Quand la discrimination à caractère raciste devient ... rupture d'égalité !

 

Rabah Bouguerra

21, avenue Julien Bailly

46100 Figeac

 

Tél. 0679652322

Email. h.r.bouguerra@gmail.com

 

Figeac, le 13 septembre 2021.

 

 

Monsieur Eric Dupond-Moretti

Ministre de la justice – Garde des sceaux

13, place Vendôme

75007 Paris.

 

Lettre recommandée avec avis de réception.

 

Objet : demande de réparation des préjudices subis du fait de la responsabilité de l’Etat

 et de ses services.

 

Monsieur Le Ministre,

Voilà un an,  je sollicitais votre intervention en raison des graves dysfonctionnements du service public de la justice. Depuis,  rien n’a changé.

 

Au début, il y avait ces individus :

 

Mme Martignac Monique.

M. Couchouron Yves

Et à leur tête, un certain 

M. Exiga Jean-Claude.

Ce monsieur n’avait qu’un objectif en tête : s’emparer, par tous les moyens,  de l’organisme de formation Adc que j’ai créé, financé et développé.

Qui peut imaginer qu’un individu, au niveau de formation insignifiant,  puisse diriger un centre universitaire, si petit soit-il ?

 M. Exiga Jean-Claude a usé de faux, produit de faux témoignage, extorqué un témoignage, détourné des fonds (Disparition de la somme de 200 000 €),  auteur d’une diffamation et  d’une prise illégale d’intérêt d’abus de biens sociaux.

Une plainte pour « prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux » a été déposée et une enquête a été menée. Cependant, à ce jour, elle demeure sans suite. Le déni de justice est bien constitué.

Pourquoi cet individu n’a jamais été inquiété malgré toutes les plaintes déposées contre lui et ses 2 complices ?

Il était en relation de travail avec le Procureur de la République, Eric Seguin qui lui assurait l’impunité comme il l’assurait au conseiller prud’homal : M. Blanchon Gérard. Celui-ci avait participé pleinement au procès alors qu’il est  l’ami de Mme Martignac Monique. A cette occasion, il s’était lâché comme on dit et vous devinez aisément le résultat final.

 Et ces gens-là se disaient mes amis mais ils n’ont pas hésité à recourir aux procédés les plus vils pour me dépouiller.  J’ai été spolié comme le furent jadis les juifs …

 Même la gendarmerie a volé au secours  de ces individus qui ont commis une escroquerie en bande organisée. Naturellement, j’ai saisi l’Iggn dont le responsable, un général de corps d’armée, n’a pas hésité à faire état d’une pièce qui n’existe pas.  Je le dis publiquement et la gendarmerie ne me poursuit pas. C’est curieux ! Et plus curieux encore, chaque fois que je me retrouvais à la gendarmerie dans le cadre de leur « enquête », un substitut du procureur restait en ligne le temps de l’interrogatoire. Je pense que même les plus grands terroristes n’avaient pas ce privilège. Lors des investigations de la dernière plainte, toujours dans les tiroirs du tribunal, « l’enquêtrice », voulait absolument que je change la plainte en « abus de confiance » au lieu de « abus de biens sociaux ». J’ai refusé malgré l’insistance de mes interlocuteurs direct et indirect. Plus tard cette même « enquêtrice »  voulait absolument que je considère la plainte comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite et comme je lui fis remarquer l’illégalité de son action, elle conclut ainsi : oui, je le sais, mais on m’a ordonné de le faire et je le fais. Comme on est fort à l’endroit d’un simple citoyen ! Et une question demeure : qui a donné l’ordre de violer la loi ?

 Les errements de la justice ont commencé avec le Conseil de prud’hommes dont la suppression tarde à se dessiner ….

Le comble de l’injustice fut l’œuvre de Mme Martres Françoise, présidente de la chambre sociale de la cour d’Appel d’Agen, rendue célèbre par le « mur des cons » qui a appliqué le droit à la tête du client, provoquant une rupture d’égalité qui n’est qu’un doux euphémisme et  en réalité une décision discriminatoire à caractère raciste … Cette tragédie ne semble perturber aucune institution de l’Etat.

Et que dire des avocats ? Ils agissent dans un système qui s’auto-protège : le drame de la République et des citoyens.

Monsieur Le Ministre, je sollicite votre intervention afin que je sois indemnisé au titre de la responsabilité de l’Etat.  Ce faisant, vous sauverez l’honneur de la justice.

 Cette situation est un désastre pour la République et pour la France.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma considération distinguée.

 

Rabah Bouguerra