Arnaud a dit...

 Cher Hacène, j'en pense que tu fais preuve d'un rare courage, d'une détermination exemplaire et que s'il existait davantage d'hommes de bonne volonté prêts, comme toi, à se battre contre toutes les formes d'injustice, notre monde serait bien meilleur. Merci, Hacène, d'être une lueur d'espoir pour une humanité qui refuse de se rendre!!!

Sondage ! ! !

Amis  lecteurs observez !

Observez ces 12 voix ... qui ne sont pas indignées par la conduite de la Halde ! Ces voix qui se mettent au degré - 20 à l'échelle de l'humanité. Il s'agit probablement de personnes qui ont directement profité de ma spoliation ou de leur entourage. Même l'extrême droite les condamnera.. Elles sont le déshonneur de la république. La France n'est pas un pays raciste... je l'ai écrit et répété mais  ces voix sont le symbole de ce que fut la collaboration au cours des pages sombres de l'histoire de France. La justice finira par s'exprimer et elles seront jugées et condamnées. 

A ces voix, je leur dis: "Si vous avez le courage, laissez plutôt un message avec vos coordonnées ...."

Oubliez un peu votre lâcheté !! ! !

Demande de déchéance de la citoyenneté française.

Rabah Bouguerra

Fondateur et ancien directeur de l’association pour le développement des compétences (adc).

21, avenue Julien Bailly

46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92 – 06 76 75 20 87

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac le 21 mars 2011.

Monsieur Le Président de la république

Objet : demande de déchéance de la citoyenneté française.

Monsieur le Président de la république,

J’ai eu l’occasion de vous soumettre à plusieurs reprises la situation de discrimination à caractère raciste dont je fus la victime. Les pratiques que je dénonçais au nom des lois de la république, se sont traduites par une spoliation, rappelant les pages sombres de l’histoire de France. Cette spoliation a été maquillée de façon diabolique en licenciement.

Les services de l’état, en connaissance de cause, ont refusé de me remettre un état de situation vis-à-vis de la loi ou tout simplement une copie du dossier de l’association consacrant le statut de l’organisme de formation que j’avais créé, financé et développé. J’estime que les services de l’état m’ont livré à un individu qui ne respectait même pas la loi. Dans cette situation, tout semble indiquer que le président d’une modeste association a plus de pouvoir que le président de la république.

La Halde, par une curieuse attitude d’un fonctionnaire, a encouragé une pratique, pour le moins contraire à ses missions. La Halde est une calamité pour la diversité, la Halde est une calamité pour la république. Elle ne semble soumise à aucun contrôle. Et, finalement, elle est à l’origine de ma spoliation.

La justice à tous les niveaux, n’a pas traité, ma situation avec équité. Nul n’a semblé faire cas de mes appels.

Monsieur le Président de la république, j’aime la France et je lui ai donné autant qu’elle m’a donné.

Cependant, aujourd’hui, considérant que la république m’a livré à un individu, à peine lettré et ne respectant nullement les lois de la république, sous le regard hostile des services de l’état et de ses institutions, je vous demande de prononcer ma déchéance de la citoyenneté française.

Je mesure la gravité de mon acte et la peine qu’il causera à mes proches.

Je me tiens à la disposition des services de l’état pour mette en œuvre votre décision.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la république, à l’expression de mon profond respect.

Rabah Bouguerra

Dossier joint :

- Lettre ouverte à Monsieur Le président de la république du 17 mai 2010.

- Lettre à Monsieur Eric Molinié, Président de la Halde du 9 mars 2011.

- Lettre à Monsieur Le Préfet du Lot, du 4 mars 2011.

- Lettre à Monsieur le responsable de la gendarmerie de Saint-Céré, du 11 décembre 2009

- Lettre à Monsieur Le procureur de la république du 11 février 2011.

- Réponse de Monsieur le Procureur de la république du 14 mars 2011.

