vendredi 30 décembre 2011

Je publie un roman ...

http://www.ladepeche.fr/article/2011/12/30/1250488-figeac-la-forfaiture-du-corbeau-un-bon-livre-a-decouvrir.html

la Forfaiture du corbeau  (Roman)

Résumé:

Sur les hauts plateaux sétifiens, des terres généreuses malgré un rude climat continental, la colonisation préparait les ferments d’une guerre dont les ravages ne furent que tardivement et partiellement reconnus. La misère et le dénuement conduisirent Slimane à s’engager dans une unité harkie au sein de laquelle, il connaîtra toutes les horreurs. Sans renier son engagement, Slimane a toujours dénoncé les violences gratuites et inutiles. Pour Slimane, le respect de lui-même et de l’autre est une valeur sacrée qui a probablement permis de sauver sa  vie et son âme. Après le cessez-le-feu, il fut rapatrié en France, grâce  à son supérieur, le sous-lieutenant Dumas. Pétri de valeurs ancestrales, il y réussit son insertion sociale et professionnelle. Depuis qu’il est grand-père, il ne rêve que de la réconciliation de toutes les composantes de son peuple…

lundi 19 décembre 2011

A méditer ...

"Ce que nous demandons à l’avenir,
ce que nous voulons de lui,
c’est la justice,
ce n’est pas la vengeance."
V.Hugo

Une suggestion d'Occitane Corse.



vendredi 2 décembre 2011

Printemps Eté a publié...


Salut Hacène et tous les amis du bloc, je crois qu'on en est encore loin de finir avec la discrimination et le racisme, surtout avec la "nouvelle" ligne tracée par les dirigeants français et certains pays européens anti-étrangers. Ils veulent nos "cervaux" mais nous privent de notre liberté et de notre dignité, de notre solidarité, cela ne me convient pas du tout ! La lutte doit se généraliser par...tout même au sein de la communauté scientifique ! Ce serait utile que cette communauté utilise leurs savoirs, leurs liens d'amitié, leurs propres réseaux multiples pour défendre leurs compatriotes, leurs pairs et les victimes de la violence et de l'injustice en général. Donc, je lance cet appel à tous les scientifiques du réseau, je les appelle à utiliser leur influence pour faire savoir le mécontentement de beaucoup parmis nous face à la discrimination, le racisme, la violence gratuite qui augmentent chaque jour dans certains pays européens, pour défendre nos droits en tant qu'être humain, peu importe l'endroit où nous vivons. Nous ne sommes pas des moutons, loin de là et nous sommes pacifiques, mais nous nous défendons le droit d'être respecté tels que nous sommes. Le savoir donne le pouvoir. Merci à tous et très bonne journée ! Amicalement.

lundi 21 novembre 2011

Le monde entier observe...

Mes amis visiteurs de mon blog, pendant la semaine. ..Merci.


France 152 - États-Unis 25 - Algérie 12 - Niger 8 - Maroc 3 - Belgique 2 - Guadeloupe 2 - Suisse 1 - Indonésie 1 - Corée du Sud 1 (Source : Google stat.)

Ne restez pas silencieux ...
Merci d'en parler ...

samedi 29 octobre 2011

Valérie m'a écrit ...

Bonsoir,

Je viens de prendre connaissance de votre combat, il est courageux et impétueux, votre conviction vous honore ... et vous dessert à la fois, en ce moment de l'Histoire où les plus grandes instances de nos valeurs démocratiques ont cessé de jouer leur rôle.

Ne sacrifiez pas votre vie jusqu'au dernier souffle pour le triomphe de la vérité. J'ai aussi été licenciée sur la foi de rapports aux contenus infondés ou mensongers, mais je considère finalement cette défaite comme un bienfait. Il y a des moments où il faut réaliser que le sacrifice de notre vie n'est pas nécessaire pour faire triompher la justice...

Le jour où j'ai envoyé ma lettre de "protestation" à mon ancien ministère, l'Education Nationale, une professeur s'est suicidée à Nîmes... bien souvent, les analogies nous expliquent bien mieux que de longs raisonnements...

Je comprends davantage ma place et mon rôle aujourd'hui: oeuvrer à protéger la vie, sans aucune considération de mon statut social, passé, présent ou à venir.

Ne regrettez pas un faux avantage, il est temps que l'humanité vraie se réveille!

Avec ma cordiale considération.
Valérie

vendredi 29 juillet 2011

La cour de cassation saisie

Comme les juifs au cours du dernier conflit mondial, j’ai été spolié de mon outil de travail avec la complicité de toutes les instances de la république :

1 – La Halde a été à l’origine de cette spoliation grossièrement maquillée en licenciement. La Halde a été jusqu’à refuser de me restituer le dossier que je lui avais confié. Elle espère ainsi qu’aucune action en justice ne sera entreprise.
Le dernier président de la Halde, et il a été le seul à le faire, a accepté de signer un courrier en contradiction totale avec les éléments du dossier qu’il détient.
Je le lui répète, ici : engagez une action en justice contre moi. Il ne le fera pas car il sait que sa position sur ce dossier est contraire aux missions assignées à la Halde.

2 – Les services de l’Etat, ont fait du président de l’association, structure de l’organisme de formation que j’avais créé, un véritable propriétaire d’un organisme privé. La préfecture, aussi, a refusé de me remettre une copie du dossier, alors que j’étais un administrateur légalement désigné.
La loi du 1er Juillet 1901, est violée dans toutes ses dispositions. Cette situation ne semble choquer ni la préfecture, ni les instances de justice saisies.
La préfecture a les moyens d’apporter la contradiction. Elle ne le fait pas.

3 – J'ai saisi Monsieur Le Président de l’assemblée nationale, Monsieur Le Président du Sénat, plusieurs centaines de députés, plusieurs dizaines de sénateurs, de nombreux hommes et femmes politiques ….Nul ne semble ébranlé par cette situation. La liste nominative sera affichée dans les prochains jours.

4 – Monsieur Le président de la république auquel je me suis adressé à deux reprises… ne semble guère ému par le déni de justice auquel je suis confronté depuis bientôt trois ans.

Je me battrai jusqu’au dernier souffle de ma vie, pour le triomphe de la justice.



Soutenez mon action en la faisant connaître !
Merci,  mille et une fois.





jeudi 16 juin 2011

Daeu 2010-2011, journée...

