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mardi 8 mars 2011

Lettre aux parlementaires du Lot

Hacène Rabah Bouguerra

Fondateur et ancien directeur de l’association pour le développement des compétences (adc).

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 0565347192 – 0679652322
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com



Figeac le 22 février 2011.



Madame et Messieurs les parlementaires du département du Lot.

Madame Dominique Orliac, députée.
Monsieur Jean Launay, député.
Monsieur Gérard Miquel, Sénateur
Monsieur Jean Milhau, Sénateur



Lettre ouverte


Madame, Monsieur,

Je m’adresse à vous comme ultime recours pour dénoncer la spoliation dont je suis la victime, rappelant par son abomination les pages sombres de l’histoire de France. Cette spoliation a été maquillée de manière diabolique en licenciement, en usant de moyens dont le caractère délictuel est actuellement soumis à la justice.

Hormis, l’intrigue ayant conduit à ma spoliation, le député Jean Launay connaît parfaitement la situation et ses acteurs puisqu’il a été le président d’ADC de 1996 à 1999, année de son élection à l’assemblée nationale.

1 – Création d’ADC.

Je suis celui qui avait créé, financé et développé l’organisme de formation ADC. Sur le plan financier, mon ancien collègue et collaborateur avait également participé pour moitié à ce financement. Celui qui m’a spolié que je ne connaissais même pas en 1992, année de création de l’organisme, n’avait d’aucune façon et d’aucune manière participé à la création d’ADC. Depuis, la création de cette structure, j’avais une autonomie sans restriction aucune sur la gestion de l’établissement. Les précédents présidents comme M. Jean Launay lui-même ne participaient qu’aux actes majeurs : finalisation de partenariat avec l’université de Cambridge, le Conservatoire national des arts et métiers, l’université de Toulouse le Mirail… En accord avec les différents présidents, j’étais le signataire de toutes les conventions et contrats de partenariat.

Toute autre affirmation est contraire à la vérité. C’est par de grossiers mensonges que le président actuel de l’association a soutenu mon licenciement.

2 – Le dernier président de l’association.

Avec le départ de M. Jean Launay, c’est grâce à ma cooptation que l’actuel président de l’association a été élu. Il faut dire, qu’il s’était approché de moi, au point où nous étions devenus des amis. Cette amitié reposait, Ô douce illusion, sur le fait qu’on partageait le même pays natal, l’Algérie. Je me situais dans le sacré, en réalité, il s’était engagé dans la trahison.

Avec le recul, son unique objectif était de me dépouiller.

3 – Mon parcours :

Je totalise 16 ans d’études supérieures post-bac (dont 3 diplômes, conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, maîtrise de psychologie à la Sorbonne et un DESE option psychologie du travail obtenu au Cnam de Paris… et des expériences professionnelles de très haut niveau…

Avec ce profil, mon dernier salaire brut était de 2200€ . Il m’a remplacé par une jeune femme, au profil insignifiant, pour un salaire plus élevé de 40 %. A vous de juger.

4 – Le profil du président de l’association.

Celui qui m’a spolié n’a même pas le baccalauréat…Mais là n’est pas le problème : il n’a aucune compétence en matière d’emploi et de formation (Le métier d’ADC) et il ne maîtrise même pas la langue française. Les rares courriers qu’il avait signés, 5 ou 6, en neuf ans de présidence, avaient été rédigés par mes soins. Qui peut croire qu’il avait été à l’origine d’un quelconque projet. Quel est l’universitaire qui aurait discuté avec lui ? Et pour se dire quoi ? A cela, il faut préciser qu’il « passait » à ADC moins de 10 heures par an, soit en moyenne 2 heures par trimestre. Je rajouterai qu’il n’y a rien d’anormal : il avait ses propres activités professionnelles et une vie personnelle qui étaient sa priorité. Je tiens seulement à dénoncer ses affirmations mensongères.

