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lundi 18 octobre 2010

De la Halde ... au tribunal administratif.





De la Halde … au Tribunal administratif.


Quand j’avais saisi la Halde, pour dénoncer des pratiques discriminatoires à caractère raciste dont j’étais la victime, j’étais loin de m’imaginer que ma requête allait être traitée avec autant de légèreté. La représentante de la Halde, signataire du courrier, n’avait de toute évidence, rien compris au contenu de ma démarche, puisqu’elle évoquait « Un litige avec un organisme financier » un pur produit de son imagination ou un magnifique tour de passe-passe bureaucratique, question de botter en touche. C’est ainsi qu’opère une institution censée défendre les valeurs de la république. Je fais, hélas, partie, de ces naïfs qui croient, encore, aux vertus de la citoyenneté.

La Halde, en réalité, il faudrait dire, les fonctionnaires qui décident au nom de cette institution, étant restée sourde à mes appels, je décidais, par lettre recommandée avec avis de réception, de solliciter de son président, Louis Schweitzer, la restitution du dossier que je lui avais confié. J’espérais, en récupérant les pièces qui prouvent la culpabilité de mes agresseurs, saisir la juridiction concernée.

Il faut préciser que la Halde n’est pas une instance judiciaire mais un établissement administratif à caractère consultatif.

Pourquoi la Halde refuse-t-elle de restituer le dossier ?

Si la Halde estime que ma requête n’est pas recevable, qu’est-ce qui la conduit à me refuser l’accès à un droit aussi élémentaire ?

Par son refus de me restituer les documents que je lui avais confiés, la Halde prend la défense de ceux que je considère comme les auteurs de pratiques discriminatoires à caractère raciste.

Il est tout de même surprenant qu’un établissement censé promouvoir l’égalité, se range du côté de mes agresseurs.

La Halde n’est pas la justice et pourtant, elle a tranché comme un véritable tribunal.

La saisine du Tribunal administratif

Malgré mes menaces, la Halde continua à m’ignorer superbement. Ainsi, je décidais de saisir, en référé, le Tribunal administratif, lui demandant de condamner la Halde à me restituer le dossier que je lui avais confié sous astreinte de trente euros par jour de retard, à compter de la date du jugement qu’il prendrait.

Il faudrait rajouter, pour mieux comprendre l’intérêt et l’urgence de ma démarche, que les pièces que détient la Halde, pouvaient aussi servir la procédure en cours devant la cour d’Appel.

Dans sa réponse, le tribunal administratif jugeait ma requête tout à fait recevable et m’indiquait qu’il donnait quinze jours à la Halde pour faire connaître sa position et ses explications.

Je me disais: enfin ! une lumière ! ! ! un espoir ! ! !

Le temps passait… et au bout de la cinquième semaine, je décidais de relancer le tribunal administratif, par téléphone puis par lettre comme le suggérait une greffière.

Quelques jours plus tard, le Tribunal Administratif me signifiait le rejet de ma requête, au motif que j’avais trop tardé à le solliciter…

Ainsi que le dicte la procédure, Le Tribunal administratif, m’indiquait que je pouvais faire appel de sa décision devant le Conseil d’état en sollicitant les services d’un avocat inscrit auprès de cette institution. Comme de nombreux citoyens, je n’ai pas les moyens de me lancer dans une telle procédure qui rend l’accès au droit, aussi illusoire que l’égalité devant la république.

Si le tribunal administratif avait rejeté ma requête en premier examen, j’aurais peut-être accepté sa décision, avec amertume, mais je l’aurais tout de même acceptée.

Quand la règle de droit fixe le délai de prescription à trois ans, comment peut-on m’opposer une attente d’à peine un an.

Je ne peux m’empêcher de m’interroger sur ce qui s’était passé au cours de ces cinq semaines… La Halde aussi fait ce qu’elle veut. Et ce n’est pas normal. Que le tribunal laisse faire … C’est encore moins normal.

Alors interrogeons-nous sur la citoyenneté, la république, la démocratie…et, rapidement, comme moi, vous constaterez que c’est le tonneau des Danaïdes.