Google+ Followers

lundi 17 octobre 2016

M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'intérieur...Pourquoi ce silence ? (III)

Alors que j'espérais enfin une réponse de Monsieur le Ministre de l'intérieur , c'est le groupement de gendarmerie du Lot, qui me répond, à la demande de ce même ministère me précise -t- on.  Que pensez-vous que la gendarmerie puisse me dire ? Que je n'ai aucune raison de me plaindre !!! La semaine prochaine je publierai cette lettre de la gendarmerie et surtout la réponse que  je lui ferai !! C'est incroyable !!!

Voici ma troisième lettre....A sa lecture les gendarmes seront encore plus mécontents : Comment ?? M. Bouguerra demande des sanctions ???

M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou 0679652322

Figeac,  le 10 septembre 2016.


Monsieur Bernard Cazeneuve,
Ministre de l’intérieur
 Place Beauvau
75008 Paris.


Objet : Demande de sanctions contre la gendarmerie.

Référence :
Ma lettre du 24 juin 2016. (Lrar)
                        Ma lettre du 10 août 2016.





Monsieur Le Ministre,
Il me paraît utile de vus préciser que je n’ai commis ni crime ni délit mais que j’ai été spolié avec la complicité des services de l’Etat et de la justice. Pour réaliser cette spoliation, la Cour d’appel a pris  mon égard  une décision discriminatoire dont le  caractère raciste est clairement établi.  Les preuves sont disponibles mais le Conseil supérieur de la magistrature a rejeté, tout de même,  ma requête. Mon accusation est grave et elle ne recèle pas le moindre soupçon de diffamation.  C’est pourquoi les autorités concernées observent un silence total.  

Sur ce point je n’attends aucune décision de votre part.

Devant la cour de cassation, mon avocat, n’a pas remis les moyens qui permettent d’’aboutir à la funeste conclusion : la décision raciste. Et mon pourvoi fut rejeté. Mon avocat n’a jamais voulu s’expliquer et la requête introduite à son encontre, depuis plus de 3 ans, auprès du conseil de l’ordre, pour la mise en œuvre de sa responsabilité civile, une procédure banale pour les autres professionnels, n’avance gère. Les avocats que j’ai contactés, appartenant obligatoirement au même ordre, exigent entre 3600 et 3800 € d’honoraires, tout en se donnant le droit de ne pas dire la vérité. Autrement dit, je dois payer pour mon exécution. L’action n’est pas close.                                                                                          
  
1/2 

Sur ce point non plus, je n’attends aucune décision de votre part. Je voudrais seulement que vous sachiez comment se déroule un acte de justice au pays des droits de l’homme.

Les personnes qui m’ont spolié, étaient en situation d’illégalité, en somme de véritables hors-la-loi qui on détruit l’organisme de formation, le cœur de ce différend et plus grave encore, ont vidé ses comptes. 200 000€ ont disparu ! La plainte déposée, n’a reçu, à ce jour, aucune suite. Cependant, la gendarmerie tient absolument à ce que je considère que cette affaire comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite. L’enquêtrice elle-même considère que l’intervention de la gendarmerie est une violation du droit. Plus encore, elle m’avait indiqué qu’elle avait reçu l’ordre de le faire, 

Monsieur Le Ministre, sur ce point, je sollicite votre intervention. Je vous demande, en tant qu’autorité suprême de cette institution, de prendre les mesures en votre pouvoir afin que les faits dont je suis victime soient reconnus et sévèrement sanctionnés.

Par pudeur je ne vous dirai pas ce que j’endure depuis bientôt 8 ans, au pays des droits de l’homme.

Par respect, je ne vous dirai pas à quoi ressemble la France d’aujourd’hui. Cependant, je peux vous dire que la république se meurt sous les coups de ceux qui sont censés la protéger.

Par loyauté, je vous dirai que ceux qui m’ont spolié sont pires que les terroristes que vous combattez. Si, ces derniers sont les ennemis de l’islam et de la France, ceux qui m’ont spolié sont les ennemis de la république. Et pourtant la justice les protège.

Monsieur Le Ministre, si vous avez décidé d’ignorer mes appels, je les rendrais publics.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mon parfond respect.


Rabah Bouguerra


Pièce jointe : mon cv.

2/2