Monsieur Eric Dupond-Moretti, Ministre de la justice

 

Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly

46100 Figeac

 

Tél : 0679652322 Email : h.r.bouguerra@gmail.com

 

Figeac, le 23 juillet 2020

 

                                                                       Monsieur Eric Dupond-Moretti

Ministre de la justice, garde des sceaux.

13, place Vendôme

75007 Paris

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Objet : requête.

 

Monsieur Le Ministre,

Connaissant votre attachement aux valeurs de la République et à sa justice,  vous me pardonnerez cette intrusion alors que vous venez juste  de prendre vos fonctions.

Je suis convaincu que vous n’accepterez jamais que la justice du pays des droits de l’homme porte plus longtemps encore l’infamante tare de racisme. En effet, un magistrat, Mme Martres Françoise, Présidente de la Chambre sociale de la Cour d’appel d’Agen a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est indiscutablement établi. (Arrêt du 18 janvier 2011)

 Elle a violé la loi, pour appliquer sa propre loi  et permettre ainsi ma spoliation, comme en ces temps douloureux qui avaient marqué le martyre de la France.

Dans les faits, il n’y a pas que le délit commis par Mme Françoise Martres. En effet, j’ai subi les méfaits d’une escroquerie en bande organisée à laquelle ont participé  toutes les représentations de l’Etat.

 Voici la liste qui compose cette bande que je vous présente par ordre d’apparition dans cette forfaiture qui marquera l’histoire de la justice en France :

 

1 - M. Exiga Jean-Claude, « éducateur » au sein du conseil départemental du Lot.

2 - Mme Martignac Monique, « élue locale ».

3 - M. Couchouron Yves, « élu local ».

          4 - M. Blanchon Gérard,  « Conseiller prud’homal, c’est surtout un « ami » de Mme Martignac Monique.                                                                          

                                                                                                                                                

               5 -  M. Seguin Eric, Procureur de la République, près le Tribunal de Cahors.

                6 - La Préfecture du Lot.

                7 - La Gendarmerie de Saint-Céré et de Figeac.

                8 - Mme Martres Françoise, magistrat, Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel d’Agen.

 A l’origine, trois individus qu’on qualifie généralement de « notables », avaient décidé par le biais d’une grande magouille de me mettre à la porte de l’organisme de formation  (adc – association pour le développement des compétences) que j’avais créé et financé. Nul ne conteste ce fait.

 Il s’agit de :

M. Exiga Jean-Claude, président de l’association.

Mme Martignac Monique, membre du conseil d’administration.

M. Couchouron Yves, membre du conseil d’administration.

Ces trois personnes  étaient en situation d’illégalité absolue, au regard de la gestion de l’association. Je mets au défi les intéressés comme les services de la justice, d’apporter la moindre preuve d’un démenti.

Le conseil d’administration se composait de 13 membres et ils sont trois à violer la loi avec la bénédiction des services de l’Etat et de la justice.

En effet, M. Exiga Jean-Claude et ses complices avaient usé de faux témoignage, extorqué  le plus important, en mettant le deal entre les mains de mon ancien collaborateur : « Témoigne contre M. Bouguerra et je réglerai ta situation financière ! » mais le Procureur de la République  n’y voit aucune infraction à la loi. Pire encore, une plainte a été déposée contre M. Exiga Jean-Claude et ses 2 complices : Mme Martignac et M. Couchouron Yves  pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux. », suite à la « disparition » de la somme de 200 000 € des comptes de l’organisme adc. A ce jour, la plainte demeure dans les tiroirs du Tribunal de Cahors. Un déni de justice est bien constitué.

Ce ne sont pas les seuls privilèges dont bénéficiaient M. Exiga et ses complices qui, au surplus,  font la justice.

Il faut savoir que M. Exiga ne possède même le baccalauréat. Avec un niveau réel en deçà, qui peut croire que ce monsieur soit capable de diriger adc,  un centre universitaire, certes petit, mais néanmoins très efficace. Par quel miracle peut-il avoir autant d’influence sur des magistrats ?