Il n’avait aucune présence et aucune réelle implication dans les activités d’ADC, bien au contraire. Certains formateurs qui avaient exercé longtemps à ADC (plus de 5 ans) ne l’ont jamais croisé. Les témoignages ont été remis à la justice.

5 – Quelle était la situation d’ADC ?

A la veille de ma spoliation maquillée en licenciement, soit en octobre 2008 ? ADC était l’un des rares organismes, de statut associatif à s’activer dans le domaine de la formation en Midi-Pyrénées. Sous ma conduite, ADC faisait ce que même les grands n’arrivaient pas à réaliser. Son bilan était largement positif :

- 150 000 €, de réserve sur les comptes.
- 50 000 € de facturation en cours.
- 480 000 € de projet acquis dans le cadre du programme triennal 2009-2011. Aujourd’hui encore ADC vit avec mes projets.

ADC, ce sont des milliers de diplômes, d’emplois … et de projets
Qui peut contester ce Bilan ?

6 – Pourquoi ai-je été licencié ?

De 2005 à 2008, j’étais en tant que directeur d’ADC, victime de pratiques discriminatoires dont le caractère raciste ne fait aucun doute, de la part d’Agefos-Pme et plus précisément de sa déléguée du Lot. J’avais donc décidé de saisir la Halde pour aller ensuite devant les tribunaux. Le président de l’association s’opposait à cette démarche. Pourquoi ? Il se trouve qu’un membre du conseil d’administration, une femme politique de l’Ump (Arrivée à ADC, après le départ de Jean Launay et parrainée par le président de l’association qui lui-même avait été parrainé par notre député, Jean Launay) est l’amie de la personne, extérieure à ADC que je dénonçais pour pratiques discriminatoires à mon égard. Et c’est cette femme politique de l’Ump, qui intima l’ordre de me licencier… pour protéger son amie dont la conduite est pour le moins contraire aux valeurs de la république. Il faut souligner que cette action a été également soutenue par un troisième acteur qui se prétend toujours « militant socialiste ».

C’était le principal différend qui m’opposait au président de l’association. Lui-même, le déclarait dans un courriel, pourtant remis à la justice.

7 – Le montage du dossier.

Bien sûr, n’ayant pas le courage de m’affronter sur ce point il m’a « monté un dossier » dont certaines pièces frisent le ridicule et d’autres, s’appuyant sur de faux témoignages obtenus par des moyens illégitimes, sont actuellement soumises à la justice.

Ces dernières pièces ont fait l’objet de plaintes auprès de Monsieur le Procureur de la république qui statuera sur la suite à donner. Ces pièces seront consultables sur le site internet consacré à cette sordide affaire.

8 – La situation du président de l’association au regard de la Loi.

- Il n’a jamais réglé la moindre cotisation, ce qui met en cause sa qualité de membre. De même que les trois (3) complices de cette spoliation.
- Il n’a jamais tenu de registre des associations, une obligation légale.
- Il n’a pas de conseil d’administration : un à un les administrateurs étaient partis ou ne répondaient plus à ses invitations, ce qui revenait au même. Pourtant, je l’alertais régulièrement sur cette situation.
- Il ne peut produire aucun procès-verbal de réunions ou d’assemblées générales. Les premières ne réunissaient que 2 ou 3 personnes, alors qu’officiellement le conseil d’administration en comptait 13 et les secondes n’ont jamais été tenues.
- De 1999 (année de son élection) à 2008 (année de mon licenciement), il n’a accompli aucune formalité légale, auprès des services de l’Etat.
- Mon licenciement, n’est pas conforme aux dispositions des statuts de l’association.

Avec toutes ces infractions, la justice considère que la décision de licenciement est régulière.

Accepterait-on la moindre entorse à la loi, du président de la république lui-même ?

9 - Dans quelles conditions ai-je été licencié ?

