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| Un essai sur l'éducation : le Daeu, un ascenseur social? Bientôt une nouvelle structure pour proposer Le Daeu. Vous avez sans doute des questions, des remarques, des critiques, des suggestions ... 
L'éducation est ma passion.
Le Daeu peut sauver le système éducatif,
aujourd'hui en grande difficulté.
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mardi 17 septembre 2013
Le Daeu: un ascenseur social ?
samedi 13 juillet 2013
vendredi 26 avril 2013
Françoise Martres ...ou le racisme d'un autre âge!
France – Affaire Hacène Rabah Bouguerra : Justice ou le racisme d’un autre
âge.
Dans les ruelles de la médina... (Huile sur toile, (5f) - )
« Figeac – France, le
26/04/2013 – France Affaire Hacène Rabah Bouguerra : Françoise Martres
Conseillère faisant fonction de président de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen à pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est indiscutablement établi. »
Affaire Hacène Rabah
Bouguerra les faits et preuves
Les deux arrêts pris par Madame Françoise Martres:
Requalification ou
classification du poste de travail
Quelle règle de droit en
France?
L’indemnisation des heures supplémentaires :
Justice à deux vitesses
Faute du conseil
supérieur de la magistrature (CSM)
Contact Médias
Conseillère faisant fonction de président de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen à pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est indiscutablement établi. »
Affaire Hacène Rabah
Bouguerra les faits et preuves
Qui est Françoise Martres? Madame
Françoise Martres est la présidente du syndicat de la magistrature française. A
quelques mois d’intervalle, dix exactement, sur un dossier particulièrement
scabreux, Madame Françoise Martres, en sa
qualité de présidente de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen a rendu
deux décisions : l’une, le 18 Janvier 2011, me concernant et l’autre le 8
Novembre de la même année, concernant mon ancien collaborateur, Monsieur E.M.
Mon ancien collaborateur et
moi-même avions fait appel à propos d’un fumeux, dans tous les sens du terme,
licenciement tant celui-ci continue encore à susciter bien des interrogations.
Les deux arrêts pris par Madame Françoise Martres:
1 – Arrêt n° 40, du 18 Janvier
2011 de la cour d’appel d’Agen dans l’affaire qui m’opposait à ADC, arrêt
notifié le 19 Janvier 2011.
2 – Arrêt n° 447 du 8 novembre
2011, de la cour d’appel d’Agen, relatif à l’affaire E.M / ADC, notifié le 9
novembre 2011.
La comparaison des deux arrêts
permet de faire quelques constats et de tirer plusieurs conclusions :
Monsieur M.E a été mon
collaborateur pendant plus de 16 ans. Les 2 affaires ont été jugées par la même
cour présidée par Madame Martres Françoise, conseillère. L’arrêt n° 447,
concernant mon ancien collaborateur, se réfère à ma personne sur plusieurs
points dont ma qualité de directeur d’ADC, la structure employeur. Ces deux
derniers points excluent toute idée d’erreur de traitement et confortent
l’hypothèse d’un traitement inégalitaire délibéré. De la comparaison de ces 2
arrêts, sur mon propre dossier, la décision de la cour d’appel d’Agen est
contestable sur 2 points.
Requalification ou
classification du poste de travail
La cour d’appel me déboute de ma demande de requalification
alors que la structure ADC, me reconnaissait une classification au niveau F 310
de la convention collective des organismes de formation, ce qui constituait un
minimum. Mais, plus grave, cette même cour d’appel valide la classification de
mon ancien collaborateur au coefficient, F 310. Autrement dit, elle classe le
collaborateur à un niveau hiérarchique nettement supérieur à celui de son
directeur.
Naturellement, aucun élément ne vient soutenir la décision de
la cour d’appel, plus particulièrement les critères de diplômes, d’expériences,
de compétences et de responsabilité, tous, plutôt en ma faveur. Sans vouloir
offenser mon ancien collaborateur, la différenciation porterait sur une échelle
allant de 1 à 10, aisément. Je ne pense pas qu’il veuille contester cette
évaluation.
Quelle règle de droit en
France?
Nul besoin de passer par une
grande école et encore moins par l’école de la magistrature pour comprendre
qu’il est impensable de procéder à un classement contraire au droit. En la
matière la convention collective fait force de loi.
