénéficier des mêmes droits et devoirs, et être jugé avec la même impartialité. En pratique, l’application de la loi varie sensiblement selon la position sociale des justiciables. Les affaires dites « mineures » – vols modestes, manifestations non-violentes inspirées par le désir d’une vie décente – entraînent souvent des sanctions rapides et sévères. À l’inverse, les crimes financiers d’envergure ou les fautes politiques commises par des dirigeants bénéficient d’une indulgence manifeste : sursis, aménagement des peines, effacement discret des sanctions.


Partie II – L’État-nation et l’arbitraire du droit


Le droit évolue. « Les amarres qui le liaient à l’absolu sont coupées ; il roule, comme nous-mêmes et nos civilisations, dans l’élément amer du devenir historique », écrivait Emmanuel Berl. Dans les démocraties représentatives, il reste intimement lié à l’exercice du pouvoir politique. L’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1982 précise que les magistrats du parquet sont placés sous l’autorité du Garde des Sceaux. De fait, l’indépendance de la justice – pourtant promesse sacrée de l’État républicain – se heurte aux directives émanant de l’exécutif. Le budget de la Justice, voté par le Parlement, est défini par le gouvernement. Il reflète des choix socio-politiques souvent en accord avec les intérêts d’un État capitaliste. Dans un système idéal et transparent, ce processus garantirait l’équité ; dans la réalité, il creuse l’écart entre le droit proclamé et sa mise en œuvre.


Partie III – Les élites et la protection judiciaire


La Cour de Justice de la République (CJR) illustre le fonctionnement d’une justice d’exception au sommet de la hiérarchie sociale. Destinée à juger les membres du gouvernement pour des actes délictueux ou criminels commis dans leurs fonctions, elle manie avec maestria le sursis et le non-lieu. Résultat : les personnalités mises en cause peuvent rapidement se recycler dans le système politique, à l’instar du blanchiment d’argent sale dans le circuit économique. Même lorsque sa suppression est envisagée, les projets de loi restent lettre morte, car aucune faction, une fois au pouvoir, ne revient sur les privilèges qu’elle dénonçait auparavant. Au quotidien, le droit met en lumière la dimension de classe de l’État. Les lois qui devraient servir le bien-être général sont parfois remodelées pour servir les intérêts d’une minorité. Les sanctions, elles, se plient aux statuts et fonctions :

- Classes populaires : peines rapides, fermes, non aménageables

- Classes puissantes : sanctions différées, aménagées, voire annulées


Partie IV – Du droit universel aux privilèges républicains


La Révolution bourgeoise de 1789 institua les élites politico-financières comme incarnation de la nation. Le droit, érigé en totem universel, ménagera dans ses méandres des zones où les privilèges prospèrent. Ce paradoxe s’illustre depuis plus de deux siècles : l’abolition des privilèges en 1789 fut accueillie comme un triomphe, mais les privilèges ont muté, prenant des formes modernes – crainte des poursuites, aménagement judiciaire, prisons adaptées.

Conclusion

À travers l’histoire et la pratique contemporaine, le droit conserve une vocation essentielle : garantir l’ordre. Mais cet ordre, tel qu’il est défini par les classes dominantes, sert autant à protéger qu’à préserver leurs privilèges. La justice, dans ce cadre, ne peut être pleinement indépendante tant que ses structures restent subordonnées au politique et influencées par des intérêts économiques puissants.


Ouverture : Une réforme réelle exigerait :


- Indépendance totale du parquet vis-à-vis de l’exécutif

- Réforme des juridictions d’exception (CJR)

- Accès égalitaire aux moyens de défense juridique


« La justice n’est pas seulement une fonction, mais un pouvoir à part entière au sein de l’État. Elle opère dans le cadre d’un ordre juridique structuré selon la hiérarchie des normes, laquelle garantit la séparation des pouvoirs. L’impartialité du juge, fondée sur le respect des règles procédurales, assure la neutralité du jugement et contribue à l’État de droit.

L’indépendance, qui surpasse l’impartialité, protège la souveraineté naturelle du magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, certains évoquent aujourd’hui un “droit flou” : lorsque les normes manquent de précision, la procédure peut masquer les insuffisances et neutraliser le contrôle de la responsabilité.

La contrepartie de l’indépendance est donc la responsabilité : un juge souverain dans son jugement devrait répondre de ses décisions. 

Daniel Adam-Salamon – Formation à la Cour de Cassation, avril 2016


(1) avec l'aimable autorisation de Daniel Adam - Salamon  - https://libres-penseurs.org/

 

mardi 15 avril 2025

adc la faillite judiciaire ! 11 ans déjà !

