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mercredi 21 janvier 2015

Demande de déchéance de la citoyenneté française.

Vous êtes Charlie ?  - Ne l'oubliez pas !
 
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Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac
Tél. 0565347192 ou 0679652322
 
Figeac, le 16 décembre 2014.
 
Monsieur François Hollande
Président de la République.
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
 
Lettre recommandée avec avis de réception
 
 Objet : demande de déchéance de la citoyenneté française.
 
Monsieur le Président de la République,
Mes multiples requêtes, auprès de vous depuis votre élection à la tête de la présidence de la  république, ne reçoivent aucune réponse. Et ce silence me conduit à vous adresser cette demande dont je mesure la gravité.
 
 
Monsieur le Président de la République, j’ai été spolié de mon outil de travail avec la complicité des services de l’Etat et de la Justice. Une grave accusation mais  aisément vérifiable par vos services. Il en faudrait moins d’une heure.
 
 
Plus grave encore,  Mme Françoise Martres,  en sa qualité de présidente de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen, a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi.
 
 
Mme Françoise Martres a fait de la justice de la République, une justice raciste. Les preuves sont disponibles. Aucune institution ne les a contestées.

 
Que peut faire un simple citoyen devant la puissance de ce magistrat ? Rien.
 
 
Je voudrais tout simplement bénéficier de l’indemnisation à laquelle la loi m’ouvre droit.
 
Pour vous permettre de mesurer toute  l’ampleur de cette catastrophe judiciaire, je vous en  présente les différents moments :
 
 
1 – Je suis le fondateur de l’organisme de formation ADC.
En 1992, j’ai créé l’organisme de formation ADC (l’association pour le développement des compétences)  dont j’étais le directeur. Ce centre dispensait des enseignements du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), préparait les diplômes de l’université de Cambridge et surtout le Daeu (Diplôme d’accès aux études universitaires) : un magnifique outil d’insertion sociale et professionnelle, en partenariat avec l’université de Toulouse le Mirail. J’étais aussi le responsable des actions d’orientation du Conseil régional Midi-Pyrénées et des dispositifs de Pôle-emploi En fait, ADC était le plus petit centre universitaire au monde !
 
 
ADC est ma création, nul ne peut contester ce fait. Ses projets sont le fruit de mes compétences.  Je suis, aussi, le financeur de cette structure, un financement auquel mon ancien collaborateur que l’on retrouve sur ce dossier, avait aussi participé pour moitié. 
 
 
2 – Les prémices de la spoliation.
Comme toute structure associative ADC avait un conseil d’administration dont j’étais un administrateur légalement désigné et un président qui se disait, à l’époque, mon ami.
 
 
Hélas,  j’ai tardivement compris que la seule raison du rapprochement du président de l’association auprès de ma personne, était la possibilité, pour lui, de s’accaparer entièrement l’organisme de formation. En effet, le président de l’association  ne possède même pas le baccalauréat. Qui peut croire, un seul instant, qu’un individu à peine lettré, puisse manager un établissement universitaire, si petit soit-il ? La suite sera un véritable désastre judiciaire, financier et éducatif.
 
 
Profitant d’un conflit avec une structure tierce qui, pourtant pénalisait ADC, en pratiquant à mon égard  de la discrimination, le président de l’association, promu à cette fonction grâce à ma cooptation, va curieusement,  prendre la défense de cette partie adverse.  Ce président va même monter un dossier en recourant à des pratiques délictuelles pour justifier mon licenciement, moi le fondateur de la structure. 
 
 
Ce président s’est appuyé sur le soutien, de l’instigatrice du conflit, une militante de l’UMP, et d’un autre administrateur, qui s’affiche comme adhérent au PS.  Pour cette raison, les hommes politiques, de droite et de gauche, observent un silence complice.
 
