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mercredi 9 novembre 2016

La LDH ou ligue de défense des droits de l'homme


Cela fait 2 mois 
que j'ai adressé la présente lettre à 
Madame Françoise Dumont, Présidente de la LDH...
je n'ai même pas droit à seul mot
 ...de regret, de compassion ou d'impuissance  !!!



M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou 0679652322

Figeac,  le 10 septembre 2016.



Madame Françoise Dumont
Présidente de la ligue des droits de l’homme
138,  rue Marcadet
75018 Paris



Lettre recommandée avec avis de réception.


Objet : je sollicite votre intervention.


Madame la Présidente,
J’ai sollicité vos services à plusieurs reprises et je n’eus pour réponse, quand on acceptait de m’en donner une : « 0n ne peut rien faire ! »

Pas un mot de la présente lettre, comme dans tout le dossier, ne peut être considéré comme diffamant. Les preuves sont disponibles.

J’ai été spolié par des hors-la-loi avec la complicité de la justice. Pour valider cette spoliation, un magistrat,  présidente de la chambre sociale de la cour d’Appel d’Agen, a pris à mon égard une décision dont le caractère raciste est clairement établi. Ce magistrat est Madame Françoise Martres qui a pris cette décision insensée juste pour me priver de mon indemnisation et confirmer ainsi ma spoliation.

Dès lors le système s’organise pour tout étouffer. Il faut lire le motif de rejet de ma requête par le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) pour comprendre ce désastre. On pourrait en rire mais qui oserait tant le drame est si fort.

Ce magistrat m’a livré à des hors-la-loi et on ne peut rien faire ?

Devant la cour de cassation, malgré ses engagements, mon avocate n’a pas remis les moyens  (nés de la comparaison de 2 arrêts pris par le même magistrat, l’un pour mon ancien collaborateur et l’autre pour moi).  L’analyse comparative des 2 arrêts permet de conclure que nous sommes bien en présence d’une décision  discriminatoire. Ainsi mon pourvoi fut rejeté à cause de la faute ou de la négligence de mon avocate.

Considérant le préjudice subi, j’ai demandé à mon avocate de mettre en œuvre la clause de son assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle. Je n’eus aucune réponse.

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 J’ai alors introduit une requête auprès du Président de l’ordre des avocats au conseil d’état et à la cour de cassation, nous étions en janvier 2013.A ce jour ce dossier n’a connu aucune évolution significative. Comme vous le savez quand un avocat, de cet ordre, commet une faute  ou une négligence, le différend est tranché par la cour de cassation. Le dossier est présenté obligatoirement par un avocat du même ordre. J’ai pris attache avec plusieurs avocats et le dernier a été commis d’office par Madame la présidente de l’ordre. Tous commencent par me réclamer des honoraires d’un montant de 3600 à 3800 €, en se réservant le droit de dire ce qu’ils ont envie de dire. L’un d’eux a même refusé d’indiquer le nom de l’avocat visé par ma requête. Autrement dit, ils veulent me soutirer de l’argent sans assurer réellement ma défense.
Je poursuis cette action en sollicitant l’intervention du Président de la cour de cassation car mes démarches après de la Présidente de l’ordre n’aboutissent pas du tout. Celle-ci ne cesse de me répéter que l’avocat est « libre de ses écritures », mais alors pourquoi le payer, pour étouffer la manifestation de la vérité ?

La violation du droit est manifeste.

Les personnes qui m’ont spolié, étaient en situation d’illégalité, en somme de véritables hors-la-loi qui on détruit l’organisme de formation, le cœur de ce différend et plus grave encore, ont vidé ses comptes. 200 000€ ont disparu ! La plainte déposée, n’a reçu, à ce jour, aucune suite. Cependant, la gendarmerie tient absolument à ce que je considère que cette affaire comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite. L’enquêtrice elle-même considère que l’intervention de la gendarmerie est une violation du droit. Plus encore, elle m’avait indiqué qu’elle avait reçu l’ordre de le faire.

Je viens d’adresser une 3e requête  Monsieur Bernard  Cazeneuve, ministre de l’intérieur en sa qualité d’autorité de tutelle de la gendarmerie. A ce jour, aucune réponse ne m’a été donnée.

Madame la Présidente, ces éléments ne constituent qu’une infime partie d’un volumineux dossier dont chaque page recèle une violation du droit.

Où sont les droits de l’homme dans ce grand pays ?

Je demeure  votre écoute en espérant que vous concrétiseriez une médiation en ma faveur.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’expression de mon parfond respect.



Rabah Bouguerra

  

Pièce jointe : mon cv.
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