Cela fait 2 mois
que j'ai adressé la présente lettre à
Madame Françoise Dumont, Présidente de la LDH...
je n'ai même pas droit à seul mot
...de regret, de compassion ou d'impuissance !!!
M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac
Tél. 0565347192 ou 0679652322
Figeac, le 10 septembre 2016.
Madame Françoise Dumont
Présidente de la ligue des droits de l’homme
138, rue Marcadet
75018 Paris
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : je sollicite
votre intervention.
Madame
la Présidente,
J’ai
sollicité vos services à plusieurs reprises et je n’eus pour réponse, quand on acceptait
de m’en donner une : « 0n ne peut rien faire ! »
Pas
un mot de la présente lettre, comme dans tout le dossier, ne peut être
considéré comme diffamant. Les preuves sont disponibles.
J’ai
été spolié par des hors-la-loi avec la complicité de la justice. Pour valider
cette spoliation, un magistrat,
présidente de la chambre sociale de la cour d’Appel d’Agen, a pris à mon
égard une décision dont le caractère raciste est clairement établi. Ce
magistrat est Madame Françoise Martres qui a pris cette décision insensée juste
pour me priver de mon indemnisation et confirmer ainsi ma spoliation.
Dès
lors le système s’organise pour tout étouffer. Il faut lire le motif de rejet
de ma requête par le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) pour comprendre
ce désastre. On pourrait en rire mais qui oserait tant le drame est si fort.
Ce
magistrat m’a livré à des hors-la-loi et on ne peut rien faire ?
Devant
la cour de cassation, malgré ses engagements, mon avocate n’a pas remis les
moyens (nés de la comparaison de 2
arrêts pris par le même magistrat, l’un pour mon ancien collaborateur et
l’autre pour moi). L’analyse comparative
des 2 arrêts permet de conclure que nous sommes bien en présence d’une décision discriminatoire. Ainsi mon pourvoi fut rejeté
à cause de la faute ou de la négligence de mon avocate.
Considérant
le préjudice subi, j’ai demandé à mon avocate de mettre en œuvre la clause de
son assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle. Je n’eus
aucune réponse.
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J’ai
alors introduit une requête auprès du Président de l’ordre des avocats au
conseil d’état et à la cour de cassation, nous étions en janvier 2013.A ce jour
ce dossier n’a connu aucune évolution significative. Comme vous le savez quand un
avocat, de cet ordre, commet une faute
ou une négligence, le différend est tranché par la cour de cassation. Le
dossier est présenté obligatoirement par un avocat du même ordre. J’ai pris
attache avec plusieurs avocats et le dernier a été commis d’office par Madame
la présidente de l’ordre. Tous commencent par me réclamer des honoraires d’un montant
de 3600 à 3800 €, en se réservant le droit de dire ce qu’ils ont envie de dire.
L’un d’eux a même refusé d’indiquer le nom de l’avocat visé par ma requête.
Autrement dit, ils veulent me soutirer de l’argent sans assurer réellement ma
défense.
Je
poursuis cette action en sollicitant l’intervention du Président de la cour de
cassation car mes démarches après de la Présidente de l’ordre n’aboutissent pas
du tout. Celle-ci ne cesse de me répéter que l’avocat est « libre de ses
écritures », mais alors pourquoi le payer, pour étouffer la manifestation
de la vérité ?
La
violation du droit est manifeste.
Les
personnes qui m’ont spolié, étaient en situation d’illégalité, en somme de
véritables hors-la-loi qui on détruit l’organisme de formation, le cœur de ce
différend et plus grave encore, ont vidé ses comptes. 200 000€ ont
disparu ! La plainte déposée, n’a reçu, à ce jour, aucune suite. Cependant,
la gendarmerie tient absolument à ce que je considère que cette affaire comme
ayant fait l’objet d’un classement sans suite. L’enquêtrice elle-même considère
que l’intervention de la gendarmerie est une violation du droit. Plus encore,
elle m’avait indiqué qu’elle avait reçu l’ordre de le faire.
Je
viens d’adresser une 3e requête
Monsieur Bernard Cazeneuve,
ministre de l’intérieur en sa qualité d’autorité de tutelle de la gendarmerie.
A ce jour, aucune réponse ne m’a été donnée.
Madame
la Présidente, ces éléments ne constituent qu’une infime partie d’un volumineux
dossier dont chaque page recèle une violation du droit.
Où
sont les droits de l’homme dans ce grand pays ?
Je
demeure votre écoute en espérant que
vous concrétiseriez une médiation en ma faveur.
Je
vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’expression de mon parfond
respect.
Rabah Bouguerra
Pièce
jointe : mon cv.
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