Y a-t-il vraiment un Défenseur des droits ? - Madame Claire Hédon délègue ses missions à un fonctionnaire qui fait ce qu'il veut ...

 Un salarié du Défenseur des droits , M. Fabien Dechavanne, 

fait ce qu'il veut ... Le pire traitement des victimes .

Mais alors pourquoi dépenser tant d'argent pour rien ? 

Ce n'est pas demain que l'Etat de droit sera restauré.

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Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly, 46100 Figeac

 Tél. 0679652322 - Email. h.r.bouguerra@gmail.com

 

                                                                                                                                     Figeac, le 15 novembre 2022.

 

Lettre ouverte à

 

Madame Claire Hédon, Défenseur des droits.

Libre réponse 71120, - 75342 Paris Cedex 07

 

Dossier : 22 020043

 

Copie à

 

 Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.

Monsieur Eric Dupond-Moretti, Ministre de la justice.

 

Objet : signalement d’une situation de discrimination à caractère raciste… le silence de vos services.

 

Madame,

Le 25 juillet 2022, j’ai porté à votre connaissance une situation de discrimination qui me frappe. En effet, j’ai déposé ma candidature auprès du Rectorat de Toulouse pour un simple poste de professeur de français  et à ce jour je n’ai obtenu aucune réponse alors que je suis titulaire de plusieurs diplômes d’études supérieures.

 

Première anomalie !

Vos services m’ont répondu très rapidement mais de toute évidence ils n’avaient pas compris que je n’étais pas un fonctionnaire de l’éducation nationale. J’ai signalé cette erreur mais vos services n’ont pas réagi.

Cependant, je dois vous dire que vos services m’ont suggéré de saisir les médiateurs du Rectorat dont ils m’avaient communiqué les noms et les coordonnées.

C’est ce que je fis, immédiatement.

 

Deuxième anomalie !   

Deux jours plus tard, je reçus un appel de Monsieur Cabanis (Un des médiateurs) qui après un échange rapide me suggéra de consulter les liste d’aptitude sur le site dédié au recrutement. Observez ! C’est un appel, ainsi il n’y a pas de trace ! Or ces listes n’existent pas ou du moins elles sont introuvables. Monsieur Cabanis alerté, ne donne aucune suite. Je vous précise que je n’ai aucune réponse écrite de ce médiateur.

 

Troisième anomalie !

Je reviens vers votre collaborateur, Monsieur Fabien Dechavanne, en portant à sa connaissance l’état de traitement de ma requête. M. Fabien Dechavanne observe le même silence que le médiateur du Rectorat.

 

Entre temps, j’ai entrepris la même démarche d’obtention d’un poste de professeur auprès du Rectorat de Bordeaux. A ce jour, je n’ai obtenu aucune réponse. Tout se passe comme si ces institutions, comme la vôtre d’ailleurs, ne pouvaient pas s’autoriser à m’adresser une réponse négative. Peut-être, auraient-elles été dans l’obligation de la motiver. Sur ce terrain, elles ne voulaient pas s’aventurer comme vos services d’ailleurs.

 

La réalité est beaucoup plus grave et triste !

Voilà quelques années, j’avais critiqué une décision rendue publique de Madame Najat Vallaud-Belkacem, alors Ministre de l’Education nationale, à propos du recrutement de 1 000 professeurs de Laïcité ! Depuis l’idée fut vite abandonnée tant elle était à contre-courant ! Mais cette critique me valut d’être inscrit sur une liste noire. Je ne fus même admis à la réserve de l’éducation nationale. Je suis convaincu que cette liste antirépublicaine et parfaitement illégale existe toujours. Pire que tout, elle fait de moi un condamné à vie ! Voilà la réalité de l’état de droit.

 J’ai saisi la Cnil à propos de l’existence d’un fichier illégal. La Cnil n’a pas,  pour l’instant,  répondu. Les forces occultes sont réelles.

 Conclusion :

Que les services de l’Etat, y compris ceux de l’Education nationale traitent avec mépris des citoyens qui ont apporté un soutien décisif à la République et qui peuvent encore le faire, n’a rien d’étonnant. Que Monsieur Fabien Dechavanne, en fasse pareil, en votre nom, est inadmissible. Si son silence signifie que le Défenseur des droits est dans l’incapacité à faire triompher les valeurs de la République, alors qu’il disparaisse ! Son budget colossal pourrait aider la France à retrouver la place qu’elle n’aurait jamais dû quitter.

 Enfin, si vous ne voulez pas de nous, il faut nous le dire.

