mardi 31 décembre 2013

Au nom du peuple français ...

Au nom du peuple français , j'ai été spolié de mon outil de travail, comme l'ont été de nombreux juifs au cours des pages sombres et même noires de l'histoire de France !
 
Je suis le fondateur  et le financeur de l'organisme de formation ADC... c'est un fait établi que nul ne peut contester. C'est donc au nom du peuple français que j'ai été dépouillé par des hors-la-loi - qui peut démentir ce fait ?
 
Des hors-la-loi, qui ont fait qu'un de leurs amis, conseiller prud'homal de son état, participe, délibère et juge comme si de rien n'était. Qui peut contester cet affront à une justice rendue au nom du peuple. Et c'est donc au nom du peuple français  que ma spoliation s'est poursuivie...
 
Au nom du peuple français, en appel, un juge a pris à mon égard une décision discriminatoire à caractère raciste...Aucune institution de la république ne conteste cet autre affront à la justice ...
 
Et ce n'est pas fini !  Deux plaintes attendent une décision de justice . Une pour prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux suite à la disparition de la somme de 200 000 €... Non! Cette plainte n'est pas classée sans suite ! Et une autre pour extorsion de témoignage  et usage d'un faux témoignage ! ! Cette plainte attend aussi une décision de justice !
 
Les quatre personnes visées par ces plaintes dont le président de l'association, ont non seulement détruit l'essentiel de la mission éducative d'ADC , à savoir la destruction du Diplôme d'accès aux études universitaires (Daeu), ce merveilleux outil d'insertion sociale et professionnelle mais aussi, ont fait disparaître la somme de 200 000 € avant de déclarer ADC en cessation de paiement.
 
Alors même que la cour d'appel venait de le condamner lourdement pour le licenciement abusif de mon ancien collaborateur (près de 200 000 € avec les charges) et différentes infractions au droit du travail, le président de l'association a obtenu du TGI une mesure de redressement ...qui dure depuis maintenant 2 ans ! !  Vous comprenez quelque chose ?
 
Une ardoise de près de 500 000 € que le contribuable a payé au nom du peuple français ! Il paiera aussi la suite ...
 
Le combat n'est pas terminé...et la république brisée attend son sauveur! Le peuple français sans doute !
 
Au nom du peuple , j'attends que justice me soit rendue ...
 
 
 

vendredi 20 décembre 2013

Un outil d'insertion sociale et professionnelle !



Le Daeu , un ascenseur social ?


-   Cliquer ce lien pour suivre l'entretien en vidéo.

-   Le Daeu est source d'emplois ... mais aussi d'épanouissement !

-   Le Daeu peut sauver un système éducatif en crise ...(voir rapports Pisa et Ocde)...

-  Une expérience pédagogique ... hors du commun ...

 - Découvrez mon dernier ouvrage: le Daeu: un ascenseur social ?  Editions du Bord du Lot , 2013

lundi 16 décembre 2013

Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier ministre en visite en Algérie.


Monsieur le premier Ministre,

A la veille de votre visite en Algérie, je me permets  de vous rappeler que j’ai été spolié de mon outil de travail par des hors-la-loi…  avec la complicité de la justice … Ces mêmes hors-la-loi ont fait disparaître la somme de 200 000 €… et ont volontairement abusé la justice qui observe le même silence depuis près de 3 ans.

Je milite en faveur d’une réelle amitié entre la France et l’Algérie et pour la prospérité de mes deux peuples. Universitaire, écrivain,… et pourtant je suis victime d’un racisme barbare …

Avec respect,  je sollicite votre intervention.

Rabah Bouguerra.

Pas un mot, ne peut être considéré comme diffamant.


 

mercredi 6 novembre 2013

Appel à Monsieur Jean Daniel


 

Voilà peu, vous écriviez : « Sans le respect de la loi, il n’y a pas d’Etat. Mais il y a plusieurs façons, en France et en Russie, d’appliquer ou d’ignorer la loi ». … (Nouvel observateur, 24 Octobre 2013, n° 2555). Ma situation personnelle confirme vos propos si justes,  éclairant le message de Saint-Augustin : « Sans justice, il n’y a pas de démocratie »…

 


 

Je vous remercie de soutenir le comité : « Justice pour Hacène Rabah Bouguerra. »

Auteur de : La forfaiture du corbeau –Prix du roman régional 2013 et  Le Diplôme d’accès aux études universitaires(Daeu) …un ascenseur social ?