                                                                                                                                                            

S’il n’y avait que cela …Je vous présenterai les autres privilèges qui vont conduire adc à la liquidation judiciaire. (Décision du 15 avril 2014 du Tgi de Cahors)

 Une première explication ce fiasco judiciaire : M. Exiga qui travaille dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance est en contacts très fréquents avec le Procureur de la République. C’est cette relation professionnelle qui explique tous les privilèges dont bénéficient M. Exiga et ses complices…

 Le quatrième personnage de cette tragédie est M. Blanchon Gérard, « conseiller prud’homal »,  ami de mes adversaires du jour et surtout de Mme Martignac Monique, l’idéologue de ce groupe. M. Blanchon a siégé et délibéré en première instance comme si de rien n’était. Vous devinez le résultat. Il n’a pas été récusé, faute d’information sur sa participation et il ne  s’était pas auto-récusé. Les requêtes déposées pour sanctionner ce manquement grave au droit, ont été rejetées.

 M. Seguin Eric, Procureur de la République près le Tribunal de cahors a rejeté toutes les plaintes visant M. Exiga et ses complices : faux, usage de faux, extorsion de témoignage. Toutes les preuves soumises à la justice n’ont pas suffi à faire valoir le droit. Pire encore, la plainte pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux » demeure sans réponse et constitue de ce fait un déni de justice.

M. Le Procureur de la République a couvert un faux, un grossier mensonge de M. Exiga qui a déclaré au Tribunal qu’il avait fait intervenir la gendarmerie pour me faire quitter mon bureau. Cette affirmation est mensongère mais la gendarmerie refusa de m’établir une attestation déclarant l’inexistence du fait allégué par M. Exiga, me renvoyant vers le Procureur de la République qui me signifia que « la gendarmerie n’avait pas à m’établir un tel document ». Ainsi la justice sait que j’ai été spolié sur la base d’un gros mensonge, couvert par un magistrat.

 M. Seguin Eric, a également protégé M. Blanchon, « Conseiller prud’homal, qui a commis une forfaiture en participant au procès. Le procureur de la République a rejeté mes requêtes. Et, quand par miracle, le Procureur général de la cour d’appel d’Agen, reçut ma plainte déposée devant le Csm (Conseil supérieur de la magistrature), il me déclara tout simplement « qu’il était trop tard » !

 Alors que la procédure a été abondamment trafiquée, ce que la justice reconnaît mais n’admet pas l’éventuelle réparation du préjudice que j’ai subi, une honteuse spoliation digne des pages sombres de l’histoire de France.

La Préfecture du Lot,  dans un premier temps, m’a refusé l’accès au dossier de l’association adc, au nom de la séparation des pouvoirs, pourtant la loi de 1901 est claire et me reconnaît la qualité de « partie prenante ». Ce n’est qu’au bout de 3 ans de démarches et saisine de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) que la Préfecture du Lot reconnait que « la loi est favorable à ma démarche », et que ma demande aurait dû être satisfaite de droit. Cependant, il était déjà trop tard, M. Exiga vient de déposer le bilan de l’organisme suite à une cessation de paiement …et la disparition des 200 000 € !

 Nul ne demande à un Préfet de juger en lieu et place d’un magistrat. Cependant comme La préfecture a la responsabilité des dossiers des associations, elle aurait dû, conformément à la loi de 1901, établir un rapport qui aurait, sans doute, déclaré que M. Exiga et ses complices, en situation d’illégalité à l’égard de la gestion de l’association, ce qui est la stricte vérité. Un tel rapport, aurait sans doute déplu au magistrat, mais aurait sans doute aussi, permis à la justice  de conduire l’instruction du dossier dans le respect des valeurs qui fondent la République.

 En m’interdisant le simple accès au dossier la préfecture du lot a contribué à ma spoliation

Mais M. Exiga et ses complices n’ont pas fini avec les passe-droits et privilèges… je les expliquerai un peu plus loin.

 La gendarmerie nationale de Saint-Céré et Figeac, a manqué à son devoir d’impartialité en refusant de me délivrer une attestation précisant qu’elle n’était pas intervenue pour me faire sortir de mon bureau. Cette attestation aurait été la preuve que M. Exiga a menti. .Elle a préféré me renvoyer vers le procureur qui, bien entendu, a refusé. Ainsi, la gendarmerie qui est souvent à la recherche de témoignages, refuse de servir la vérité au profit de personnes qui n’ont cessé de violer la loi.