 Je vous prie de croire, Madame, à l’expression de ma considération distinguée.

  

Rabah Bouguerra

Victime d’un racisme barbare, spolié  comme dans les années 40…

Pourtant, partout des professeurs manquent …

https://www.ladepeche.fr/2022/11/14/lot-labsence-de-professeur-de-francais-inquiete-les-parents-deleves-au-lycee-champollion-de-figeac-10802365.php

Partout des professeurs manquent 

Les échanges avec le Défenseur des droits

Pièce n° 1  - Votre courriel du 25 juillet 2022.

stephanie.dekens@defenseurdesdroits.fr

Lun. 25 juil. 16:16

Défenseur des droits

Numéro de dossier : 22-020043

Monsieur,

Vous avez attiré l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés que vous rencontrez dans le cadre de votre activité professionnelle au sein de la fonction publique, et vous sollicitez son intervention.

Sensibles à vos préoccupations, nous vous informons qu’en application de l’article 10 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, hormis les situations de discrimination fondées sur un critère prohibé, celui-ci ne peut intervenir dans les différends qui peuvent s’élever entre, d’une part, les administrations et les organismes investis d’une mission de service public et, d’autre part, leurs agents, à raison de l’exercice de leurs fonctions.

Tel est notamment le cas des litiges ayant pour objet le statut, la rémunération, le déroulement de carrière ou la gestion des emplois des agents publics en activité.

Pour régler votre différend, nous ne pouvons que vous conseiller d’exercer les recours administratifs et juridictionnels dont vous disposez.

En outre, nous vous suggérons de faire appel à l'un des médiateurs académiques de l'académie de Toulouse:

André Cabanis

Norbert Champredonde

Rectorat

75 rue Saint Roch

CS 87 703

31 077 Toulouse

tél : 05 36 25 89 02

mediateur@ac-toulouse.fr

 

Pour connaître le rôle des médiateurs académiques : https://www.education.gouv.fr/le-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-41528

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fabien DECHAVANNE

Le Directeur du Réseau et de l'Accès aux Droits

 

 

Pièce n° 2 -  le service du Défenseur des droits n’a pas compris la teneur de ma réclamation et il ne me répond pas

 

Hacène - Rabah Bouguerra <h.r.bouguerra@gmail.com>

Sam. 6 août 16:11

À stephanie.dekens

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous précise que je ne suis pas salarié de l'éducation nationale  mais que je suis candidat à un poste de professeur.

 

Le rectorat de Toulouse refuse de me répondre. J'ignore les raisons exactes de ce silence mais je pense qu'il y a  dans cette situation, une motivation à caractère discriminatoire que la loi réprime.

 

Sans attendre je vais saisir le médiateur du rectorat de Toulouse.

Cordialement.

Rabah Bouguerra.

 

Pièce n° 3 – Le 4 octobre 2022 - Je porte à la connaissance du Défenseur des droits, le résultat de mes démarches. Aucune réponse

 

Hacène - Rabah Bouguerra <h.r.bouguerra@gmail.com>

Pièces jointes

4 oct. 2022 16:06

À stephanie.dekens

 Madame, Monsieur,

Conformément à vos indications, j'ai saisi le médiateur du rectorat de Toulouse (Lettre ci-jointe)

Quelques jours plus tard, M. Cabanis (Le Médiateur) m'a appelé pour me recommander de consulter les listes d'aptitude. Je précise qu'il s'agit d'un simple échange verbal.

 Ces listes sont introuvables sur les sites du rectorat.

 J'ai porté cette situation à la connaissance de M. Cabanis. Cependant M. Cabanis ne répond plus.

 Je vous informe que j'ai depuis, déposé ma candidature de professeur ou de conseiller-psychologue auprès du rectorat de Bordeaux. Et, je me heurte au même silence.

 Je suspecte l'ancienne Ministre de l'éducation nationale, Mme Najat Vallaud -Belkacem, de m'avoir porté sur une liste de personnes indésirables (Voir ma lettre au Médiateur) et pour un motif somme toute banal. A propos de l'existence d'un fichier illégal, j'ai saisi la CNIL  qui m'a recommandé de saisir  préalablement la Déléguée au RGDP. Ce que je fis, le 6 août 2022 mais la Déléguée ne répond pas, le délai d'un mois est largement dépassé.  Sur ce point je viens de relancer la CNIL.

Il est clair que je suis victime d'une horrible discrimination.

Je sollicite l'intervention du Défenseur des droits.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Rabah Bouguerra.