 
3 - De la situation du président de l’association et de ses 3 complices :
Le président de l’association était en situation d’illégalité absolue au regard de la loi dont il ne respectait aucune disposition et plus particulièrement l’article 4 qui pose l’obligation de tenue du registre des associations. La loi a même prévu des sanctions pénales pour la violation de cette disposition. Le président ne pouvait faire valoir que le soutien de 3 autres membres et de ce fait ne disposait même pas d’un conseil d’administration, conforme aux statuts qui prévoient 13 membres. Les preuves sont publiques.
 
 
Il  s’agit de :
M. Exiga Jean-Claude, président de l’association
Mme Martignac Monique, membre de l’UMP
M. Couchouron Yves, membre du PS.
M. Cayre Guy, un anonyme qui a disparu, une fois le forfait accompli.
 
 
En résumé, les services de l’Etat et de la Justice, ont permis à des hors-la-loi, au sens premier du terme, d’agir selon leur bon vouloir. Ils ont commis des fautes pénales sur lesquelles la justice ne veut pas se prononcer. Il est clair que cette situation nous éloigne des principes républicains.
 
 
J’ai subi une spoliation grossièrement maquillée en licenciement par 4 hors-la-loi. Je mets au défi les services de l’Etat et de la Justice d’en apporter un quelconque démenti et surtout d’en apporter les preuves.
 
 
4 - De la responsabilité des services de l’Etat et de la justice :
Il est parfois utile de se répéter : je suis le fondateur de l’organisme ADC et j’en étais aussi un administrateur légalement désigné De ce fait, j’étais,  et je le suis toujours,  une partie concernée telle que visée par la loi du 1er Juillet 1901.  Or, à la naissance du conflit, j’ai saisi simultanément le Préfet et Le Procureur de la République.
 
 
La préfecture ne cessa de me répéter : « Au nom de la séparation des pouvoirs, elle ne pouvait intervenir ». Et il a fallu plus de trois ans de procédure pour que la préfecture admette que la loi  permet  la communication du dossier.
 
 
C’est juste le temps qu’il a fallu au président de l’association pour mettre ADC, en cessation de paiement. En laissant au contribuable une ardoise des plus lourdes : entre 1 et 2 millions d’euros.
 
 
Ce fait est indiscutablement établi : courrier officiel de la préfecture.
 
 
Quant au Procureur de la République, il classa sans suite ma requête, moi qui demandais seulement la désignation d’un administrateur judiciaire pour arbitrer le conflit !
 
 
La loi de 1901, une référence pour les structures associatives, est pourtant claire : les autorités administratives et judiciaires doivent intervenir dans les conflits naissants. Et pourtant, elles ne le firent pas. Cette absence d’intervention est un soutien à l’action illégale du président de l’association.
 
 
Sauf à affirmer que le modeste président d’une modeste association est au-dessus des lois, ces autorités auraient dû intervenir. Pourquoi ne l’ont-elles pas fait ?
 
 
5 - Le conseil de prud’hommes :
Il rendit un jugement entièrement à charge. Un conseiller prud’homal, ami du président de l’association et de ses 3 complices, prit part aux débats et participa au jugement comme si de rien n’était
 
C’est un outrage à la justice qui ne semble pas ébranler les défenseurs des principes républicains. C’est aussi une faute particulièrement grave.
 
 
 Il a fallu bien des démarches pour que le procureur général délivre sa sentence : sans contester la relation d’amitié entre un juge et mes adversaires, cette haute autorité judiciaire,  me déclara qu’il n’y a plus rien à faire.
 
 
Sauf information gardée au secret, ce conseiller prud’homal, M Blanchon Gérard, continue à rendre la justice comme si de rien n’était.
 
 
Aujourd’hui, je n’arrive même pas à obtenir un simple bulletin de salaire, un droit paraît-il. Apparemment,  pas pour moi.
 
 
6 – Les multiples infractions à la loi : fausses déclarations, faux témoignages, usage d’un faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes, diffamation…
Pour parvenir à ses fins,  le président de l’association produisit, entres autres, deux témoignages faux et extorqués.
 
Le président de l’association a déclaré à la justice  qu’il avait fait intervenir la gendarmerie pour me faire sortir de mon bureau. C’est faux. Je me suis adressé à la gendarmerie pour en obtenir une attestation. Elle refusa en me renvoyant vers le procureur de la république. Celui-ci m’indiqua que la gendarmerie n’a pas à m’établir un tel document.
 
