Où sont passés les 200 000 € ?

 

Plainte déposée, enquête de gendarmerie réalisée ...

  mais la justice demeure silencieuse.

Que faire ?

Quand la loi protège les puissants plus que le peuple. (1)

Qui est Daniel Adam - Salamon ?

activiste libertaire des droits de l'homme.

Jurisconsulte Cedh - Philosophe de tradition orale - Economiste hétérodoxe.

Quand la loi protège les puissants plus que le peuple

De la critique historique du droit à sa pratique contemporaine

Introduction

Le Droit ! Le Droit ! Ces mots résonnent étrangement. Leur son est ambigu. Pour les philosophes et moralistes, il s’apparente à la justice – du latin jus, terme au parfum sacerdotal, garant d’une équité entre les êtres. Pour les juristes, il désigne avant tout la « règle de droit » – du bas latin directum, c’est-à-dire une norme définissant le comportement en société. Fort de cette double origine, il est perçu, dans l’imaginaire collectif, comme une constellation immaculée et indiscutable. Ses codes votés par le Parlement et promulgués par le Président deviennent, pour les masses, des repères quasi immuables. Avec ses décors, ses rites et sa liturgie, il conserve des connotations sacrées : il ne manque que les vapeurs de l’encensoir dans ses palais.

Pourtant, derrière ce vernis, la pratique du droit est une activité profondément prosaïque, soumise aux contingences de l’histoire et aux aléas du pouvoir. De ses origines monarchiques, il a gardé un héritage : il demeure l’outil d’une caste dominante qui définit ce que l’ordre doit être et le fait respecter par les forces dont elle dispose. Si le droit se présente comme universel, égalitaire et impartial, il reste arbitraire dès lors qu’il s’exerce au sein d’un État-nation structuré par des rapports de classe

Partie I – Le mythe de l’égalité devant la loi

L’égalité devant la loi est un principe fondateur des démocraties modernes. Inscrit dans les constitutions, il est brandi comme symbole de civilisation. En théorie, chaque citoyen devrait bénéficier des mêmes droits et devoirs, et être jugé avec la même impartialité. En pratique, l’application de la loi varie sensiblement selon la position sociale des justiciables. Les affaires dites « mineures » – vols modestes, manifestations non-violentes inspirées par le désir d’une vie décente – entraînent souvent des sanctions rapides et sévères. À l’inverse, les crimes financiers d’envergure ou les fautes politiques commises par des dirigeants bénéficient d’une indulgence manifeste : sursis, aménagement des peines, effacement discret des sanctions.

Partie II – L’État-nation et l’arbitraire du droit

Le droit évolue. « Les amarres qui le liaient à l’absolu sont coupées ; il roule, comme nous-mêmes et nos civilisations, dans l’élément amer du devenir historique », écrivait Emmanuel Berl. Dans les démocraties représentatives, il reste intimement lié à l’exercice du pouvoir politique. L’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1982 précise que les magistrats du parquet sont placés sous l’autorité du Garde des Sceaux. De fait, l’indépendance de la justice – pourtant promesse sacrée de l’État républicain – se heurte aux directives émanant de l’exécutif. Le budget de la Justice, voté par le Parlement, est défini par le gouvernement. Il reflète des choix socio-politiques souvent en accord avec les intérêts d’un État capitaliste. Dans un système idéal et transparent, ce processus garantirait l’équité ; dans la réalité, il creuse l’écart entre le droit proclamé et sa mise en œuvre.

Partie III – Les élites et la protection judiciaire

La Cour de Justice de la République (CJR) illustre le fonctionnement d’une justice d’exception au sommet de la hiérarchie sociale. Destinée à juger les membres du gouvernement pour des actes délictueux ou criminels commis dans leurs fonctions, elle manie avec maestria le sursis et le non-lieu. Résultat : les personnalités mises en cause peuvent rapidement se recycler dans le système politique, à l’instar du blanchiment d’argent sale dans le circuit économique. Même lorsque sa suppression est envisagée, les projets de loi restent lettre morte, car aucune faction, une fois au pouvoir, ne revient sur les privilèges qu’elle dénonçait auparavant. Au quotidien, le droit met en lumière la dimension de classe de l’État. Les lois qui devraient servir le bien-être général sont parfois remodelées pour servir les intérêts d’une minorité. Les sanctions, elles, se plient aux statuts et fonctions :

- Classes populaires : peines rapides, fermes, non aménageables

- Classes puissantes : sanctions différées, aménagées, voire annulées

Partie IV – Du droit universel aux privilèges républicains

La Révolution bourgeoise de 1789 institua les élites politico-financières comme incarnation de la nation. Le droit, érigé en totem universel, ménagera dans ses méandres des zones où les privilèges prospèrent. Ce paradoxe s’illustre depuis plus de deux siècles : l’abolition des privilèges en 1789 fut accueillie comme un triomphe, mais les privilèges ont muté, prenant des formes modernes – crainte des poursuites, aménagement judiciaire, prisons adaptées.

