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jeudi 18 octobre 2012

Pourvoi en cassation rejeté !


Jeudi 18 octobre 2012

La cour de cassation vient de rejeter mon pourvoi.

Ainsi, elle valide une décision discriminatoire de la cour d’appel dont le caractère raciste est clairement établi. …

Cela s’appelle la justice d’une grande démocratie.

Le combat continue !

Je vais m’adresser au président de la république.

Ensuite, je saisirai les cours européennes.

Merci de votre soutien.