 

mercredi 30 octobre 2013

Enfin ! les otages libérés....mais pas moi !






Après 3 ans de détention,  je suis heureux de la libération des 4 otages français du Sahel…Par le cœur et la pensée, j’étais compatissant de cette situation si éprouvante, pour eux-mêmes et pour leurs proches. Cependant, j’aimerais qu’ils sachent, que moi, je suis otage sur la terre de la république après une horrible spoliation … Je suis votre voisin et je suis dans l'enfer depuis 5 ans ! ! 
A vous messieurs, à vos proches, à vos amis, aux amis de vos amis, seriez-vous solidaires de mon combat pour la justice.

mardi 17 septembre 2013

Le Daeu: un ascenseur social ?



 
Un essai sur l'éducation : le Daeu,
 un ascenseur social?

Bientôt une nouvelle structure pour proposer Le Daeu.

Vous avez sans doute des questions, des remarques, des critiques,  des suggestions ...


 
L'éducation est ma passion.
 
Le Daeu peut sauver le système éducatif,
aujourd'hui en grande difficulté.
 


 

vendredi 26 avril 2013

Françoise Martres ...ou le racisme d'un autre âge!

France – Affaire Hacène Rabah Bouguerra : Justice ou le racisme d’un autre âge.

Dans les ruelles de la médina... (Huile sur toile, (5f) - )

 « Figeac – France, le 26/04/2013 – France Affaire Hacène Rabah Bouguerra : Françoise Martres
Conseillère faisant fonction de président de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen à pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est indiscutablement établi. »

Affaire Hacène Rabah Bouguerra les faits et preuves


Qui est Françoise Martres? Madame Françoise Martres est la présidente du syndicat de la magistrature française. A quelques mois d’intervalle, dix exactement, sur un dossier particulièrement scabreux, Madame Françoise Martres, en sa qualité de présidente de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen a rendu deux décisions : l’une, le 18 Janvier 2011, me concernant et l’autre le 8 Novembre de la même année, concernant mon ancien collaborateur, Monsieur E.M.

Mon ancien collaborateur et moi-même avions fait appel à propos d’un fumeux, dans tous les sens du terme, licenciement tant celui-ci continue encore à susciter bien des interrogations.

Les deux arrêts pris par Madame Françoise Martres:


1 – Arrêt n° 40, du 18 Janvier 2011 de la cour d’appel d’Agen dans l’affaire qui m’opposait à ADC, arrêt notifié le 19 Janvier 2011.

2 – Arrêt n° 447 du 8 novembre 2011, de la cour d’appel d’Agen, relatif à l’affaire E.M / ADC, notifié le 9 novembre 2011.

La comparaison des deux arrêts permet de faire quelques constats et de tirer plusieurs conclusions :

Monsieur M.E a été mon collaborateur pendant plus de 16 ans. Les 2 affaires ont été jugées par la même cour présidée par Madame Martres Françoise, conseillère. L’arrêt n° 447, concernant mon ancien collaborateur, se réfère à ma personne sur plusieurs points dont ma qualité de directeur d’ADC, la structure employeur. Ces deux derniers points excluent toute idée d’erreur de traitement et confortent l’hypothèse d’un traitement inégalitaire délibéré. De la comparaison de ces 2 arrêts, sur mon propre dossier, la décision de la cour d’appel d’Agen est contestable sur 2 points.

Requalification ou classification du poste de travail


La cour d’appel me déboute de ma demande de requalification alors que la structure ADC, me reconnaissait une classification au niveau F 310 de la convention collective des organismes de formation, ce qui constituait un minimum. Mais, plus grave, cette même cour d’appel valide la classification de mon ancien collaborateur au coefficient, F 310. Autrement dit, elle classe le collaborateur à un niveau hiérarchique nettement supérieur à celui de son directeur.