Journée de bonheur, journée de deuil…

Jeudi 16 juin 2011, l’Université de Toulouse le, Mirail, vient d’afficher les résultats de la session de mai 2011, du diplôme d’accès aux études universitaires (Daeu),

Journée de bonheur…

Pour 179 lauréats et lauréates … Félicitations et bon vent pour la suite !! 179 projets individuels, c’est formidable ! Cependant, je dois le redire ce n’est pas assez ! On peut faire plus et mieux !

Synthèse des résultats….

                           Filles dont issues
                          de la diversité.            Garçons
                                                            dont issus de la diversité.       Total
                                                                                                         dont ...
Validation
 des 4 matières  104 (61%)- 9 (8%)         66 (39%) – 7 (10%)          170 – 16 (9%)

Validation
par matière (1)
                            5 (55%)- 1 (20%)           4 (45%) – 1 (25%)          9 – 2 (22%)

Total                   109 (60%) – 10 (9%)       70 (40%) – 8 (11%)        179 – 18 (10%)

(1) ayant donné lieu à la délivrance du diplôme.



Remarque préliminaire : la notion « issu de la diversité » est appréciée à travers 2 indicateurs apparents : le nom et le prénom. Le résultat est tout à fait indicatif. C’est une appréciation qui a le mérite d’exister …

Quelles conclusions ?

- Allez les filles ! Comme toujours, les filles (61%) tirent un meilleur profit du dispositif Daeu que les garçons (39%). Nous retrouvons cette tendance chez les personnes issues de la diversité, avec un écart nettement moins important. Autrement dit, les garçons issus de la diversité, s’impliquent plus dans un dispositif dont la vocation principale est d’être un ascenseur social.

- Le mode de préparation. La majorité des lauréats (170) a obtenu le diplôme en validant les 4 matières. Ainsi, les candidats ont pu bénéficier de la compensation que permet la somme des 4 notes obtenues. Seules 9 personnes ont obtenu le diplôme par l’autre mode de préparation, en s’y engageant depuis au moins 2 ans. Sauf cas particuliers, la validation par matière, s’avère être un mode de préparation peu favorable au succès.

Journée de deuil …

Pour le département du Lot et probablement de l’Aveyron où, pour la deuxième année consécutive, les citoyens n’ont pu accéder à un dispositif qui permet d’envisager l’avenir autrement.

Universitaires, hommes et femmes politiques, responsables à tous les niveaux, acteurs de la vie citoyenne, citoyens! observez ! Les lotois sont interdits d’accès à l’ascenseur social. Qu’ont-ils fait pour être punis de la sorte ?

En partenariat avec l’Université de Toulouse le Mirail, j’ai mis 12 ans pour développer une formule originale, efficace et parfaitement en accord avec les valeurs républicaines. Il a mis moins d’un an pour la démolir… Pour notre département, le deuil continue.

Hacène Rabah Bouguerra
Psychologue - formateur
Fondateur et ancien directeur
De l’association pour le développement des compétences (adc)



mercredi 18 mai 2011

Arnaud a dit...

 Cher Hacène, j'en pense que tu fais preuve d'un rare courage, d'une détermination exemplaire et que s'il existait davantage d'hommes de bonne volonté prêts, comme toi, à se battre contre toutes les formes d'injustice, notre monde serait bien meilleur. Merci, Hacène, d'être une lueur d'espoir pour une humanité qui refuse de se rendre!!!

vendredi 15 avril 2011

Sondage ! ! !

Amis  lecteurs observez !
Observez ces 12 voix ... qui ne sont pas indignées par la conduite de la Halde ! Ces voix qui se mettent au degré - 20 à l'échelle de l'humanité. Il s'agit probablement de personnes qui ont directement profité de ma spoliation ou de leur entourage. Même l'extrême droite les condamnera.. Elles sont le déshonneur de la république. La France n'est pas un pays raciste... je l'ai écrit et répété mais  ces voix sont le symbole de ce que fut la collaboration au cours des pages sombres de l'histoire de France. La justice finira par s'exprimer et elles seront jugées et condamnées. 

A ces voix, je leur dis: "Si vous avez le courage, laissez plutôt un message avec vos coordonnées ...."

Oubliez un peu votre lâcheté !! ! !

mardi 5 avril 2011

Demande de déchéance de la citoyenneté française.

Rabah Bouguerra
Fondateur et ancien directeur de l’association pour le développement des compétences (adc).

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92 – 06 76 75 20 87
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com



Figeac le 21 mars 2011.

Monsieur Le Président de la république


Objet : demande de déchéance de la citoyenneté française.


Monsieur le Président de la république,

J’ai eu l’occasion de vous soumettre à plusieurs reprises la situation de discrimination à caractère raciste dont je fus la victime. Les pratiques que je dénonçais au nom des lois de la république, se sont traduites par une spoliation, rappelant les pages sombres de l’histoire de France. Cette spoliation a été maquillée de façon diabolique en licenciement.

Les services de l’état, en connaissance de cause, ont refusé de me remettre un état de situation vis-à-vis de la loi ou tout simplement une copie du dossier de l’association consacrant le statut de l’organisme de formation que j’avais créé, financé et développé. J’estime que les services de l’état m’ont livré à un individu qui ne respectait même pas la loi. Dans cette situation, tout semble indiquer que le président d’une modeste association a plus de pouvoir que le président de la république.

La Halde, par une curieuse attitude d’un fonctionnaire, a encouragé une pratique, pour le moins contraire à ses missions. La Halde est une calamité pour la diversité, la Halde est une calamité pour la république. Elle ne semble soumise à aucun contrôle. Et, finalement, elle est à l’origine de ma spoliation.

La justice à tous les niveaux, n’a pas traité, ma situation avec équité. Nul n’a semblé faire cas de mes appels.

Monsieur le Président de la république, j’aime la France et je lui ai donné autant qu’elle m’a donné.

Cependant, aujourd’hui, considérant que la république m’a livré à un individu, à peine lettré et ne respectant nullement les lois de la république, sous le regard hostile des services de l’état et de ses institutions, je vous demande de prononcer ma déchéance de la citoyenneté française.

Je mesure la gravité de mon acte et la peine qu’il causera à mes proches.

Je me tiens à la disposition des services de l’état pour mette en œuvre votre décision.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la république, à l’expression de mon profond respect.