- Lettre à Monsieur le procureur de la république, du 21 mars 2011.

Lettre à Monsieur Le Préfet du Lot , 4 mars 2011.

Rabah Bouguerra
Fondateur et ancien directeur d’adc
(L’association pour le développement des compétences)

21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 04 mars 2011.

Monsieur le Préfet du Lot.

Objet : requête.

Monsieur le Préfet,

Par lettre du 11 décembre 2009, je vous ai sollicité afin d’obtenir une appréciation de la préfecture sur la situation d’ADC au regard de la Loi 1901 et de ses statuts régulièrement enregistrés auprès de vos services.

Aujourd’hui, je reviens vers vous pour vous prier de bien vouloir :

- Soit m’établir un état relatif à la situation d’ADC au regard de la réglementation en vigueur.

- Soit de me remettre une copie intégrale du dossier

La légitimité de ma demande se fonde sur ma qualité d’administrateur, légalement déposée et enregistrée auprès de vos services.

Par lettre du 04 janvier 2010, de Monsieur le Directeur du cabinet de la préfecture du Lot, confirmée le 06 janvier de la même année, par une autre lettre de Monsieur le Sous-préfet par intérim de Figeac, les services de l’Etat m’informaient qu’ils « ne pouvaient interférer sur la procédure en cours, au nom du principe de constitutionnalité lié à la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. »

Peut-être, ai-je mal exprimé ma demande ? Cependant, je ne crois pas avoir demandé aux services de l’état de prendre une quelconque position sur le fond du différend qui m’oppose, toujours, au président en exercice de l’association.

Je suis le fondateur d’ADC, j’en étais un administrateur légal, et à ce titre, je souhaitais accéder pleinement au dossier de l’association, sachant que son président en exercice était en situation d’illégalité.

Or, les services de l’état, en me refusant l’accès aux documents consacrant la légalité de l’association, ont permis au président de l’association de me spolier. En effet, il s’agit bien d’une spoliation, maquillée de façon diabolique en licenciement.

Avant qu’il puisse m’adresser un quelconque reproche, encore faut-il qu’il soit dans une situation de stricte légalité républicaine.

Je vous rappelle que le président de l’association ne respectait aucune disposition de la loi 1901 ou des statuts qui en sont le strict reflet.

Comme vous le savez, j’ai saisi le tribunal administratif afin d’obtenir la communication du dossier. Pour justifier le rejet de ma saisine, cette instance évoque le fait que ce type de requête (Ma demande à la préfecture), est un cas d’espèce non référencé par la réglementation en vigueur et me renvoie vers le conseil d’état.

Or non seulement, je n’ai pas les moyens financiers d’aller en appel, mais aussi, en tant que citoyen, je m’interroge : pourquoi aller devant le conseil d’état pour l’accès à un droit. Au nom de quoi, le président de l’association, pouvait-il garder la mainmise sur l’association ? Cette situation est contraire à l’article premier de la constitution consacrant l’égalité de droit de tous les citoyens.

En outre, la réponse du tribunal administratif n’évoque aucune incompatibilité d’ordre législatif ou réglementaire, susceptible de m’être opposée. Autrement dit, rien ne faisait obstacle à la volonté des services de l’état à me délivrer le « relevé de situation » ou la copie intégrale du dossier.

Au-delà de ma propre situation, le président de l’association, conforté dans sa position, a également licencié mon ancien collaborateur – unique co-fondateur et co-financeur de l’association - après lui avoir extorqué un témoignage qui fut utilisé contre moi. Bien que le Conseil de prud’hommes ait jugé le licenciement de cet ancien collaborateur comme sans cause réelle et sérieuse, le mal est fait…

Voilà un individu, à peine lettré, qui est consacré comme le maître d’une structure au sein de laquelle il est sensé n’avoir qu’une voix … Qui l’arrêterait ? La disparition d’une précieuse structure éducative dont le délabrement est, aujourd’hui, bien visible ? Ou quand il aura dépensé sans compter, les économies de plus de 16 ans d’un dur labeur ?