L’indemnisation des heures supplémentaires :
Les règles de droit ont été scrupuleusement appliquées à la
situation de mon ancien collaborateur. J’en fus singulièrement exclu. Alors
qu’elle accorde à mon ancien collaborateur la somme de 16 925, 79 €
(heures à taux plein + majoration de 25% +Iccp), elle m’alloue la somme de
1 479,01 € (Soit 10% du taux horaire, non régularisé). C’est
particulièrement méprisant !
Conclusion de cette affaire de justice:
Rien ne permet à Madame Françoise
Martres, présidente de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen, d’opérer
un traitement aussi inégalitaire. La seule caractéristique personnelle qui me
distingue de mon ancien collaborateur est mon origine. Il est ce qu’on appelle
un « français de souche » et je
suis un « français issu de la diversité »
et plus précisément d’origine algérienne.
En dernière analyse, je suis
victime d’une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement
posé. Ces deux points (Le requalification du poste de travail et
l’indemnisation des heures supplémentaire) suffisent à mettre en cause
l’objectivité du jugement pris dans cette affaire et dont cet aspect n’en
représente que le dixième. Enfin je précise que mon ancien collaborateur, n’a,
à mes yeux, bénéficié d’aucun privilège : la cour lui a appliqué les règles
de droit…
Justice à deux vitesses
En somme, pour Madame Françoise
Martres, le droit français ne s’applique pas
à tous les citoyens. Comment Madame Françoise Martres a-t-elle pu prendre de
telles décisions ? Je suis universitaire, remplissant très largement les
critères requis pour un poste que j’occupais depuis près de 20 ans, écrivain,
acteur de la vie sociale locale … Madame Françoise Martres n’a objectivement
aucune raison de me prendre à mon égard des décisions contraires au droit. D’ailleurs
je ne suis pas épinglé sur le « mur des cons »
Comment a-t-elle pu prendre des
décisions qui lui ôtent tout crédit et toute légitimité pour assumer ses
immenses responsabilités ? Le sentiment d’impunité qui semble l’animer, ne
paraît pas en mesure d’éclairer un comportement que beaucoup auront du mal,
dans un premier temps, à croire en sa réalité. La raison ne peut pas retenir
d’autres motivations à une décision aussi insensée. Et pourtant, je ne peux pas
exclure la haine de l’autre plus précisément celle du maghrébin,
A l’évidence, elle a, soit reçu
des instructions, soit elle a été sollicitée. Dans un cas comme dans l’autre,
elle doit s’expliquer, sachant qu’elle bénéficie de la protection de toutes les
institutions de la république. Avant d’arriver, sur la place publique, j’ai
sollicité toutes les instances de l’Etat français mais aucune ne semble vouloir
préserver les valeurs de la république au
cœur desquelles l’égalité entre les citoyens est le fondement même de la
société française.
Faute du conseil
supérieur de la magistrature (CSM)
Madame Françoise Martres a commis
une faute d’une extrême gravité compte tenu de sa fonction de présidente du
syndicat de la magistrature. Cette faute relève du Conseil supérieur de la
magistrature (CSM) à qui j’avais adressé une requête. Dans sa réponse du 19
Décembre 2012, Monsieur Jean Trotel, membre du Conseil supérieur de la
magistrature, Président de la commission des requêtes, formation du siège,
m’indiquait « qu’aucune suite favorable ne peut être réservée à ma
plainte » au motif que je ne mettais pas en cause directement un magistrat.
Ceci est totalement faux.
A supposer que l’affirmation de
Monsieur Jean Trotel soit exacte, le CSM ne semble pas du tout ébranlé par
l’existence de décisions racistes dont les
preuves ne sont, ni ne peuvent être contestées. Le sens du devoir et le code de
l’honneur ont déjà fixé à Madame Françoise Martres, les conditions qu’elle
devra remplir pour se défendre des graves accusations que je porte publiquement
contre elle.
Ceux qui crieront au lynchage
doivent d’abord s’interroger sur leur propre rôle et leur silence devant cette
situation. Toutes les autorités de la république ont été saisies et toutes
observent un silence complice. Un travail d’investigation pourrait montrer
l’ampleur de cette catastrophe judiciaire.
