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mardi 22 septembre 2015

Le Défenseur des droits... Suite.

Au moment de relancer le recours déposé auprès du Défenseur des droits, je reçus sa réponse (Voir précédent article). Le moins qu'on puisse dire est que le Défenseur des droits n'est nullement choqué par les multiples violations du droit que j'ai portées à sa connaissances. A aucun moment, le Défenseur des droits ne conteste ma présentation des faits mais il déclare qu'il ne peut rien faire alors que la loi ne lui fixe aucune limite à ses pouvoirs.  Il ne peut rien faire malgré la présence de 250 fonctionnaires !!! et 293 délégués qu'on dit bénévoles ! bien sûr , on fait semblant d'ignorer les frais de structures. Ces délégués ne servent strictement à rien : j'ai saisi ceux de mon département et d'autres encore, je n'ai jamais reçu le moindre accusé de réception ...Par ces temps de crise,  des millions d'euros partent en fumée !
Une des priorités de M. Jacques Toubon, c'est le thème de la campagne en cours, est la lutte contre les discriminations et le racisme ...mais à regarder de près la diversité est si peu représentée parmi les délégués  et encore moins cette action qu'il qualifie de prioritaire!
Dans le prochain article, je comparerai l'action des deux derniers Défenseurs des droits.
 
Voici donc ma dernière lettre au Défenseur des droits.

Rabah Bouguerra
21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac
 

Tél. 0565347192 ou 0679652322
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

 

Figeac, le 2 juillet 2015

 
Monsieur Jacques Toubon
Défenseur des droits
7, rue Saint-Florentin
75008 Paris

 

Objet :   Relance  (Mon recours)
                  Ma situation : spoliation – discrimination – racisme  - atteinte aux droits.

Vos références : Dossier : 14-004154

- Votre lettre du 4 mai 2015.
- Mon recours du 22 mai 2015

 
Monsieur Le Défenseur des droits,

Je demeure toujours dans l’attente de la suite que vous voudrez bien donner au recours que je vous ai soumis :
- En exerçant des pressions sur ma personne, la gendarmerie est dans l’illégalité absolue que son propre enquêteur reconnaît.
 
- Certes, le procureur de la république a tous les droits. Il a rejeté toutes mes plaintes malgré les graves accusations que je porte contre des hors-la-loi, racistes et qui ont abusé de biens sociaux. Contrairement aux autres, cette dernière plainte demeure sans suite alors que selon, vos services, la gendarmerie aurait déclaré que les faits ne sont pas établis. Ainsi Monsieur Le procureur de la république disposerait d’un compte rendu d’enquête favorable au classement sans suite. Mais pourquoi ne prend-il pas cette décision ?

Je continue d’affirmer qu’il y a "prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux". Il ne faudrait pas plus de quinze minutes pour en faire la preuve.

Cet aspect de mon dossier n’est que le révélateur des multiples violations du droit dont je suis la victime.

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ADC est un désastre judiciaire et financier car au-delà des 200 000 €, ce sont des sommes plus importantes qui ont été mises à la charge du contribuable.

Monsieur Le Défenseur des droits, je sollicite votre intervention afin que justice me soit rendue. Plus particulièrement, je sollicite votre intervention, afin,  qu’il me soit remis un (simple) bulletin de salaire et que la plainte portée contre mon avocate pour la mise en œuvre de sa responsabilité civile, soit enfin débloquée.

De bout en bout, mon dossier est émaillé des violations du droit les plus graves. Tout se passe comme si j’étais un citoyen sans droits.

C’est pourquoi je vous renouvelle ma demande d’intervention.

Monsieur Le Défenseur des droits, je viens de recevoir votre réponse datée du 30 juin 2015. Je ne peux que prendre note de votre décision. J’observe au passage que non seulement rien ne semble vous choquer alors que, sous vos yeux, on assassine la république mais aussi, vous ne respectez pas le devoir d’impartialité. Ainsi, entre autres, vous reprenez à votre compte que le président de l’ordre des avocats n’a pas retenu la responsabilité du professionnel et vous oubliez d’indiquer qu’il ouvrait son avis avec un élément tout à fait mensonger. Enfin, feu Dominique Baudis,  votre prédécesseur, pour un motif beaucoup moins grave, avait sanctionné un officier de gendarmerie.

Et vos services qui inventent carrément une pièce…Vous n’en dites rien.

Alors j’en appellerai à l’opinion publique ici sur ce blog :


 Je vous prie de croire, Monsieur Le Défenseur des droits, à l’expression de ma sincère considération.

Rabah Bouguerra.

 

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