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samedi 13 septembre 2014

J’engage une action contre mon avocate

Résumé : en 1992, j’ai créé un organisme de formation ADC (association pour le développement des compétences). Rien que le nom suffit à vous donner une idée de sa notoriété : des qualifications reconnues, parfois prestigieuses au service des citoyens : Cambridge, Cnam, Daeu …Une situation financière des plus saines ! !

En 2008, M. Exiga Jean-Claude dont j’avais fait le président de l’association, en 1999,  décida de me spolier. En fait, je l’avais compris tardivement …c’était son objectif et il usera de tous les moyens, même illégaux pour y parvenir.   M. Exiga n’a même pas le Bac pour pouvoir  prétendre gérer une telle structure…D’ailleurs, il l’a conduite à la liquidation judiciaire …avec un passif particulièrement élevé !!

Pour me dépouiller, il s’est associé à Mme Martignac Monique (Se dit membre de l’UMP) et M. Couchouron Yves (Se dit militant du PS)… et un certain Cayre Guy qui se revendique comme un ancien syndicaliste.

M. Exiga et ses complices était en situation d’illégalité absolue mais les services de l’Etat et de la justice l’ont laissé faire…La loi du 1er juillet 1901était violée dans toutes ses dispositions, pour permettre une spoliation comparable à celle que connurent les juifs au cours de la seconde guerre mondiale.

Des plaintes ont été déposées pour faux et usages de faux témoignages, extorsion de témoignage et même pour prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux. Où sont passés les 200 000 € ?  Toutes mes plaintes ont été classées sans suite sauf la dernière, à propos de laquelle la gendarmerie semble ne pas épouser la position de la justice. En effet, alors que la justice ne s’est pas prononcée, la gendarmerie m’indique qu’elle a été classée sans suite. Bien sûr, vous l’avez compris, cette décision ne relève pas de la Gendarmerie. Alors le Défenseur des droits est saisi.

Naturellement, tous les éléments dont je fais état ici sont soutenus par des preuves irréfutables… Mais c’est ainsi. M. Exiga a sollicité un faux témoignage par écrit à mon ancien collaborateur, lui promettant, en contrepartie,  une régularisation financière !

Pire encore,  devant le conseil de prud’hommes, un certain M. Blanchon Gérard, ancien collègue et ami de Mme Martignac- à l’origine,  c’est elle qui voulait ma tête -a siégé, délibéré et jugé comme si de rien n’était …M. Le Procureur général ne conteste pas du tout cette relation et m’indique qu’il n’y a rien à faire.

Le comble de l’injustice se produira devant la cour d’Appel. A quelques mois d’intervalle, cette juridiction a traité mon appel puis celui de mon ancien collaborateur (Souvenez-vous, celui à qui M. Exiga demandait de témoigner contre moi …mais sitôt le témoignage remis, il le licencia à son tour). La comparaison des 2 arrêts laisse perplexe : sur 2 points communs, la classification des postes de travail et la rémunération des heures supplémentaires,  la cour d’appel prit une décision nettement en faveur de mon ancien collaborateur. L’incroyable est le fait qu’elle classe le collaborateur nettement au-dessus du directeur que j’étais. A cette occasion la chambre sociale était présidée par Mme Martres Françoise. Vous la connaissez ? Si… le mur des cons qui lui vaut une poursuite ! Mais aussi, à cause du précédent président de la république …Régulièrement, par médias interposés, ils échangent de façon particulièrement vive ! Ainsi, Mme Martres a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi. Allons, si le mot raciste, gêne…nous dirons qu’elle applique le droit à la tête du client ! Ce qui n’est guère honorable pour la justice de la république !

J’ai déposé plainte contre Mme Françoise Martres auprès du CSM (Conseil supérieur de la magistrature, l’organe déontologique) qui m’informe que ma requête est irrecevable au motif que je n’aurais pas cité nommément  la magistrate.  Ce qui est absolument faux  (Ma plainte est sur le blog). En outre, franchement, a-t-on besoin de citer le nom du responsable d’une décision de justice. Le CSM n’est pas du tout ébranlé par mon accusation de racisme. Sa réponse prêterait à rire si ce n’était la gravité de la situation.

 

L’action contre mon avocate.

 

La cour de cassation rejette mon pourvoi.

Pourquoi ? Mon avocate que j’ai payée, n’a pas remis le moyen né de la comparaison des 2 arrêts, celui de mon ancien collaborateur et le mien.

Malgré ses engagements maintes fois réitérés, elle ne l’a pas fait. Pourquoi ?

Elle a tout simplement refusé de s’expliquer.

La faute professionnelle est clairement établie et devrait engager sa responsabilité civile.

Devant son silence, j’ai saisi le président de l’ordre des avocats au conseil d’état et à la cour de cassation.

 

A - La saisine de l’ordre :

La procédure devant l’ordre,  entamée en janvier 2013, vient de se terminer …Représentée successivement  par deux cabinets d’avocats j’ai dû présenter analyse sur analyse, pour finalement aller devant la cour de cassation. Ce n’est pas normal, mais ainsi est taillée la procédure.

Aujourd’hui, le citoyen a la possibilité de conduire tout professionnel ayant commis une faute devant un tribunal mais pas un avocat et encore moins un avocat inscrit auprès d’une haute cour. Ce n’est pas normal mais c’est ainsi.

 

B - Pourquoi n’a-t-elle pas remis à la cour de cassation ce moyen ?

Toutes les hypothèses sont permises. Je ne les évoque pas aujourd’hui devant vous. Je le ferai devant la cour de cassation. Cependant, chacun est en droit de poser et de classer toutes les hypothèses.

 

C - Quelles actions reste-t-il ?
 
- Relancer la plainte (Déposée en Janvier 2012) pour prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux (Suite à la "disparition" de la somme de 200 000 €). J'ai laissé cette somme sur les comptes de l'organisme de formation mais M. Exiga affirme le contraire. Alors où sont passés les 200 000 € ?
 

-  J’ai déposé plainte contre la gendarmerie (qui veut que la précédente plainte soit classée sans suite alors qu'elle ne l'est pas) auprès du Défenseurs des droits car l’action interne y compris au niveau de l’IGGN n’a rien donné. J’attends sa décision.

 

- L’action contre mon avocate est dans son ultime phase : la cour de cassation est saisie.

 

- D’autres actions sont en préparation notamment celle qui vise la responsabilité de l’Etat …

 Conclusion: nous ne sommes pas tous égaux devant la loi ....

Alors qu’en dites-vous ?