Figeac, le 17 Mai 2010
Monsieur Le Président de la république,
Issu comme on le dit, par euphémisme, de la diversité, le destin a voulu que je m’installe, un jour, avec ma famille, bien gauloise, sur les bords du Lot.
Citoyen français, psychologue-formateur, diplômé de la Sorbonne et du conservatoire national des arts et métiers, j’ai créé, le 22 février 1992, un organisme de formation sous statut associatif, régi par la loi de 1901 et qui s’appelle adc (l’association pour le développement des compétences) et dont j’étais le directeur. Dans ce cadre, mes actions avaient permis à des milliers de compatriotes, d’obtenir un diplôme, une qualification et surtout un emploi, synonyme d’insertion sociale et professionnelle. Au titre de mes réalisations, je peux vous citer la mise en place des diplômes de l’Université de Cambridge, du conservatoire national des arts et métiers ou encore le diplôme d’accès aux études universitaires avec l’université de Toulouse le Mirail, sur un territoire rural en besoin de dynamique de développement…
Un jour, dans le cadre de mes activités professionnelles, j’ai été victime de pratiques discriminatoires à caractère raciste de la part d’un organisme tiers qui assure la promotion et le financement d’actions de formation au profit des salariés. Je décidai alors de dénoncer par les voies légales une pratique que la loi réprouve et condamne.
Ayant préalablement informé le président de l’association de ma démarche, celui-ci me signifia son opposition à toute action contre la structure qui pratique de la discrimination. Cette position aussi incroyable qu’elle puisse paraître, a une explication fort simple. En effet, dans ce qui restait du conseil d’administration, il y avait une femme politique qui était l’amie de la personne que je dénonçais. Son influence auprès du président de l’association était telle qu’ils décidèrent de me licencier pour faute lourde en glanant ici ou là des motifs versant parfois dans le grotesque. Ainsi, ils me mirent à la porte de ma propre structure sans aucune indemnité, pensant que du coup, ils protègeraient leur amie de toute poursuite judiciaire.
Il me paraît utile de vous dire que le président comme les trois membres qui le soutiennent ne peuvent même pas se prévaloir de la qualité de membre de l’association du fait qu’ils ne payaient même pas leurs cotisations, le seul acte qui puisse conférer cette qualité. En outre, il ne disposait pas d’un conseil d’administration conforme aux statuts régulièrement déposés à la préfecture. En effet, sept membres sur treize avaient soit formellement démissionné, soit décidé de ne plus répondre aux invitations ce qui revenait au même. Enfin les statuts de l’association, prévoyaient que toutes les décisions se prenaient à la majorité des voix, celle du président n’interviendrait qu’en cas d’égalité du vote. Chacun peut aisément comprendre que le licenciement du directeur, fondateur, financeur, responsable de tous les projets de l’organisme et qui plus est, membre du conseil d’administration de plein droit, n’est pas une décision simple pour ne pas être prise dans le respect des dispositions statutaires.
C’est donc un président en situation de flagrante illégalité qui décide de licencier le directeur de la structure tout simplement parce qu’il s’oppose à ce que celui-ci poursuive, conformément au droit, une personne qui pratique à son égard de la discrimination à caractère raciste.
Bien avant mon licenciement, j’avais adressé une requête à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui avait traité mon dossier avec cynisme et incompétence. C’est le rejet de ma requête par la Halde qui a encouragé le président de l’association à me licencier. J’affirme, aujourd’hui, que la Halde est une calamité pour la diversité. La Halde s’est rangée aux côtés de mon agresseur au point de me refuser une copie du dossier que je lui avais moi-même soumis et qui m’aurait permis d’aller devant d’autres juridictions.
La Halde est une bureaucratie haineuse et antirépublicaine, placée entre les mains de fonctionnaires qui ne sont soumis à aucun contrôle. Je me dois de vous préciser que malgré la gravité de la situation, je n’ai jamais pu échanger le moindre mot avec un quelconque représentant de cette institution, hormis le standardiste.
J’avais aussi, dès l’expression du conflit, saisi la préfecture lui signalant la situation d’illégalité. Le sous-préfet qui me reçut à deux reprises, fit le même constat. Pire encore, le président de l’association n’avait accompli aucune formalité statutaire depuis son élection en 1999. La préfecture ne fit rien. Or, elle aurait pu suspendre voire dissoudre l’association, administrée en toute illégalité. Les services de l’état m’ont livré à la tyrannie d’un individu. J’aimerais qu’on me dise à quoi servent la loi et les statuts qui en découlent, ces derniers étant régulièrement déposés et enregistrés auprès des services de l’état.
Depuis près d’an et demi, j’ai le sentiment de vivre sous une dictature.
Parallèlement, j’avais également saisi Monsieur le procureur de la république, le sollicitant pour la désignation d’un administrateur judiciaire, une mesure qui m’aurait mis sur le même pied d’égalité que le président de l’association qui viole la loi. Bien que nous fussions dans une situation de pratiques discriminatoires à caractère raciste dont mon licenciement est la conséquence directe, Monsieur Le procureur de la république a classé le dossier sans suite.
Depuis plus d’un an, je subis la loi de la jungle.
Naturellement, je ne suis pas le propriétaire, au sens légal, de la structure mais le président de l’association non plus. Cependant, une simple enquête de police démontrerait que ce président, le quatrième dans la vie de la structure, était non seulement dans l’illégalité mais aussi totalement absent de sa gestion et de ses projets.
Si le président de l’association était dans la légalité, mon licenciement aurait relevé du conseil de prud’hommes. Cependant, il ne l’était pas et sa décision équivaut à une spoliation comme celles que nous content les pages sombres de l’histoire de France.
Je nourrissais mes compatriotes de spiritualité, de compétences et d’authentiques valeurs mais pour ce président que j’avais personnellement coopté, je n’étais que ce boulanger qui mangeait le pain des français… alors, aidé de ces trois complices, il décida de me déposséder de mon outil de travail.
Le livre-dossier que je vous adresse, « Dans l’enfer de la république. » comporte toutes les pièces qui démontrent et illustrent les ravages d’un racisme ordinaire.
Le déni de justice est à son paroxysme avec le jugement du conseil de prud’hommes du Lot.
Monsieur Le Président de la république, je vous prie de bien vouloir ordonner la mise place d’une commission d’enquête que j’entrevois comme l’unique possibilité d’éclairer la justice.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Président de la République, à l’expression de mon profond respect.
Hacène Rabah Bouguerra
21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac
Tél. 05 65 34 71 92