Naturellement, aucun élément ne vient soutenir la décision de la cour d’appel, plus particulièrement les critères de diplômes, d’expériences, de compétences et de responsabilité, tous, plutôt en ma faveur. Sans vouloir offenser mon ancien collaborateur, la différenciation porterait sur une échelle allant de 1 à 10, aisément. Je ne pense pas qu’il veuille contester cette évaluation.

Quelle règle de droit en France?


Nul besoin de passer par une grande école et encore moins par l’école de la magistrature pour comprendre qu’il est impensable de procéder à un classement contraire au droit. En la matière la convention collective fait force de loi.

L’indemnisation des heures supplémentaires :


Les règles de droit ont été scrupuleusement appliquées à la situation de mon ancien collaborateur. J’en fus singulièrement exclu. Alors qu’elle accorde à mon ancien collaborateur la somme de 16 925, 79 € (heures à taux plein + majoration de 25% +Iccp), elle m’alloue la somme de 1 479,01 € (Soit 10% du taux horaire, non régularisé). C’est particulièrement méprisant !

Conclusion de cette affaire de justice:


Rien ne permet à Madame Françoise Martres, présidente de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen, d’opérer un traitement aussi inégalitaire. La seule caractéristique personnelle qui me distingue de mon ancien collaborateur est mon origine. Il est ce qu’on appelle un « français de souche » et je suis un « français issu de la diversité » et plus précisément d’origine algérienne.

En dernière analyse, je suis victime d’une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement posé. Ces deux points (Le requalification du poste de travail et l’indemnisation des heures supplémentaire) suffisent à mettre en cause l’objectivité du jugement pris dans cette affaire et dont cet aspect n’en représente que le dixième. Enfin je précise que mon ancien collaborateur, n’a, à mes yeux, bénéficié d’aucun privilège : la cour lui a appliqué les règles de droit…

Justice à deux vitesses


En somme, pour Madame Françoise Martres, le droit français ne s’applique pas à tous les citoyens. Comment Madame Françoise Martres a-t-elle pu prendre de telles décisions ? Je suis universitaire, remplissant très largement les critères requis pour un poste que j’occupais depuis près de 20 ans, écrivain, acteur de la vie sociale locale … Madame Françoise Martres n’a objectivement aucune raison de me prendre à mon égard des décisions contraires au droit. D’ailleurs je ne suis pas épinglé sur le « mur des cons »

Comment a-t-elle pu prendre des décisions qui lui ôtent tout crédit et toute légitimité pour assumer ses immenses responsabilités ? Le sentiment d’impunité qui semble l’animer, ne paraît pas en mesure d’éclairer un comportement que beaucoup auront du mal, dans un premier temps, à croire en sa réalité. La raison ne peut pas retenir d’autres motivations à une décision aussi insensée. Et pourtant, je ne peux pas exclure la haine de l’autre plus précisément celle du maghrébin,

A l’évidence, elle a, soit reçu des instructions, soit elle a été sollicitée. Dans un cas comme dans l’autre, elle doit s’expliquer, sachant qu’elle bénéficie de la protection de toutes les institutions de la république. Avant d’arriver, sur la place publique, j’ai sollicité toutes les instances de l’Etat français mais aucune ne semble vouloir préserver les valeurs de la république au cœur desquelles l’égalité entre les citoyens est le fondement même de la société française.

Faute du conseil supérieur de la magistrature (CSM)


Madame Françoise Martres a commis une faute d’une extrême gravité compte tenu de sa fonction de présidente du syndicat de la magistrature. Cette faute relève du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à qui j’avais adressé une requête. Dans sa réponse du 19 Décembre 2012, Monsieur Jean Trotel, membre du Conseil supérieur de la magistrature, Président de la commission des requêtes, formation du siège, m’indiquait « qu’aucune suite favorable ne peut être réservée à ma plainte » au motif que je ne mettais pas en cause directement un magistrat. Ceci est totalement faux.

A supposer que l’affirmation de Monsieur Jean Trotel soit exacte, le CSM ne semble pas du tout ébranlé par l’existence de décisions racistes dont les preuves ne sont, ni ne peuvent être contestées. Le sens du devoir et le code de l’honneur ont déjà fixé à Madame Françoise Martres, les conditions qu’elle devra remplir pour se défendre des graves accusations que je porte publiquement contre elle.