Ainsi, cet individu réalise un véritable braquage, sous le regard des services de l’état, en s’emparant d’un organisme dont j’estime la valeur à près d’un million d’euros. Pourquoi prendre le risque d’un holdup, puisqu’il suffit de devenir président d’association.

Monsieur le Préfet, où est la justice ?

Enfin, quand vous savez que la Halde, cette institution sensée défendre les valeurs de la république, refuse de me restituer les documents que je lui avais confiés et qui me permettaient de saisir d’autres instances, alors je sens dépossédé du sentiment d’être français.

Monsieur Le Préfet, pardonnez-moi de vous suggérer de parcourir mon blog. Vous y verrez comment la république m’avait façonné à son image : généreuse, fraternelle mais aussi ambitieuse et résolument optimiste. J’aime la France et je lui ai donné autant qu’elle m’a donné. Cependant, je ne puis continuer plus longtemps à supporter la situation de damné de la république. C’est pourquoi, si ma demande ne peut être honorée par les services de l’état, je serais contraint de renoncer publiquement à la citoyenneté française. Je mesure la gravité de mon acte. Le désespoir m’y contraint.

Pour vous permettre d’apprécier davantage cette incroyable situation, je vous adresse une copie de la lettre ouverte que je viens d’adresser aux parlementaires du département

Si l’appréciation des services de l’état demeure inchangée, je vous informe que je compte remettre à Monsieur Le Sous-préfet de Figeac la lettre, destinée à Monsieur Le Président de la république, par laquelle je lui demanderais à être déchu de la citoyenneté française, le lundi 21 mars 2010 à 10 heures.

Je demeure à la disposition de vos services.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de mon profond respect.

Rabah Bouguerra

Pièces jointes :

- mon curriculum vitae.

- Copie de la lettre adressée aux parlementaires du Lot, le 22 Fév. 2011.

Pour tout savoir sur ma spoliation :

http://danslenferdelarepublique.blogspot.com/

Troisième lettre ouverte à Monsieur Eric Molinié, président de la Halde...

Rabah Bouguerra

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 9 mars 2011.

Monsieur Eric Molinié

Président de la Halde

11, rue Saint Georges

75009 Paris

Lettre ouverte

Objet : Restitution d’un dossier confié à la Halde.

Référence : Votre lettre du 17 février 2011.
(Postée le 28 février et reçue le 2 mars 2011)

Monsieur Le Président,

Je vous remercie de votre lettre visée en référence dont je relève plusieurs inexactitudes :

- Vous affirmez : « le 20 novembre 2008, vous avez saisi la Halde … », si cette affirmation est exacte, comment ai-je pu recevoir de la Halde une première réponse le 27 août 2008 ? En effet, si ce courrier du 20 novembre 2008, existe bien, il n’est, cependant que le quatrième.

Le fonctionnaire qui vous a soumis, à la signature, ce courrier, vous trompe. Il utilise un grossier procédé tendant à occulter, l’existence de la structure qui pratiquait à mon égard de la discrimination à caractère raciste, à sa voir Agefos-Pme (Midi-Pyrénées) et le fait que ma première saisine de la Halde qui datait du 21 mars 2008 (C’est une référence de la Halde !) l’était en ma qualité de directeur de l’association pour le développement des compétences (adc). Par lettre du 21 Janvier 2011 (Recommandée avec avis de réception), j’accusais réception du renvoi de mon dossier mais expurgé des pièces essentielles, à savoir :

- La plaquette d’informations Agefos-Pme de 2005.

- La réponse d’Agefos–Pme. (Suite à ma réclamation)

- La plaquette d’informations Agefos-Pme de 2008.

Ainsi que de ma première saisine de la Halde en ma qualité de directeur d’adc et dont je conserve encore une copie.

