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mardi 29 septembre 2015

Baudis Vs Toubon

A propos de certains points et pour plus de précisions, merci de retourner aux précédents articles.

Jacques Toubon est l'actuel Défenseur des droits de la république française. C'est ancien ministre UMP.
Dominique Baudis est son prédécesseur, ancien maire de Toulouse, lui aussi appartenait à l'UMP. C'est tout ce qu'ils ont de commun.

Quand j'ai soumis mon affaire à M. Dominique Baudis, il l'avait immédiatement jugée recevable et lui avait attribué un n° d'enregistrement.

Malheureusement,  2 semaines plus tard Dominique Baudis décédait ...Pour le remplacer , François Hollande nomma Jacques Toubon.... Et mon dossier tomba dans l'oubli. J'ai lancé, relancé... re-relancé. Rien n'y fit. Le Défenseur des droits avait décidé d'enterrer mon dossier.

Il a fallu l'intervention d'un Député  ( Sans doute, le plus honnête d'entre tous !) pour qu'un collaborateur de M. Toubon , Monsieur Bernard Dreyfus - ça ne s'invente pas - m'adresse une lettre de rejet dans laquelle il reprend sans retenue, les affirmations de tous les intervenants ( Procureurs, gendarmerie, IGGN  (Inspection générale de la gendarmerie nationale). Il cite notamment une décision de justice du 10 Juillet 2013 qui n'existe pas ! et en invente une autre, celle du 5 juillet 2013!

Quelques semaine plus tard M. Jacques Toubon , me confirme que rien ne permettait son intervention !

M. Toubon avez-vous le droit de mêler le nom de Dreyfus à cette sordide affaire ?

Monsieur Jacques Toubon, qu'attendez-vous pour montrer  ces pièces au peuple français, votre crédibilité en dépend ! Et toutes ces violations du droit, vous laissent de marbre ?


Baudis Vs Toubon :

En 20014, dans une situation rapportée par Sud-Ouest, Hervé Couasnon, appelé le "poète-escaladeur" est empêché par la gendarmerie de se rendre à un meeting politique organisé par l'ancien président de la république. Il saisit D. Baudis, Défenseur des droits qui inflige une sanction à l'officier de gendarmerie. Le motif pourrait prêter à rire mais pour Dominique Baudis un droit est un droit et il doit être respecté.

En 2015, dans mon affaire, M. Jacques Toubon, ne retient rien de l'acte illégal de la gendarmerie (L'enquêtrice le reconnaît et précise qu'elle avait reçu ordre). Je rappelle que la gendarmerie a exercé des pressions sur ma personnes affirmant que ma plainte pour " prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" est classée sans suite. Elle cite une décision de justice qui n'existe pas . A ce jour , plus de 3 ans plus tard, Monsieur le procureur de la république n'a donné aucune suite à ma plainte. Où sont passés les 200 000 € ?

D. Baudis est intervenu au nom du droit même pour une "affaire banale" (Pardon, M. Couasnon !) Pour une affaire éminemment  grave de violation du droit . M. Jacques Toubon ne dit rien . Son silence est un encouragement des actes illégaux et plus grave encore, une grave atteinte aux valeurs de la république.

J'ai été spolié, chaque ligne de mon dossier en apporte la preuve. Et pourtant , M. Toubon se tait ...La différence de sensibilité entre les 2 Défenseurs des droits n'explique pas tout.

M. Jacques Toubon Défenseurs des droits de la république française, a pris à mon égard une décision discriminatoire à caractère raciste. De toute évidence M. Couasnon a plus de droit que M. Bouguerra !

Hélas M. Jacques Toubon ne sera pas poursuivi devant la justice. Il est intouchable. Mes origines algériennes me ferment l'accès au droit !