Conclusion

À travers l’histoire et la pratique contemporaine, le droit conserve une vocation essentielle : garantir l’ordre. Mais cet ordre, tel qu’il est défini par les classes dominantes, sert autant à protéger qu’à préserver leurs privilèges. La justice, dans ce cadre, ne peut être pleinement indépendante tant que ses structures restent subordonnées au politique et influencées par des intérêts économiques puissants.

Ouverture : Une réforme réelle exigerait :

- Indépendance totale du parquet vis-à-vis de l’exécutif

- Réforme des juridictions d’exception (CJR)

- Accès égalitaire aux moyens de défense juridique

« La justice n’est pas seulement une fonction, mais un pouvoir à part entière au sein de l’État. Elle opère dans le cadre d’un ordre juridique structuré selon la hiérarchie des normes, laquelle garantit la séparation des pouvoirs. L’impartialité du juge, fondée sur le respect des règles procédurales, assure la neutralité du jugement et contribue à l’État de droit.

L’indépendance, qui surpasse l’impartialité, protège la souveraineté naturelle du magistrat dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, certains évoquent aujourd’hui un “droit flou” : lorsque les normes manquent de précision, la procédure peut masquer les insuffisances et neutraliser le contrôle de la responsabilité.

La contrepartie de l’indépendance est donc la responsabilité : un juge souverain dans son jugement devrait répondre de ses décisions. 

Daniel Adam-Salamon – Formation à la Cour de Cassation, avril 2016

(1) avec l'aimable autorisation de Daniel Adam - Salamon  - https://libres-penseurs.org/

 

adc la faillite judiciaire ! 11 ans déjà !

 

adc ce n'est pas tout à fait ça mais c'est pareil !

Image générée par ai.

Qui sont les responsables ?

M. Exiga Jean-Claude (Il avait passé la patate chaude à M. Jauzac Bernard)

M. Couchouron Yves.

Mme Martignac Monique 

M. Blanchon Gérard (Conseiller prud'homal)

M. Seguin Eric (Procureur de la République)

Mme Martres Françoise (Présidente de la chambre sociale de la cour d'appel d'Agen... mais plus connue pour son mur des cons.

Je rappelle que adc est mon argent et mes compétences...mon argent, ils me l'ont volé mais pas mes compétences... Ils peuvent en, rêver !

Lotoises, lotois , vous qui avez bénéficié des apports d'adc, 

merci de laisser un commentaire.

2014 - 2024 adc la faillite !

 

2014 -2024

Voilà 10 ans, le 15 avril 2014,  le Tribunal judiciaire de Cahors constatait la faillite d’adc (l’association pour le développement des compétences). Une décision de liquidation judiciaire est prise.

Vous vous souvenez encore d’adc ? Les diplômes de l’Université de Cambridge ; le Daeu (Le diplôme d’accès aux études universitaires) et les belles carrières qui se sont mises place, le Dpce (le diplôme du premier cycle économique du Cnam (le Conservatoire national des arts et métier), les stages d’informatique, l’atelier d’arts plastiques…Tout ceci n’existe plus !

 

Lotoises, Lotois, qu’en dites-vous ?

 

https://danslenferdelarepublique.blogspot.com/2014/05/bien-mal-acquis-ne-profite-jamais.html

 

 

Qui sont les auteurs de cette catastrophe ?

-          M. Exiga Jean-Claude : il n’a même pas le bac…Il vous dira comment il s’est retrouvé à suivre la formation d’éducateur. Il n’a aucun niveau… Qui peut croire qu’un tel individu puisse comprendre et diriger une structure comme adc ?

-           

-          M. Couchouron Yves, professeur au collège. Quand vous voyez l’état de l’éducation nationale, vous comprenez les valeurs que porte ce monsieur. En plus, il était adhérent au Ps ! Je lui rappelle que j’avais défendu son fils,  Philippe que j’avais sollicité pour un témoignage. Il ne m’a même pas répondu… Concluez comme vous voulez.