Contact Médias
•
Hacène Rabah Bouguerra, Figeac, France
•
Courriel : h.r.bouguerra (arobase) gmail.com
•
Tél. : 05 65 34 71 92 ou 06 79 65 23 22
mardi 9 avril 2013
Ultime appel à Monsieur le Président de la république.
Figeac , le 9 avril 2013.
Monsieur
Le Président de la république,
Maintes fois, je me suis adressé à vous afin que
les institutions de l’Etat, interviennent sur cette incroyable situation de
spoliation comparable à celles que connut la France au cours des pages sombre
de son histoire.
Devant cet incompréhensible silence, je me trouve
dans l’obligation de recourir à des moyens qui ébranleraient tous les services
dont le rôle premier est de veiller au respect de la loi.
Universitaire, écrivain, acteur social au service
de l’éducation, je vis depuis plus de quatre ans, dans l’enfer de la
république.
Mon blog avec des centaines de pages …
http://danslenferdelarepublique.blogspot.fr/2013/02/ma-plaidoirie-du-11-decembre-2012.html
Ma page personnelle Facebook…
https://www.facebook.com/home.php#!/hacenerabahb
La page de mon groupe de de soutien
(Justice pour Hacène Rabah Bouguerra)
https://www.facebook.com/home.php#!/groups/258626200815418/
La page Facebook de mon roman (La
forfaiture du corbeau)
https://www.facebook.com/home.php#!/pages/La-forfaiture-du-corbeau-Roman/298902850131350
Monsieur
le Président de la république, je sollicite votre intervention.
Je
vous prie de croire, Monsieur le Président de la république, à l’expression de mon profond respect.
Rabah Bouguerra
Rabah Bouguerra
Nb. lettre similaire adressée à Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre.
mardi 2 avril 2013
Le prix du roman régional ...
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En guise d'entracte... |
- Communiqué : Le prix du Lions du roman régional , Côte d'Azur - Corse est attribué à Hacène Rabah Bouguerra, pour "la forfaiture du Corbeau"
- Ce prix m'ouvre la voie du concours national... Il m'a permis d'être invité au salon du livre de Paris , du 22 au 25 mars 2013.
- Je recevrai le prix au palais des festivals à Cannes , le 14 Avril 2013...A cette occasion, je dirai mes remerciements à tous ceux qui n'ont cessé de me témoigner les marques de sympathie les plus sincères. Naturellement , le renforcement des liens d'amitié , entre mes deux peuples, français et algérien, sera une source d'énergie qui nous poussera un peu plus vers les valeurs universelles ...
mercredi 27 mars 2013
Dans l'enfer de la république...: Le prix du roman régional ...
Dans l'enfer de la république...: Le prix du roman régional ...: En guise d'entracte... - Communiqué : Le prix du Lions du roman régional , Côte d'Azur - Corse est attribué à Hacène Rabah Bo...
mercredi 20 février 2013
Ma plaidoirie du 11 décembre 2012.
Le mercredi 20 février 2013
Au moment où je poste le contenu de mon intervention devant
le conseil de prud’hommes du Lot….M. Exiga refuse toujours de me remettre le ou
les bulletins de salaires pour la période de 5 ans, malgré près de 3 ans de
réclamation et ce second passage devant la justice ! Pourtant, il est dit
que la loi s’impose à tous ! Son avocate
et surtout celle de l’administrateur judiciaire d’ADC vient de m’adresser
un bulletin de salaire. Non réglementaire, il comporte plus d’erreurs que le précédent.
Plus que jamais, le libellé de mon blog porte bien son
nom ! Suis-je vraiment en
république ?
Conseil
de prud’hommes du Lot - Section encadrement. N°RG F 12 /00160
Le 11
Décembre 2012
Rabah Bouguerra
Contre
Association pour le développement des compétences
(ADC)
313, quai Auguste Salesses 46400 Saint-Céré,
représentée par M. Exiga Jean-Claude, Président de l’association en exercice,
association en situation de redressement sous le contrôle de, Maître Marc Leray 46000 Cahors, mandataire
judiciaire.
Représentés par Maître Laurent Belou, avocat, 85
boulevard Gambette 46000 Cahors.
Le 25
Octobre 2012.
