vendredi 25 mars 2011

Lettre à Monsieur Le Préfet du Lot , 4 mars 2011.

Rabah Bouguerra
Fondateur et ancien directeur d’adc
(L’association pour le développement des compétences)

21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com





Figeac, le 04 mars 2011.

Monsieur le Préfet du Lot.

Objet : requête.

Monsieur le Préfet,
Par lettre du 11 décembre 2009, je vous ai sollicité afin d’obtenir une appréciation de la préfecture sur la situation d’ADC au regard de la Loi 1901 et de ses statuts régulièrement enregistrés auprès de vos services.

Aujourd’hui, je reviens vers vous pour vous prier de bien vouloir :

- Soit m’établir un état relatif à la situation d’ADC au regard de la réglementation en vigueur.

- Soit de me remettre une copie intégrale du dossier

La légitimité de ma demande se fonde sur ma qualité d’administrateur, légalement déposée et enregistrée auprès de vos services.

Par lettre du 04 janvier 2010, de Monsieur le Directeur du cabinet de la préfecture du Lot, confirmée le 06 janvier de la même année, par une autre lettre de Monsieur le Sous-préfet par intérim de Figeac, les services de l’Etat m’informaient qu’ils « ne pouvaient interférer sur la procédure en cours, au nom du principe de constitutionnalité lié à la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. »

Peut-être, ai-je mal exprimé ma demande ? Cependant, je ne crois pas avoir demandé aux services de l’état de prendre une quelconque position sur le fond du différend qui m’oppose, toujours, au président en exercice de l’association.

Je suis le fondateur d’ADC, j’en étais un administrateur légal, et à ce titre, je souhaitais accéder pleinement au dossier de l’association, sachant que son président en exercice était en situation d’illégalité.

Or, les services de l’état, en me refusant l’accès aux documents consacrant la légalité de l’association, ont permis au président de l’association de me spolier. En effet, il s’agit bien d’une spoliation, maquillée de façon diabolique en licenciement.

Avant qu’il puisse m’adresser un quelconque reproche, encore faut-il qu’il soit dans une situation de stricte légalité républicaine.

Je vous rappelle que le président de l’association ne respectait aucune disposition de la loi 1901 ou des statuts qui en sont le strict reflet.

Comme vous le savez, j’ai saisi le tribunal administratif afin d’obtenir la communication du dossier. Pour justifier le rejet de ma saisine, cette instance évoque le fait que ce type de requête (Ma demande à la préfecture), est un cas d’espèce non référencé par la réglementation en vigueur et me renvoie vers le conseil d’état.

Or non seulement, je n’ai pas les moyens financiers d’aller en appel, mais aussi, en tant que citoyen, je m’interroge : pourquoi aller devant le conseil d’état pour l’accès à un droit. Au nom de quoi, le président de l’association, pouvait-il garder la mainmise sur l’association ? Cette situation est contraire à l’article premier de la constitution consacrant l’égalité de droit de tous les citoyens.

En outre, la réponse du tribunal administratif n’évoque aucune incompatibilité d’ordre législatif ou réglementaire, susceptible de m’être opposée. Autrement dit, rien ne faisait obstacle à la volonté des services de l’état à me délivrer le « relevé de situation » ou la copie intégrale du dossier.

Au-delà de ma propre situation, le président de l’association, conforté dans sa position, a également licencié mon ancien collaborateur – unique co-fondateur et co-financeur de l’association - après lui avoir extorqué un témoignage qui fut utilisé contre moi. Bien que le Conseil de prud’hommes ait jugé le licenciement de cet ancien collaborateur comme sans cause réelle et sérieuse, le mal est fait…

Voilà un individu, à peine lettré, qui est consacré comme le maître d’une structure au sein de laquelle il est sensé n’avoir qu’une voix … Qui l’arrêterait ? La disparition d’une précieuse structure éducative dont le délabrement est, aujourd’hui, bien visible ? Ou quand il aura dépensé sans compter, les économies de plus de 16 ans d’un dur labeur ?