 

-          Mme Martignac Monique, elle n’a aucun niveau se prend pour une lumière. Elle était membre de l’Ump devenu Lr. Vous voyez comment l’Ump et le Ps se retrouvent ?

 

-           

 

-          La somme de 200 000 € a « disparu » des comptes d’adc et une plainte a été déposée contre M. Exiga et ses deux complices, pour « prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux. ». Cette plainte est toujours dans les tiroirs du Tribunal judiciaire de Cahors. C’est ce qu’on appelle un déni de justice.

 

-          Toute la chaîne judiciaire s’attache à défendre les auteurs de cette catastrophe.

 

-          La gendarmerie de Saint-Céré et de Figeac.

Dans sa colère la gendarme chargée de l’enquête qui me harcelait pour que je considère la précédente plainte comme étant classée sans suite me  dit : «Oui, je sais,  on m’a demandé de le faire et je le fais ». Ma question à ce gendarme était : « Ce que vous faites est illégal. » C’est un comble, non ?  Cette gendarme a été éloignée de Figeac sans que l’Iggn réponde à ma question !

 

Le conseil de prud’hommes.

Leur ami et conseiller prud’homal, M. Blanchon Gérard,  siégea et délibéra comme si de rien  n’était. Chacun peut deviner  le résultat de ce « procès ». C’est une inqualifiable forfaiture !

 

Le procureur de la République

M. Seguin Eric qui entretenait des relations de travail avec M. Exiga, malgré toutes les preuves, classa sans suite  toutes mes plaintes, sauf la dernière (L’abus de biens sociaux). Pourquoi ? Le procureur de la République aurait dû se dessaisir du dossier. Il ne l’a pas fait. Pourquoi ?

 

La cour d’appel d’Agen

La chambre sociale était présidée par Mme Martres Françoise. Vous la connaissez ? Elle s’est rendue célèbre avec le « mur des cons » ! Elle a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi. Vous vous souvenez de mon ancien collaborateur ? Elle l’avait classé au-dessus de moi. Aujourd’hui, la justice parle de « rupture d’égalité » pour qualifier un acte horrible.

 

Ainsi la population a été privée des multiples solutions que lui apportait adc. Silence !

 

 

 

Le clou de l’affaire !

 

Au moment de la liquidation judiciaire d’adc, on apprend que M. Exiga a nommé l’ancienne secrétaire, Mme Louf, qui n’a aucun niveau mais elle possède  le Daeu,  comme directrice de l’établissement ! Une insulte à la justice et au magistrat qui lui avait accordé « la mesure de redressement » que rien ne justifiait et qui a coûté tant au contribuable, une insulte au savoir et  à l’éducation ! Vous croyez que ces gens-là ressentent une quelconque honte ?

 

 

Un dernier mot !

adc c’est mon argent et mes compétences :

M. Exiga, M. Couchouron et Mme Martignac m’ont volé, ils m’ont spolié comme le furent les juifs au cours des pages sombres de l’histoire de France. Seront-ils, un jour, Condamnés pour acte antisémite, car je suis un sémite ! Ceci est mon sang !

 

#EmmanuelMacron

#EricDupontMoretti

#GeraldDarmanin

#IGGN

#GendarmerieNationale

#ConseildePrudhommeduLot

#TribunaljudiciaredeCahors

#CourdappeldAgen

#RacismedEtat #TerrorismedEtat #Priseillegaledinteret #Abusdebiesnssociaux.

 

#MediaPart

#LeMonde

#Lecanardenchaine

#ElWatan

#AlgériePart

#LesoirdAlgerie

 

#Exiga #Couchouron #Martignac #Theolissat

De la "séparation des pouvoirs" . Un concept démocratique ou démagogique ?

 

Institut euro-méditerranéen d’études, de recherches, de formation

 et de promotion des valeurs universelles  

(Euro-Med)

De la « séparation des pouvoirs »…

Un concept démocratique ou démagogique ? (1)

 

