samedi 22 décembre 2012

Parlementaires du Lot II


Hacène Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com
 

Figeac, le 22 Décembre 2012.


Madame et Messieurs les parlementaires du Lot

 

                  Madame Dominique Orliac, Députée
                  Monsieur Gérard Miquel, Sénateur
                    Monsieur Jean-Claude Requier, Sénateur
                 Monsieur Jean Launay Député
 
Lettre ouverte.

Objet : Etat de la justice de notre république.
Référence : ma lettre du 22 Février 2011

 Madame, Monsieur,
Dans ma longue lettre visée en référence je vous précisé les conditions de ma spoliation, une situation parfaitement connue de Monsieur le Député Jean Launay,  l’ami de mes spoliateurs : M. Exiga Jean-Claude et Couchouron Yves … qui eux-mêmes n’ont été que les bras armés de Mme Martignac Monique, la responsable locale de l’UMP, l’instigatrice du conflit au sein d’ADC.

J’ai sollicité votre intervention mais vous avez refusé d’agir en défenseurs des valeurs  de la république. J’en fais le constat qui fige mon amère déception : les représentants du peuple, par leur silence, ne désapprouvent pas un acte qui rappelle les moments les plus horribles de notre histoire.

Ce dossier a connu depuis bien des rebondissements. Le plus incroyable est la décision discriminatoire au caractère raciste clairement établi, prise à mon égard par la cour d’Appel d’Agen. Le conseil supérieur de la magistrature en est saisi. Et, j’en suis là…

Des plaintes sont déposées contre M. Exiga et ses complices dont une pour prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux … suite à la disparition des comptes d’ADC de la somme de 200 000 €

Où s’arrêtera M. Exiga ? Après avoir extorqué  à mon ancien collaborateur  un témoignage, M. Exiga, décida de licencier M. Maynadier, pour incompétence ! Pour ce dernier,  la justice a condamné M. Exiga à lui payer la somme de 120 000 €, charge comprise pour licenciement abusif et non- respect du droit du travail… Mais après le dépôt de bilan ce qui signifie la cessation de paiement, M. Exiga obtint une mesure de redressement, ô combien contestable !, qui fait supporter les graves fautes de gestion au FNGS, autrement dit aux cotisations des salariés.

Le désastre judiciaire est manifeste, notamment au regard de cette décision discriminatoire. A tous les niveaux, on essaie de l’étouffer mais il ne tardera pas à s’étaler au grand jour !

Le 11 Décembre dernier, une nouvelle audience nous a conduits devant le conseil de prud’hommes du Lot car M. Exiga refuse de me délivrer les bulletins de salaires, un droit élémentaire ? Pensez-vous ? M. Exiga fait la démonstration qu’il n’y a qu’une seule loi qui compte, la sienne. A cette audience, il s’est fait représenter par M. Couchouron qui a failli avoir un malaise en entendant les graves accusations publiques que je porte sur eux.

Madame et Messieurs les parlementaires, je souhaite être entendu par vos soins. Je sollicite aussi votre intervention afin que la justice de la république puisse triompher. Tôt ou tard, un énorme scandale éclaboussera toutes les institutions de l’Etat. Or on peut l’éviter.

Monsieur Jean Launay, il aurait suffi d’un mot de votre part, pour éviter à la république un tel martyr.

Dans les prochains jours, je saisirai la Cour européenne des droits de l’homme…

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame et Messieurs les parlementaires, à l’expression de ma considération distinguée.

Hacène Rabah Bouguerra


Appel à Monsieur François Hollande :

http://www.youtube.com/watch?v=TYQBnlEAxfo

 
Mon blog :

 

lundi 17 décembre 2012

Monsieur Couchouron , au nom des valeurs de la république, allez dire la vérité


Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac


Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com

 

Figeac, le 13 Décembre 2012.

 

Lettre ouverte

 

Monsieur Couchouron Yves
                                                                   46400 Saint-Céré

Le mardi 11 Décembre dernier, vous aviez représenté le président de l’association ADC, à l’audience du conseil de prud’hommes du Lot. Croyez-moi, Monsieur, je regrette de vous avoir infligé ces moments si pénibles. J’ai pu observer votre souffrance et j’en suis navré. Vous m’avez mis dans l’obligation de me défendre et je le ferai jusqu’à la mort. Surtout ne m’en voulez pas car  vous devez en vouloir surtout à celui qui vous a envoyé. Pour une situation similaire les berbères disent : «Vas-y ô Renard, toi,  tu as le museau long ! »

