jeudi 27 septembre 2012

En attendant ...


Jeudi 26 Septembre 2012

Toutes les requêtes ont été finalisées et envoyées :
-          Conseil supérieur de la magistrature.
-          Défenseur des droits.
-          Les syndicats (à propos de la participation, d’un ami de la partie adverse  au conseil de prud’hommes !...)
En effet, si je fus le grand perdant …les organisations syndicales et plus particulièrement, celles représentées à l’instance prud’homale,  ont été plus qu’abusées ! !

Il ne reste plus que la lettre au président de la république : François Hollande

(Elle est en préparation)

Merci de continuer à dire : Non à l’injustice !
Partager – rewriter – diffuser partout, partout …
 Mille et un mercis.

http://danslenferdelarepublique.blogspot.fr/

vendredi 21 septembre 2012

Le monde entier est témoin ...


Vendredi 21 Septembre 2012

Merci aux 387 personnes qui ont visité mon blog cette semaine :

France 254 – Etats Unis 84 – Allemagne 18 – Suède 10 – Royaume Uni 5 – Nigéria 4 – Russie 4 – Belgique 3 – Tunisie 3 – Maroc 2 .

Source : Google stat.

Toujours la France en tête, avec les Etats Unis …mais la Suède est constamment présente…et l’intérêt de l’Allemagne est croissant !

Merci de continuer à dire : Non à l’injustice !

Partager – rewriter – diffuser partout, partout …

 Mille et un mercis.

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mardi 18 septembre 2012

Moi, je n'ai volé personne !


Mardi 18 Septembre 2012

Top ! …  Au moment où vous lirez ces quelques mots, la cour de cassation aura pour ainsi dire entamé, officiellement,  l’examen de mon recours…il ne restera plus qu’à attendre son arrêt. Mais le combat continue…
 
-          Je vais relancer la Ministre de la justice, à propos de de la participation de Gérard Blanchon,  un ami de la partie adverse ! La présidente de cette instance ne répond à ma requête.

-          Je saisis également les syndicats. j’ai certes été abusé…mais les organisations syndicales plus que moi ! ! !

-          Je relance aussi le conseil supérieur de la magistrature : à propos des décisions de Monsieur le procureur de la république…de de la décision de la cour d’appel d’Agen, une décision discriminatoire ! prouvée !

-          Enfin, je dois m’adresser au président de la république : François Hollande qui nous a promis une justice exemplaire.

Merci de continuer à me manifester votre soutien, merci de partager, de rewriter et de coller mes liens partout…partout … Mille et un mercis.

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lundi 17 septembre 2012

Que la république exprime les valeurs qu'elle porte.


J - 1 …  Dans moins de  24 heures les dés seront jetés. Puisse la justice de la république s’exprimer …je ne demande que la justice, seulement la justice …mais toute la  justice …

L’arrêt sera rendu aux alentours du 15 octobre prochain.

Merci de continuer à me manifester votre soutien.

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vendredi 14 septembre 2012

Un régime républicain !


Vendredi 14 Septembre 2012

J - 4 …  Vous vous souvenez des deux procédures lancées contre celui qui m’a spolié et ses 3complices –             Usage de faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes (Extorsion de témoignage) et diffamation .

-          Prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux.. .. Suite à la disparition de la somme de 200 000 €.

-          Elles seront relancées très prochainement.

-          Tous les jours : une ou deux actions, c’est mon régime républicain. Adoptez-le !

Merci de continuer à me manifester votre soutien.

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mercredi 12 septembre 2012

Merci de votre soutien.


Mercredi 12  septembre 2012

 j-6 … Attention …je viens de l’apprendre. La procédure de la cour de cassation est écrite. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de plaidoirie. La cour « appelle » le dossier et fixe la date du délibéré.  Voilà pourquoi, je ne me rendrai pas à Paris. Merci à vous tous qui avez souhaité m’accompagner physiquement ou par la pensée.