Théoriquement …

La « séparation des pouvoirs » en droit français est un principe fondamental de l'organisation de l'État. Elle repose sur la répartition des fonctions et des pouvoirs entre trois branches distinctes du gouvernement : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ce principe vise à empêcher une concentration excessive du pouvoir entre les mains d'un seul organe et à garantir un équilibre et des contre-pouvoirs dans le système politique. La séparation des pouvoirs en France trouve ses racines dans la pensée des philosophes des Lumières, tel que Montesquieu, qui ont influencé les rédacteurs de la Constitution française. Le texte constitutionnel qui institue ce principe est la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958. Cependant, la séparation des pouvoirs était également présente dans les Constitutions précédentes de la France, notamment dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La Constitution de 1958 établit les trois pouvoirs de la manière suivante : 1. Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, qui est élu au suffrage universel, et par le gouvernement, dirigé par le Premier Ministre. Le Président de la République a des pouvoirs en matière de politique étrangère importante et de défense, exerce des pouvoirs exécutifs, tels que la nomination du Premier ministre, la conduite de la politique étrangère, la nomination des hauts fonctionnaires et la gestion des forces armées. Il ne peut pas légiférer directement ni intervenir dans les décisions judiciaires,  tandis que le gouvernement est chargé de la gestion quotidienne des affaires publiques. 2. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement est responsable de l'adoption des textes législatifs. 3. Le pouvoir judiciaire est confié aux tribunaux et aux juges, qui sont responsables de l’application des lois…. Le pouvoir judiciaire a des limites définies pour garantir l'équilibre des pouvoirs au sein d'un État et éviter les abus. Ces limites peuvent être incorporées dans la constitution, les lois ou les principes juridiques. Voici quelques-unes des principales limites du pouvoir judiciaire : la séparation des pouvoirs : dans de nombreux systèmes démocratiques, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Le pouvoir judiciaire doit rester indépendant des pouvoirs exécutif et législatif pour assurer une prise de décision objective et équitable. La constitutionnalité : les décisions judiciaires doivent respecter la constitution …

Concrètement …

Le Président de la République est le garant du bon fonctionnement des institutions de la République. Il paraît difficile voire impossible d’assumer cette mission sans intervention. En cas de dysfonctionnements, l’équilibre entre les pouvoirs que vise la constitution est rompu. Seule une intervention du chef de l’État peut le rétablir.  C’est une première limite à la « séparation des pouvoirs ».

Très souvent, les hauts fonctionnaires invoquent la « séparation des pouvoirs » pour ne pas assumer leurs responsabilités. On ne demande pas à un Préfet de juger à la place d’un magistrat mais seulement de délivrer un document, relevant des prérogatives de ses services, et qui peut être décisif dans la décision judiciaire qui sera prise. Le Préfet devrait délivrer le document, souvent un droit, et libre au juge d’en tenir compte ou pas. Ce pouvoir n’est souvent pas exercé et le juge en profite pour rendre une décision qui est entachée d’une irrégularité. Celle-ci est forcément inique. C’est une deuxième limite à la « séparation des pouvoirs »

Dès lors qu’une affaire est entre les mains d’un magistrat, les hauts fonctionnaires s’abstiennent de toute initiative relevant de leurs prérogatives, faisant de la « séparation des pouvoirs » un principe fallacieux. De fait, les hauts fonctionnaires deviennent les subordonnés des magistrats. C’est le contraire du principe constitutionnel de « séparation des pouvoirs ».

Quand, j’ai été spolié de mon organisme de formation (adc), qui avait le statut d’association relevant de la loi de 1901, j’ai demandé à la Préfecture d’avoir accès au dossier. Celle-ci me répond négativement au nom de la « séparation des pouvoirs ». Pourtant la loi du 1^er juillet 1901, est claire : étant membre de plein droit : fondateur, financeur …la loi me donne droit à l’accès au dossier. Après plus de 2 ans d’échanges stériles, je décidais de saisir la CADA  (la commission d’accès aux documents administratifs). Ô miracle ! La veille de la réunion de ladite commission la Préfecture qui m’écrit pour m’annoncer que la loi me donne bien le droit d’accéder au dossier ! ! ! Mais trop tard ! Le spoliateur, à peine lettré,  a déjà démantelé adc.

À cet instant, mes spoliateurs déposèrent le bilan de l’organisme de formation et on fit le constat de la « disparition » de la somme de 200 000 € ! Qui va sanctionner ces fonctionnaires ? Personne. En outre, la plainte pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux » … est toujours sans suite. Le déni de justice est avéré.  Ainsi « la séparation des pouvoirs » mène à la violation de la constitution.