 Plus tard la gendarmerie n’a pas cessé de me harceler au motif que je dois accepter le classement sans suite de la plainte pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux » alors même que le parquet contredit cette information. Je précise aussi que la gendarmerie refuse de me remettre une copie du rapport d’enquête. L’Iggn saisie affirme que la décision de classement sans suite existe bien mais est dans l’impossibilité de la présenter. Au sous-officier qui me harcelait, je lui ai fait remarquer qu’elle enfreignait la loi. « Oui, je sais » me répondit-elle avec détermination avant d’ajouter : «  On m’a demandé de le faire et je le fais ».

 Seul, vous Monsieur le Ministre, êtes capable de savoir qui a donné cet ordre pour me spolier au profit de 3 racistes notoires.

Seul, vous Monsieur le Ministre, êtes capable d’exiger que le rapport de la gendarmerie ainsi que les pièces qui le composent,  soient rendus public.

 Mme Martres Françoise, Présidente de la chambre sociale de la Cour d’appel d’Agen,  a pris à mon égard un arrêt qui bien que sévère ne pouvait appeler d’objections particulières si ce n’est le refus de m’appliquer le droit. Mme Martres a fait de moi un citoyen sans droit. Je précise qu’à cette occasion l’avocat de la partie adverse avait refusé de plaider estimant que cela n’était pas nécessaire. A la lecture de l’arrêt de la cour d’appel, il apparaît clairement, que Me Martres a remplacé l’avocat de la partie adverse.

Quelques mois plus tard, la Cour d’appel eut à se prononcer sur le recours de mon ancien collaborateur, M. Maynadier Eric, qui subit le même sort que moi  (Rappel : M. Exiga avait contraint M. Maynadier à témoigner contre moi …et après avoir remis son témoignage, il fut licencié).

 La comparaison des 2 arrêts, celui de M. Maynadier (8 novembre 2011) et le mien (8 janvier 2011)  laisse perplexe.

 -         Au regard de la classification des poste de travail, M. Maynadier a été positionné à un niveau hiérarchique, lui ouvrant droit à une indemnisation « correcte ». Quant à moi, je fus exclu de toute indemnisation et de toute classification, une violation de la convention collective. En somme, Mme Martres Françoise a classé un subordonné à un niveau que son supérieur et directeur de la structure n’a pas. C’est juste incroyable tant le mépris du droit est flagrant.

 -         L’indemnisation des heures supplémentaires était régularisée selon 2 méthodes, la plus favorable était appliquée à M. Maynadier. Et pourtant, on dit que la loi est la même pour tous.

 De cette comparaison, il apparaît indiscutablement que Mme Martres Françoise m’a exclu de l’application du droit. Elle a fait de moi un citoyen sans droit.

 Mme Martres Françoise, aurait pu inverser son barème et nul n’aurait objecté. Cependant, on ne répare pas une injustice par une autre injustice. Il suffit d’appliquer la loi.

 En comparaison à mon ancien collaborateur, Il est clair que Mme Martres Françoise, a pris à mon égard une décision dont le caractère raciste est clairement établi. Elle a commis un délit.

 Monsieur le Ministre, comme vous pouvez le constater, c’est tout le système administration-justice qui s’est mis en action au service de 3 racistes, tout le rouage a contribué à ma spoliation.

Que peut faire un citoyen contre cette machine bureaucratique, inhumaine et qui se revendique des valeurs de la République qu’elle piétine, sans regret ni respect aucun.

Quel avocat serait capable de dénoncer tant d’injustices ? Je ne l’ai pas croisé. Bien au contraire, il va soutirer des honoraires et oublier ses engagements. La preuve du racisme est tombée au cours de la procédure devant la cours de cassation et avant la décision de celle-ci. Imaginons qu’à la place de cette preuve gravissime du racisme de la justice, c’est une analyse Adn qui vient bouleverser ce dossier. La Cour de cassation va-t-elle décider en ignorant cette pièce ? Elle l’a fait car l’avocat n’a pas jugé bon d’alerter le Premier Président de la cour de cassation.