 
Autrement dit, le Procureur de la république sait que j’ai été spolié sur la base d’une simple fausse déclaration. Est-ce cela la justice de la république ?
  
Le président de l’association  produisit une attestation de la secrétaire déclarant que je portais préjudice à ADC, mon outil de travail. Ne pouvant prouver ses déclarations, la loi considère qu’il y a diffamation. En outre, j’apporte la preuve qu’à la suite de ce témoignage, elle a bénéficié d’une promotion extraordinaire. Elle est même devenue la directrice de l’établissement. Incroyable ! Il est clair que ce témoignage contrevient aux dispositions de la loi.
 
 
Malgré les preuves, Monsieur le Procureur de la république classa ma plainte sans suite.
 
Le président de l’association produisit, aussi,  une attestation de mon ancien collaborateur mais celui-ci me remit les preuves des pressions qu’il avait subies. En effet, Le président de l’association lui mit le deal, entre les mains. : témoignez contre M. Bouguerra et je réglerai votre situation financière. Cela s’appelle une extorsion de témoignage. Le 2 février 2011, j’ai déposé plainte auprès de M. Le Procureur de la république, pour usage d’un faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes et diffamation.
 
 
Le 19 février 2014,  soit plus de 3 ans plus tard, Monsieur le procureur de la république prit également une décision de classement sans suite.
 
 
Cette décision, en raison des délais de prescription, met à l’abri, le président de l’association, des autres poursuites possibles. Ainsi, un hors-la-loi fait la justice de la république.
 
 
Sur ce point la responsabilité de l’état est engagée.
7 - La cour d’appel :
Malgré les nouveaux moyens déposés, la cour d’appel,  a balayé tous les arguments développés pour ma défense.  Elle a juste reconsidéré le motif de licenciement qu’elle a minimisé : la faute grave est retenue au lieu de la faute lourde.
  
A ce stade, il n’y a rien à dire. Cependant, quelques mois plus tard, elle eut à juger l’appel de mon ancien collaborateur. Celui-ci obtint gain de cause, pratiquement, sur l’ensemble de ses revendications.
  
Mais la comparaison des deux arrêts, celui de mon ancien collaborateur et du mien, résonne comme un coup de canon dans un système judiciaire qui semble ne plus avoir de repères. En effet,  sur les revendications communes  et notamment la plus importante, la requalification des postes de travail, la cour d’appel classe le collaborateur à un niveau hiérarchique nettement supérieur au mien. Je rappelle que j’étais le directeur de la structure. Rien, absolument rien ne justifie une telle décision. Les diplômes, les expériences, les postes eux-mêmes, tout est en ma faveur. Au-delà de ces critères, c’est la convention collective des organismes de formation qui fait force de loi et elle est indiscutablement en ma  faveur. Mais qui pourrait oser un tel classement qui fait fi de tout : de la loi et même du simple bon sens ?
 
 
Mme Françoise Martres l’a fait au mépris des lois de la république.
 
 
8 - Le conseil supérieur de la magistrature :
J’ai saisi le CSM, par une plainte visant la présidente de la chambre sociale. Considérant que la décision prise en faveur de mon ancien  collaborateur se réfère explicitement à mes fonctions au sein d’ADC, ce fait exclut toute erreur de traitement des deux affaires. C’est donc en connaissance de cause que le juge a pris cette incroyable décision qui remplit tous les critères légaux de la discrimination à caractère raciste.
  
Le CSM, dans sa réponse aussi incroyable, ne conteste nullement l’accusation de racisme portée contre la justice mais rejette ma  requête, au motif que je n’aurais pas cité nommément le magistrat visé.
  
Cette affirmation est tout à fait inexacte. En outre,  et en dépit de la grave accusation, est-il nécessaire de mentionner son nom, sachant qu’il figure obligatoirement sur la décision de justice qu’elle a prise ?
 