Monsieur, sachez que si la vérité blesse, le mensonge tue. Vous n’avez pas contesté mes graves accusations. Encore une fois, si vous vous estimez diffamé, déposez plainte contre moi. Dire que M. Couchouron, militant du PS s’est associé à Mme Martignac de l’UMP, pour me licencier n’est pas diffamant. En réalité, il s’agit d’une spoliation. Vous m’avez arraché le pain de la bouche, un pain si amer et cela  ne semble pas vous choquer outre mesure. Avec vos amis, vous m’aviez spolié, comme le furent les juifs au cours des pages sombre de l’histoire de France. J’ai été dépouillé par des hors-la-loi.  J’ai porté cette accusation contre vous devant le conseil de prud’hommes.  Ni vous,  ni votre avocate, n’aviez contesté ce fait. Il n’est cependant pas contestable. Mais qu’aviez –vous à gagner en agissant de la sorte. ? Mais, observez dans quel état vous mettez votre famille ! et la société toute entière.

 M. Couchouron, vous avez une responsabilité politique et malgré cela vous avez aussi licencié ce père de famille : M. Maynadier. Vous ne semblez avoir ni remords ni regrets. La cour d’appel vous a condamné, vous,  comme le premier responsable de ce désastre, lourdement, plus de 120 000 €, pour licenciement abusif et non-respect du droit du travail. Cela ne vous suffit pas ? Avec ça, vous avez obtenu un redressement, qui ampute gravement le FNGS. Un autre scandale !

 Quand votre fils a connu le chômage, je l’avais accueilli, embauché, encadré et fait de lui un véritable professionnel. Quand il a été licencié par cet autre employeur pourtant proche de vous, je lui ai établi une belle attestation mettant en valeur ses qualités et ses compétences. Vous l’avez oublié. Au nom de mes deux cultures, je ne devrais pas faire état de mes bonnes actions en votre faveur mais vous m’y obligez. Et dire qu’il y avait un énorme respect entre nous ! Ou peut-être que je me trompe comme sur notre supposée fraternité ! Comme je vous l’ai dit publiquement, je pensais naïvement que j’étais votre frère !

Madame Couchouron a-t-elle la bonne version ? Et Philippe ? Avec tout ce que vous avez fait, vous trouvez la force de vous attabler en face de votre épouse, de vos enfants et petits-enfants…sans que ces hideuses images ne viennent troubler ce qui devait être une paisible retraite ? Et vous dormez comment ? Si vous aimez un peu la littérature, je vous renvoie vers cet autre berbère, Mouloud Feraoun, vous comprendrez alors ce qu’est « Le sommeil du juste »

Si vous l’aviez voulu, vous, M. Couchouron, ce conflit d’ADC n’aurait jamais dû exister. Comment avez-vous pu vous ranger du côté de l’ignominie ? Aujourd’hui, des plaintes sont déposées contre vous et contre les autres, où sont passés les 200 000 € ? …Et la liste est longue de ces multiples infractions qui ne peuvent que vous conduire à nouveau devant la justice.

Qu’avez-vous fait pour que des magistrats prennent à mon égard une décision discriminatoire à caractère raciste ? J’ai la preuve, vous aussi,  ainsi que votre avocate. Je le dis publiquement. Si cela relevait d’une diffamation, je serais déjà en prison. Je peux vous assurer que bientôt le peuple le saura et le désastre judiciaire fera la une des journaux. Nul ne peut se réjouir d’un tel état. Ma spoliation apparaîtra comme un véritable Outreau ! Sans doute les magistrats concernés seront sanctionnés. Pas vous ? Je serai à nouveau devant pour vous rappeler le calvaire que vous m’infligez !

Monsieur Couchouron, Vite,  sauvez votre âme, soulagez votre conscience… allez à la Gendarmerie et faites une déposition … Ecrivez à M. Le Préfet… Adressez une requête à M. Le Procureur de la république  Sollicitez  M. le Président de la république … A toutes les institutions, dites la vérité, seulement la vérité mais toute la vérité…avant qu’il ne soit trop tard.

Hacène Rabah Bouguerra

vendredi 14 décembre 2012

Monsieur François Hollande , Président de la république.


Rabah Bouguerra              
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92 ou 06 79 65 23 22
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com

                                      Figeac, le 16 Novembre  2012.

 

Monsieur François Hollande,
                                                           Président de la République.

 Lettre recommandée avec avis de réception.