Rabah Bouguerra


Dossier joint :


- Lettre ouverte à Monsieur Le président de la république du 17 mai 2010.
- Lettre à Monsieur Eric Molinié, Président de la Halde du 9 mars 2011.
- Lettre à Monsieur Le Préfet du Lot, du 4 mars 2011.
- Lettre à Monsieur le responsable de la gendarmerie de Saint-Céré, du 11 décembre 2009
- Lettre à Monsieur Le procureur de la république du 11 février 2011.
- Réponse de Monsieur le Procureur de la république du 14 mars 2011.
- Lettre à Monsieur le procureur de la république, du 21 mars 2011.

vendredi 25 mars 2011

Lettre à Monsieur Le Préfet du Lot , 4 mars 2011.

Rabah Bouguerra
Fondateur et ancien directeur d’adc
(L’association pour le développement des compétences)

21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com





Figeac, le 04 mars 2011.

Monsieur le Préfet du Lot.

Objet : requête.

Monsieur le Préfet,
Par lettre du 11 décembre 2009, je vous ai sollicité afin d’obtenir une appréciation de la préfecture sur la situation d’ADC au regard de la Loi 1901 et de ses statuts régulièrement enregistrés auprès de vos services.

Aujourd’hui, je reviens vers vous pour vous prier de bien vouloir :

- Soit m’établir un état relatif à la situation d’ADC au regard de la réglementation en vigueur.

- Soit de me remettre une copie intégrale du dossier

La légitimité de ma demande se fonde sur ma qualité d’administrateur, légalement déposée et enregistrée auprès de vos services.

Par lettre du 04 janvier 2010, de Monsieur le Directeur du cabinet de la préfecture du Lot, confirmée le 06 janvier de la même année, par une autre lettre de Monsieur le Sous-préfet par intérim de Figeac, les services de l’Etat m’informaient qu’ils « ne pouvaient interférer sur la procédure en cours, au nom du principe de constitutionnalité lié à la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. »

Peut-être, ai-je mal exprimé ma demande ? Cependant, je ne crois pas avoir demandé aux services de l’état de prendre une quelconque position sur le fond du différend qui m’oppose, toujours, au président en exercice de l’association.

Je suis le fondateur d’ADC, j’en étais un administrateur légal, et à ce titre, je souhaitais accéder pleinement au dossier de l’association, sachant que son président en exercice était en situation d’illégalité.

Or, les services de l’état, en me refusant l’accès aux documents consacrant la légalité de l’association, ont permis au président de l’association de me spolier. En effet, il s’agit bien d’une spoliation, maquillée de façon diabolique en licenciement.

Avant qu’il puisse m’adresser un quelconque reproche, encore faut-il qu’il soit dans une situation de stricte légalité républicaine.

Je vous rappelle que le président de l’association ne respectait aucune disposition de la loi 1901 ou des statuts qui en sont le strict reflet.

Comme vous le savez, j’ai saisi le tribunal administratif afin d’obtenir la communication du dossier. Pour justifier le rejet de ma saisine, cette instance évoque le fait que ce type de requête (Ma demande à la préfecture), est un cas d’espèce non référencé par la réglementation en vigueur et me renvoie vers le conseil d’état.

Or non seulement, je n’ai pas les moyens financiers d’aller en appel, mais aussi, en tant que citoyen, je m’interroge : pourquoi aller devant le conseil d’état pour l’accès à un droit. Au nom de quoi, le président de l’association, pouvait-il garder la mainmise sur l’association ? Cette situation est contraire à l’article premier de la constitution consacrant l’égalité de droit de tous les citoyens.

En outre, la réponse du tribunal administratif n’évoque aucune incompatibilité d’ordre législatif ou réglementaire, susceptible de m’être opposée. Autrement dit, rien ne faisait obstacle à la volonté des services de l’état à me délivrer le « relevé de situation » ou la copie intégrale du dossier.

Au-delà de ma propre situation, le président de l’association, conforté dans sa position, a également licencié mon ancien collaborateur – unique co-fondateur et co-financeur de l’association - après lui avoir extorqué un témoignage qui fut utilisé contre moi. Bien que le Conseil de prud’hommes ait jugé le licenciement de cet ancien collaborateur comme sans cause réelle et sérieuse, le mal est fait…

Voilà un individu, à peine lettré, qui est consacré comme le maître d’une structure au sein de laquelle il est sensé n’avoir qu’une voix … Qui l’arrêterait ? La disparition d’une précieuse structure éducative dont le délabrement est, aujourd’hui, bien visible ? Ou quand il aura dépensé sans compter, les économies de plus de 16 ans d’un dur labeur ?

Ainsi, cet individu réalise un véritable braquage, sous le regard des services de l’état, en s’emparant d’un organisme dont j’estime la valeur à près d’un million d’euros. Pourquoi prendre le risque d’un holdup, puisqu’il suffit de devenir président d’association.

Monsieur le Préfet, où est la justice ?

Enfin, quand vous savez que la Halde, cette institution sensée défendre les valeurs de la république, refuse de me restituer les documents que je lui avais confiés et qui me permettaient de saisir d’autres instances, alors je sens dépossédé du sentiment d’être français.

Monsieur Le Préfet, pardonnez-moi de vous suggérer de parcourir mon blog. Vous y verrez comment la république m’avait façonné à son image : généreuse, fraternelle mais aussi ambitieuse et résolument optimiste. J’aime la France et je lui ai donné autant qu’elle m’a donné. Cependant, je ne puis continuer plus longtemps à supporter la situation de damné de la république. C’est pourquoi, si ma demande ne peut être honorée par les services de l’état, je serais contraint de renoncer publiquement à la citoyenneté française. Je mesure la gravité de mon acte. Le désespoir m’y contraint.

Pour vous permettre d’apprécier davantage cette incroyable situation, je vous adresse une copie de la lettre ouverte que je viens d’adresser aux parlementaires du département

Si l’appréciation des services de l’état demeure inchangée, je vous informe que je compte remettre à Monsieur Le Sous-préfet de Figeac la lettre, destinée à Monsieur Le Président de la république, par laquelle je lui demanderais à être déchu de la citoyenneté française, le lundi 21 mars 2010 à 10 heures.

Je demeure à la disposition de vos services.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de mon profond respect.



Rabah Bouguerra

Pièces jointes :
- mon curriculum vitae.
- Copie de la lettre adressée aux parlementaires du Lot, le 22 Fév. 2011.

Pour tout savoir sur ma spoliation :


lundi 14 mars 2011

Troisième lettre ouverte à Monsieur Eric Molinié, président de la Halde...

Rabah Bouguerra

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 9 mars 2011.



Monsieur Eric Molinié
Président de la Halde
11, rue Saint Georges
75009 Paris

Lettre ouverte

Objet : Restitution d’un dossier confié à la Halde.