Ainsi, cet individu réalise un véritable braquage, sous le regard des services de l’état, en s’emparant d’un organisme dont j’estime la valeur à près d’un million d’euros. Pourquoi prendre le risque d’un holdup, puisqu’il suffit de devenir président d’association.

Monsieur le Préfet, où est la justice ?

Enfin, quand vous savez que la Halde, cette institution sensée défendre les valeurs de la république, refuse de me restituer les documents que je lui avais confiés et qui me permettaient de saisir d’autres instances, alors je sens dépossédé du sentiment d’être français.

Monsieur Le Préfet, pardonnez-moi de vous suggérer de parcourir mon blog. Vous y verrez comment la république m’avait façonné à son image : généreuse, fraternelle mais aussi ambitieuse et résolument optimiste. J’aime la France et je lui ai donné autant qu’elle m’a donné. Cependant, je ne puis continuer plus longtemps à supporter la situation de damné de la république. C’est pourquoi, si ma demande ne peut être honorée par les services de l’état, je serais contraint de renoncer publiquement à la citoyenneté française. Je mesure la gravité de mon acte. Le désespoir m’y contraint.

Pour vous permettre d’apprécier davantage cette incroyable situation, je vous adresse une copie de la lettre ouverte que je viens d’adresser aux parlementaires du département

Si l’appréciation des services de l’état demeure inchangée, je vous informe que je compte remettre à Monsieur Le Sous-préfet de Figeac la lettre, destinée à Monsieur Le Président de la république, par laquelle je lui demanderais à être déchu de la citoyenneté française, le lundi 21 mars 2010 à 10 heures.

Je demeure à la disposition de vos services.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de mon profond respect.



Rabah Bouguerra

Pièces jointes :
- mon curriculum vitae.
- Copie de la lettre adressée aux parlementaires du Lot, le 22 Fév. 2011.

Pour tout savoir sur ma spoliation :


lundi 14 mars 2011

Troisième lettre ouverte à Monsieur Eric Molinié, président de la Halde...

Rabah Bouguerra

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 9 mars 2011.



Monsieur Eric Molinié
Président de la Halde
11, rue Saint Georges
75009 Paris

Lettre ouverte

Objet : Restitution d’un dossier confié à la Halde.

Référence : Votre lettre du 17 février 2011.
(Postée le 28 février et reçue le 2 mars 2011)

Monsieur Le Président,

Je vous remercie de votre lettre visée en référence dont je relève plusieurs inexactitudes :

- Vous affirmez : « le 20 novembre 2008, vous avez saisi la Halde … », si cette affirmation est exacte, comment ai-je pu recevoir de la Halde une première réponse le 27 août 2008 ? En effet, si ce courrier du 20 novembre 2008, existe bien, il n’est, cependant que le quatrième.

Le fonctionnaire qui vous a soumis, à la signature, ce courrier, vous trompe. Il utilise un grossier procédé tendant à occulter, l’existence de la structure qui pratiquait à mon égard de la discrimination à caractère raciste, à sa voir Agefos-Pme (Midi-Pyrénées) et le fait que ma première saisine de la Halde qui datait du 21 mars 2008 (C’est une référence de la Halde !) l’était en ma qualité de directeur de l’association pour le développement des compétences (adc). Par lettre du 21 Janvier 2011 (Recommandée avec avis de réception), j’accusais réception du renvoi de mon dossier mais expurgé des pièces essentielles, à savoir :

- La plaquette d’informations Agefos-Pme de 2005.
- La réponse d’Agefos–Pme. (Suite à ma réclamation)
- La plaquette d’informations Agefos-Pme de 2008.
Ainsi que de ma première saisine de la Halde en ma qualité de directeur d’adc et dont je conserve encore une copie.

Compte tenu de ce décalage énorme dans l’appréciation de cette situation, pensez-vous réellement que ma requête a été traitée avec rigueur et objectivité ?