                        Monsieur Le Président de la République,
                        Vous nous aviez promis une véritable justice républicaine, je vous prie de découvrir ce que vous lègue votre prédécesseur, une situation que votre propre gouvernement semble vouloir ignorer et que je perçois comme un profond mépris à l’égard d’un citoyen qui a servi la république  dans ce qu’elle a de plus précieux : l’éducation !

                        Au sommet du déni de justice que je subis depuis 4 ans, il y a la décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement posé d’un magistrat d’une cour d’appel. C’est incroyable, inimaginable, impensable … mais c’est la stricte réalité. Comment est–il possible qu’un magistrat puisse valider la classification d’un subordonné à un coefficient nettement supérieur à celui de son directeur ? – c’est un des aspects de mon dossier – Comment peut-on prendre une telle décision, contraire au droit et violant la constitution ?

                        Jamais la république n’a eu à connaître une telle situation.

                         Monsieur Le Président de la République, on vous dira  que la Cour de cassation a rejeté mon pourvoi. C’est exact. Cependant, ce faisant, elle a validé une décision qui marquera à jamais l’institution judiciaire.
 
                        J’ai saisi le Conseil supérieur de la magistrature, en lui fournissant pièces justificatives et argumentation.  Ma requête est enregistrée … et je suppose que je dois attendre.

                        J’ai saisi Madame la ministre de la justice  à qui la loi donne la prérogative de suivre et au besoin d’interpeller le conseil supérieur de la magistrature.  Le haut fonctionnaire qui m’a répondu, usant d’une tournure administrative directe,  me rappela que le précédent gouvernement m’avait déjà répondu.  Autrement dit,  il me signifiait qu’il n’y a guère de changement et qu’il ne faudra rien attendre de votre propre élection. Depuis, Madame la ministre de la justice a tout simplement décidé d’ignorer toutes mes autres requêtes par les quelles je ne cesse de réclamer l’application du droit. 

                        J’ai aussi saisi Monsieur le Premier ministre qui observe le même silence.

                        J’ai également sollicité Monsieur le Défenseur des droits qui après avoir admis le principe de la réouverture de mon dossier observe toujours  le même silence.

                        Monsieur le Président de la République, comme les juifs au cours des pages sombres de l’histoire de France, j’ai été spolié de mon outil de travail par un hors-la-loi et avec la complicité des services de l’Etat. Je suis conscient de la gravité de mes propos tous soutenus par des preuves irréfutables.

                    Autrement, comment expliquer le silence de toutes ces institutions, qu’attendent-elles pour engager des poursuites en diffamation, si tel  était le cas ? Il n’y a pas l’ombre d’une diffamation dans mes graves accusations.

                        Monsieur le Préfet qui connaissait parfaitement la situation d’illégalité dans laquelle se trouvait le président de l’association,   me refusait le simple accès au dossier de l’organisme de formation que j’ai créé, financé et développé, au fallacieux motif de « séparation des pouvoirs ». Or je n’ai jamais sollicité d’intervention mais je demandais tout simplement l’application du droit.
                        Plus de 3 ans plus tard, Monsieur le préfet m’informe, que la loi du 1er juillet 1901, autorisait la communication du dossier ce qui était une évidence au premier jour. Le mal était fait et les services de l’état n’offraient aucune médiation  pour le triomphe de la justice.

                       A ce sujet, j’ai saisi Monsieur le Ministre de l’intérieur qui comme les autres membres du gouvernement observe le même silence.

                        Ma spoliation a été aussi rendue possible par Monsieur le Procureur de la république qui assure une véritable protection à un  hors-la-loi. Des  plaintes, des preuves, des enquêtes  de gendarmerie puis plus rien même sur les graves délits comme « la prise illégale d’intérêt et l’abus de bien sociaux » avec la disparition de 200 000 €, des économies de 17 ans de dur labeur.  Il est tout de même stupéfiant qu’un  président d’une modeste association, au demeurant à peine lettré, au regard des missions d’un organisme de formation, semble bénéficier de privilèges que, même le Président de la république n’a pas.

                        J’ai déposé une plainte contre Monsieur le procureur de la république auprès du Conseil supérieur de la magistrature qui malgré la gravité des accusations soutenues par preuves aussi incontestables que les précédentes,  ne manifeste aucune réaction. Il est vrai que ma dernière requête est relativement récente.

                        Refusant la désignation d’un administrateur judiciaire, comme le préconise la loi du 1er Juillet 1901, Monsieur le procureur de la république m’orienta vers le conseil de prud’hommes  au sein duquel siégea et délibéra un conseiller ami de la partie adverse. Cette participation constitue une faute d’une extrême gravité. Conformément à la  loi, j’ai dénoncé cette situation auprès de Madame la Présidente du conseil de prud’hommes et de Monsieur le Procureur de la république. La première ne me répond pas du tout et le second n’évoque même pas cette situation.