Dans une autre situation sur le même dossier, la gendarme chargée de l’enquête n’a pas cessé de me harceler pour que je considère la précédente plainte comme étant classée sans suite. C’est idiot mais c’est ainsi. À l’occasion d’un dernier appel, je lui fis remarquer que ce qu’elle fait est illégal (C’est vraiment le monde à l’envers)  « Oui, me répondit-elle, c’est illégal mais on m’a demandé de la faire et je le fais ! ». Mes requêtes ne connaîtront aucune suite et on ne saura jamais qui a donné des ordres hors-la-loi.  J’avais saisi l’IGGN et le Ministre de l’intérieur. Celui-ci, renvoya ma requête vers la Préfecture du lot qui m’informa qu’elle ne peut intervenir au nom de la « séparation des pouvoirs » ! ! !, oubliant que gendarmerie et ministère de l’intérieur font partie du même pouvoir ! !  Et que celui-ci en est la hiérarchie. Je fis cette remarque au directeur de cabinet du Préfet qui garda le silence.

Conclusion …

La « séparation des pouvoirs » ?  Dans la culture orientale, on dirait : des légumes sur un couscous. Autrement dit, elle ne sert pas à grand-chose. Aujourd’hui, ce principe est totalement dévoyé et contribue à enfoncer un peu plus la France dans sa descente vers le chaos. L’absence de réponse  des services de l’État ou l’évocation de ce principe fallacieux donne libre cours aux dérives d’un système judiciaire en perdition. Ainsi,  le citoyen se retrouve dans l’enfer de la République…

(1)    Par Hacène Rabah Bouguerra, psychologue du travail 

      Figeac, le 12 novembre 2023

Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président du Sénat.

 #YaelBraunPivet #GerardLarcher #EmmanuelMacron #EricDupondMoretti

#Juctice #RacismedEtat #TerrorismedEtat

Manifestation contre l'antisémitisme du Dimanche 12 novembre 2023

Madame La Présidente,

Monsieur le Président,

Vous avez pris cette initiative et je vous en félicite en espérant qu'elle mettra,  pour longtemps,  la paix dans les cœurs de tous les français. 

Cependant cette action ne servira à rien tant que la justice et les valeurs de la République ne protègent pas tous les citoyens sans distinction aucune.

Je suis un sémite et pourtant la République ne me protège pas . Pourquoi ? Comme les juifs j'ai été spolié  , pas dans les années 40 mais dans les années 2000. Et pourtant vous ne dites rien. 

Les auteurs de cette barbarie ont violé les lois de la République, détourné des fonds publics et,  protégés , ils vivent comme si de rien n'était. 

La France ne cessera de s'enfoncer dans le chaos tant que ces situations subsistent.

 Je demeure à votre écoute. 

Respectueusement.

Cordialement. 

Rabah Bouguerra

(Spolié comme en 40)

Ps. en pièce jointe vous trouverez la requête que j'ai adressée à Monsieur Le Ministre

 de la Justice, Garde des sceaux. 

Impôt et gestion des déchets : catastrophe en vue !

 

Lettre ouverte

Monsieur André Mellinger

Maire de Figeac

Monsieur Vincent Labarthe

Président du Grand Figeac

 

Figeac le 30 septembre 2023

 

Objet : augmentation inacceptable de la taxe foncière et de ses annexes.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Président du Grand Figeac,

Alors que vos prédécesseurs procédaient à des augmentations très raisonnables, vous avez, au titre des 2 derniers exercices, particulièrement aggravé la pression fiscale. En prenant cette grave décision, vous réduisez considérablement le pouvoir d’achat de vos compatriotes et vous les mettez dans une situation financière difficile.

 Voici une image des 2 derniers exercices :

 

-              2022 :  +137€  taxe globale (+9,92%)  dont  +58€  pour la taxe sur les ordure ménagères (Teom) (+20,92%) +6€ pour la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) (+85,71 %)

 

-              2023 : +119€  taxe globale (+7,83 %) +31€ pour la Téom (+9,62%)  +1€ pour la Gémapi. (Après les 85% de l’année précédente)

 

Pour la période 2021 – 2023 l’augmentation est de 256 € soit 18,53%.

 Vous dépassez allègrement le taux d’inflation, vous souciant peu des difficultés que rencontrent vos administrés.

 Quand des centaines de communes n’ont pas augmenté cet impôt local d’un seul centime, quand beaucoup d’autres l’ont réduit de plus de 10 %, vous avez décidé de frapper fort : mettre en difficulté vos compatriotes.

 Si vous estimez, entre autres, que le traitement des déchets ménagers revient cher aux collectivités, vous en êtes les seuls responsables. Ces augmentations inconsidérées sont évitables

 La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).

