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vendredi 25 mars 2011

Lettre à Monsieur Le Préfet du Lot , 4 mars 2011.

Rabah Bouguerra
Fondateur et ancien directeur d’adc
(L’association pour le développement des compétences)

21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com





Figeac, le 04 mars 2011.

Monsieur le Préfet du Lot.

Objet : requête.

Monsieur le Préfet,
Par lettre du 11 décembre 2009, je vous ai sollicité afin d’obtenir une appréciation de la préfecture sur la situation d’ADC au regard de la Loi 1901 et de ses statuts régulièrement enregistrés auprès de vos services.

Aujourd’hui, je reviens vers vous pour vous prier de bien vouloir :

- Soit m’établir un état relatif à la situation d’ADC au regard de la réglementation en vigueur.

- Soit de me remettre une copie intégrale du dossier

La légitimité de ma demande se fonde sur ma qualité d’administrateur, légalement déposée et enregistrée auprès de vos services.

Par lettre du 04 janvier 2010, de Monsieur le Directeur du cabinet de la préfecture du Lot, confirmée le 06 janvier de la même année, par une autre lettre de Monsieur le Sous-préfet par intérim de Figeac, les services de l’Etat m’informaient qu’ils « ne pouvaient interférer sur la procédure en cours, au nom du principe de constitutionnalité lié à la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. »

Peut-être, ai-je mal exprimé ma demande ? Cependant, je ne crois pas avoir demandé aux services de l’état de prendre une quelconque position sur le fond du différend qui m’oppose, toujours, au président en exercice de l’association.

Je suis le fondateur d’ADC, j’en étais un administrateur légal, et à ce titre, je souhaitais accéder pleinement au dossier de l’association, sachant que son président en exercice était en situation d’illégalité.

Or, les services de l’état, en me refusant l’accès aux documents consacrant la légalité de l’association, ont permis au président de l’association de me spolier. En effet, il s’agit bien d’une spoliation, maquillée de façon diabolique en licenciement.

Avant qu’il puisse m’adresser un quelconque reproche, encore faut-il qu’il soit dans une situation de stricte légalité républicaine.

Je vous rappelle que le président de l’association ne respectait aucune disposition de la loi 1901 ou des statuts qui en sont le strict reflet.

Comme vous le savez, j’ai saisi le tribunal administratif afin d’obtenir la communication du dossier. Pour justifier le rejet de ma saisine, cette instance évoque le fait que ce type de requête (Ma demande à la préfecture), est un cas d’espèce non référencé par la réglementation en vigueur et me renvoie vers le conseil d’état.

Or non seulement, je n’ai pas les moyens financiers d’aller en appel, mais aussi, en tant que citoyen, je m’interroge : pourquoi aller devant le conseil d’état pour l’accès à un droit. Au nom de quoi, le président de l’association, pouvait-il garder la mainmise sur l’association ? Cette situation est contraire à l’article premier de la constitution consacrant l’égalité de droit de tous les citoyens.

En outre, la réponse du tribunal administratif n’évoque aucune incompatibilité d’ordre législatif ou réglementaire, susceptible de m’être opposée. Autrement dit, rien ne faisait obstacle à la volonté des services de l’état à me délivrer le « relevé de situation » ou la copie intégrale du dossier.

Au-delà de ma propre situation, le président de l’association, conforté dans sa position, a également licencié mon ancien collaborateur – unique co-fondateur et co-financeur de l’association - après lui avoir extorqué un témoignage qui fut utilisé contre moi. Bien que le Conseil de prud’hommes ait jugé le licenciement de cet ancien collaborateur comme sans cause réelle et sérieuse, le mal est fait…

Voilà un individu, à peine lettré, qui est consacré comme le maître d’une structure au sein de laquelle il est sensé n’avoir qu’une voix … Qui l’arrêterait ? La disparition d’une précieuse structure éducative dont le délabrement est, aujourd’hui, bien visible ? Ou quand il aura dépensé sans compter, les économies de plus de 16 ans d’un dur labeur ?

Ainsi, cet individu réalise un véritable braquage, sous le regard des services de l’état, en s’emparant d’un organisme dont j’estime la valeur à près d’un million d’euros. Pourquoi prendre le risque d’un holdup, puisqu’il suffit de devenir président d’association.

Monsieur le Préfet, où est la justice ?

Enfin, quand vous savez que la Halde, cette institution sensée défendre les valeurs de la république, refuse de me restituer les documents que je lui avais confiés et qui me permettaient de saisir d’autres instances, alors je sens dépossédé du sentiment d’être français.

Monsieur Le Préfet, pardonnez-moi de vous suggérer de parcourir mon blog. Vous y verrez comment la république m’avait façonné à son image : généreuse, fraternelle mais aussi ambitieuse et résolument optimiste. J’aime la France et je lui ai donné autant qu’elle m’a donné. Cependant, je ne puis continuer plus longtemps à supporter la situation de damné de la république. C’est pourquoi, si ma demande ne peut être honorée par les services de l’état, je serais contraint de renoncer publiquement à la citoyenneté française. Je mesure la gravité de mon acte. Le désespoir m’y contraint.

Pour vous permettre d’apprécier davantage cette incroyable situation, je vous adresse une copie de la lettre ouverte que je viens d’adresser aux parlementaires du département

Si l’appréciation des services de l’état demeure inchangée, je vous informe que je compte remettre à Monsieur Le Sous-préfet de Figeac la lettre, destinée à Monsieur Le Président de la république, par laquelle je lui demanderais à être déchu de la citoyenneté française, le lundi 21 mars 2010 à 10 heures.

Je demeure à la disposition de vos services.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de mon profond respect.



Rabah Bouguerra

Pièces jointes :
- mon curriculum vitae.
- Copie de la lettre adressée aux parlementaires du Lot, le 22 Fév. 2011.

Pour tout savoir sur ma spoliation :