Sur cette affaire de discrimination, le président de l’association avait rendu la situation invivable en entretenant avec la secrétaire des relations pour le moins non-conformes aux règles élémentaires qui doivent guider de saines relations professionnelles. Je lui ai alors proposé, comme aux membres restant du conseil d’administration (au nombre de 4), l’unique issue à ce conflit : le départ de l’un ou de l’autre. Avec ses amis, il préféra le mien. J’ai alors posé mes conditions à savoir une indemnité de 100 000 € … Cette somme était largement disponible (Voir point 5). Elle est le résultat de mon dur labeur. Mais Monsieur le Président de l’association estimait que c’était trop pour moi….Il préféra, comme le lui intimait la femme politique de l’Ump, me licencier.

N’est-ce pas de la violence raciste et bestiale que de me mettre à la rue à deux ans de la retraite, sans le moindre centime. Sachant qu’ADC doit sa prospérité à, entre autres, 50 heures de travail par semaine … les témoignages que j’ai fournis à la justice n’ont pas convaincu.

10 – Les services de l’Etat.

A l’annonce de mon licenciement, j’avais pris attache avec M. le Sous-préfet de Figeac qui détient les dossiers des associations. Celui d’ADC confirme bien la situation du président de l’association au regard de la loi : aucune formalité légale n’a été accompli edepuis 1999. M. Sous-préfet avait tenté une médiation sans succès. Il n’a pas pu, non plus, m’indiquer la procédure légale à la résolution d’un tel conflit… Je rappelle que j’étais un administrateur légal de l’association. Plus tard le président de l’association, annonçait dans la presse locale que la préfecture ne trouvait rien « d’anomal à cette situation. ». Je saisis alors Monsieur le Préfet lui demandant de m’établir une attestation certifiant la situation de l’association au regard des dispositions législatives et réglementaires, à la veille de mon licenciement. Le cabinet de M. Le Préfet comme le Sous-préfet par intérim me firent savoir qu’en raison « du principe de constitutionnalité lié à la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, il n’est pas possible d’interférer dans une procédure dans laquelle le juge prud’homal est seul habilité à se prononcer. »

Or, je n’ai jamais demandé d’intervention des services de l’état à quelque niveau que ce soit. L’établissement du document que je réclame devrait être accessible à toutes les parties. Le fait que la préfecture me le refuse indique qu’elle a pris position en faveur du président de l’association. Au regard de cette revendication, ma légitimité découle de ma qualité d’administrateur légal.

Quant au tribunal administratif, saisi, il me fit savoir que ce cas de figure (délivrance de l’attestation par la préfecture) n’est pas prévu par la réglementation …. Et me renvoya vers le Conseil d’état.

Ainsi, ma spoliation, par un individu qui ne respecte pas la loi, a été réalisée avec la complicité des services de l’Etat.

11 – Le procureur de la république.

Simultanément, j’avais saisi Monsieur le procureur de la république lui demandant de désigner un administrateur judiciaire (La situation d’illégalité du président de l’association et le litige qui nous opposait, me paraissaient amplement justifier une telle mesure). Je rappelle que j’étais légalement administrateur de l’association.

Monsieur le procureur de la république prit une décision de classement sans suite.

12 – La Halde.

Bien que la situation soumise à la Halde soit strictement conforme à la loi, pas moins de 3 fonctionnaires se relayèrent sur mon dossier allant du rejet, à son approbation pour finalement me manifester une incompréhensible agressivité. Finalement la Halde a rejeté mon dossier mais refuse encore de me restituer les pièces que je lui avais confiées.

Pourquoi la Halde refuse-telle de me restituer les documents qui me permettraient d’aller devant la justice de la république ? Est-ce normal ? Où est le respect de la constitution ?

Il me suffit de récupérer ces documents pour saisir la justice.

Le tribunal administratif saisi, m’indiqua, dans un premier temps, qu’il donnait 15 jours à la Halde pour s’expliquer, puis, après relance, 5 semaines plus tard, me signifia qu’il rejetait ma requête au motif que j’avais trop tardé à en faire la demande … et me renvoya vers le conseil d’Etat.

Contrairement à la prescription, le retard n’est pas un motif de droit.