La
demande :
Remise de bulletins de salaires rectifiés, pour la période 2003-2008, suite au jugement du Conseil de prud’homme du
16 février 2010. RG n° F 08/00228
Situation : Le
15 Juillet 2010, l’association ADC m’a versé la somme de 13657,00 € au titre
des heures supplémentaires pour la préparation du DAEU (Diplôme d’accès aux
études universitaires), conformément au jugement susvisé. Cependant, M. Exiga
Jean-Claude, président de l’association en exercice, refuse de me délivrer les
bulletins de salaire correspondants.
Toutes les démarches : avocats, Urssaf du
Lot, mandataire judiciaire… furent vaines.
Sollicitée dès mars 2011, l’Urssaf du Lot n’a pas
cru devoir assumer ses responsabilités malgré l’engagement de sa direction
(lettre du 24 Novembre 2012)
Dispositions
légales :
Loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation. Loi
de simplification du droit n°2009-526 du 12 mai 2009 Articles L. 133-5-3 et L,
133-5-5 du Code de la Sécurité sociale. Articles D. 133-6 à 133-13 du Code de
la Sécurité sociale.
Si
l’employeur ne le remet pas régulièrement le
bulletin de salaire, il peut être condamné à des dommages-intérêts et à une
amende pénale.
Revendications :
Dommages–intérêts : 14 100, 00 € - (Cass. soc 19/4/1958 BC V n° 391)
Astreinte :
50,00 € par jour de retard, à compter de la date du jugement.
Figeac le 25 Octobre 2012.
M. Exiga ne s’étant pas présenté,
il fut représenté par M. Couchouron en sa qualité de trésorier de
l’association.
J’ai donc adapté
mon discours à cette situation.( cette partie en rouge a été improvisée)
Depuis 4 ans, je
subis les représailles de 4 hors-la-loi … qui m’ont dépouillé de mon outil de
travail car ADC est ma création et mon financement personnel. Un hors-la-loi
est un individu qui ne respecte pas la loi …Or, M. Couchouron comme M. Exiga ne
peuvent apporter la moindre preuve d’une administration légale de l’association…
Ils m’ont
dépouillé pour des raisons racistes … Ils n’ont vu dans le citoyen que je suis
qu’un étranger moi qui pensais que nous entretenions des relations amicales que
dis-je fraternelles…
Je rappelle que
M. Exiga se disait mon ami … et pourtant, il n’a pas hésité un seul instant à
me spolier.
M.
Couchouron…Quand votre fils s’est retrouvé au chômage qui lui a tendu la
main ?
- Moi, l’étranger…car pour vous je ne suis qu’un
étranger
J’ai fait de lui
un vrai professionnel de la formation. Est-ce faux ? Dites-le
Quand il a été
licencié, vous êtes bien venu me voir …Souvenez-vous de ce que vous disiez à
propos de ceux qui l’avaient mis à la porte ?
Je vous ai établi
pour votre fils un témoignage de 2 pages, louant ses qualités et ses
compétences. Vous l’avez oublié… Si c’est faux dites-le.
(M. Couchouron se sentait mal …mais n’avait pas
dit le moindre mot … Un conseil de l’avocate ? Car elle lui avait dit quelque chose à l’oreille)
Le bulletin de
salaire ;
Je
demande au Conseil de retirer la pièce n°6
- correspondant au bulletin de salaire.
D’une
part, ce document ne m’a jamais été remis…
M.
Exiga n’en apporte pas la preuve.
D’autre
part et surtout, ce document n’est
pas réglementaire. Il ne comporte pas la mention obligatoire : la
période de paiement.
En
outre, ce document, est entaché de deux autres irrégularités :
-
Le
numéro de sécurité sociale est faux et
de ce fait, il est inexploitable par les
organismes sociaux.
-
Le
net imposable est représenté par 2 montants différents.
Ainsi le conseil
constatera qu’il n’y a jamais eu de remise du bulletin de salaire et qu’en outre
il y a eu une volonté manifeste et constante d’exercer sur ma personne de
réelles représailles.
M. le Président de l’association ADC, vous propose
quelques pages de mon blog. Je regrette qu’il ne joigne pas les plus
importantes. Cependant elles sont publiques et donc consultables par tous. Il estime qu’il subit un préjudice et réclame
des dommages et intérêts d’un montant de 5 000,00 euros.