Ceux qui crieront au lynchage doivent d’abord s’interroger sur leur propre rôle et leur silence devant cette situation. Toutes les autorités de la république ont été saisies et toutes observent un silence complice. Un travail d’investigation pourrait montrer l’ampleur de cette catastrophe judiciaire.

 

Contact Médias


       Hacène Rabah Bouguerra, Figeac, France

       Courriel : h.r.bouguerra (arobase) gmail.com

       Tél. : 05 65 34 71 92 ou 06 79 65 23 22

 

mardi 9 avril 2013

Ultime appel à Monsieur le Président de la république.

Figeac , le 9 avril 2013.

Monsieur Le Président de la république,

Maintes fois, je me suis adressé à vous afin que les institutions de l’Etat, interviennent sur cette incroyable situation de spoliation comparable à celles que connut la France au cours des pages sombre de son histoire.

Devant cet incompréhensible silence, je me trouve dans l’obligation de recourir à des moyens qui ébranleraient tous les services dont le rôle premier est de veiller au respect de la loi.

Universitaire, écrivain, acteur social au service de l’éducation, je vis depuis plus de quatre ans, dans l’enfer de la république.

Mon blog avec des centaines de pages …
http://danslenferdelarepublique.blogspot.fr/2013/02/ma-plaidoirie-du-11-decembre-2012.html

Ma page personnelle Facebook…
https://www.facebook.com/home.php#!/hacenerabahb

La page de mon groupe de de soutien (Justice pour Hacène Rabah Bouguerra)
https://www.facebook.com/home.php#!/groups/258626200815418/

La page Facebook de mon roman (La forfaiture du corbeau)
https://www.facebook.com/home.php#!/pages/La-forfaiture-du-corbeau-Roman/298902850131350


Monsieur le Président de la république, je sollicite votre intervention.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la république,  à l’expression de mon profond respect.

Rabah Bouguerra
Nb. lettre similaire adressée à Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre. 

mardi 2 avril 2013

Le prix du roman régional ...



En guise d'entracte...
- Communiqué : Le prix du Lions du roman régional , Côte d'Azur - Corse est attribué à Hacène Rabah Bouguerra, pour "la forfaiture du Corbeau"

- Ce prix m'ouvre la voie du concours national... Il m'a permis d'être invité au salon du livre de Paris , du 22 au 25 mars 2013.
- Je recevrai le prix au palais des festivals à Cannes  , le 14 Avril 2013...A cette occasion, je dirai mes remerciements à tous ceux qui n'ont cessé de me témoigner les marques de sympathie les plus sincères. Naturellement , le renforcement des liens d'amitié , entre mes deux peuples, français et algérien, sera une source d'énergie qui nous poussera un peu plus vers les valeurs universelles ...
 
En attendant , je vous donne rendez-vous à Paris pour des échanges et des dédicaces... (Stand du Lions Club).

mercredi 27 mars 2013

mercredi 20 février 2013

Ma plaidoirie du 11 décembre 2012.


Le mercredi 20 février 2013



Au moment où je poste le contenu de mon intervention devant le conseil de prud’hommes du Lot….M. Exiga refuse toujours de me remettre le ou les bulletins de salaires pour la période de 5 ans, malgré près de 3 ans de réclamation et ce second passage devant la justice ! Pourtant, il est dit que la loi s’impose à tous ! Son avocate  et surtout celle de l’administrateur judiciaire d’ADC vient de m’adresser un bulletin de salaire. Non réglementaire, il comporte plus d’erreurs  que le précédent.

Plus que jamais, le libellé de mon blog porte bien son nom !  Suis-je vraiment en république ?




Conseil de prud’hommes du Lot - Section encadrement. N°RG F 12 /00160

Le 11 Décembre 2012

 

Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly - 46100 Figeac - Tél. 05 65 34 71 92 -  E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Contre

Association pour le développement des compétences (ADC)

313, quai Auguste Salesses 46400 Saint-Céré, représentée par M. Exiga Jean-Claude, Président de l’association en exercice, association en situation de redressement sous le contrôle de,  Maître Marc Leray 46000 Cahors, mandataire judiciaire.

