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vendredi 5 octobre 2012

Lettre aux syndicats du Lot


M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com

 

Figeac, Le 17 Septembre 2012.

 

Madame la secrétaire départementale
 Monsieur le secrétaire départemental
Des syndicats Cgt – Cfdt – Fo et Unsa

46000 Cahors

 

 

Objet : Traitement de ma situation par le conseil de prud’hommes du lot

Référence : application de l’article L 1442-11 et suivants du code du travail.

 

Madame, Monsieur,

Le jugement référencé RG n° F 08/00228 du 16 février 2010, dans l’affaire m’opposant au président de l’association ADC, est entaché d’une flagrante irrégularité ;

En effet, le conseiller Gérard Blanchon qui a participé aux délibérations et au jugement de cette affaire, est le collègue et ami de Mme Martignac Monique. Tous deux exercent ou ont exercé pendant de longues années en qualité de cadres de la société Sermati à Saint-Céré. Mme Martignac, était au moment des faits membre du conseil d’administration d’ADC. En réalité, elle est l’instigatrice du conflit qui a conduit à ma spoliation.  A ce titre, elle est citée dans deux procédures, pour complicité, pour usage d’un faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes, vulgairement appelé extorsion de témoignage, dans l’une et prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux, dans l’autre.

Conformément à la procédure décrite à l’article susvisé et suivants,  j’ai saisi Madame la Présidente du conseil de prud’homme du Lot, par requête du 27 Juillet 2012 qui, à ce jour, n’a eu aucune suite.

La même requête a été adressée à Monsieur le procureur de la république qui, avant son départ définitif, me fit une réponse, antidatée et qui ne répond nullement à la préoccupation posée.

Le nouveau procureur de la république a été saisi.

Vous comprendrez aisément pourquoi, le jugement susvisé est totalement à charge.

Dans cette situation, qui passera le 18 septembre prochain en cassation, je ne suis pas le seul à avoir été particulièrement abusé. Les organisations syndicales le sont, autant sinon plus que moi et plus particulièrement celles qui étaient représentées à ce jugement. Je souhaite connaître votre position.

Plusieurs procédures ont été introduites autour de ce dossier.

Je demeure à votre disposition.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Hacène Rabah Bouguerra
 
Annexe

Affaire Bouguerra / ADC représentée par M. Exiga Jean-Claude, président de l’association

Les points de repère.

1 – 2008 – un conflit éclate à ADC,  en ma qualité de fondateur et financeur de la structure je saisis le Préfet et le Procureur de la république. Le premier décide de me refuser l’accès au dossier, alors que j’étais un administrateur légalement désigné. Ce n’est que 3 ans plus tard que M. le Préfet m’informe que la loi m’autorise à y accéder pleinement ! ! ! Le Second, va assurer à M. Exiga et à ses 3 complices (Mme Martignac UMP, M. Couchouron PS et M. Cayre) une véritable protection, même sur les actes délictueux.

2 – Je me dois de préciser que M. Exiga et ses 3 complices étaient dans l’illégalité absolue. Ils ne respectaient aucune disposition de la Loi du 01/07/1901. Les autorités susvisées connaissaient parfaitement cette situation.

3 – 2012, une plainte est déposée contre M. Le Procureur de la république auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) – A suivre !

4 – Les plus hauts  responsables du PS et de L’UMP, saisis, ne disent pas un mot …

5 – Jugement du Conseil de prud’hommes…avec la participation de leur ami M. Blanchon, la partie adverse avait de quoi se réjouir.

6- La cour d’appel d’Agen, minimise le jugement du conseil de prud’hommes …sans plus. Cependant, en statuant sur le recours de mon ancien collaborateur – lui aussi licencié après avoir témoigné contre moi. Il a produit, depuis,  à la justice un témoignage et une preuve démontrant l’extorsion de témoignage …- elle le classe à un niveau hiérarchique nettement supérieur au mien !  Je ne m’étale pas sur les autres aspects du dossier.

7– Une plainte est déposée auprès du CSM contre le magistrat de la cour d’appel d’Agen : décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement posé.  Comment cela est-il possible ? – A  suivre !

8 – Quelle est la situation d’ADC, aujourd’hui:

Le 17 Janvier 2012, suite à la cessation de paiement, M. Exiga dépose le bilan. Cependant, alors qu’il vient d’être condamné par la cour d’appel à payer plus de 120 000 € (avec les charges), à mon ancien collaborateur –licenciement abusif et non-respect du droit du travail – alors que ses bilans présentaient des déficits colossaux depuis 2008…Le TGI de Cahors lui accorde une mesure de redressement … faisant supporter au FNG (autrement dit aux cotisations des salariés) les fautes de gestion du président de l’association. M. Exiga qui déclarait publiquement que je n’avais pas laissé d’argent sur les comptes … j’ai déposé plainte pour que la justice retrouve les 200 000 €, le fruit de plus de 17 ans de dur labeur ! J’ai été entendu par la gendarmerie à qui j’ai confirmé, de façon détaillée tous ces éléments …puis plus rien.

9 – Conclusion :   Il faut préciser que les principales actions éducatives d’ADC dont le prestigieux Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) – un outil de promotion sociale au service des citoyens - ont été détruites… et pas une voix ne semble condamner un tel massacre !