- En outre, vous affirmez en référence à cette lettre du 20 novembre 2008, que je faisais part à la Halde de « de difficultés rencontrées dans votre activité professionnelle. »

Comment La Halde a-t-elle pu tirer une telle conclusion ? Non seulement un tel motif n’est pas recevable – autre manipulation de ce même fonctionnaire - mais aussi je ne l’avais jamais évoqué car il n’existait pas. Par contre, j’avais dénoncé à la Halde des pratiques discriminatoires dont j’étais la victime à titre personnel mais aussi en ma qualité de directeur d’adc.

« Mes difficultés professionnelles » qui se sont traduites par un licenciement sont consécutives à ma saisine de la Halde. Tout s’était passé comme si la Halde avait donné le top à une action de spoliation digne des années noires de l’histoire de France. Telle est la réalité des faits.

A mes différentes requêtes la Halde avait répondu 4 fois :

- le 28 août 2008, par l’intermédiaire de Sophie Latraverse, adjoint du directeur juridique qui évoquait « des difficultés avec un organisme financier ». D’où sort celui-ci ? Il n’en a jamais été question.

- Le 15 décembre 2008 puis le 26 janvier 2009, par l’intermédiaire de Fabien Dechavanne, Chef du pôle biens et services. Ses réponses étaient plutôt favorables…

- Le 5 mars 2009, par l’intermédiaire de Marie Luce Cavrois, directrice juridique, qui s’érige en véritable avocat de la partie adverse, au point de m’opposer des arguments qui font aujourd’hui l’objet de plaintes au pénal pour faux témoignage et extorsion de témoignage…Les juristes apprécieront.

Monsieur Le président, jamais vos prédécesseurs n’ont voulu associer leurs noms à ce sordide dossier, malgré mes nombreuses relances depuis près de 3 ans. Le tribunal administratif, saisi pour la simple restitution du dossier, me renvoie vers le Conseil d’état, pour cause de retard !

Si vous trouvez que ce traitement est digne de la Halde, alors condamnez-moi, à nouveau, notamment si vous trouvez que je ne l’ai pas été suffisamment. Je devrais « être bon pour le bateau du retour » comme le suggère cette députée apparemment peu nourrie aux valeurs de la république.

Le 21 mars prochain, à 10 heures, soit le jour du troisième anniversaire de ma saisine de la Halde, je remettrai à Monsieur Le Sous-préfet de Figeac, la lettre que j’adresserais à Monsieur le Président de la république par laquelle je luis demanderais de prononcer ma déchéance de la citoyenneté française.

Je souhaite que la Halde fasse partie de mes témoins.

Monsieur Le Président, j’aimerais que vous sachiez que je prends une décision grave et douloureuse. Même si mon parcours est singulier, je suis né français, avant même mes spoliateurs. Sachez aussi qu’un tel dénouement ferait la joie de tous les racistes de l’hexagone.

Si vous contestez cette réalité du dossier je vous suggère d’engager contre moi une action pour diffamation. Ainsi, la justice se donnera les moyens de récupérer les documents que la Halde a toujours refusé de me restituer.

J’adresse cette lettre à tous les démocrates et plus particulièrement à tous les parlementaires que compte notre pays. Les pièces qui forment ce dossier seront consultables sur mon blog : http://danslenferdelarepublique.blogspot.com

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma sincère considération.



Rabah Bouguerra.

Eric Molinié, président de la Halde me répond...

Naturellement, je conteste totalement  le contenu de cette lettre...

Près de 3 ans de réclamations plus tard ...

Voici le document par lequel la Halde me restituait un dossier totalement tronqué. Sur la forme, ce document appelé "carte commerciale"...est sans signataire. Est-ce ainsi que la "vénérable" institution respecte le citoyen que je suis.? Ce procédé est contestable... car méprisant. 

mardi 8 mars 2011

Lettre aux parlementaires du Lot

Hacène Rabah Bouguerra

Fondateur et ancien directeur de l’association pour le développement des compétences (adc).

