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mardi 12 juin 2018

Le conseil supérieur de la magistrature (Csm)


J'ai saisi le conseil supérieur de la magistrature (Csm) d'une plainte contre le magistrat qui a pris à mon égard une décision discriminatoire  caractère raciste...

Le Csm m'informe après plusieurs relances que ma plainte est irrecevable pour différentes raisons.
Dans les prochaines heures je rendrai publique cette correspondance.

Et pourtant, cette sinistre décision constitue bien un délit :


-          De la loi 2001 – 1066 du 16/11/2001 relative à la lutte contre la discrimination.
-    L’article 432-7 du code pénal. (Ce qui lui vaudrait une peine d'emprisonnement en raison des circonstances aggravantes : il porteur d'une autorité publique)

Ce magistrat a pris sa décision au nom du peuple français. Alors, je vais me charger d'informer ce même peuple