Référence : Votre lettre du 17 février 2011.
(Postée le 28 février et reçue le 2 mars 2011)

Monsieur Le Président,

Je vous remercie de votre lettre visée en référence dont je relève plusieurs inexactitudes :

- Vous affirmez : « le 20 novembre 2008, vous avez saisi la Halde … », si cette affirmation est exacte, comment ai-je pu recevoir de la Halde une première réponse le 27 août 2008 ? En effet, si ce courrier du 20 novembre 2008, existe bien, il n’est, cependant que le quatrième.

Le fonctionnaire qui vous a soumis, à la signature, ce courrier, vous trompe. Il utilise un grossier procédé tendant à occulter, l’existence de la structure qui pratiquait à mon égard de la discrimination à caractère raciste, à sa voir Agefos-Pme (Midi-Pyrénées) et le fait que ma première saisine de la Halde qui datait du 21 mars 2008 (C’est une référence de la Halde !) l’était en ma qualité de directeur de l’association pour le développement des compétences (adc). Par lettre du 21 Janvier 2011 (Recommandée avec avis de réception), j’accusais réception du renvoi de mon dossier mais expurgé des pièces essentielles, à savoir :

- La plaquette d’informations Agefos-Pme de 2005.
- La réponse d’Agefos–Pme. (Suite à ma réclamation)
- La plaquette d’informations Agefos-Pme de 2008.
Ainsi que de ma première saisine de la Halde en ma qualité de directeur d’adc et dont je conserve encore une copie.

Compte tenu de ce décalage énorme dans l’appréciation de cette situation, pensez-vous réellement que ma requête a été traitée avec rigueur et objectivité ?

- En outre, vous affirmez en référence à cette lettre du 20 novembre 2008, que je faisais part à la Halde de « de difficultés rencontrées dans votre activité professionnelle. »

Comment La Halde a-t-elle pu tirer une telle conclusion ? Non seulement un tel motif n’est pas recevable – autre manipulation de ce même fonctionnaire - mais aussi je ne l’avais jamais évoqué car il n’existait pas. Par contre, j’avais dénoncé à la Halde des pratiques discriminatoires dont j’étais la victime à titre personnel mais aussi en ma qualité de directeur d’adc.

« Mes difficultés professionnelles » qui se sont traduites par un licenciement sont consécutives à ma saisine de la Halde. Tout s’était passé comme si la Halde avait donné le top à une action de spoliation digne des années noires de l’histoire de France. Telle est la réalité des faits.

A mes différentes requêtes la Halde avait répondu 4 fois :

- le 28 août 2008, par l’intermédiaire de Sophie Latraverse, adjoint du directeur juridique qui évoquait « des difficultés avec un organisme financier ». D’où sort celui-ci ? Il n’en a jamais été question.

- Le 15 décembre 2008 puis le 26 janvier 2009, par l’intermédiaire de Fabien Dechavanne, Chef du pôle biens et services. Ses réponses étaient plutôt favorables…

- Le 5 mars 2009, par l’intermédiaire de Marie Luce Cavrois, directrice juridique, qui s’érige en véritable avocat de la partie adverse, au point de m’opposer des arguments qui font aujourd’hui l’objet de plaintes au pénal pour faux témoignage et extorsion de témoignage…Les juristes apprécieront.

Monsieur Le président, jamais vos prédécesseurs n’ont voulu associer leurs noms à ce sordide dossier, malgré mes nombreuses relances depuis près de 3 ans. Le tribunal administratif, saisi pour la simple restitution du dossier, me renvoie vers le Conseil d’état, pour cause de retard !

Si vous trouvez que ce traitement est digne de la Halde, alors condamnez-moi, à nouveau, notamment si vous trouvez que je ne l’ai pas été suffisamment. Je devrais « être bon pour le bateau du retour » comme le suggère cette députée apparemment peu nourrie aux valeurs de la république.

Le 21 mars prochain, à 10 heures, soit le jour du troisième anniversaire de ma saisine de la Halde, je remettrai à Monsieur Le Sous-préfet de Figeac, la lettre que j’adresserais à Monsieur le Président de la république par laquelle je luis demanderais de prononcer ma déchéance de la citoyenneté française.

Je souhaite que la Halde fasse partie de mes témoins.

Monsieur Le Président, j’aimerais que vous sachiez que je prends une décision grave et douloureuse. Même si mon parcours est singulier, je suis né français, avant même mes spoliateurs. Sachez aussi qu’un tel dénouement ferait la joie de tous les racistes de l’hexagone.

Si vous contestez cette réalité du dossier je vous suggère d’engager contre moi une action pour diffamation. Ainsi, la justice se donnera les moyens de récupérer les documents que la Halde a toujours refusé de me restituer.

J’adresse cette lettre à tous les démocrates et plus particulièrement à tous les parlementaires que compte notre pays. Les pièces qui forment ce dossier seront consultables sur mon blog : http://danslenferdelarepublique.blogspot.com

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma sincère considération.



Rabah Bouguerra.

Eric Molinié, président de la Halde me répond...

Naturellement, je conteste totalement  le contenu de cette lettre...

Près de 3 ans de réclamations plus tard ...

Voici le document par lequel la Halde me restituait un dossier totalement tronqué. Sur la forme, ce document appelé "carte commerciale"...est sans signataire. Est-ce ainsi que la "vénérable" institution respecte le citoyen que je suis.? Ce procédé est contestable... car méprisant. 

mardi 8 mars 2011

Lettre aux parlementaires du Lot

Hacène Rabah Bouguerra

Fondateur et ancien directeur de l’association pour le développement des compétences (adc).

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 0565347192 – 0679652322
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com



Figeac le 22 février 2011.



Madame et Messieurs les parlementaires du département du Lot.

Madame Dominique Orliac, députée.
Monsieur Jean Launay, député.
Monsieur Gérard Miquel, Sénateur
Monsieur Jean Milhau, Sénateur



Lettre ouverte


Madame, Monsieur,

Je m’adresse à vous comme ultime recours pour dénoncer la spoliation dont je suis la victime, rappelant par son abomination les pages sombres de l’histoire de France. Cette spoliation a été maquillée de manière diabolique en licenciement, en usant de moyens dont le caractère délictuel est actuellement soumis à la justice.

Hormis, l’intrigue ayant conduit à ma spoliation, le député Jean Launay connaît parfaitement la situation et ses acteurs puisqu’il a été le président d’ADC de 1996 à 1999, année de son élection à l’assemblée nationale.