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 0565347192 – 0679652322
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com



Figeac le 22 février 2011.



Madame et Messieurs les parlementaires du département du Lot.

Madame Dominique Orliac, députée.
Monsieur Jean Launay, député.
Monsieur Gérard Miquel, Sénateur
Monsieur Jean Milhau, Sénateur



Lettre ouverte


Madame, Monsieur,

Je m’adresse à vous comme ultime recours pour dénoncer la spoliation dont je suis la victime, rappelant par son abomination les pages sombres de l’histoire de France. Cette spoliation a été maquillée de manière diabolique en licenciement, en usant de moyens dont le caractère délictuel est actuellement soumis à la justice.

Hormis, l’intrigue ayant conduit à ma spoliation, le député Jean Launay connaît parfaitement la situation et ses acteurs puisqu’il a été le président d’ADC de 1996 à 1999, année de son élection à l’assemblée nationale.

1 – Création d’ADC.

Je suis celui qui avait créé, financé et développé l’organisme de formation ADC. Sur le plan financier, mon ancien collègue et collaborateur avait également participé pour moitié à ce financement. Celui qui m’a spolié que je ne connaissais même pas en 1992, année de création de l’organisme, n’avait d’aucune façon et d’aucune manière participé à la création d’ADC. Depuis, la création de cette structure, j’avais une autonomie sans restriction aucune sur la gestion de l’établissement. Les précédents présidents comme M. Jean Launay lui-même ne participaient qu’aux actes majeurs : finalisation de partenariat avec l’université de Cambridge, le Conservatoire national des arts et métiers, l’université de Toulouse le Mirail… En accord avec les différents présidents, j’étais le signataire de toutes les conventions et contrats de partenariat.

Toute autre affirmation est contraire à la vérité. C’est par de grossiers mensonges que le président actuel de l’association a soutenu mon licenciement.

2 – Le dernier président de l’association.

Avec le départ de M. Jean Launay, c’est grâce à ma cooptation que l’actuel président de l’association a été élu. Il faut dire, qu’il s’était approché de moi, au point où nous étions devenus des amis. Cette amitié reposait, Ô douce illusion, sur le fait qu’on partageait le même pays natal, l’Algérie. Je me situais dans le sacré, en réalité, il s’était engagé dans la trahison.

Avec le recul, son unique objectif était de me dépouiller.

3 – Mon parcours :

Je totalise 16 ans d’études supérieures post-bac (dont 3 diplômes, conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, maîtrise de psychologie à la Sorbonne et un DESE option psychologie du travail obtenu au Cnam de Paris… et des expériences professionnelles de très haut niveau…

Avec ce profil, mon dernier salaire brut était de 2200€ . Il m’a remplacé par une jeune femme, au profil insignifiant, pour un salaire plus élevé de 40 %. A vous de juger.

4 – Le profil du président de l’association.

Celui qui m’a spolié n’a même pas le baccalauréat…Mais là n’est pas le problème : il n’a aucune compétence en matière d’emploi et de formation (Le métier d’ADC) et il ne maîtrise même pas la langue française. Les rares courriers qu’il avait signés, 5 ou 6, en neuf ans de présidence, avaient été rédigés par mes soins. Qui peut croire qu’il avait été à l’origine d’un quelconque projet. Quel est l’universitaire qui aurait discuté avec lui ? Et pour se dire quoi ? A cela, il faut préciser qu’il « passait » à ADC moins de 10 heures par an, soit en moyenne 2 heures par trimestre. Je rajouterai qu’il n’y a rien d’anormal : il avait ses propres activités professionnelles et une vie personnelle qui étaient sa priorité. Je tiens seulement à dénoncer ses affirmations mensongères.

Il n’avait aucune présence et aucune réelle implication dans les activités d’ADC, bien au contraire. Certains formateurs qui avaient exercé longtemps à ADC (plus de 5 ans) ne l’ont jamais croisé. Les témoignages ont été remis à la justice.