 Jamais un avocat aux conseils ne sera sanctionné quand bien même, à son tour, il viole la loi au détriment de son client. Et puis qui osera dévoiler cette catastrophe judiciaire ? Je devine les éventuelles menaces qui pèseraient sur leur activité mais le code de déontologie est clair : l’avocat défend les intérêts de son client avec honnêteté, probité et engagement. Je n’ai pas observé ce professionnalisme.

 Revenons aux autres privilèges dont bénéficiaient M. Exiga et ses deux complices … Décembre 2011, l’organisme adc est en situation de cessation de paiement, M. Exiga dépose le bilan. A cette époque, les entreprises en situation similaire, étaient presque toutes mises en liquidation. Cependant, l’organisme que préside M. Exiga va bénéficier d’une mesure de redressement, Or, il n’y a aucun signe, aucun argument qui permet de pronostiquer une issue favorable : M. Exiga n’a aucun niveau ni aucune expérience en matière de management d’un organisme de formation. Il aura fallu attendre, le 15 avril 2014, pour que le tribunal de Cahors décide la liquidation. La mesure aura coûté au contribuable, au bas mot 1 million d’€, voire le double auxquels s’ajoute la « disparition » des 200 000 €. Au même moment,  M. Exiga claironne les « bons résultats », de l’organisme de formation adc et annonce la nomination de la secrétaire (Mme Louf Chantal) qui venait juste d’obtenir le Daeu, l’équivalent du baccalauréat, en qualité de directrice de l’établissement de formation. On se serait cru dans un pays imaginaire mû par la pauvreté et l’ignorance !  Par cette décision insensée, M. Exiga inflige un véritable camouflet à la justice et au juge qui lui a fait confiance. Je crois savoir que M. Exiga n’a jamais été inquiété. ( https://www.ladepeche.fr/article/2014/02/12/1815904-saint-cere-adc-un-nouveau-president.html )

 Avec trois diplôme d’études supérieures et de nombreux certificats de spécialisation, j’ai apporté aux français, au cours de près de vingt ans d’activité, diplômes parfois prestigieux, emplois, dignité et fierté. Ma retraite s’élève à 640 €, ce montant est la résultante de ma spoliation et l’impossibilité d’obtenir certains bulletins de paie. On dit qu’il s’agit d’un droit, sans doute mais certainement pas pour ma personne. Le Conseil de prud’hommes du Lot, ne me pardonnera jamais le fait d’avoir dénoncé la forfaiture d’un de ses membres, M Blanchon Gérard.

 Depuis la liquidation de l’organisme adc,  c’est toute une partie de la population, en zone rurale, celle qui a besoin de toutes les attentions,  qui est privée des seules solutions qui permettent de cimenter la société. Qui n’a pas entendu parler  de la destruction d’écoles, dans le lointain Afghanistan, par ceux qu’on appelle les Talibans ? Dans le Lot, adc a été broyée, dans le silence, avec l’argent du contribuable. Je suis victime d’un véritable acte de terrorisme sous le regard des services de l’Etat et de la justice.

Qui peut fermer les yeux devant tant de barbarie, tant de sauvagerie et de haine ? Excepté la mort, j’ai tout subi. L’enfer de la République, j’y suis, de grâce, sortez-moi de là !

 Tous mes propos reposent sur des preuves indiscutables, il n’y a pas l’ombre d’une diffamation. J’affirme et je le démontre : la justice de la République est raciste.

 Monsieur le Ministre, vous pouvez sauver l’honneur perdu de la justice de la République.

 Monsieur le Ministre, je voudrais tout simplement récupérer ce qui aurait dû me revenir de droit. Je voudrais que l’état assume ses responsabilités dans une spoliation réalisée par ses propres institutions.

Le chantier de la réforme de la justice ne peut pas être celui engagé par votre prédécesseur. Les citoyens justiciables doivent être consultés.

 Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mon profond respect.

 Rabah Bouguerra.

 

 

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