Françoise Martres ...ou le racisme d'un autre âge!

France – Affaire Hacène Rabah Bouguerra : Justice ou le racisme d’un autre âge.

Dans les ruelles de la médina... (Huile sur toile, (5f) - )

 « Figeac – France, le 26/04/2013 – France Affaire Hacène Rabah Bouguerra : Françoise Martres
Conseillère faisant fonction de président de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen à pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est indiscutablement établi. »

Affaire Hacène Rabah Bouguerra les faits et preuves

Qui est Françoise Martres? Madame Françoise Martres est la présidente du syndicat de la magistrature française. A quelques mois d’intervalle, dix exactement, sur un dossier particulièrement scabreux, Madame Françoise Martres, en sa qualité de présidente de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen a rendu deux décisions : l’une, le 18 Janvier 2011, me concernant et l’autre le 8 Novembre de la même année, concernant mon ancien collaborateur, Monsieur E.M.

Mon ancien collaborateur et moi-même avions fait appel à propos d’un fumeux, dans tous les sens du terme, licenciement tant celui-ci continue encore à susciter bien des interrogations.

Les deux arrêts pris par Madame Françoise Martres:

1 – Arrêt n° 40, du 18 Janvier 2011 de la cour d’appel d’Agen dans l’affaire qui m’opposait à ADC, arrêt notifié le 19 Janvier 2011.

2 – Arrêt n° 447 du 8 novembre 2011, de la cour d’appel d’Agen, relatif à l’affaire E.M / ADC, notifié le 9 novembre 2011.

La comparaison des deux arrêts permet de faire quelques constats et de tirer plusieurs conclusions :

Monsieur M.E a été mon collaborateur pendant plus de 16 ans. Les 2 affaires ont été jugées par la même cour présidée par Madame Martres Françoise, conseillère. L’arrêt n° 447, concernant mon ancien collaborateur, se réfère à ma personne sur plusieurs points dont ma qualité de directeur d’ADC, la structure employeur. Ces deux derniers points excluent toute idée d’erreur de traitement et confortent l’hypothèse d’un traitement inégalitaire délibéré. De la comparaison de ces 2 arrêts, sur mon propre dossier, la décision de la cour d’appel d’Agen est contestable sur 2 points.

Requalification ou classification du poste de travail

La cour d’appel me déboute de ma demande de requalification alors que la structure ADC, me reconnaissait une classification au niveau F 310 de la convention collective des organismes de formation, ce qui constituait un minimum. Mais, plus grave, cette même cour d’appel valide la classification de mon ancien collaborateur au coefficient, F 310. Autrement dit, elle classe le collaborateur à un niveau hiérarchique nettement supérieur à celui de son directeur.

Naturellement, aucun élément ne vient soutenir la décision de la cour d’appel, plus particulièrement les critères de diplômes, d’expériences, de compétences et de responsabilité, tous, plutôt en ma faveur. Sans vouloir offenser mon ancien collaborateur, la différenciation porterait sur une échelle allant de 1 à 10, aisément. Je ne pense pas qu’il veuille contester cette évaluation.

Quelle règle de droit en France?

Nul besoin de passer par une grande école et encore moins par l’école de la magistrature pour comprendre qu’il est impensable de procéder à un classement contraire au droit. En la matière la convention collective fait force de loi.

L’indemnisation des heures supplémentaires :

Les règles de droit ont été scrupuleusement appliquées à la situation de mon ancien collaborateur. J’en fus singulièrement exclu. Alors qu’elle accorde à mon ancien collaborateur la somme de 16 925, 79 € (heures à taux plein + majoration de 25% +Iccp), elle m’alloue la somme de 1 479,01 € (Soit 10% du taux horaire, non régularisé). C’est particulièrement méprisant !

Conclusion de cette affaire de justice:

Rien ne permet à Madame Françoise Martres, présidente de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen, d’opérer un traitement aussi inégalitaire. La seule caractéristique personnelle qui me distingue de mon ancien collaborateur est mon origine. Il est ce qu’on appelle un « français de souche » et je suis un « français issu de la diversité » et plus précisément d’origine algérienne.

En dernière analyse, je suis victime d’une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement posé. Ces deux points (Le requalification du poste de travail et l’indemnisation des heures supplémentaire) suffisent à mettre en cause l’objectivité du jugement pris dans cette affaire et dont cet aspect n’en représente que le dixième. Enfin je précise que mon ancien collaborateur, n’a, à mes yeux, bénéficié d’aucun privilège : la cour lui a appliqué les règles de droit…

Justice à deux vitesses

En somme, pour Madame Françoise Martres, le droit français ne s’applique pas à tous les citoyens. Comment Madame Françoise Martres a-t-elle pu prendre de telles décisions ? Je suis universitaire, remplissant très largement les critères requis pour un poste que j’occupais depuis près de 20 ans, écrivain, acteur de la vie sociale locale … Madame Françoise Martres n’a objectivement aucune raison de me prendre à mon égard des décisions contraires au droit. D’ailleurs je ne suis pas épinglé sur le « mur des cons »

Comment a-t-elle pu prendre des décisions qui lui ôtent tout crédit et toute légitimité pour assumer ses immenses responsabilités ? Le sentiment d’impunité qui semble l’animer, ne paraît pas en mesure d’éclairer un comportement que beaucoup auront du mal, dans un premier temps, à croire en sa réalité. La raison ne peut pas retenir d’autres motivations à une décision aussi insensée. Et pourtant, je ne peux pas exclure la haine de l’autre plus précisément celle du maghrébin,

A l’évidence, elle a, soit reçu des instructions, soit elle a été sollicitée. Dans un cas comme dans l’autre, elle doit s’expliquer, sachant qu’elle bénéficie de la protection de toutes les institutions de la république. Avant d’arriver, sur la place publique, j’ai sollicité toutes les instances de l’Etat français mais aucune ne semble vouloir préserver les valeurs de la république au cœur desquelles l’égalité entre les citoyens est le fondement même de la société française.

Faute du conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Madame Françoise Martres a commis une faute d’une extrême gravité compte tenu de sa fonction de présidente du syndicat de la magistrature. Cette faute relève du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à qui j’avais adressé une requête. Dans sa réponse du 19 Décembre 2012, Monsieur Jean Trotel, membre du Conseil supérieur de la magistrature, Président de la commission des requêtes, formation du siège, m’indiquait « qu’aucune suite favorable ne peut être réservée à ma plainte » au motif que je ne mettais pas en cause directement un magistrat. Ceci est totalement faux.

A supposer que l’affirmation de Monsieur Jean Trotel soit exacte, le CSM ne semble pas du tout ébranlé par l’existence de décisions racistes dont les preuves ne sont, ni ne peuvent être contestées. Le sens du devoir et le code de l’honneur ont déjà fixé à Madame Françoise Martres, les conditions qu’elle devra remplir pour se défendre des graves accusations que je porte publiquement contre elle.

Ceux qui crieront au lynchage doivent d’abord s’interroger sur leur propre rôle et leur silence devant cette situation. Toutes les autorités de la république ont été saisies et toutes observent un silence complice. Un travail d’investigation pourrait montrer l’ampleur de cette catastrophe judiciaire.

 

Contact Médias

•       Hacène Rabah Bouguerra, Figeac, France

•       Courriel : h.r.bouguerra (arobase) gmail.com

•       Tél. : 05 65 34 71 92 ou 06 79 65 23 22