 Elle a atteint un niveau insupportable.Elle est de près du double de la moyenne nationale. Vous vous plaignez, comme nous le lisons sur votre site, de l’augmentation du poids des déchets, oubliant votre entière responsabilité. Il y a 5 ans déjà, l’Assemmblée citoyenne , vous faisait une proposition visant une élimination propre des ces déchets et ce faisant , préservant l’environnement et le climat. De cette méthode découle une réduction considérable du coût de traitement qui permet d’espérer une baisse de l’impôt. C’est possible car c’est réaliste. Or vous demeurez accrochés à cette « tarification incitative », une chimère. Nous vous rappelons qu’avec le mécanisme diabolique qui la soustend, le territoire du figeacois sera endetté à vie ! Avec l’achat du matériel, des logiciels, du conseil et de la formation… la subvention de l’État ne suffira pas à tout payer !

 Si  « la Tarification incitative »  est la solution  mais pourquoi ne l’appliquez-vous pas ? Cela fait 5 ans qu’on en parle ! Allez-y ! Foutez la pagaille pour que le peuple descende dans la rue !

 Peut-être avez-vous appris ce qui se passe dans le département voisin pour retarder une mise en œuvre qui ne fera qu’aggraver la situation.

 En outre, vous n’êtes pas animés par un esprit d’équité et vous sanctionnez tout le monde de la même manière, les vertueux comme ceux qui tournent le dos à l’écologie.

Depuis 5 ans, vous observons votre incapacité à relever le défi écologique :   au cours de cette période vous avez déversé sur notre pauvre planète  45 000 tonnes déchets (9000 t x 5) ,dirigés vers l’enfouissement ou l’incinération . Une très grande partie pour ne pas dire la totalité pouvait être compostée. Ces opérations, entre manutention et transport, avec en prime la pollution, ont coûté selon nos estimations en prenant en compte une hypothèse basse : 120 € la tonne, la somme de 4 800 000 € et sans doute beaucoup plus.

 Vous êtes les responsables de cette dépense monstrueuse et vous voulez que le citoyen se prive de tout pour la payer ?

Vous annoncez fièrement devant les médias « l’inauguration » de chaque composteur collectif, au demeurant moins de 10,  pour quel résultat ?   Vous déclarez vous-mêmes que le poids des déchets ne cesse d’augmenter. Autrement dit, ces composteurs n’ont aucun impact ni sur le poids ni sur la facture. Vous venez d’annoncer l’organisation de séances de sensibilisation au compostage à travers quelques communes du Grand Figeac. Vous ne trouvez pas que c’est un peu trop tard et trop peu  quand on sait que l’obligation de compostage sera effective à compter du 1^er janvier prochain. 

 « La tarification incitative » est née des pressions du lobby de l’industrie informatique : vous n’avez pas , nous n’avons pas à aller dans cette voie qui nous conduit irrémédiablement dans l’impasse. L’Assemblée citoyenne vous a proposé une méthode « d’éducation à l’écologie » et comme toutes les méthodes éducatives, elle n’est pas facile à mener mais ses résultats sont porteurs de bien-être et de prospérité. Les résultats  obtenus avec cette méthodes sont immédiats. Et vous n’en voulez pas ?  Évaluez-vous votre slogan : zéro déchet , 100 % compostage ? Nous sommes exactement dans la situation inverse : 100 % déchet et zéro compostage car vous n’avez aucune idée de ce qui se fait.

La méthode de l’Assemblée citoyenne vous aurait permis d’avoir une image fidèle de l’existant pour pouvoir mener les actions les plus appropriées.

 Nous vous écoutons régulièrement et vous vous dites démocrates convaincus, républicains sincères et socialistes authentiques, alors nous vous demandons de nous communiquer et d’afficher vos avis d’imposition de la taxe foncière 2023. A priori, rien ne vous oblige à le faire mais sachez que le doute ne vous profitera pas.

  

 

Considérant votre entière responsabilité dans cette situation que vous imposez aux citoyens, nous vous demandons de vous engager pour une réduction de 10 % sur la taxe foncière 2024 et sur une réduction en 2025 qui ramènerait le montant de cet impôt à un niveau juste supérieur à celui de 2021.

 

 

 En citoyens engagés, nous demeurons à votre écoute.

 Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Grand Figeac, nos salutations citoyennes.

 

 

Pour les citoyens réunis

Rabah Bouguerra. 

Ps. Nous ne revenons pas sur la Gemapi que rien ne justifie et qui a plus que doublé . Elle souligne une gestion à la petite semaine !