                         Est-il possible que des magistrats, à tous les échelons de l’institution judiciaire, décident spontanément d’assurer à un hors-la-loi et à ses complices, une véritable protection ?


                         Est-il possible que les institutions sensées garantir au citoyen une justice conforme aux lois de la république, puissent aussi spontanément, ignorer les graves dysfonctionnements portés à leurs connaissance ?

                        Plus de 3 ans après ma spoliation, le président de l’association, a déposé le bilan le 17 Janvier 2012, suite au constat de cessation de paiement. Alors  que ce président, qui ne justifie même pas du baccalauréat,  enregistrait régulièrement des exercices lourdement déficitaires, alors qu’il venait d’être condamné par la cour d’appel au paiement de la somme de plus de 120 000 € , charges comprises, d’indemnités à un collaborateur pour « licenciement abusif et non-respect du droit du travail » , le tribunal de grande instance lui  accorde une mesure de redressement, faisant supporter ainsi les égarements d’une gestion catastrophique, à la collectivité nationale. Comment a-t-on pu prendre pareille décision ?  Et surtout, où s’arrêteront les privilèges que le système judiciaire de la république ne cesse d’octroyer à un hors-la-loi.

                        En un mot, le président de l’association en situation d’illégalité, réalise un véritable braquage avec la bénédiction des services de l’Etat et de la justice.

                        Ce désastre judiciaire a pour origine une bien curieuse association entre un pseudo-militant socialiste et une activiste locale de l’UMP, C’est pourquoi mes appels aux femmes et aux hommes politiques comme aux médias ou encore aux syndicats, se heurtent à l’épais mur du silence.

                        Monsieur Le Président de la République,  je réclame justice aux noms des lois de la république.

                        Je vous prie de croire, Monsieur Le président de la République, à l’expression de mon profond respect.

 
Hacène Rabah Bouguerra


mercredi 12 décembre 2012

En guise de compte-rendu sommaire !


Mercredi  12  Décembre 2012.

 

« Chaque fois que vous prononcez le mot ADC,  c’est le nom de Bouguerra qui raisonnera dans votre tête, pour vous rappeler sa spoliation … »
 
Pour un bulletin de salaire ?

L’audience au conseil de prud’hommes d’hier, mardi 11 décembre 2012 à 14h 30… s’est plutôt bien passée, même très bien passée.  J’étais accompagné de citoyens  qui font la fierté de la république : Nicole l’infatigable militante, Anne-Gaëlle qui porte en son cœur la justice comme un prophète, c’est-à-dire avec passion et Idir,  un semeur de valeurs républicaines …

J’avais en face de moi, Maître Véronique Mas-Heinrich, le défenseur de mes adversaires, ceux qui m’ont spolié. Elle a été plutôt loyale et même courtoise hormis quelques affirmations dont le caractère foncièrement faux ne pouvait échapper aux membres du conseil. Elle a ressenti un profond malaise à l’écoute de mes accusations et a failli quitter la salle.

Le président de l’association ADC, n’était pas venu pour ne pas entendre les graves accusations que je porte contre lui et ses complices. Il a donné un motif très diplomatique et s’est fait représenter par M. Couchouron Yves, le membre du PS,  trésorier… Il a entendu, publiquement,  la triste réalité de sa participation à ma spoliation… Il était au plus mal, M. Couchouron…Il a eu une sorte de malaise et j’ai cru un moment qu’il allait s’effondrer…Je lui ai demandé devant le conseil,  de dire si mes accusations comportaient le moindre élément qui puisse être considéré  comme mensonger… Sur conseils de l’avocate, il n’a pas prononcé le moindre mot.

Dans la salle d’audience, d’autres  avocats, d’autres plaignants et sans doute d’autres accompagnants … les regards surpris retenaient leurs émotions

Le délibéré sera rendu le Mardi 12 février 2012 à 14h 30.

Sur le fond de l’affaire mon combat continue :

-          Appel multiforme (lettres, vidéo …) à Monsieur le président de la république.

-           Pétition internationale …

-          Cour européenne des droits de l’homme, mon dossier est recevable et sera déposé avant le 31 décembre 2012.

-          Un juriste examine actuellement la possibilité de saisir la cour européenne de justice.