Pourquoi la Halde refuse-t-elle de restituer des documents ?

13 - Le conseil de prud’hommes.

Le conseil de prud’hommes a conduit une procédure à charge, inventant des documents au bénéfice du président de l’association et déclarant ne pas trouver dans mon dossier les copies de mes diplômes, pourtant nombreux et bien présents. Ce résultat je l’impute pour une partie à l’avocat chargé de me défendre qui fit ce jour-là une bien curieuse plaidoirie et pour la partie la plus importante à la présence d’un conseiller qui n’est autre que le collègue de la femme politique de l’Ump, à l’origine de cette catastrophe, tant pour moi-même que pour la république.

J’avais immédiatement saisi Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la justice, qui me fit savoir, au nom, du sacrosaint « principe de séparation », qu’elle n’avait rien d’autre à me dire. Je suis profondément troublé quand je l’entends aujourd’hui évoquer le déni de justice, à propos de notre compatriote détenue au Mexique…

La cour d’appel, même si elle a atténué le jugement, a confirmé pour l’essentiel les décisions du conseil de prud’hommes. C’est donc la cour de cassation qui apportera la réponse finale.

Au nombre de mes revendications figure la reclassification de mon poste de travail. Le rejet pur et simple, de ma demande est un flagrant déni de justice. Alors que je remplis très largement les critères fixés par la convention collective des organismes de Formation, ma demande est rejetée.

A titre de comparaison, le président de l’association, m’a remplacé par une femme (la justice devrait s’intéresser aux conditions de son embauche) dont le profil est loin d’être celui un chef d’établissement et pourtant il la rémunère au niveau hiérarchique F 310… que j’aurai dû avoir en 1992 et que la justice me refuse.

La secrétaire qui avait obtenu le Daeu (L’équivalent du bac) en 2008, grâce au soutien que je lui assurais, a été promue responsable administrative et son salaire a doublé.

C’est cela la justice de la république ?

14 – Quelles ont été mes actions ?

Comme vous pouvez le constater, j’ai tout tenté pour obtenir plus de témoignages. Cependant ces derniers ne semblent d’aucune utilité tant la justice les a tous, ou presque, ignorés. Cependant, il me paraît intéressant, de vous donner quelques éclairages sur la situation de ceux qu’on appelle les français issus de la diversité. Ce serait tellement plus sain de les appeler les français-étrangers. J’ai sollicité la première présidente d’ADC, une ancienne collègue, juste pour qu’elle puisse attester que l’actuel président, n’a jamais participé à la mise en place d’ADC. J’attends toujours sa réponse. Le deuxième président m’avait répondu, avec une grande spontanéité : « Mais ce sont des copains !». Entre ces derniers et les valeurs de la république, son choix était profondément ancré. Et dire qu’il me sollicitait presque quotidiennement, bien avant la création d’ADC, pour trouver des solutions d’insertion, aux administrés du canton. M. Jean Launay, était le troisième président. Je l’avais personnellement sollicité quand j’ai lancé un appel pour la mise place d’une commission d’enquête. Il ne m’a pas répondu…

Enfin, une dame dont l’engagement politique à gauche est, sans aucun doute, aussi ancien que sincère, a été mêlée, malgré elle, à cette horrible spoliation. Sollicitée par mes soins pour apprécier un document que le président de l’association avait produit, elle préféra ne pas donner suite…

15 – Qu’a fait l’actuel président de l’association pour la structure ?