 
Ce magistrat dont l’identité est clairement mentionnée sur la requête, est aussi présidente du syndicat de la magistrature. Comment a-t-elle pu prendre une telle décision ?
 
 
9 – Madame la Ministre de la justice.
La loi permet à Madame la ministre de la justice de faire appel de la décision du Csm. Je l’avais saisie par lettre recommandée. Elle n’a même pas voulu répondre à ma requête.
 
Sur ce point la responsabilité de l’état est également engagée.
 
 
10 - La cour de cassation :
La cour rejeta mon pourvoi car mon avocate que j’avais payée d’avance, malgré ses engagements fermes et clairs, n’a pas produit le moyen né de la comparaison des deux arrêts de la cour d’appel. L’étude comparative de ces derniers montre bien que j’ai bien été victime d’une décision discriminatoire à caractère raciste et la cassation obtenue.
  
Mon avocate n’a fourni aucune explication.

 
11 - L’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation :
Devant le silence de mon avocate, j’ai saisi le président de l’ordre pour la mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle.  Après des échanges qui ont duré plus d’un an et demi le président de l’ordre m’informe qu’il ne retient pas la responsabilité de ce professionnel. Son argumentation débute par un élément absolument faux.
  
L’affaire doit être tranchée par la cour de cassation qui a été saisie le 24 juin 2014. Pour l’instant, l’examen de ma plainte n’a pas commencé.
 
 
12 – Plainte pour prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux.
Le  7 Janvier 2012, le président de l’association déposait le bilan, ce qui signifie qu’il avait mis en cessation de paiement la structure alors que j’avais laissé sur les comptes 200 000 €. Cette somme a donc disparu, puisque le  président de l’association nie son existence. Il a suffi de trois années pour vider ADC de l’essentiel de ses missions dont la plus forte : la préparation du Diplôme d’accès aux études universitaires (Daeu).
  
Où sont passés les 200 000 € ?
  
Le 30 Janvier 2012,  je déposais plainte contre le président de l’association et les trois personnes qui l’accompagnaient, pour « prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux ».
 
 
A ce jour, soit près de trois ans plus tard, la justice n’a pris aucune décision. Sans doute elle le fera après le 30 janvier prochain. Ainsi, le président de l’association pourra invoquer le délai de prescription.
 
 
13 - La gendarmerie nationale :
Le 11 Juin 2013, une brigade locale de la gendarmerie m’appelle  pour m’informer que ma dernière requête à M. Le procureur de la république est classée sans suite. J’ai exprimé mon étonnement  à mon interlocuteur qui me confirma cette décision même s’il ne semblait pas suffisamment informé du motif de la plainte.
  
Sitôt la communication terminée,  j’ai adressé une lettre à M. Le procureur de la république, lui demandant de me  confirmer sa décision. Dans sa réponse, le parquet m’informe que pour ce dossier, comme pour le précédent, l’enquête est toujours en cours. Autrement dit, il n’y a pas de classement sans suite.
Estimant anormale cette initiative de la brigade locale, j’ai  saisi le commandement départemental qui me confirme la décision annoncée sans pour autant considérer son courrier comme une notification officielle.
 
Cette autorité conclut qu’il n’y a rien d’anormal dans la démarche de la brigade locale.
  
J’ai demandé l’intervention de l’Iggn (Inspection générale de la gendarmerie nationale) pour auditer les  enquêtes. En effet, dans ma requête, j’ai précisé que le principe d'impartialité  tant dans la réalisation de ses enquêtes que dans l'expression de ses recommandations, ne me semble pas du tout respecté.
  
L’Iggn m’informe que tout est normal et m’annonce même une date de la décision de classement  sans suite : le 10 juillet 2013.  Une date qui n’existe pas  puisque la décision n’a toujours pas été prise.
  
Sur cette plainte, il semble exister une divergence entre le Procureur de la République et la gendarmerie. Je dénonce les pressions que cette dernière a exercées sur moi.
 