 


adc ce n'est pas tout à fait ça mais c'est pareil !






Image générée par ai.







Qui sont les responsables ?


M. Exiga Jean-Claude (Il avait passé la patate chaude à M. Jauzac Bernard)
M. Couchouron Yves.
Mme Martignac Monique 

M. Blanchon Gérard (Conseiller prud'homal)

M. Seguin Eric (Procureur de la République)

Mme Martres Françoise (Présidente de la chambre sociale de la cour d'appel d'Agen... mais plus connue pour son mur des cons.

Je rappelle que adc est mon argent et mes compétences...mon argent, ils me l'ont volé mais pas mes compétences... Ils peuvent en, rêver !


Lotoises, lotois , vous qui avez bénéficié des apports d'adc, 
merci de laisser un commentaire.


lundi 15 avril 2024

2014 - 2024 adc la faillite !

 

2014 -2024

Voilà 10 ans, le 15 avril 2014,  le Tribunal judiciaire de Cahors constatait la faillite d’adc (l’association pour le développement des compétences). Une décision de liquidation judiciaire est prise.

Vous vous souvenez encore d’adc ? Les diplômes de l’Université de Cambridge ; le Daeu (Le diplôme d’accès aux études universitaires) et les belles carrières qui se sont mises place, le Dpce (le diplôme du premier cycle économique du Cnam (le Conservatoire national des arts et métier), les stages d’informatique, l’atelier d’arts plastiques…Tout ceci n’existe plus !

 

Lotoises, Lotois, qu’en dites-vous ?

 

https://danslenferdelarepublique.blogspot.com/2014/05/bien-mal-acquis-ne-profite-jamais.html

 

 

Qui sont les auteurs de cette catastrophe ?

-          M. Exiga Jean-Claude : il n’a même pas le bac…Il vous dira comment il s’est retrouvé à suivre la formation d’éducateur. Il n’a aucun niveau… Qui peut croire qu’un tel individu puisse comprendre et diriger une structure comme adc ?

-           

-          M. Couchouron Yves, professeur au collège. Quand vous voyez l’état de l’éducation nationale, vous comprenez les valeurs que porte ce monsieur. En plus, il était adhérent au Ps ! Je lui rappelle que j’avais défendu son fils,  Philippe que j’avais sollicité pour un témoignage. Il ne m’a même pas répondu… Concluez comme vous voulez.

 

-          Mme Martignac Monique, elle n’a aucun niveau se prend pour une lumière. Elle était membre de l’Ump devenu Lr. Vous voyez comment l’Ump et le Ps se retrouvent ?

 

-           

 

-          La somme de 200 000 € a « disparu » des comptes d’adc et une plainte a été déposée contre M. Exiga et ses deux complices, pour « prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux. ». Cette plainte est toujours dans les tiroirs du Tribunal judiciaire de Cahors. C’est ce qu’on appelle un déni de justice.

 

-          Toute la chaîne judiciaire s’attache à défendre les auteurs de cette catastrophe.

 

-          La gendarmerie de Saint-Céré et de Figeac.

Dans sa colère la gendarme chargée de l’enquête qui me harcelait pour que je considère la précédente plainte comme étant classée sans suite me  dit : «Oui, je sais,  on m’a demandé de le faire et je le fais ». Ma question à ce gendarme était : « Ce que vous faites est illégal. » C’est un comble, non ?  Cette gendarme a été éloignée de Figeac sans que l’Iggn réponde à ma question !

 

Le conseil de prud’hommes.

Leur ami et conseiller prud’homal, M. Blanchon Gérard,  siégea et délibéra comme si de rien  n’était. Chacun peut deviner  le résultat de ce « procès ». C’est une inqualifiable forfaiture !

 

Le procureur de la République

M. Seguin Eric qui entretenait des relations de travail avec M. Exiga, malgré toutes les preuves, classa sans suite  toutes mes plaintes, sauf la dernière (L’abus de biens sociaux). Pourquoi ? Le procureur de la République aurait dû se dessaisir du dossier. Il ne l’a pas fait. Pourquoi ?

 

La cour d’appel d’Agen

La chambre sociale était présidée par Mme Martres Françoise. Vous la connaissez ? Elle s’est rendue célèbre avec le « mur des cons » ! Elle a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi. Vous vous souvenez de mon ancien collaborateur ? Elle l’avait classé au-dessus de moi. Aujourd’hui, la justice parle de « rupture d’égalité » pour qualifier un acte horrible.