Représentés par Maître Laurent Belou, avocat, 85 boulevard Gambette 46000 Cahors.


Le 25 Octobre 2012.



La demande :

Remise de bulletins de salaires  rectifiés, pour la période 2003-2008,  suite au jugement du Conseil de prud’homme du 16 février 2010. RG n° F 08/00228


Situation : Le 15 Juillet 2010, l’association ADC m’a versé la somme de 13657,00 € au titre des heures supplémentaires pour la préparation du DAEU (Diplôme d’accès aux études universitaires), conformément au jugement susvisé. Cependant, M. Exiga Jean-Claude, président de l’association en exercice, refuse de me délivrer les bulletins de salaire correspondants.

Toutes les démarches : avocats, Urssaf du Lot, mandataire judiciaire… furent vaines.

 La somme qui m’a été versée n’a fait l’objet d’aucune déclaration légale.

 Intervention de l’Urssaf du Lot :

Sollicitée dès mars 2011, l’Urssaf du Lot n’a pas cru devoir assumer ses responsabilités malgré l’engagement de sa direction (lettre du 24 Novembre 2012)


Dispositions légales :

Loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation. Loi de simplification du droit n°2009-526 du 12 mai 2009 Articles L. 133-5-3 et L, 133-5-5 du Code de la Sécurité sociale. Articles D. 133-6 à 133-13 du Code de la Sécurité sociale.

Code du travail : Articles L. 3243-1 à  L. 3243-5  et  R 3243-1 à R3243-6

Si l’employeur ne le remet pas régulièrement le bulletin de salaire, il peut être condamné à des dommages-intérêts et à une amende pénale.

Revendications :

Dommages–intérêts : 14 100, 00 € -  (Cass. soc 19/4/1958 BC V n° 391)

Astreinte : 50,00 € par jour de retard, à compter de la date du jugement.

Figeac le 25 Octobre 2012.

 Plaidoirie du 11 décembre 2012.


M. Exiga ne s’étant pas présenté, il fut représenté par M. Couchouron en sa qualité de trésorier de l’association.


J’ai donc adapté mon discours à cette situation.( cette partie en rouge a été improvisée)


Depuis 4 ans, je subis les représailles de 4 hors-la-loi … qui m’ont dépouillé de mon outil de travail car ADC est ma création et mon financement personnel. Un hors-la-loi est un individu qui ne respecte pas la loi …Or, M. Couchouron comme M. Exiga ne peuvent apporter la moindre preuve d’une administration légale de l’association…

Ils m’ont dépouillé pour des raisons racistes … Ils n’ont vu dans le citoyen que je suis qu’un étranger moi qui pensais que nous entretenions des relations amicales que dis-je fraternelles…

Je rappelle que M. Exiga se disait mon ami … et pourtant, il n’a pas hésité un seul instant à me spolier.

 M. Couchouron, vous avez déjà oublié ?  Dites au conseil, la vérité.

M. Couchouron…Quand votre fils s’est retrouvé au chômage qui lui a tendu la main ?

- Moi,  l’étranger…car pour vous je ne suis qu’un étranger

J’ai fait de lui un vrai professionnel de la formation. Est-ce faux ? Dites-le

Quand il a été licencié, vous êtes bien venu me voir …Souvenez-vous de ce que vous disiez à propos de ceux qui l’avaient mis à la porte ?

Je vous ai établi pour votre fils un témoignage de 2 pages, louant ses qualités et ses compétences. Vous l’avez oublié… Si c’est faux dites-le.

 
(M. Couchouron se sentait mal …mais n’avait pas dit le moindre mot … Un conseil de l’avocate ?  Car elle lui avait dit quelque chose à l’oreille)

 Comme le Christ je subis un calvaire que m’imposent des hors-la-loi. Quand le Christ tomba pour la 3e fois, il leva les yeux vers le ciel et dit : « Mon Dieu, mon Dieu, pourquoi m’as-tu abandonné ? » Moi,  c’est la république que j’interroge, je ne cesse de lui demander pourquoi, elle m’a abandonné entre les mains de hors-la-loi.