Si tout va bien , l’arrêt de la cour de cassation sera connu aux alentours du 25 Octobre 2012

Merci de continuer à me manifester votre soutien.

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mardi 11 septembre 2012

Monsieur François Hollande, président de la république.



 Dans quelques jours , vous trouverez ici
 la lettre que j'adresserai
 à Monsieur Le Président de la république.
 
 
 
A J- 7 ... je m'adresse à celui qui m'a spolié et à ses complices... observez ce que vous avez fait de la justice de la république ... et si dans son dernier élan, elle ne vous condamne pas....alors je serai dans l'obligation de conclure que la France ne veut pas de sa diversité... et je m'en irai!
 
Hacène Rabah Bouguerra.
Comme  les juifs, spolié avec la complicité des services de l'Etat...

dimanche 9 septembre 2012

Monsieur le Premier Ministre ! !


Jeudi 6 Septembre 2012.
Rediffusé ce jour ! 9 septembre 2012

Voici ma deuxième requête adressée  à Monsieur le Premier ministre…. Je lui demande tout simplement de bénéficier  de l’intervention des institutions de la république. Naturellement, je ne sollicite aucun privilège … M. Jean-Marc Ayrault est, sans doute,  troublé par le fait que ma spoliation a été réalisée par un « militant » du PS associé à une activiste de l’UMP  …Et le fait qu’une cour d’appel pratique de la discrimination à caractère raciste ne semble pas l’indigner …

Mon prochain et dernier courrier s’adressera à Monsieur François Hollande, Président de la république…

Qu’en dites-vous ?
A suivre … Pour lire ma lettre :


 

jeudi 6 septembre 2012

Lettre à Monsieur Jean-Marc Ayrault , Premier ministre.


M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 24 Août 2012. 

Monsieur Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
 
Hôtel de Matignon
57, Rue de Varenne
75700 Paris

 
Lettre recommandée avec avis de réception.


Objet : Défenseur des droits et Conseil supérieur de la magistrature.

Référence : Articles 50-3 et 63 de l’ordonnance du 22 décembre 1958.

       Ma requête du 19 Juillet 2012

 

Monsieur le Premier Ministre,

Conformément à l’ordonnance susvisée, je sollicite votre intervention afin que le droit puisse s’exprimer à travers les institutions de la république.

Je vous rappelle que j’ai été spolié avec la complicité des services de l’état et de la justice. Toutes mes requêtes demeurent, pour l’instant, sans suite. Toutes ont été communiquées à Madame la Ministre de la Justice ainsi que les pièces justificatives.

Auprès du  Conseil supérieur de la magistrature.

-       Requête du 13 Juillet 2012, portant plainte contre la cour d’appel d’Agen. Celle a pris à mon égard une décision discriminatoire à caractère raciste clairement établi. Les pièces que je produis au CSM le démontrent de façon indiscutable.

-       Requête du 24 Juillet 2012, portant plainte contre Monsieur le Procureur de la république qui tout au long de cette affaire, a pris le parti de protéger hors-la-loi.

-       Monsieur Le Procureur de la république ne donne aucune suite à la dénonciation de délits particulièrement graves. Notamment, la requête du 2 Février 2011, dénonçant l’usage d’un faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes et une diffamation  et celle du 30 Janvier 2012 dénonçant une prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux, suite à la disparition de la somme de 200 000 € des caisses de l’association ADC.

-       Dans les 2 cas les preuves ont été remises à l’autorité judiciaire et j’ai été personnellement entendu par des enquêteurs de la Gendarmerie.

-       Depuis c’est le silence absolu.

Monsieur le procureur de la république est muté

Voilà peu, Monsieur le Procureur de la république (Comme 2 ou 3 autres magistrats du tribunal de Cahors) était annonce partant vers une autre affectation professionnelle, à priori sans lien avec mon dossier. Ainsi, les procédures en cours, ne pourront, en raison de l’énorme retard pris, servir la justice que Monsieur le Président de la république a promise à tous les citoyens.