 

Ainsi la population a été privée des multiples solutions que lui apportait adc. Silence !

 

 

 

Le clou de l’affaire !

 

Au moment de la liquidation judiciaire d’adc, on apprend que M. Exiga a nommé l’ancienne secrétaire, Mme Louf, qui n’a aucun niveau mais elle possède  le Daeu,  comme directrice de l’établissement ! Une insulte à la justice et au magistrat qui lui avait accordé « la mesure de redressement » que rien ne justifiait et qui a coûté tant au contribuable, une insulte au savoir et  à l’éducation ! Vous croyez que ces gens-là ressentent une quelconque honte ?

 

 

Un dernier mot !

adc c’est mon argent et mes compétences :

M. Exiga, M. Couchouron et Mme Martignac m’ont volé, ils m’ont spolié comme le furent les juifs au cours des pages sombres de l’histoire de France. Seront-ils, un jour, Condamnés pour acte antisémite, car je suis un sémite ! Ceci est mon sang !

 

#EmmanuelMacron

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#LesoirdAlgerie

 

#Exiga #Couchouron #Martignac #Theolissat

mercredi 15 novembre 2023

De la "séparation des pouvoirs" . Un concept démocratique ou démagogique ?

 

Institut euro-méditerranéen d’études, de recherches, de formation

 et de promotion des valeurs universelles  

(Euro-Med)


De la « séparation des pouvoirs »…

Un concept démocratique ou démagogique ? (1)

 

Théoriquement …

La « séparation des pouvoirs » en droit français est un principe fondamental de l'organisation de l'État. Elle repose sur la répartition des fonctions et des pouvoirs entre trois branches distinctes du gouvernement : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ce principe vise à empêcher une concentration excessive du pouvoir entre les mains d'un seul organe et à garantir un équilibre et des contre-pouvoirs dans le système politique. La séparation des pouvoirs en France trouve ses racines dans la pensée des philosophes des Lumières, tel que Montesquieu, qui ont influencé les rédacteurs de la Constitution française. Le texte constitutionnel qui institue ce principe est la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958. Cependant, la séparation des pouvoirs était également présente dans les Constitutions précédentes de la France, notamment dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La Constitution de 1958 établit les trois pouvoirs de la manière suivante : 1. Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, qui est élu au suffrage universel, et par le gouvernement, dirigé par le Premier Ministre. Le Président de la République a des pouvoirs en matière de politique étrangère importante et de défense, exerce des pouvoirs exécutifs, tels que la nomination du Premier ministre, la conduite de la politique étrangère, la nomination des hauts fonctionnaires et la gestion des forces armées. Il ne peut pas légiférer directement ni intervenir dans les décisions judiciaires,  tandis que le gouvernement est chargé de la gestion quotidienne des affaires publiques. 2. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement est responsable de l'adoption des textes législatifs. 3. Le pouvoir judiciaire est confié aux tribunaux et aux juges, qui sont responsables de l’application des lois…. Le pouvoir judiciaire a des limites définies pour garantir l'équilibre des pouvoirs au sein d'un État et éviter les abus. Ces limites peuvent être incorporées dans la constitution, les lois ou les principes juridiques. Voici quelques-unes des principales limites du pouvoir judiciaire : la séparation des pouvoirs : dans de nombreux systèmes démocratiques, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Le pouvoir judiciaire doit rester indépendant des pouvoirs exécutif et législatif pour assurer une prise de décision objective et équitable. La constitutionnalité : les décisions judiciaires doivent respecter la constitution …

Concrètement …

Le Président de la République est le garant du bon fonctionnement des institutions de la République. Il paraît difficile voire impossible d’assumer cette mission sans intervention. En cas de dysfonctionnements, l’équilibre entre les pouvoirs que vise la constitution est rompu. Seule une intervention du chef de l’État peut le rétablir.  C’est une première limite à la « séparation des pouvoirs ».

Très souvent, les hauts fonctionnaires invoquent la « séparation des pouvoirs » pour ne pas assumer leurs responsabilités. On ne demande pas à un Préfet de juger à la place d’un magistrat mais seulement de délivrer un document, relevant des prérogatives de ses services, et qui peut être décisif dans la décision judiciaire qui sera prise. Le Préfet devrait délivrer le document, souvent un droit, et libre au juge d’en tenir compte ou pas. Ce pouvoir n’est souvent pas exercé et le juge en profite pour rendre une décision qui est entachée d’une irrégularité. Celle-ci est forcément inique. C’est une deuxième limite à la « séparation des pouvoirs »

Dès lors qu’une affaire est entre les mains d’un magistrat, les hauts fonctionnaires s’abstiennent de toute initiative relevant de leurs prérogatives, faisant de la « séparation des pouvoirs » un principe fallacieux. De fait, les hauts fonctionnaires deviennent les subordonnés des magistrats. C’est le contraire du principe constitutionnel de « séparation des pouvoirs ».