1 – Création d’ADC.

Je suis celui qui avait créé, financé et développé l’organisme de formation ADC. Sur le plan financier, mon ancien collègue et collaborateur avait également participé pour moitié à ce financement. Celui qui m’a spolié que je ne connaissais même pas en 1992, année de création de l’organisme, n’avait d’aucune façon et d’aucune manière participé à la création d’ADC. Depuis, la création de cette structure, j’avais une autonomie sans restriction aucune sur la gestion de l’établissement. Les précédents présidents comme M. Jean Launay lui-même ne participaient qu’aux actes majeurs : finalisation de partenariat avec l’université de Cambridge, le Conservatoire national des arts et métiers, l’université de Toulouse le Mirail… En accord avec les différents présidents, j’étais le signataire de toutes les conventions et contrats de partenariat.

Toute autre affirmation est contraire à la vérité. C’est par de grossiers mensonges que le président actuel de l’association a soutenu mon licenciement.

2 – Le dernier président de l’association.

Avec le départ de M. Jean Launay, c’est grâce à ma cooptation que l’actuel président de l’association a été élu. Il faut dire, qu’il s’était approché de moi, au point où nous étions devenus des amis. Cette amitié reposait, Ô douce illusion, sur le fait qu’on partageait le même pays natal, l’Algérie. Je me situais dans le sacré, en réalité, il s’était engagé dans la trahison.

Avec le recul, son unique objectif était de me dépouiller.

3 – Mon parcours :

Je totalise 16 ans d’études supérieures post-bac (dont 3 diplômes, conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, maîtrise de psychologie à la Sorbonne et un DESE option psychologie du travail obtenu au Cnam de Paris… et des expériences professionnelles de très haut niveau…

Avec ce profil, mon dernier salaire brut était de 2200€ . Il m’a remplacé par une jeune femme, au profil insignifiant, pour un salaire plus élevé de 40 %. A vous de juger.

4 – Le profil du président de l’association.

Celui qui m’a spolié n’a même pas le baccalauréat…Mais là n’est pas le problème : il n’a aucune compétence en matière d’emploi et de formation (Le métier d’ADC) et il ne maîtrise même pas la langue française. Les rares courriers qu’il avait signés, 5 ou 6, en neuf ans de présidence, avaient été rédigés par mes soins. Qui peut croire qu’il avait été à l’origine d’un quelconque projet. Quel est l’universitaire qui aurait discuté avec lui ? Et pour se dire quoi ? A cela, il faut préciser qu’il « passait » à ADC moins de 10 heures par an, soit en moyenne 2 heures par trimestre. Je rajouterai qu’il n’y a rien d’anormal : il avait ses propres activités professionnelles et une vie personnelle qui étaient sa priorité. Je tiens seulement à dénoncer ses affirmations mensongères.

Il n’avait aucune présence et aucune réelle implication dans les activités d’ADC, bien au contraire. Certains formateurs qui avaient exercé longtemps à ADC (plus de 5 ans) ne l’ont jamais croisé. Les témoignages ont été remis à la justice.

5 – Quelle était la situation d’ADC ?

A la veille de ma spoliation maquillée en licenciement, soit en octobre 2008 ? ADC était l’un des rares organismes, de statut associatif à s’activer dans le domaine de la formation en Midi-Pyrénées. Sous ma conduite, ADC faisait ce que même les grands n’arrivaient pas à réaliser. Son bilan était largement positif :

- 150 000 €, de réserve sur les comptes.
- 50 000 € de facturation en cours.
- 480 000 € de projet acquis dans le cadre du programme triennal 2009-2011. Aujourd’hui encore ADC vit avec mes projets.

ADC, ce sont des milliers de diplômes, d’emplois … et de projets
Qui peut contester ce Bilan ?

6 – Pourquoi ai-je été licencié ?

De 2005 à 2008, j’étais en tant que directeur d’ADC, victime de pratiques discriminatoires dont le caractère raciste ne fait aucun doute, de la part d’Agefos-Pme et plus précisément de sa déléguée du Lot. J’avais donc décidé de saisir la Halde pour aller ensuite devant les tribunaux. Le président de l’association s’opposait à cette démarche. Pourquoi ? Il se trouve qu’un membre du conseil d’administration, une femme politique de l’Ump (Arrivée à ADC, après le départ de Jean Launay et parrainée par le président de l’association qui lui-même avait été parrainé par notre député, Jean Launay) est l’amie de la personne, extérieure à ADC que je dénonçais pour pratiques discriminatoires à mon égard. Et c’est cette femme politique de l’Ump, qui intima l’ordre de me licencier… pour protéger son amie dont la conduite est pour le moins contraire aux valeurs de la république. Il faut souligner que cette action a été également soutenue par un troisième acteur qui se prétend toujours « militant socialiste ».

C’était le principal différend qui m’opposait au président de l’association. Lui-même, le déclarait dans un courriel, pourtant remis à la justice.

7 – Le montage du dossier.

Bien sûr, n’ayant pas le courage de m’affronter sur ce point il m’a « monté un dossier » dont certaines pièces frisent le ridicule et d’autres, s’appuyant sur de faux témoignages obtenus par des moyens illégitimes, sont actuellement soumises à la justice.

Ces dernières pièces ont fait l’objet de plaintes auprès de Monsieur le Procureur de la république qui statuera sur la suite à donner. Ces pièces seront consultables sur le site internet consacré à cette sordide affaire.

8 – La situation du président de l’association au regard de la Loi.

- Il n’a jamais réglé la moindre cotisation, ce qui met en cause sa qualité de membre. De même que les trois (3) complices de cette spoliation.
- Il n’a jamais tenu de registre des associations, une obligation légale.
- Il n’a pas de conseil d’administration : un à un les administrateurs étaient partis ou ne répondaient plus à ses invitations, ce qui revenait au même. Pourtant, je l’alertais régulièrement sur cette situation.
- Il ne peut produire aucun procès-verbal de réunions ou d’assemblées générales. Les premières ne réunissaient que 2 ou 3 personnes, alors qu’officiellement le conseil d’administration en comptait 13 et les secondes n’ont jamais été tenues.
- De 1999 (année de son élection) à 2008 (année de mon licenciement), il n’a accompli aucune formalité légale, auprès des services de l’Etat.
- Mon licenciement, n’est pas conforme aux dispositions des statuts de l’association.

Avec toutes ces infractions, la justice considère que la décision de licenciement est régulière.

