Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac
Tél. 05 65 34 71 92 ou 06 79 65 23 22
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com
Figeac, le 16 Novembre 2012.
Monsieur François Hollande,
Président de la République.
Lettre recommandée avec
avis de réception.
Monsieur
Le Président de la République,
Vous
nous aviez promis une véritable justice républicaine, je vous prie de découvrir
ce que vous lègue votre prédécesseur, une situation que votre propre gouvernement
semble vouloir ignorer et que je perçois comme un profond mépris à l’égard d’un
citoyen qui a servi la république dans
ce qu’elle a de plus précieux : l’éducation !
Au
sommet du déni de justice que je subis depuis 4 ans, il y a la décision
discriminatoire dont le caractère raciste est clairement posé d’un magistrat
d’une cour d’appel. C’est incroyable, inimaginable, impensable … mais c’est la
stricte réalité. Comment est–il possible qu’un magistrat puisse valider la
classification d’un subordonné à un coefficient nettement supérieur à celui de
son directeur ? – c’est un des aspects de mon dossier – Comment peut-on
prendre une telle décision, contraire au droit et violant
la constitution ?
Jamais
la république n’a eu à connaître une telle situation.
Monsieur
Le Président de la République, on vous dira
que la Cour de cassation a rejeté mon pourvoi. C’est exact. Cependant,
ce faisant, elle a validé une décision qui marquera à jamais l’institution
judiciaire.
J’ai
saisi le Conseil supérieur de la magistrature, en lui fournissant pièces
justificatives et argumentation. Ma
requête est enregistrée … et je suppose que je dois attendre.
J’ai
saisi Madame la ministre de la justice à
qui la loi donne la prérogative de suivre et au besoin d’interpeller le conseil
supérieur de la magistrature. Le haut
fonctionnaire qui m’a répondu, usant d’une tournure administrative
directe, me rappela que le précédent
gouvernement m’avait déjà répondu.
Autrement dit, il me signifiait
qu’il n’y a guère de changement et qu’il ne faudra rien attendre de votre
propre élection. Depuis, Madame la ministre de la justice a tout simplement
décidé d’ignorer toutes mes autres requêtes par les quelles je ne cesse de
réclamer l’application du droit.
J’ai
aussi saisi Monsieur le Premier ministre qui observe le même silence.
J’ai
également sollicité Monsieur le Défenseur des droits qui après avoir admis le
principe de la réouverture de mon dossier observe toujours le même silence.
Monsieur
le Président de la République, comme les juifs au cours des pages sombres de
l’histoire de France, j’ai été spolié de mon outil de travail par un
hors-la-loi et avec la complicité des services de l’Etat. Je suis conscient de
la gravité de mes propos tous soutenus par des preuves irréfutables.
Autrement, comment expliquer le silence de toutes
ces institutions, qu’attendent-elles pour engager des poursuites en
diffamation, si tel était le cas ? Il
n’y a pas l’ombre d’une diffamation dans mes graves accusations.
Monsieur
le Préfet qui connaissait parfaitement la situation d’illégalité dans laquelle
se trouvait le président de l’association,
me refusait le simple accès au dossier de l’organisme de formation que
j’ai créé, financé et développé, au fallacieux motif de « séparation des
pouvoirs ». Or je n’ai jamais sollicité d’intervention mais je demandais
tout simplement l’application du droit.
Plus
de 3 ans plus tard, Monsieur le préfet m’informe, que la loi du 1er
juillet 1901, autorisait la communication du dossier ce qui était une évidence
au premier jour. Le mal était fait et les services de l’état n’offraient aucune
médiation pour le triomphe de la
justice.
A
ce sujet, j’ai saisi Monsieur le Ministre de l’intérieur qui comme les autres
membres du gouvernement observe le même silence.
Ma
spoliation a été aussi rendue possible par Monsieur le Procureur de la
république qui assure une véritable protection à un hors-la-loi. Des plaintes, des preuves, des enquêtes de gendarmerie puis plus rien même sur les
graves délits comme « la prise illégale d’intérêt et l’abus de bien
sociaux » avec la disparition de 200 000 €, des économies de 17 ans
de dur labeur. Il est tout de même
stupéfiant qu’un président d’une modeste
association, au demeurant à peine lettré, au regard des missions d’un organisme
de formation, semble bénéficier de privilèges que, même le Président de la
république n’a pas.
J’ai
déposé une plainte contre Monsieur le procureur de la république auprès du
Conseil supérieur de la magistrature qui malgré la gravité des accusations
soutenues par preuves aussi incontestables que les précédentes, ne manifeste aucune réaction. Il est vrai que
ma dernière requête est relativement récente.
Refusant
la désignation d’un administrateur judiciaire, comme le préconise la loi du 1er
Juillet 1901, Monsieur le procureur de la république m’orienta vers le conseil
de prud’hommes au sein duquel siégea et
délibéra un conseiller ami de la partie adverse. Cette participation constitue
une faute d’une extrême gravité. Conformément à la loi, j’ai dénoncé cette situation auprès de
Madame la Présidente du conseil de prud’hommes et de Monsieur le Procureur de
la république. La première ne me répond pas du tout et le second n’évoque même pas
cette situation.
Est-il
possible que des magistrats, à tous les échelons de l’institution judiciaire,
décident spontanément d’assurer à un hors-la-loi et à ses complices, une
véritable protection ?
Est-il possible que les institutions sensées
garantir au citoyen une justice conforme aux lois de la république, puissent
aussi spontanément, ignorer les graves dysfonctionnements portés à leurs
connaissance ?
Plus
de 3 ans après ma spoliation, le président de l’association, a déposé le bilan
le 17 Janvier 2012, suite au constat de cessation de paiement. Alors que ce président, qui ne justifie même pas du
baccalauréat, enregistrait régulièrement
des exercices lourdement déficitaires, alors qu’il venait d’être condamné par
la cour d’appel au paiement de la somme de plus de 120 000 € , charges
comprises, d’indemnités à un collaborateur pour « licenciement abusif et
non-respect du droit du travail » , le tribunal de grande instance
lui accorde une mesure de redressement,
faisant supporter ainsi les égarements d’une gestion catastrophique, à la
collectivité nationale. Comment a-t-on pu prendre pareille décision ? Et surtout, où s’arrêteront les privilèges
que le système judiciaire de la république ne cesse d’octroyer à un
hors-la-loi.
En
un mot, le président de l’association en situation d’illégalité, réalise un
véritable braquage avec la bénédiction des services de l’Etat et de la justice.
Ce
désastre judiciaire a pour origine une bien curieuse
association entre un pseudo-militant socialiste et une activiste locale de
l’UMP, C’est pourquoi mes appels aux femmes et aux hommes politiques comme aux
médias ou encore aux syndicats, se heurtent à l’épais mur du silence.
Monsieur
Le Président de la République, je
réclame justice aux noms des lois de la république.
Je
vous prie de croire, Monsieur Le président de la République, à l’expression de
mon profond respect.
Hacène Rabah Bouguerra