 (M. Couchouron se sentait très mal, je pensais même qu’il avait un malaise important …Il n’avait pas dit le moindre mot)

 Je lui avais adressé une lettre ouverte lui demandant  d’aller dire la vérité à la gendarmerie. Il ne l’a toujours pas fait…

 

Le bulletin de salaire ;

Je demande au Conseil de retirer la pièce n°6  - correspondant au bulletin de salaire.

D’une part, ce document ne m’a jamais été remis…

M. Exiga n’en apporte pas la preuve.

D’autre part et surtout, ce document n’est pas réglementaire. Il ne comporte pas la mention obligatoire : la période de paiement.

En outre, ce document, est entaché de deux autres irrégularités :

-       Le numéro de sécurité sociale est faux et de ce fait,  il est inexploitable par les organismes sociaux.

-       Le net imposable est représenté par 2 montants différents.


Ainsi le conseil constatera qu’il n’y a jamais eu de remise du bulletin de salaire et qu’en outre il y a eu une volonté manifeste et constante d’exercer sur ma personne de réelles représailles.



M. le Président de l’association ADC, vous propose quelques pages de mon blog. Je regrette qu’il ne joigne pas les plus importantes. Cependant elles sont publiques et donc consultables par tous.  Il estime qu’il subit un préjudice et réclame des dommages et intérêts d’un montant de 5 000,00 euros.

 Dire,  entre autres, que M. Exiga a usé d’un faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes, autrement dit,  il a extorqué un témoignage …n’est en aucun cas une diffamation puisque les preuves sont entre les mains de la justice.

Dire que M. Couchouron , militant du Parti socialiste , comme il se définit lui-même, s’est associé à Mme Martignac Monique , la célèbre responsable locale de L’UMP, pour me déposséder de mon outil de travail…n’a rien de diffamant non plus : tous les documents disponibles le prouvent. Mais je comprends qu’il soit choqué par le caractère public de cette information : une association PS-UMP, ne peut passer inaperçue. Le peuple de France est choqué.

Le conseil retiendra là une grossière manœuvre de diversion et rejettera les pièces présentées comme la revendication de dédommagement d’un prétendu préjudice.

En outre cette revendication ne relève ni de la procédure introduite devant le conseil et encore moins du droit du travail. Elle ne peut donc qu’être rejetée.

 M. Exiga comme M. Couchouron, Mme Martignac et M. Cayre savent que des procédures judiciaires les concernant, sont en cours d’instruction. S’ils s’estiment diffamés, ils devraient eux-mêmes introduire, de nouvelles. Ainsi, ils contribueraient à en accélérer le dénouement.

Nous pouvons passer des heures voire des jours  sur ce point encore une fois extérieure à la procédure encours.

Je propose au conseil de passer à l’examen de ma revendication.


Pourquoi sommes-nous ici ?


Tant de temps perdu pour un droit élémentaire… Le président de l’association ADC refuse, malgré la décision de votre conseil, (Pièce 1) de délivrer les bulletins de salaire. Il refuse de le faire malgré les interventions d’un avocat (Pièce 12), du mandataire judiciaire, ici représenté  et malgré l’intervention de l’Urssaf qui pour moins que ça, déclenchait les actions les plus répressives.

L’Urssaf a mis plus de 9 mois à réagir et pour finalement déclarer son impuissance à faire application de la loi. (Pièce 2).

Votre conseil a rendu sa décision le 16 février 2010 et ce n’est que le 15 juillet de la même année qu’il avait daigné procéder au règlement, soit plus de quatre mois plus tard, ce retard est une infraction à la loi.

La somme qu’il m’avait versée conformément à votre décision, 13 665 €, n’a fait l’objet d’aucune déclaration légale  … et encore moins au paiement des cotisations réglementaires. Pour moins que ça, les autorités de contrôle  (Urssaf, services fiscaux) requéraient des peines pénales, mais pas contre, le président d’une modeste association, aujourd’hui en situation de redressement judiciaire, un redressement ô combien contestable !

Pour le président de l’association, il n’y a qu’une seule loi qui compte…la sienne.