Accepterait-on la moindre entorse à la loi, du président de la république lui-même ?

9 - Dans quelles conditions ai-je été licencié ?

Sur cette affaire de discrimination, le président de l’association avait rendu la situation invivable en entretenant avec la secrétaire des relations pour le moins non-conformes aux règles élémentaires qui doivent guider de saines relations professionnelles. Je lui ai alors proposé, comme aux membres restant du conseil d’administration (au nombre de 4), l’unique issue à ce conflit : le départ de l’un ou de l’autre. Avec ses amis, il préféra le mien. J’ai alors posé mes conditions à savoir une indemnité de 100 000 € … Cette somme était largement disponible (Voir point 5). Elle est le résultat de mon dur labeur. Mais Monsieur le Président de l’association estimait que c’était trop pour moi….Il préféra, comme le lui intimait la femme politique de l’Ump, me licencier.

N’est-ce pas de la violence raciste et bestiale que de me mettre à la rue à deux ans de la retraite, sans le moindre centime. Sachant qu’ADC doit sa prospérité à, entre autres, 50 heures de travail par semaine … les témoignages que j’ai fournis à la justice n’ont pas convaincu.

10 – Les services de l’Etat.

A l’annonce de mon licenciement, j’avais pris attache avec M. le Sous-préfet de Figeac qui détient les dossiers des associations. Celui d’ADC confirme bien la situation du président de l’association au regard de la loi : aucune formalité légale n’a été accompli edepuis 1999. M. Sous-préfet avait tenté une médiation sans succès. Il n’a pas pu, non plus, m’indiquer la procédure légale à la résolution d’un tel conflit… Je rappelle que j’étais un administrateur légal de l’association. Plus tard le président de l’association, annonçait dans la presse locale que la préfecture ne trouvait rien « d’anomal à cette situation. ». Je saisis alors Monsieur le Préfet lui demandant de m’établir une attestation certifiant la situation de l’association au regard des dispositions législatives et réglementaires, à la veille de mon licenciement. Le cabinet de M. Le Préfet comme le Sous-préfet par intérim me firent savoir qu’en raison « du principe de constitutionnalité lié à la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, il n’est pas possible d’interférer dans une procédure dans laquelle le juge prud’homal est seul habilité à se prononcer. »

Or, je n’ai jamais demandé d’intervention des services de l’état à quelque niveau que ce soit. L’établissement du document que je réclame devrait être accessible à toutes les parties. Le fait que la préfecture me le refuse indique qu’elle a pris position en faveur du président de l’association. Au regard de cette revendication, ma légitimité découle de ma qualité d’administrateur légal.

Quant au tribunal administratif, saisi, il me fit savoir que ce cas de figure (délivrance de l’attestation par la préfecture) n’est pas prévu par la réglementation …. Et me renvoya vers le Conseil d’état.

Ainsi, ma spoliation, par un individu qui ne respecte pas la loi, a été réalisée avec la complicité des services de l’Etat.

11 – Le procureur de la république.

Simultanément, j’avais saisi Monsieur le procureur de la république lui demandant de désigner un administrateur judiciaire (La situation d’illégalité du président de l’association et le litige qui nous opposait, me paraissaient amplement justifier une telle mesure). Je rappelle que j’étais légalement administrateur de l’association.

Monsieur le procureur de la république prit une décision de classement sans suite.

12 – La Halde.

Bien que la situation soumise à la Halde soit strictement conforme à la loi, pas moins de 3 fonctionnaires se relayèrent sur mon dossier allant du rejet, à son approbation pour finalement me manifester une incompréhensible agressivité. Finalement la Halde a rejeté mon dossier mais refuse encore de me restituer les pièces que je lui avais confiées.

Pourquoi la Halde refuse-telle de me restituer les documents qui me permettraient d’aller devant la justice de la république ? Est-ce normal ? Où est le respect de la constitution ?

Il me suffit de récupérer ces documents pour saisir la justice.

Le tribunal administratif saisi, m’indiqua, dans un premier temps, qu’il donnait 15 jours à la Halde pour s’expliquer, puis, après relance, 5 semaines plus tard, me signifia qu’il rejetait ma requête au motif que j’avais trop tardé à en faire la demande … et me renvoya vers le conseil d’Etat.

Contrairement à la prescription, le retard n’est pas un motif de droit.

Pourquoi la Halde refuse-t-elle de restituer des documents ?

13 - Le conseil de prud’hommes.

Le conseil de prud’hommes a conduit une procédure à charge, inventant des documents au bénéfice du président de l’association et déclarant ne pas trouver dans mon dossier les copies de mes diplômes, pourtant nombreux et bien présents. Ce résultat je l’impute pour une partie à l’avocat chargé de me défendre qui fit ce jour-là une bien curieuse plaidoirie et pour la partie la plus importante à la présence d’un conseiller qui n’est autre que le collègue de la femme politique de l’Ump, à l’origine de cette catastrophe, tant pour moi-même que pour la république.

J’avais immédiatement saisi Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la justice, qui me fit savoir, au nom, du sacrosaint « principe de séparation », qu’elle n’avait rien d’autre à me dire. Je suis profondément troublé quand je l’entends aujourd’hui évoquer le déni de justice, à propos de notre compatriote détenue au Mexique…

La cour d’appel, même si elle a atténué le jugement, a confirmé pour l’essentiel les décisions du conseil de prud’hommes. C’est donc la cour de cassation qui apportera la réponse finale.

Au nombre de mes revendications figure la reclassification de mon poste de travail. Le rejet pur et simple, de ma demande est un flagrant déni de justice. Alors que je remplis très largement les critères fixés par la convention collective des organismes de Formation, ma demande est rejetée.

A titre de comparaison, le président de l’association, m’a remplacé par une femme (la justice devrait s’intéresser aux conditions de son embauche) dont le profil est loin d’être celui un chef d’établissement et pourtant il la rémunère au niveau hiérarchique F 310… que j’aurai dû avoir en 1992 et que la justice me refuse.

La secrétaire qui avait obtenu le Daeu (L’équivalent du bac) en 2008, grâce au soutien que je lui assurais, a été promue responsable administrative et son salaire a doublé.

C’est cela la justice de la république ?

14 – Quelles ont été mes actions ?