5 – Quelle était la situation d’ADC ?

A la veille de ma spoliation maquillée en licenciement, soit en octobre 2008 ? ADC était l’un des rares organismes, de statut associatif à s’activer dans le domaine de la formation en Midi-Pyrénées. Sous ma conduite, ADC faisait ce que même les grands n’arrivaient pas à réaliser. Son bilan était largement positif :

- 150 000 €, de réserve sur les comptes.
- 50 000 € de facturation en cours.
- 480 000 € de projet acquis dans le cadre du programme triennal 2009-2011. Aujourd’hui encore ADC vit avec mes projets.

ADC, ce sont des milliers de diplômes, d’emplois … et de projets
Qui peut contester ce Bilan ?

6 – Pourquoi ai-je été licencié ?

De 2005 à 2008, j’étais en tant que directeur d’ADC, victime de pratiques discriminatoires dont le caractère raciste ne fait aucun doute, de la part d’Agefos-Pme et plus précisément de sa déléguée du Lot. J’avais donc décidé de saisir la Halde pour aller ensuite devant les tribunaux. Le président de l’association s’opposait à cette démarche. Pourquoi ? Il se trouve qu’un membre du conseil d’administration, une femme politique de l’Ump (Arrivée à ADC, après le départ de Jean Launay et parrainée par le président de l’association qui lui-même avait été parrainé par notre député, Jean Launay) est l’amie de la personne, extérieure à ADC que je dénonçais pour pratiques discriminatoires à mon égard. Et c’est cette femme politique de l’Ump, qui intima l’ordre de me licencier… pour protéger son amie dont la conduite est pour le moins contraire aux valeurs de la république. Il faut souligner que cette action a été également soutenue par un troisième acteur qui se prétend toujours « militant socialiste ».

C’était le principal différend qui m’opposait au président de l’association. Lui-même, le déclarait dans un courriel, pourtant remis à la justice.

7 – Le montage du dossier.

Bien sûr, n’ayant pas le courage de m’affronter sur ce point il m’a « monté un dossier » dont certaines pièces frisent le ridicule et d’autres, s’appuyant sur de faux témoignages obtenus par des moyens illégitimes, sont actuellement soumises à la justice.

Ces dernières pièces ont fait l’objet de plaintes auprès de Monsieur le Procureur de la république qui statuera sur la suite à donner. Ces pièces seront consultables sur le site internet consacré à cette sordide affaire.

8 – La situation du président de l’association au regard de la Loi.

- Il n’a jamais réglé la moindre cotisation, ce qui met en cause sa qualité de membre. De même que les trois (3) complices de cette spoliation.
- Il n’a jamais tenu de registre des associations, une obligation légale.
- Il n’a pas de conseil d’administration : un à un les administrateurs étaient partis ou ne répondaient plus à ses invitations, ce qui revenait au même. Pourtant, je l’alertais régulièrement sur cette situation.
- Il ne peut produire aucun procès-verbal de réunions ou d’assemblées générales. Les premières ne réunissaient que 2 ou 3 personnes, alors qu’officiellement le conseil d’administration en comptait 13 et les secondes n’ont jamais été tenues.
- De 1999 (année de son élection) à 2008 (année de mon licenciement), il n’a accompli aucune formalité légale, auprès des services de l’Etat.
- Mon licenciement, n’est pas conforme aux dispositions des statuts de l’association.

Avec toutes ces infractions, la justice considère que la décision de licenciement est régulière.

Accepterait-on la moindre entorse à la loi, du président de la république lui-même ?

9 - Dans quelles conditions ai-je été licencié ?