Mais ce n’est pas la seule décision de justice qu’il refuse d’appliquer. Un autre exemple : la cour d’appel,   l’a condamné, le 18 Janvier 2011,  à me payer la somme dérisoire de  3670,81 €. Sur ce point ce fut un refus catégorique de payer … malgré les interventions d’un avocat

Je n’ai perçu la modique somme que la justice m’avait accordée que le 25 Mai 2012 … soit près  d’un an et demi après l’arrêt de la cour d’appel…  par le mandataire judiciaire et sur les fonds du FNGS, puisque Monsieur le président de l’association ADC a déposé le bilan 17 Janvier 2012, consacrant la situation de cessation de paiement.( Voir les pièces introduites par ses soins)

 Ainsi, volontairement, outre le fait qu’il ignore totalement des décisions de justice, me causant un préjudice considérable, il ampute lourdement les cotisations des salariés par ses fautes de gestion manifestes.

ADC, de sa création à sa disparition …


Monsieur le Président, Madame et Messieurs les conseillers …

ADC est ma création …je suis le fondateur principal de ce qui fut un formidable outil d’insertion sociale et professionnelle … M. Exiga n’a jamais participé ni de près ni de loin à la création d’ADC. Je suis le cofinanceur de cette structure, avec mon ancien collègue M. Maynadier … Personne d’autre n’a mis le moindre centime dans cette structure. Par contre, je suis l’artisan unique des projets éducatifs…

 ADC était un petit centre universitaire…les diplômes de l’université de Cambridge …c’est moi (et ADC était un des rares référents en la  matière) … Le conservatoire national des arts et métiers à Saint-Céré… c’est moi (et c’était unique en France) …Le Diplôme d’accès aux études universitaires (Daeu) … c’est moi.  (Après Toulouse … c’est le Lot, c’était une fierté). Le président de l’association ADC a détruit ce joyau de l’éducation comme le font certains dans ces contrées lointaines … Que peut-il comprendre à la formation, en général et à l’enseignement supérieur, en particulier, lui qui ne possède même pas le baccalauréat.

ADC est en cessation de paiement …Et pourtant, j’avais laissé sur les comptes de la structure, 150 000 € auxquels s’ajoutent 50 000 € de facturation en cours … le fruit de 17 ans de dur labeur ! Où sont passés les 200 000 € ?

J’ai déposé plainte contre lui, le 30 Janvier 2012,  « Pour prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux ».  (Pièce 10). J’ai été entendu par la gendarmerie à qui j’ai confirmé tous les arguments qui fondent ma plainte …J’attends que la justice fasse son travail.

Tout ceci pour dire qu’ADC avait les moyens financiers de m’indemniser correctement conformément à la loi. Mais pourquoi l’indemniser, «  puisque je peux le mettre à la rue sans rien » disait-il. Et, il le fit.

Il m’a monté un dossier … allant jusqu’à extorquer le témoignage de mon  ancien collaborateur. …qui était venu se présenter à vous quelque temps après mon passage. Une autre plainte a été déposée, contre le président de l’association, auprès de Monsieur le Procureur de la république, le 02 février 2011, pour «  usage d’un faux témoignage obtenu par des moyen illégitimes et diffamation »,  Les justificatifs ont été remis à la justice …M. Exiga n’a pas hésité à demander, par écrit, à ce collègue : « Témoigne contre M. Bouguerra et je règlerai ta demande de régularisation financière ». Sur cet aspect de ma situation, j’ai également été entendu par la gendarmerie puis plus rien …Sur ce point, j’attends aussi que la justice s’exprime.

Le président de l’association n’a pas hésité à user de tous les moyens répréhensibles pour me spolier, comme le furent les juifs au cours des pages sombres de l’histoire de France.

-       Il vous a menti en vous déclarant que le chiffre d’affaires 2008 était de 85 000 € (Pièce 1) quand il déclare pour le même exercice la somme de 103 567 €, à la cour d’appel d’Agen (Pièce 8)

-       Il vous a menti quand il vous a déclaré qu’il avait fait intervenir la gendarmerie… Et, quand bien même ce fut le cas, est-ce répréhensible de se rebeller quand quelqu’un en situation d’illégalité absolue, est en train de vous dépouiller ?