Comme vous pouvez le constater, j’ai tout tenté pour obtenir plus de témoignages. Cependant ces derniers ne semblent d’aucune utilité tant la justice les a tous, ou presque, ignorés. Cependant, il me paraît intéressant, de vous donner quelques éclairages sur la situation de ceux qu’on appelle les français issus de la diversité. Ce serait tellement plus sain de les appeler les français-étrangers. J’ai sollicité la première présidente d’ADC, une ancienne collègue, juste pour qu’elle puisse attester que l’actuel président, n’a jamais participé à la mise en place d’ADC. J’attends toujours sa réponse. Le deuxième président m’avait répondu, avec une grande spontanéité : « Mais ce sont des copains !». Entre ces derniers et les valeurs de la république, son choix était profondément ancré. Et dire qu’il me sollicitait presque quotidiennement, bien avant la création d’ADC, pour trouver des solutions d’insertion, aux administrés du canton. M. Jean Launay, était le troisième président. Je l’avais personnellement sollicité quand j’ai lancé un appel pour la mise place d’une commission d’enquête. Il ne m’a pas répondu…

Enfin, une dame dont l’engagement politique à gauche est, sans aucun doute, aussi ancien que sincère, a été mêlée, malgré elle, à cette horrible spoliation. Sollicitée par mes soins pour apprécier un document que le président de l’association avait produit, elle préféra ne pas donner suite…

15 – Qu’a fait l’actuel président de l’association pour la structure ?

Rien, en tout état de cause, rien de positif. Je le mets au défi d’apporter la preuve contraire. Il a nui à ADC et pourtant je ne lui avais jamais adressé le moindre reproche. Peu de temps après son élection, il a fait perdre à l’association l’accompagnement spécifique individualisé (Asi) des demandeurs d’emploi de longue durée que la Ddass du Lot finançait. Pire encore, il lui a également fait perdre le suivi accompagnement des allocataires du Rmi que finançait le Conseil général, son employeur. C’était l’un des rares documents qu’il avait signé en près de neuf ans de présidence. Il faut préciser que le suivi accompagnement des allocataires du Rmi faisait partie de ses attributions au sein du Conseil général. Alors que tout professionnel serait mort de honte d’un tel revers, lui continuait à faire comme si de rien n’était. Il faut absolument qu’il vous raconte comment il avait accueilli la décision du conseil général. La Ddass comme le conseil général ne m’auraient jamais délivré un tel document. Cependant, aujourd’hui, le sénateur Gérard Miquel, a la possibilité de confirmer ou d’infirmer mon affirmation.

16 – Qu’a-t-il fait de ce joyau de la formation professionnelle?

Oui, ADC est un joyau car proposer les diplômes de Cambridge, du Cnam, le Daeu…ou les actions du Conseil régional et bien d’autres encore, ne peuvent être revendiqués par quelqu’un d’à peine lettré ou qu’il en apporte la preuve.

Après mon licenciement, et après avoir obtenu de mon ancien collaborateur un témoignage contre moi, par la contrainte… autrement dit un témoignage extorqué, il l’a, à son tour, licencié. Ayant profité de ma malheureuse expérience, mon ancien adjoint et co-financeur d’ADC, a fait intervenir un avocat suffisamment tôt et le conseil de prud’hommes n’a pu que constater que le licenciement prononcé est sans cause réelle et sérieuse. Mon ancien adjoint n’étant pas globalement satisfait de son indemnisation a saisi la cour d’appel.

Alors que j’avais commencé à développer ADC sur Figeac avec des projets financés, le Présidents de l’association a démantelé les jalons posés…

Le résultat catastrophique en matière de Daeu, aucun admis en 2009-2010 et de multiples réclamations de stagiaires insatisfaits, a conduit l’université à se passer de la collaboration d’ADC.

Selon le bilan de 2008, que le président de l’association avait versé au dossier en à peine 3 mois, après mon licenciement, la réserve avait perdu près de 10 000 €. Et ADC enregistrait un déficit de 30 000 €. Que reste-t-il aujourd’hui ? Que restera-t-il après l’indemnisation de mon ancien collaborateur ? Quelle sera alors le montant de l’ardoise qu’il laisserait au contribuable ?

Dans peu de temps ce joyau de la formation professionnelle, subira le même sort que les structures éducatives de ces contrées lointaines que tyrannisent les talibans.

En conséquence,

Si la préfecture du Lot continue à refuser de me remettre une attestation (ou tout autre document, ou tout simplement une copie du dossier que les services de l’Etat détiennent) relative à la situation d’ADC au regard de la loi alors je suis en droit de considérer que la république me traite de façon discriminatoire car contraire à l’article premier de la constitution. Je rappelle que la légitimité de ma demande se fonde sur ma qualité de membre fondateur et administrateur légal de l’association ADC.

Si la Halde continue à refuser de me restituer les documents que je lui avais confiés faisant ainsi obstacle à toute démarche auprès des instances judiciaires de la république alors je suis en droit de considérer que cette instance, censée défendre les valeurs de la république, est l’instigatrice de la spoliation dont je suis la victime.

Dans ces conditions,

Si la république n’est pas capable de me garantir un traitement équitable, conforme à ses propres principes, alors je n’ai plus aucune raison de me considérer comme un citoyen français.

Ainsi, Madame et Messieurs les parlementaires, je vous demande d’être mes témoins, lorsque, le Lundi 21 mars 2011 à 10 heures, je remettrai à Monsieur le Sous-préfet de Figeac, la lettre destinée à Monsieur Le président de la république, par laquelle je lui demanderais de prononcer ma déchéance de la citoyenneté française.

Croyez-moi, je mesure la gravité de mon acte et la douleur de tous mes proches.

En espérant vous voir à mes côtés, le lundi 21 mars 2011 à 10h devant le siège de la Sous-préfecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma sincère considération.

Hacène Rabah Bouguerra.

L’histoire d’une spoliation est ici :


mardi 25 janvier 2011

Deuxième lettre ouverte à M. Eric Molinié, Président de la Halde.

Rabah Bouguerra

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com


Figeac, le 21 Janvier 2011.

Monsieur Eric Molinié
Président de la Halde
11, rue Saint Georges
75009 Paris


Lettre ouverte
Recommandée avec accusé de réception.


Objet : Restitution d’un dossier confié à la Halde.



Monsieur Le Président,

J’accuse réception de l’envoi que vient de m’adresser le secrétariat des affaires juridiques. Cependant, je vous informe que le dossier a été expurgé des pièces essentielles, à savoir :

- La plaquette d’informations Agefos-Pme de 2005.
- La réponse d’Agefos–Pme. (Suite à ma réclamation)
- La plaquette d’informations Agefos-Pme de 2008.