Sur cette affaire de discrimination, le président de l’association avait rendu la situation invivable en entretenant avec la secrétaire des relations pour le moins non-conformes aux règles élémentaires qui doivent guider de saines relations professionnelles. Je lui ai alors proposé, comme aux membres restant du conseil d’administration (au nombre de 4), l’unique issue à ce conflit : le départ de l’un ou de l’autre. Avec ses amis, il préféra le mien. J’ai alors posé mes conditions à savoir une indemnité de 100 000 € … Cette somme était largement disponible (Voir point 5). Elle est le résultat de mon dur labeur. Mais Monsieur le Président de l’association estimait que c’était trop pour moi….Il préféra, comme le lui intimait la femme politique de l’Ump, me licencier.

N’est-ce pas de la violence raciste et bestiale que de me mettre à la rue à deux ans de la retraite, sans le moindre centime. Sachant qu’ADC doit sa prospérité à, entre autres, 50 heures de travail par semaine … les témoignages que j’ai fournis à la justice n’ont pas convaincu.

10 – Les services de l’Etat.

A l’annonce de mon licenciement, j’avais pris attache avec M. le Sous-préfet de Figeac qui détient les dossiers des associations. Celui d’ADC confirme bien la situation du président de l’association au regard de la loi : aucune formalité légale n’a été accompli edepuis 1999. M. Sous-préfet avait tenté une médiation sans succès. Il n’a pas pu, non plus, m’indiquer la procédure légale à la résolution d’un tel conflit… Je rappelle que j’étais un administrateur légal de l’association. Plus tard le président de l’association, annonçait dans la presse locale que la préfecture ne trouvait rien « d’anomal à cette situation. ». Je saisis alors Monsieur le Préfet lui demandant de m’établir une attestation certifiant la situation de l’association au regard des dispositions législatives et réglementaires, à la veille de mon licenciement. Le cabinet de M. Le Préfet comme le Sous-préfet par intérim me firent savoir qu’en raison « du principe de constitutionnalité lié à la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, il n’est pas possible d’interférer dans une procédure dans laquelle le juge prud’homal est seul habilité à se prononcer. »

Or, je n’ai jamais demandé d’intervention des services de l’état à quelque niveau que ce soit. L’établissement du document que je réclame devrait être accessible à toutes les parties. Le fait que la préfecture me le refuse indique qu’elle a pris position en faveur du président de l’association. Au regard de cette revendication, ma légitimité découle de ma qualité d’administrateur légal.

Quant au tribunal administratif, saisi, il me fit savoir que ce cas de figure (délivrance de l’attestation par la préfecture) n’est pas prévu par la réglementation …. Et me renvoya vers le Conseil d’état.

Ainsi, ma spoliation, par un individu qui ne respecte pas la loi, a été réalisée avec la complicité des services de l’Etat.

11 – Le procureur de la république.

Simultanément, j’avais saisi Monsieur le procureur de la république lui demandant de désigner un administrateur judiciaire (La situation d’illégalité du président de l’association et le litige qui nous opposait, me paraissaient amplement justifier une telle mesure). Je rappelle que j’étais légalement administrateur de l’association.

Monsieur le procureur de la république prit une décision de classement sans suite.

12 – La Halde.

Bien que la situation soumise à la Halde soit strictement conforme à la loi, pas moins de 3 fonctionnaires se relayèrent sur mon dossier allant du rejet, à son approbation pour finalement me manifester une incompréhensible agressivité. Finalement la Halde a rejeté mon dossier mais refuse encore de me restituer les pièces que je lui avais confiées.

Pourquoi la Halde refuse-telle de me restituer les documents qui me permettraient d’aller devant la justice de la république ? Est-ce normal ? Où est le respect de la constitution ?

Il me suffit de récupérer ces documents pour saisir la justice.

Le tribunal administratif saisi, m’indiqua, dans un premier temps, qu’il donnait 15 jours à la Halde pour s’expliquer, puis, après relance, 5 semaines plus tard, me signifia qu’il rejetait ma requête au motif que j’avais trop tardé à en faire la demande … et me renvoya vers le conseil d’Etat.

Contrairement à la prescription, le retard n’est pas un motif de droit.

Pourquoi la Halde refuse-t-elle de restituer des documents ?