Compte tenu de ce décalage énorme dans l’appréciation de cette situation, pensez-vous réellement que ma requête a été traitée avec rigueur et objectivité ?

- En outre, vous affirmez en référence à cette lettre du 20 novembre 2008, que je faisais part à la Halde de « de difficultés rencontrées dans votre activité professionnelle. »

Comment La Halde a-t-elle pu tirer une telle conclusion ? Non seulement un tel motif n’est pas recevable – autre manipulation de ce même fonctionnaire - mais aussi je ne l’avais jamais évoqué car il n’existait pas. Par contre, j’avais dénoncé à la Halde des pratiques discriminatoires dont j’étais la victime à titre personnel mais aussi en ma qualité de directeur d’adc.

« Mes difficultés professionnelles » qui se sont traduites par un licenciement sont consécutives à ma saisine de la Halde. Tout s’était passé comme si la Halde avait donné le top à une action de spoliation digne des années noires de l’histoire de France. Telle est la réalité des faits.

A mes différentes requêtes la Halde avait répondu 4 fois :

- le 28 août 2008, par l’intermédiaire de Sophie Latraverse, adjoint du directeur juridique qui évoquait « des difficultés avec un organisme financier ». D’où sort celui-ci ? Il n’en a jamais été question.

- Le 15 décembre 2008 puis le 26 janvier 2009, par l’intermédiaire de Fabien Dechavanne, Chef du pôle biens et services. Ses réponses étaient plutôt favorables…

- Le 5 mars 2009, par l’intermédiaire de Marie Luce Cavrois, directrice juridique, qui s’érige en véritable avocat de la partie adverse, au point de m’opposer des arguments qui font aujourd’hui l’objet de plaintes au pénal pour faux témoignage et extorsion de témoignage…Les juristes apprécieront.

Monsieur Le président, jamais vos prédécesseurs n’ont voulu associer leurs noms à ce sordide dossier, malgré mes nombreuses relances depuis près de 3 ans. Le tribunal administratif, saisi pour la simple restitution du dossier, me renvoie vers le Conseil d’état, pour cause de retard !

Si vous trouvez que ce traitement est digne de la Halde, alors condamnez-moi, à nouveau, notamment si vous trouvez que je ne l’ai pas été suffisamment. Je devrais « être bon pour le bateau du retour » comme le suggère cette députée apparemment peu nourrie aux valeurs de la république.

Le 21 mars prochain, à 10 heures, soit le jour du troisième anniversaire de ma saisine de la Halde, je remettrai à Monsieur Le Sous-préfet de Figeac, la lettre que j’adresserais à Monsieur le Président de la république par laquelle je luis demanderais de prononcer ma déchéance de la citoyenneté française.

Je souhaite que la Halde fasse partie de mes témoins.

Monsieur Le Président, j’aimerais que vous sachiez que je prends une décision grave et douloureuse. Même si mon parcours est singulier, je suis né français, avant même mes spoliateurs. Sachez aussi qu’un tel dénouement ferait la joie de tous les racistes de l’hexagone.

Si vous contestez cette réalité du dossier je vous suggère d’engager contre moi une action pour diffamation. Ainsi, la justice se donnera les moyens de récupérer les documents que la Halde a toujours refusé de me restituer.

J’adresse cette lettre à tous les démocrates et plus particulièrement à tous les parlementaires que compte notre pays. Les pièces qui forment ce dossier seront consultables sur mon blog : http://danslenferdelarepublique.blogspot.com

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma sincère considération.

Rabah Bouguerra.

Eric Molinié, président de la Halde me répond...

Naturellement, je conteste totalement  le contenu de cette lettre...

Près de 3 ans de réclamations plus tard ...

Voici le document par lequel la Halde me restituait un dossier totalement tronqué. Sur la forme, ce document appelé "carte commerciale"...est sans signataire. Est-ce ainsi que la "vénérable" institution respecte le citoyen que je suis.? Ce procédé est contestable... car méprisant.