 

mardi 11 décembre 2012

Visiteurs du monde entier! Soyez mes témoins.







Aujoud'hui, mardi 11 Décembre 2012 , 14h 30 ,
rendez-vous avec la justice au conseil de prud'hommes du Lot ...
A tous merci de votre soutien , vous qui aimez la justice !
 
 
 
 
 

La justice peut-elle me sourire !
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Ce sont les visiteurs du mois… 3 faits nouveaux et  importants : l’arrivée des israéliens  (Pour la première fois ! ! ) , des japonais… aussi et des russes en plus grand nombre !
France 339 - Etats Unis 139 - Suède 38 - Allemagne 30 - Israël 12 - Algérie 9 - Japon 9 - Russie 9 - Maroc 5 - Belgique 3.
 

Source : Google stat !   10 Dec 2012.

dimanche 9 décembre 2012

La justice ... rien que la justice


 

Audience du Mardi 11 décembre 2012 à 14h 30

L’audience du conseil de prud’hommes est publique… donc ouverte à tous. Je serai donc face à un avocat… Je lui demande tout simplement d’être loyal. J’espère que l’esprit chevaleresque marquera chacun de nos échanges.  M. Exiga, le président de l’association sera en principe présent. C’est même une obligation. En principe,  étant représenté, il n’a pas droit à la parole. Je souhaite que :

-          Mme Martignac Monique (UMP)
-          M. Couchouron Yves (PS)
-          M. Cayre Guy

Membres du conseil d’administration d'ADC, au moment des faits, soient présents, afin que je puise leur confirmer de vive voix, les graves accusations que je porte sur eux.

En effet, nous parlerons aussi du contenu de mon blog…. Ainsi, je sais que ces personnes auront reçu  mon message.

Hommes et femmes politiques, journaliste, juriste… étudiants et étudiantes… Citoyens et citoyennes…assister à cette audience est un acte citoyen. Je ferai tout mon possible pour lui donner une dimension pédagogique.

 Si vous ne pouvez pas être à mes côtés… Pensez à moi, pensez à la justice, pensez à la république  

 

lundi 3 décembre 2012

Mardi 11 Décembre 2012 à 14h 30 - Cahors.


Lundi 3 décembre 2012

Conseil de prud’hommes
Dans son audience du, mardi 11 décembre 2012 à 14h30, le conseil de prud’hommes du Lot, aura à examiner un aspect périphérique de mon dossier mais qui donnera  à réfléchir sur l’état de la justice …Une telle situation est–elle imaginable  dans un état de droit ?

J’invite tous les acteurs de la vie sociale, politique  ou économique … comme j’invite tous les citoyens  à venir constater l’état du droit du travail.

Une spoliation mais ça continue !

Je vous confirme que j’ai été spolié de mon outil de travail comme le furent les juifs au cours des pages sombres de l’histoire de France… et cela ne semble pas s’arrêter   puisque l’auteur de ce forfait semble jouir d’une incroyable impunité ! Il refuse de délivrer des bulletins de salaire. Tout semble indiquer qu’il n’y a qu’une seule loi, la sienne !

La justice saisie à tous les niveaux !
Ce dossier se complique chaque jour un peu plus … je vous rappelle que la cour d’appel a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement posé ! Une requête,  avec les preuves est déposée et enregistrée auprès du conseil supérieur de la magistrature (Csm)… mais mon avocate n’a pas remis ce dossier à la cour de cassation …ce qui explique le rejet de mon pourvoi…

Si le magistrat visé par mes plaintes s’estimait victime d’une diffamation … il aurait déjà réagi en engageant des poursuites judiciaires. Il ne le fait pas !
 
Je vous rappelle aussi que j’ai déposé plusieurs plaintes contre le président de l’association ADC dont une pour abus de biens sociaux, suite à la disparition de 200 000 € ! La justice ne s’est pas exprimée …

Les cours européennes !
Une certitude : La cour européenne des droits de l’homme sera saisie du dossier avant la fin du mois.  La saisine de la cour européenne de justice est en cours d’études.

J’attends la réponse de M. François Hollande, Président de la république  

D’autres actions sont en cours de préparation : pétition internationale et  relance des  institutions  

Seule ma mort peut mettre fin à ce juste combat …

 

dimanche 2 décembre 2012

Des magistrats ... mais aussi des avocats


«  La justice est aveugle, ôtons–lui le bandeau ! »

 

C’est la devise de « l’association nouvelle justice » …
Découvrez …et au besoin soutenez !

 

http://www.nouvellejustice.fr/presentation_association.htm