-       Il vous a menti par omission, en ne vous signalant pas les sommes que j’ai laissées sur les comptes d’ADC, ni les projets que j’avais obtenus, en novembre 2008, pour près de 470 000 € pour le programme 2009 – 2011. Jusqu’au 31 décembre dernier,  ADC avait les moyens de vivre avec mes projets … Mais voilà, il l’a menée au dépôt de bilan.  C’est bien triste !

 -       Avec une violence inouïe,   avec une sauvagerie sans nom, avec la barbarie d’un autre âge, il m’a mis à la rue  sans le moindre centime…et pourtant, il se disait mon ami. J’ai fait de lui le président de l’association …et ce n’est pas qui avait fait de moi son directeur.

 -       Mais alors pourquoi tant de haine ? Sa motivation comme celle de ses complices est honteuse, c’est du racisme le plus bestial.

-       J’ai subi un préjudice considérable … tant sur le plan moral que matériel…avec un Bac + 16 ans d’études supérieures… et une longue expérience de haut niveau, j’ai une retraite de moins de 700 € … (Pièces 3-4-5-6 et 7, notifications des caisses de retraite).  Il se réjouit de m’avoir écrasé.

 Je demande réparation du préjudice subi … conformément au droit.

Une absence de remise, une remise tardive, ou une remise de documents non conformes exposent l'employeur à une amende d'une part (art. R.1238-7 du code du travail), et ouvrent droit pour le salarié à l'octroi de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi d'autre part. Ainsi, la Cour de Cassation a jugé que « le manquement de l'employeur à son obligation de remettre les documents nécessaires …  qui est à l'origine directe de la privation d’allocations … entraîne nécessairement pour le salarié un préjudice qui doit être réparé » (Cass. Soc. 30 juin 2010, n° 09-42116).

Qui peut dire que 14 100 €, soit une demande exagérée ? Il faut subir ce que je subis depuis plus de quatre ans pour comprendre que cette revendication est tout à faire  dérisoire.

En conséquence, je demande au conseil de condamner l’association ADC à me payer ;

-       14 100 € de dommages et intérêts.

-       35 € de frais de timbre.

-       1 000 € au titre de l’article 700 du NCPC

Soit un total de 15 135 €

De  débouter l’association ADC de toutes ses demandes.

En outre, compte tenu, des multiples infractions à la loi,  Commises par M. Exiga Jean-Claude :

-       Usages de faux témoignages obtenus par des moyens illégitimes.

-       Diffamation.

-       Fausses déclarations devant la justice.

-       Prise illégale d’intérêts.

-       Abus de biens sociaux.

Avec la participation de Mme Martignac Monique, de  M. Couchouron  Yves et de M. Cayre Guy, administrateurs au moment des faits mais qui ne peuvent revendiquer le fait d’être le conseil d’administration de l’association qui lui était constitué de treize (13) membres. Ces quatre (4) personnes ne forment pas le conseil d’administration.

Considérant que ces multiples infractions ont lourdement dénaturé l’acte de justice,  je demande au conseil d’engager, conformément à la loi,  les poursuites pénales qu’exige cette situation. Naturellement, si une telle procédure est engagée, je m’y constituerais partie civile.

Fin.

jeudi 14 février 2013

Dernière audience ! 11 décembre 2012 !



Synthèse en cours , merci de patienter ...

En attendant merci de me poser vos questions en utilisant la rubrique : commentaire !

mercredi 13 février 2013

Le conseil de prud'hommes de Cahors!


Mercredi 13 Février 2013.

J’apprends que le conseil de prud’hommes de Cahors me déboute de toutes mes demandes suite à l’audience su Mardi 11 décembre 2012 dont vous pouvez lire, sur ce blog,  un compte- rendu.
M. Exiga, le président de l’association ADC refuse depuis trois (3)  ans de me délivrer un bulletin de salaire… ce qui constitue une infraction grave au droit du travail. Plus grave encore, la somme (dérisoire) de 13 567 € n’a fait l’objet d’aucune déclaration, notamment auprès de l’Urssaf et des services fiscaux …
« La France est un pays de droit, la France est le pays des droits de l’homme… » Je ne crois pas qu’on puisse le penser et encore moins l’affirmer, en prenant connaissance de la totalité du dossier.
Dans les prochains jours, afin que vous puissiez vous faire une idée précise de cette situation,  tous les documents seront publiés sur cette page.