Dire que M. Couchouron , militant du Parti
socialiste , comme il se définit lui-même, s’est associé à Mme Martignac
Monique , la célèbre responsable locale de L’UMP, pour me déposséder de mon
outil de travail…n’a rien de diffamant non plus : tous les documents
disponibles le prouvent. Mais je comprends qu’il soit choqué par le caractère
public de cette information : une association PS-UMP, ne peut passer
inaperçue. Le peuple de France est choqué.
Le conseil retiendra là une grossière manœuvre de
diversion et rejettera les pièces présentées comme la revendication de
dédommagement d’un prétendu préjudice.
En outre cette revendication ne relève ni de la
procédure introduite devant le conseil et encore moins du droit du travail.
Elle ne peut donc qu’être rejetée.
Nous pouvons passer des heures voire des
jours sur ce point encore une fois
extérieure à la procédure encours.
Je propose au conseil de passer à l’examen de ma
revendication.
Pourquoi sommes-nous
ici ?
Tant de temps perdu pour un droit élémentaire… Le
président de l’association ADC refuse, malgré la décision de votre conseil, (Pièce 1) de délivrer les
bulletins de salaire. Il refuse de le faire malgré les interventions d’un
avocat (Pièce 12), du
mandataire judiciaire, ici représenté et
malgré l’intervention de l’Urssaf qui pour moins que ça, déclenchait les
actions les plus répressives.
L’Urssaf a mis plus de 9 mois à réagir et pour
finalement déclarer son impuissance à faire application de la loi. (Pièce 2).
Votre conseil a rendu sa décision le 16 février
2010 et ce n’est que le 15 juillet de la même année qu’il avait daigné procéder
au règlement, soit plus de quatre mois plus tard, ce retard est une infraction
à la loi.
La somme qu’il m’avait versée conformément à votre
décision, 13 665 €, n’a fait l’objet d’aucune déclaration légale … et encore moins au paiement des cotisations
réglementaires. Pour moins que ça, les autorités de contrôle (Urssaf, services fiscaux) requéraient des
peines pénales, mais pas contre, le président d’une modeste association,
aujourd’hui en situation de redressement judiciaire, un redressement ô combien
contestable !
Pour le président de l’association, il n’y a
qu’une seule loi qui compte…la sienne.
Mais ce n’est pas la seule décision de justice
qu’il refuse d’appliquer. Un autre exemple : la cour d’appel, l’a condamné, le 18 Janvier 2011, à
me payer la somme dérisoire de 3670,81
€. Sur ce point ce fut un refus catégorique de payer … malgré les interventions
d’un avocat
Je n’ai perçu la modique somme que la justice
m’avait accordée que le 25 Mai 2012
… soit près d’un an et demi après
l’arrêt de la cour d’appel… par le
mandataire judiciaire et sur les fonds du FNGS, puisque Monsieur le président
de l’association ADC a déposé le bilan 17 Janvier 2012, consacrant la situation
de cessation de paiement.( Voir les
pièces introduites par ses soins)
ADC, de sa création à sa
disparition …
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les
conseillers …
ADC est ma création …je suis le fondateur
principal de ce qui fut un formidable outil d’insertion sociale et
professionnelle … M. Exiga n’a jamais participé ni de près ni de loin à la
création d’ADC. Je suis le cofinanceur de cette structure, avec mon ancien
collègue M. Maynadier … Personne d’autre n’a mis le moindre centime dans cette
structure. Par contre, je suis l’artisan unique des projets éducatifs…
ADC est en cessation de paiement …Et pourtant,
j’avais laissé sur les comptes de la structure, 150 000 € auxquels
s’ajoutent 50 000 € de facturation en cours … le fruit de 17 ans de dur
labeur ! Où sont passés les 200 000 € ?
J’ai déposé plainte contre lui, le 30 Janvier 2012, « Pour
prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux ». (Pièce 10). J’ai été entendu par la
gendarmerie à qui j’ai confirmé tous les arguments qui fondent ma plainte
…J’attends que la justice fasse son travail.
Tout ceci pour dire qu’ADC avait les moyens
financiers de m’indemniser correctement conformément à la loi. Mais pourquoi
l’indemniser, « puisque je peux le mettre à la rue sans rien »
disait-il. Et, il le fit.