Quand, j’ai été spolié de mon organisme de formation (adc), qui avait le statut d’association relevant de la loi de 1901, j’ai demandé à la Préfecture d’avoir accès au dossier. Celle-ci me répond négativement au nom de la « séparation des pouvoirs ». Pourtant la loi du 1er juillet 1901, est claire : étant membre de plein droit : fondateur, financeur …la loi me donne droit à l’accès au dossier. Après plus de 2 ans d’échanges stériles, je décidais de saisir la CADA  (la commission d’accès aux documents administratifs). Ô miracle ! La veille de la réunion de ladite commission la Préfecture qui m’écrit pour m’annoncer que la loi me donne bien le droit d’accéder au dossier ! ! ! Mais trop tard ! Le spoliateur, à peine lettré,  a déjà démantelé adc.

À cet instant, mes spoliateurs déposèrent le bilan de l’organisme de formation et on fit le constat de la « disparition » de la somme de 200 000 € ! Qui va sanctionner ces fonctionnaires ? Personne. En outre, la plainte pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux » … est toujours sans suite. Le déni de justice est avéré.  Ainsi « la séparation des pouvoirs » mène à la violation de la constitution.

Dans une autre situation sur le même dossier, la gendarme chargée de l’enquête n’a pas cessé de me harceler pour que je considère la précédente plainte comme étant classée sans suite. C’est idiot mais c’est ainsi. À l’occasion d’un dernier appel, je lui fis remarquer que ce qu’elle fait est illégal (C’est vraiment le monde à l’envers)  « Oui, me répondit-elle, c’est illégal mais on m’a demandé de la faire et je le fais ! ». Mes requêtes ne connaîtront aucune suite et on ne saura jamais qui a donné des ordres hors-la-loi.  J’avais saisi l’IGGN et le Ministre de l’intérieur. Celui-ci, renvoya ma requête vers la Préfecture du lot qui m’informa qu’elle ne peut intervenir au nom de la « séparation des pouvoirs » ! ! !, oubliant que gendarmerie et ministère de l’intérieur font partie du même pouvoir ! !  Et que celui-ci en est la hiérarchie. Je fis cette remarque au directeur de cabinet du Préfet qui garda le silence.

Conclusion …

La « séparation des pouvoirs » ?  Dans la culture orientale, on dirait : des légumes sur un couscous. Autrement dit, elle ne sert pas à grand-chose. Aujourd’hui, ce principe est totalement dévoyé et contribue à enfoncer un peu plus la France dans sa descente vers le chaos. L’absence de réponse  des services de l’État ou l’évocation de ce principe fallacieux donne libre cours aux dérives d’un système judiciaire en perdition. Ainsi,  le citoyen se retrouve dans l’enfer de la République…

(1)    Par Hacène Rabah Bouguerra, psychologue du travail 

      Figeac, le 12 novembre 2023

jeudi 9 novembre 2023

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat.

 #YaelBraunPivet #GerardLarcher #EmmanuelMacron #EricDupondMoretti

#Juctice #RacismedEtat #TerrorismedEtat


Manifestation contre l'antisémitisme du Dimanche 12 novembre 2023


Madame La Présidente,

Monsieur le Président,

Vous avez pris cette initiative et je vous en félicite en espérant qu'elle mettra,  pour longtemps,  la paix dans les cœurs de tous les français. 

Cependant cette action ne servira à rien tant que la justice et les valeurs de la République ne protègent pas tous les citoyens sans distinction aucune.

Je suis un sémite et pourtant la République ne me protège pas . Pourquoi ? Comme les juifs j'ai été spolié  , pas dans les années 40 mais dans les années 2000. Et pourtant vous ne dites rien. 

Les auteurs de cette barbarie ont violé les lois de la République, détourné des fonds publics et,  protégés , ils vivent comme si de rien n'était. 

La France ne cessera de s'enfoncer dans le chaos tant que ces situations subsistent.

 Je demeure à votre écoute. 

Respectueusement.
Cordialement. 
Rabah Bouguerra
(Spolié comme en 40)


Ps. en pièce jointe vous trouverez la requête que j'ai adressée à Monsieur Le Ministre
 de la Justice, Garde des sceaux. 

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