13 - Le conseil de prud’hommes.

Le conseil de prud’hommes a conduit une procédure à charge, inventant des documents au bénéfice du président de l’association et déclarant ne pas trouver dans mon dossier les copies de mes diplômes, pourtant nombreux et bien présents. Ce résultat je l’impute pour une partie à l’avocat chargé de me défendre qui fit ce jour-là une bien curieuse plaidoirie et pour la partie la plus importante à la présence d’un conseiller qui n’est autre que le collègue de la femme politique de l’Ump, à l’origine de cette catastrophe, tant pour moi-même que pour la république.

J’avais immédiatement saisi Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la justice, qui me fit savoir, au nom, du sacrosaint « principe de séparation », qu’elle n’avait rien d’autre à me dire. Je suis profondément troublé quand je l’entends aujourd’hui évoquer le déni de justice, à propos de notre compatriote détenue au Mexique…

La cour d’appel, même si elle a atténué le jugement, a confirmé pour l’essentiel les décisions du conseil de prud’hommes. C’est donc la cour de cassation qui apportera la réponse finale.

Au nombre de mes revendications figure la reclassification de mon poste de travail. Le rejet pur et simple, de ma demande est un flagrant déni de justice. Alors que je remplis très largement les critères fixés par la convention collective des organismes de Formation, ma demande est rejetée.

A titre de comparaison, le président de l’association, m’a remplacé par une femme (la justice devrait s’intéresser aux conditions de son embauche) dont le profil est loin d’être celui un chef d’établissement et pourtant il la rémunère au niveau hiérarchique F 310… que j’aurai dû avoir en 1992 et que la justice me refuse.

La secrétaire qui avait obtenu le Daeu (L’équivalent du bac) en 2008, grâce au soutien que je lui assurais, a été promue responsable administrative et son salaire a doublé.

C’est cela la justice de la république ?

14 – Quelles ont été mes actions ?

Comme vous pouvez le constater, j’ai tout tenté pour obtenir plus de témoignages. Cependant ces derniers ne semblent d’aucune utilité tant la justice les a tous, ou presque, ignorés. Cependant, il me paraît intéressant, de vous donner quelques éclairages sur la situation de ceux qu’on appelle les français issus de la diversité. Ce serait tellement plus sain de les appeler les français-étrangers. J’ai sollicité la première présidente d’ADC, une ancienne collègue, juste pour qu’elle puisse attester que l’actuel président, n’a jamais participé à la mise en place d’ADC. J’attends toujours sa réponse. Le deuxième président m’avait répondu, avec une grande spontanéité : « Mais ce sont des copains !». Entre ces derniers et les valeurs de la république, son choix était profondément ancré. Et dire qu’il me sollicitait presque quotidiennement, bien avant la création d’ADC, pour trouver des solutions d’insertion, aux administrés du canton. M. Jean Launay, était le troisième président. Je l’avais personnellement sollicité quand j’ai lancé un appel pour la mise place d’une commission d’enquête. Il ne m’a pas répondu…

Enfin, une dame dont l’engagement politique à gauche est, sans aucun doute, aussi ancien que sincère, a été mêlée, malgré elle, à cette horrible spoliation. Sollicitée par mes soins pour apprécier un document que le président de l’association avait produit, elle préféra ne pas donner suite…

15 – Qu’a fait l’actuel président de l’association pour la structure ?

Rien, en tout état de cause, rien de positif. Je le mets au défi d’apporter la preuve contraire. Il a nui à ADC et pourtant je ne lui avais jamais adressé le moindre reproche. Peu de temps après son élection, il a fait perdre à l’association l’accompagnement spécifique individualisé (Asi) des demandeurs d’emploi de longue durée que la Ddass du Lot finançait. Pire encore, il lui a également fait perdre le suivi accompagnement des allocataires du Rmi que finançait le Conseil général, son employeur. C’était l’un des rares documents qu’il avait signé en près de neuf ans de présidence. Il faut préciser que le suivi accompagnement des allocataires du Rmi faisait partie de ses attributions au sein du Conseil général. Alors que tout professionnel serait mort de honte d’un tel revers, lui continuait à faire comme si de rien n’était. Il faut absolument qu’il vous raconte comment il avait accueilli la décision du conseil général. La Ddass comme le conseil général ne m’auraient jamais délivré un tel document. Cependant, aujourd’hui, le sénateur Gérard Miquel, a la possibilité de confirmer ou d’infirmer mon affirmation.