Il m’a monté un dossier … allant jusqu’à extorquer
le témoignage de mon ancien
collaborateur. …qui était venu se présenter à vous quelque temps après mon
passage. Une autre plainte a été déposée, contre le président de l’association,
auprès de Monsieur le Procureur de la république, le 02 février 2011, pour « usage d’un faux témoignage obtenu
par des moyen illégitimes et diffamation », Les justificatifs ont été remis à la justice
…M. Exiga n’a pas hésité à demander, par écrit, à ce collègue :
« Témoigne contre M. Bouguerra et je règlerai ta demande de régularisation
financière ». Sur cet aspect de ma situation, j’ai également été entendu
par la gendarmerie puis plus rien …Sur ce point, j’attends aussi que la justice
s’exprime.
Le président de l’association n’a pas hésité à
user de tous les moyens répréhensibles pour me spolier, comme le furent les
juifs au cours des pages sombres de l’histoire de France.
-
Il
vous a menti en vous déclarant que le chiffre d’affaires 2008 était de
85 000 € (Pièce 1) quand
il déclare pour le même exercice la somme de 103 567 €, à la cour d’appel
d’Agen (Pièce 8)
-
Il
vous a menti quand il vous a déclaré qu’il avait fait intervenir la
gendarmerie… Et, quand bien même ce fut le cas, est-ce répréhensible de se
rebeller quand quelqu’un en situation d’illégalité absolue, est en train de
vous dépouiller ?
-
Il
vous a menti par omission, en ne vous signalant pas les sommes que j’ai laissées
sur les comptes d’ADC, ni les projets que j’avais obtenus, en novembre 2008,
pour près de 470 000 € pour le programme 2009 – 2011. Jusqu’au 31 décembre
dernier, ADC avait les moyens de vivre
avec mes projets … Mais
voilà, il l’a menée au dépôt de bilan.
C’est bien triste !
- J’ai subi un préjudice considérable … tant sur le plan moral que matériel…avec un Bac + 16 ans d’études supérieures… et une longue expérience de haut niveau, j’ai une retraite de moins de 700 € … (Pièces 3-4-5-6 et 7, notifications des caisses de retraite). Il se réjouit de m’avoir écrasé.
Une
absence de remise, une remise tardive, ou une remise de documents non conformes
exposent l'employeur à une amende d'une part (art. R.1238-7 du code du
travail), et ouvrent droit pour le salarié à l'octroi de dommages et intérêts
en fonction du préjudice subi d'autre part. Ainsi, la Cour de Cassation a jugé
que « le manquement de l'employeur à son obligation de remettre les documents
nécessaires … qui est à l'origine
directe de la privation d’allocations … entraîne nécessairement pour le salarié
un préjudice qui doit être réparé » (Cass. Soc. 30 juin
2010, n° 09-42116).
Qui peut dire que 14 100 €, soit une demande
exagérée ? Il faut subir ce que je subis depuis plus de quatre ans pour
comprendre que cette revendication est tout à faire dérisoire.
En conséquence, je demande au conseil de condamner l’association ADC à me payer ;
- 14 100 € de dommages et
intérêts.
- 35 € de frais de timbre.
- 1 000 € au titre de
l’article 700 du NCPC
Soit un total de 15 135 €
De débouter l’association ADC de toutes ses demandes.
En outre, compte tenu, des multiples infractions à la loi, Commises par M. Exiga Jean-Claude :
- Usages de faux témoignages
obtenus par des moyens illégitimes.
- Diffamation.
- Fausses déclarations
devant la justice.
- Prise illégale d’intérêts.
- Abus de biens sociaux.
Avec la participation de Mme Martignac Monique, de M. Couchouron
Yves et de M. Cayre Guy, administrateurs au moment des faits mais qui ne
peuvent revendiquer le fait d’être le conseil d’administration de l’association
qui lui était constitué de treize (13) membres. Ces quatre (4) personnes ne
forment pas le conseil d’administration.
Considérant que ces multiples infractions ont lourdement
dénaturé l’acte de justice, je demande
au conseil d’engager, conformément à la loi,
les poursuites pénales qu’exige cette situation. Naturellement, si une
telle procédure est engagée, je m’y constituerais partie civile.
Fin.
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