Ces pièces sont expressément mentionnées dans la lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à votre prédécesseur, Monsieur Louis Schweitzer, le 17 avril 2009. Je vous adresse à nouveau une copie de cette correspondance.

Ce sont ces mêmes pièces que j’ai sollicitées par l’intermédiaire du tribunal administratif, quelque temps avant votre nomination à la tête de la Halde. Vous disposez de la notification de rejet de ma requête.

D’autres pièces manquent à ce dossier, notamment celles qui marquent la genèse de celui-ci, celles que j’avais adressées à la Halde, en ma qualité de Directeur de l’association pour le développement des compétences.

Ainsi, par je ne sais quel pouvoir magique, la Halde fait disparaître Agefos-Pme et ADC, la structure que j’avais créée et dont j’étais un administrateur légal.

En conséquence, en, me privant de ces documents, la Halde fait obstacle à toute démarche auprès de la justice de la république.

Ce faisant, elle garantit une véritable couverture et même une protection à mes agresseurs. Sans ces documents, ces derniers n’auraient aucune existence.

Monsieur le Président, je ne peux m’imaginer, un seul instant, que le service concerné, ait eu recours à un procédé contraire aux missions de la Halde, avec votre accord.

Monsieur Le président, je vous confirme que j’ai été licencié pour faute lourde pour avoir saisi la Halde ! ! ! ! En réalité, il s’agit d’une véritable spoliation comme celles que nous content les pages sombres de l’histoire de France. Je vous adresse une copie de ma première requête à la Halde, elle est revêtue du cachet de l’avocat de la partie adverse… Ce signe particulier, montre bien que la Halde a été au cœur d’un abominable méfait dont la victime que je suis est loin d’être traité à l’aune des valeurs de la république.

Monsieur Le Président, j’ai tout fait, ou presque tout, dans la légalité mais rien n’est venu, même pas de la part de la Halde, me rappeler que je suis un citoyen français. Alors, sans la restitution des pièces que je réclame depuis près de deux ans, je demanderais publiquement à être déchu de la nationalité française.

Sans réponse favorable à ma légitime revendication, je ferai cette déclaration le 19 mars prochain.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma sincère considération.

Rabah Bouguerra.


Rappel :
Pendant près de vingt ans, j’ai contribué à apporter à des milliers de français, diplômes, qualifications, emplois mais aussi dignité et fort sentiment d’appartenance à une communauté nationale riche de ses valeurs et fière de sa diversité.

Si vous souhaitez en savoir plus, consultez mon blog :
 http://danslenferdelarepublique.blogspot.com





Cette lettre est également adressée à

-  Monsieur Le Président de la République
-  Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement.
-  Mesdames et Messieurs Les députés.
 - Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs.
 - Messieurs Les Présidents, de Sos-Racisme, du Mrap, de la Licra et de la Ldh.

Je vous demande, au nom des valeurs de la république, de vous prononcer publiquement sur ce dossier.

jeudi 13 janvier 2011

Les associations républicaines.

J'ai saisi ces associations, censées défendre les valeurs de la république. Pourtant, elles vivent avec nos impôts. Leur silence est troublant... Ont-elles peur de la Halde? Je ne leur demande pas grand chose: que la Halde me rende le dossier que je lui avais confié...

- Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (La licra).
Premier échange avec le Licra

- Sos-Racisme
Pas de réaction. Echange de ce jour, jeudi 27 janvier 2011.



-Mouvement contre le raciste et pour l'amitié entre les peuples (Mrap).
Plusieurs échanes . Relance

- Ligue des droits de l'homme(Ldh)
Premier échange

Les personnalités influentes de la république.

La Halde ne donne aucune suite à ma demande de restitution du dossier que je lui avais confiié. Pourquoi? Alors, j'ai décidé de saisir des personnalités influentes de la république. Cette liste sera complétée, à mesure que se font mes sollicitations:
- Jean Daniel, Editorialiste- Journaliste et Fondateur du Nouvel-Observateur
-Jean-François Copé, Député - Président de l'Ump
-  Jean-Luc Mélenchon, député européen, Sénateur et co-président du parti de gauche (Le 13/01/11)

vendredi 7 janvier 2011

Lettre ouverte à Monsieur Eric Molinié, Président de la Halde.

Rabah Bouguerra

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 31 décembre 2010.


Monsieur Eric Molinié
Président de la Halde
11, rue Saint Georges
75009 Paris


Letttre ouverte
Recommandée avec accusé de réception.


Objet : Restitution d’un dossier confié à la Halde.

Monsieur Le Président,

A l’occasion de votre nomination à la tête de la Halde, je vous adresse mes sincères félicitations et vous souhaite de réussir le redressement de cet établissement sur lequel la diversité fonde l’espoir de retrouver le défenseur des valeurs de la république. Dans mon cas, la Halde a trahi ces valeurs.

En effet, La Halde a contribué à ma spoliation en se rangeant, sans retenue, aux côtés des auteurs de pratiques discriminatoires à caractère raciste dont je fus la victime.

Ma relation avec la Halde est décrite sur ce blog :

http://danslenferdelarepublique.blogspot.com/

Bien que la situation que j’avais soumise à la Halde soit strictement conforme à la loi, un fonctionnaire de votre établissement, m’avait même opposé, sans recul aucun, les arguments de la partie adverse. Ces arguments font l’objet aujourd’hui d’une dénonciation pour faux témoignages pour certains et d’extorsion de témoignages pour d’autres.

Monsieur le Président, vous ne pouvez pas laisser des fonctionnaires punir un citoyen qui a osé dénoncer des pratiques que la république réprouve et condamne.

A supposer que ma requête ne soit pas fondée, comment pourrait-on, comprendre, ne pas être surpris, accepter… ne pas s’indigner…que la Halde refuse de me restituer le dossier que je lui avais confié ?

Ce dossier me permettrait de faire valoir mes droits auprès de la justice de la république.

Devant le refus de la Halde, j’ai saisi le tribunal administratif qui, après m’avoir informé qu’il allait lui adresser une injonction à s’expliquer, me fit savoir après une relance, qu’il rejetait ma requête. Le motif du tribunal administratif n’est pas conforme au droit.

Cette situation est une autre forme de discrimination face à laquelle, le citoyen-étranger que je suis, ne sais quelle attitude adopter : peut-être redevenir un véritable étranger et ainsi je comprendrais pourquoi je ne peux prétendre à un traitement égalitaire et équitable.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de me restituer la totalité de mon dossier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma sincère considération.

Rabah Bouguerra.