Auprès de Madame La Présidente du Conseil de prud’hommes du Lot et de  Monsieur Le Procureur de la république.

Par requête du 27 Juillet 2012, auprès de ces 2 autorités, j’ai dénoncé l’irrégularité du procès devant le conseil de prud’hommes. En effet un ami de la partie adverse a siégé et délibéré pour un jugement entièrement à charge. A ce jour, je n’ai aucune réponse : l’absence de Monsieur Le Procureur de la république ne peut être qu’une explication partielle.

La cour de cassation

La cour de cassation doit examiner cette situation le 18 septembre prochain. Mon avocat a remis à cette instance, la plupart des pièces relatives aux différentes procédures qui prouvent l’existence d’un réel déni de justice.

Je vous rappelle aussi que Monsieur le médiateur de la république qui s’était déclaré favorable à la réouverture de ce dossier, ne répond plus, sans aucune raison,  à mes appels.

Le Lot, un territoire sans droit, une république martyrisée.

Le 17 Janvier 2012, M. Exiga Jean-Claude, le président de l’association ADC, dans une situation d’illégalité absolue, l’acteur principal de ma spoliation, dépose le bilan de la structure qui signe la cessation de paiement. Alors qu’il a détruit l’essentiel du projet éducatif en raison de son faible niveau de formation, alors que la gestion de l’établissement ne présentait que des exercices fortement déficitaires, alors que la cour d’appel d’Agen venait de le condamner lourdement pour licenciement abusif d’un autre collaborateur et violation flagrante du droit du travail,  le TGI de Cahors lui accorde une mesure de redressement, mettant à la charge du contribuable le désastre d’une gestion catastrophique…  Quel autre privilège l’institution judiciaire va-t-elle lui accorder ? Le droit de vie ou de mort ? Ou bien plus encore ?

Monsieur Le Premier Ministre, je sollicite votre intervention notamment auprès de toutes les institutions de la république afin que mes requêtes soient examinées conformément  au droit et dans les meilleurs délais possibles.

 Il demeure entendu que je ne sollicite aucun privilège.  Je revendique seulement mes droits de citoyen à part entière.

Je demeure à  votre entière disposition.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à  l’expression de mon profond respect.

Rabah Bouguerra.
 

mercredi 5 septembre 2012

Je crois que le changement n'est pas pour maintenant !


Mardi 4 septembre  2012

Lettre à Madame Christiane Taubira, Ministre de la justice.

La présente  requête est en réalité la 4e que j’adresse à Madame la Ministre de la justice … je n’eus qu’une seule réponse signée d’un haut fonctionnaire, Jean –Louis Géraud qui me dit approximativement ceci : nous vous avions déjà répondu sous Nicolas Sarkozy et nous maintenons la même réponse ! ! ! !

Inouï ! ! Incroyable ! Rapprochez cette réponse des engagements de François Hollande ! ! ! !  Vous pourrez alors mesurer l’ampleur de sa mission ! Sous le précédent gouvernement, ce même fonctionnaire aurait été immédiatement  sanctionné…

A suivre …

 


mardi 4 septembre 2012

Lettre à Madame Christiane Taubira, Ministre de la justice


Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

 
Tél. 05 65 34 71 92
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

 

Figeac le 24 Août  2012.


Madame Christiane Taubira, Garde des sceaux,
Ministre de la justice
13, Place Vendôme
75001 Paris.

 

 Envoi en recommandé avec avis de réception.


Objet : Je sollicite votre intervention.  

Référence : Articles 50-3 et 63 de l’ordonnance du 22 décembre 1958.

                        Mes requêtes du 28 Juin, 10 et 19 Juillet 2012


Madame la Ministre,

Conformément à l’ordonnance susvisée, je sollicite votre intervention afin que le droit puisse s’exprimer à travers les institutions de la république.