 
14 - Le tribunal de grande instance :
Alors que la cour d’appel venait de condamner lourdement le président de l’association pour le licenciement de l’ancien  collaborateur qu’elle a jugé sans cause réelle et sérieuse, le Tgi  lui accorde une mesure de redressement, après le dépôt de bilan.  Ainsi, la cour d’appel, le contraint au paiement de la somme de près  200 000 € avec les charges pour ce motif et d’autres infractions au droit du travail.
  
Cependant, cette décision du Tgi, efface, pour ainsi dire la sanction judiciaire  puisque le paiement est pris en charge par le Fngs (fonds national de garantie des salaires), autrement dit la collectivité nationale. Rien ne permet de justifier la décision du Tgi en contradiction flagrante avec celle d’une instance supérieure.
  
Le président de l’association a détruit des emplois, les nôtres,  comme l’essentiel de l’action éducative dont le Daeu. Mais  pourquoi lui a-t-on accordé cette mesure, alors que des centaines voire des milliers d’entreprises, involontairement en difficulté, sont directement mises en liquidation ?
 
 
Ce n’est que le 15 avril 2014 que le Tgi prit la décision de liquidation judiciaire. Le président de l’association laisse aux contribuables une lourde ardoise.
 
 
15 -  Le Défenseur des droits.
J’ai saisi le Défenseur des droits de toutes ces violations du droit. Je lui ai demandé d’engager une médiation en vue de trouver une solution équitable. Ma dernière requête, enregistrée sous le n°14-004154, ne semble pas déclencher les prémices d’une solution.
  
Pourtant à propos de la gendarmerie, le défenseur des droits, avait condamné une unité  qui avait seulement empêché le citoyen Hervé Cousnon à se rendre à une réunion publique à Lascaux, organisée par un ancien président de la république.
 
16 - Le devenir d’ADC, ce joyau de l’éducation :
Le président de l’association et ses 3 complices ont :
- détruit une structure éducative, un véritable joyau, qui s’en émeut ?
- détruit des emplois, qui s’en inquiète ?
- détourné la somme de 200 000 €, qui peut les  sanctionner ?
- laissé une lourde ardoise, qui paiera ?
  
Et aucune instance de la république, ne semble s’en émouvoir, bien au contraire, en l’espèce des hors-la-loi trouvent compréhension et même protection auprès des services de l’Etat et de la justice.
  
Une enquête rapide pourrait montrer que  cette situation cache un désastre encore plus important. Quand la gendarme-enquêtrice m’appela pour m’annoncer un classement sans suite, je lui fis remarquer que son action est illégale. Elle me fit une réponse qui glace le sang : « On m’a demandé de le faire et je le fais ». Sa hiérarchie, y compris l’Iggn, ne trouve rien d’anormal. Mais, qui lui a demandé de le faire ? Et si on lui avait demandé de m’abattre ?
 
 
Monsieur Le Président de la République,
Je ne demande rien d’autre que l’application de la loi. J’ai été spolié et je souhaite qu’une indemnisation juste et équitable me soit octroyée.
 
Considérant que la République ne me protège pas comme elle le fait pour tous les citoyens, je vous demande de prendre une décision de déchéance de ma citoyenneté française. Je mesure la gravité de ma demande mais je n’ai guère le choix.
  
Monsieur le Président de la République,
Je suis universitaire….Je viens de passer 20 ans sur la mise en œuvre des programmes locaux et nationaux d’insertion sociale et professionnelle… Je suis écrivain…Je défends un message de paix républicain. Quand certains médias m’offrent la possibilité de m’exprimer,  c’est pour faire avancer l’amitié entre le peuple français et le peuple algérien…J’en suis un trait d’union. Je ne suis pas un voyou mais c’est en tant que tel que je suis traité par les institutions de la république.
 
Si vous pensez que la République n’est pas capable de me rendre justice alors je vous prie de m’exclure de la communauté nationale.
  
Dans ce cas, et si la République le souhaite, je quitterais immédiatement le territoire national.
  
Dans l’attente de votre décision, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République,  en l’expression de mon profond respect.
 

Rabah Bouguerra