16 – Qu’a-t-il fait de ce joyau de la formation professionnelle?

Oui, ADC est un joyau car proposer les diplômes de Cambridge, du Cnam, le Daeu…ou les actions du Conseil régional et bien d’autres encore, ne peuvent être revendiqués par quelqu’un d’à peine lettré ou qu’il en apporte la preuve.

Après mon licenciement, et après avoir obtenu de mon ancien collaborateur un témoignage contre moi, par la contrainte… autrement dit un témoignage extorqué, il l’a, à son tour, licencié. Ayant profité de ma malheureuse expérience, mon ancien adjoint et co-financeur d’ADC, a fait intervenir un avocat suffisamment tôt et le conseil de prud’hommes n’a pu que constater que le licenciement prononcé est sans cause réelle et sérieuse. Mon ancien adjoint n’étant pas globalement satisfait de son indemnisation a saisi la cour d’appel.

Alors que j’avais commencé à développer ADC sur Figeac avec des projets financés, le Présidents de l’association a démantelé les jalons posés…

Le résultat catastrophique en matière de Daeu, aucun admis en 2009-2010 et de multiples réclamations de stagiaires insatisfaits, a conduit l’université à se passer de la collaboration d’ADC.

Selon le bilan de 2008, que le président de l’association avait versé au dossier en à peine 3 mois, après mon licenciement, la réserve avait perdu près de 10 000 €. Et ADC enregistrait un déficit de 30 000 €. Que reste-t-il aujourd’hui ? Que restera-t-il après l’indemnisation de mon ancien collaborateur ? Quelle sera alors le montant de l’ardoise qu’il laisserait au contribuable ?

Dans peu de temps ce joyau de la formation professionnelle, subira le même sort que les structures éducatives de ces contrées lointaines que tyrannisent les talibans.

En conséquence,

Si la préfecture du Lot continue à refuser de me remettre une attestation (ou tout autre document, ou tout simplement une copie du dossier que les services de l’Etat détiennent) relative à la situation d’ADC au regard de la loi alors je suis en droit de considérer que la république me traite de façon discriminatoire car contraire à l’article premier de la constitution. Je rappelle que la légitimité de ma demande se fonde sur ma qualité de membre fondateur et administrateur légal de l’association ADC.

Si la Halde continue à refuser de me restituer les documents que je lui avais confiés faisant ainsi obstacle à toute démarche auprès des instances judiciaires de la république alors je suis en droit de considérer que cette instance, censée défendre les valeurs de la république, est l’instigatrice de la spoliation dont je suis la victime.

Dans ces conditions,

Si la république n’est pas capable de me garantir un traitement équitable, conforme à ses propres principes, alors je n’ai plus aucune raison de me considérer comme un citoyen français.

Ainsi, Madame et Messieurs les parlementaires, je vous demande d’être mes témoins, lorsque, le Lundi 21 mars 2011 à 10 heures, je remettrai à Monsieur le Sous-préfet de Figeac, la lettre destinée à Monsieur Le président de la république, par laquelle je lui demanderais de prononcer ma déchéance de la citoyenneté française.

Croyez-moi, je mesure la gravité de mon acte et la douleur de tous mes proches.

En espérant vous voir à mes côtés, le lundi 21 mars 2011 à 10h devant le siège de la Sous-préfecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma sincère considération.

Hacène Rabah Bouguerra.

L’histoire d’une spoliation est ici :