Je vous rappelle que j’ai été spolié avec la complicité des services de l’état et de la justice.

Toutes mes requêtes demeurent, pour l’instant, sans suite. Toutes vous ont été communiquées ainsi que les pièces justificatives.

Auprès du  Conseil supérieur de la magistrature.

-      Requête du 13 Juillet 2012, portant plainte contre la cour d’appel d’Agen. Celle-ci a pris à mon égard une décision discriminatoire à caractère raciste clairement établi. Les pièces que je produis au CSM le démontrent de façon incontestable.

-      Requête du 24 Juillet 2012, portant plainte contre Monsieur le Procureur de la république qui tout au long de cette affaire, a pris le parti de protéger des  hors-la-loi.

-      Monsieur Le Procureur de la république ne donne aucune suite à la dénonciation de délits particulièrement graves. Notamment, la requête du 2 Février 2011, dénonçant l’usage d’un faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes, d’une diffamation  et celle du 30 Janvier 2012 dénonçant une prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux, suite à la disparition de la somme de 200 000 € des caisses de l’association ADC.

-      Dans les 2 cas les preuves ont été remises à l’autorité judiciaire et j’ai été personnellement entendu par des enquêteurs de la gendarmerie.

-      Depuis, c’est le silence absolu !


Monsieur le procureur de la république est muté

Voilà peu, Monsieur le Procureur de la république (Comme 2 ou 3 autres magistrats du tribunal de Cahors) était annoncé partant vers une autre affectation professionnelle,  à priori,  sans lien avec mon dossier. Ainsi, les procédures en cours, ne pourront, en raison de l’énorme retard pris, servir la justice que Monsieur le Président de la république a promise à tous les citoyens.


Auprès de Madame La Présidente du Conseil de prud’hommes du Lot et de  Monsieur Le Procureur de la république.

Par requête du 27 Juillet 2012, auprès de ces 2 autorités, j’ai dénoncé l’irrégularité du procès devant le conseil de prud’hommes. En effet un ami de la partie adverse a siégé et délibéré pour un jugement entièrement à charge. A ce jour, je n’ai aucune réponse : l’absence de Monsieur Le Procureur de la république ne peut être qu’une explication partielle.


La cour de cassation

La cour de cassation doit examiner cette situation le 18 septembre prochain. Mon avocat a remis à cette instance, la plupart des pièces relatives aux différentes procédures qui prouvent l’existence d’un réel déni de justice.

Je vous rappelle aussi que Monsieur le médiateur de la république qui s’était déclaré favorable à la réouverture de ce dossier, ne répond plus, sans aucune raison,  à mes appels.

Le Lot, un territoire sans droit, une république martyrisée.

Le 17 Janvier 2012, M. Exiga Jean-Claude, le président de l’association ADC, dans une situation d’illégalité absolue, l’acteur principal de ma spoliation, dépose le bilan de la structure qui signe la cessation de paiement. Alors qu’il a détruit l’essentiel du projet éducatif en raison de son faible niveau de formation, alors que la gestion de l’établissement ne présentait que des exercices fortement déficitaires, alors que la cour d’appel d’Agen venait de le condamner lourdement pour licenciement abusif d’un autre collaborateur et violation flagrante du droit du travail,  le TGI de Cahors lui accorde une mesure de redressement, mettant à la charge du contribuable le désastre d’une gestion catastrophique…  Quel autre privilège l’institution judiciaire va-t-elle lui accorder ? Le droit de vie ou de mort ? Ou bien plus encore ?

Madame la Ministre, je sollicite votre intervention notamment auprès de toutes les institutions de la république afin que mes requêtes soient examinées conformément  au droit et dans les meilleurs délais possibles.

 Il demeure entendu que je ne sollicite aucun privilège.  Je revendique seulement mes droits de citoyen à part entière.

Je demeure à  votre entière disposition.

Je vous prie de croire, Madame La Ministre, à l’expression de mon parfond respect.

 Rabah Bouguerra