Rien, en tout état de cause, rien de positif. Je le mets au défi d’apporter la preuve contraire. Il a nui à ADC et pourtant je ne lui avais jamais adressé le moindre reproche. Peu de temps après son élection, il a fait perdre à l’association l’accompagnement spécifique individualisé (Asi) des demandeurs d’emploi de longue durée que la Ddass du Lot finançait. Pire encore, il lui a également fait perdre le suivi accompagnement des allocataires du Rmi que finançait le Conseil général, son employeur. C’était l’un des rares documents qu’il avait signé en près de neuf ans de présidence. Il faut préciser que le suivi accompagnement des allocataires du Rmi faisait partie de ses attributions au sein du Conseil général. Alors que tout professionnel serait mort de honte d’un tel revers, lui continuait à faire comme si de rien n’était. Il faut absolument qu’il vous raconte comment il avait accueilli la décision du conseil général. La Ddass comme le conseil général ne m’auraient jamais délivré un tel document. Cependant, aujourd’hui, le sénateur Gérard Miquel, a la possibilité de confirmer ou d’infirmer mon affirmation.

16 – Qu’a-t-il fait de ce joyau de la formation professionnelle?

Oui, ADC est un joyau car proposer les diplômes de Cambridge, du Cnam, le Daeu…ou les actions du Conseil régional et bien d’autres encore, ne peuvent être revendiqués par quelqu’un d’à peine lettré ou qu’il en apporte la preuve.

Après mon licenciement, et après avoir obtenu de mon ancien collaborateur un témoignage contre moi, par la contrainte… autrement dit un témoignage extorqué, il l’a, à son tour, licencié. Ayant profité de ma malheureuse expérience, mon ancien adjoint et co-financeur d’ADC, a fait intervenir un avocat suffisamment tôt et le conseil de prud’hommes n’a pu que constater que le licenciement prononcé est sans cause réelle et sérieuse. Mon ancien adjoint n’étant pas globalement satisfait de son indemnisation a saisi la cour d’appel.

Alors que j’avais commencé à développer ADC sur Figeac avec des projets financés, le Présidents de l’association a démantelé les jalons posés…

Le résultat catastrophique en matière de Daeu, aucun admis en 2009-2010 et de multiples réclamations de stagiaires insatisfaits, a conduit l’université à se passer de la collaboration d’ADC.

Selon le bilan de 2008, que le président de l’association avait versé au dossier en à peine 3 mois, après mon licenciement, la réserve avait perdu près de 10 000 €. Et ADC enregistrait un déficit de 30 000 €. Que reste-t-il aujourd’hui ? Que restera-t-il après l’indemnisation de mon ancien collaborateur ? Quelle sera alors le montant de l’ardoise qu’il laisserait au contribuable ?

Dans peu de temps ce joyau de la formation professionnelle, subira le même sort que les structures éducatives de ces contrées lointaines que tyrannisent les talibans.

En conséquence,

Si la préfecture du Lot continue à refuser de me remettre une attestation (ou tout autre document, ou tout simplement une copie du dossier que les services de l’Etat détiennent) relative à la situation d’ADC au regard de la loi alors je suis en droit de considérer que la république me traite de façon discriminatoire car contraire à l’article premier de la constitution. Je rappelle que la légitimité de ma demande se fonde sur ma qualité de membre fondateur et administrateur légal de l’association ADC.

Si la Halde continue à refuser de me restituer les documents que je lui avais confiés faisant ainsi obstacle à toute démarche auprès des instances judiciaires de la république alors je suis en droit de considérer que cette instance, censée défendre les valeurs de la république, est l’instigatrice de la spoliation dont je suis la victime.

Dans ces conditions,

Si la république n’est pas capable de me garantir un traitement équitable, conforme à ses propres principes, alors je n’ai plus aucune raison de me considérer comme un citoyen français.

Ainsi, Madame et Messieurs les parlementaires, je vous demande d’être mes témoins, lorsque, le Lundi 21 mars 2011 à 10 heures, je remettrai à Monsieur le Sous-préfet de Figeac, la lettre destinée à Monsieur Le président de la république, par laquelle je lui demanderais de prononcer ma déchéance de la citoyenneté française.

Croyez-moi, je mesure la gravité de mon acte et la douleur de tous mes proches.

En espérant vous voir à mes côtés, le lundi 21 mars 2011 à 10h devant le siège de la Sous-préfecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma sincère considération.

Hacène Rabah Bouguerra.

L’histoire d’une spoliation est ici :