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mercredi 24 janvier 2018

Lettre à Monsieur le Président de la République.


Pas de Réponse !


Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou  0679652322

Figeac le 27 septembre 2017.


Monsieur Emmanuel Macron
Président de la République
Palais de l’’Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris.


Lettre recommandée avec avis de réception.


Objet : Je sollicite votre protection.


Monsieur Le  Président de la République,
Je sollicite la  protection que vous nous promettez : je suis victime d’une spoliation qu’il est difficile d’imaginer de nos jours. Et pourtant, elle s’impose à l’analyse tant les preuves sont incontestables.

Dans l’unique but de me spolier, un haut magistrat, Madame Martres Françoise,  a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi.

Cette discrimination est strictement conforme  à la définition légale  et qui en fait un délit.  En outre, aucune institution de la république ne conteste mon accusation. Cependant la majorité d’entre elles, observe un incompréhensible silence.

Que peut faire un simple citoyen contre un haut magistrat qui commet un délit dans l’exercice de ses fonctions ? Rien… car tout  le système se met en action  pour assurer sa protection.

Monsieur le Président de la République, je ne conteste pas l’indépendance du juge mais je dénonce la faute grave qu’il a commise et l’injustice qui en découle et dont je suis victime. C’est le silence de toutes les institutions qui me conduit à me tourner ver vous.

Je ne citerai que le cas du  conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui ne conteste nullement mon accusation mais rejette ma requête, au motif que je n’aurais pas cité nommément le magistrat visé par ma plainte. Une affirmation fausse et aisément vérifiable. Faut-il en rire ou en pleurer ? En tout cas c’est bien triste pour le pays des droits de l’homme.                                                                                                           1/4





A l’origine de cette situation.
Trois hors-la-loi, il ne s’agit pas d’une banale expression, mais d’une réalité que même la justice ne pourrait que confirmer, ont décidé de s’accaparer de l’organisme de formation que j’avais créé et développé et ils y réussirent sans difficulté.

Cette opération a été rendu possible en raison des relations particulières qu’entretenait l’instigateur de cette spoliation avec le Procureur de la République. Autrement,  comment pourrait-on comprendre cette décision insensée prise par le magistrat de la cour d’appel : Madame Martres Françoise ?

Décision raciste ou le droit à la tête du client ? L’une comme l’autre est un déshonneur pour le corps des magistrats et pour la République dont les valeurs inspirent toute l’humanité

L’auteur de ce forfait et ses deux complices bénéficient d’un incroyable parti pris. Ils produisent des faux et extorquent des témoignages. En fait, ils font la justice de la République. Chaque délit constaté,  a fait l’objet d’une plainte que le procureur de la République classait systématiquement sans suite.

Un détournement de fonds, que couvre un mystérieux silence de la justice.
Les auteurs de cette spoliation ont, en outre,  détourné la somme de 200 000 €, et la plainte comme l’enquête qui s’en est suivie demeurent aujourd’hui encore un secret. Cinq ans plus tard, le parquet ne s’est toujours pas prononcé et probablement, il ne le fera jamais, sans l’intervention d’une haute autorité comme la vôtre.

Et comme si tous ces privilèges ne suffisaient pas  et alors que la cour d’appel venait de condamner lourdement cet instigateur pour le licenciement de mon ancien collaborateur, le TGI lui accorde une mesure de redressement, autrement dit, une prime à la casse.

Ultime humiliation pour la justice de la République, on apprend au moment de la liquidation judiciaire de l’organisme de formation, que la secrétaire, d’à peine un niveau baccalauréat, était nommée en qualité de directrice de l’établissement. L’auteur de ce désastre, n’a à aucun moment été inquiété.

Au Conseil de prud’hommes.
Un conseiller prud’homal, ami de la partie adverse, a  siégé et délibéré  avec le résultat que nous connaissons. Après bien des démarches, le Procureur de la république ne voulant rien entendre et le Csm affirmant que cette institution n’entre pas dans son champ de compétences, je reçus un courrier du Procureur général que je n’avais pas du tout saisi, me signifiant qu’il n’y avait plus rien à faire !
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La Gendarmerie nationale.
L’auteur de ce désastre, un certain M. Exiga Jean-Claude qui bénéficie de toutes les protections déclara devant le Conseil de  prud’hommes qu’il avait fait appel à la gendarmerie pour me faire quitter le bureau. Ce qui est absolument faux. Sollicités, la Gendarmerie comme le Procureur de la république, on refusé de délivrer un document qui dirait tout simplement la vérité. Comment une telle position est – elle possible ?           

Pire encore, pendant des mois j’ai été, harcelé par la gendarmerie qui voulait que je considère que la plainte pour «  prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux » contre M. Exiga Jean-Claude et ses complices, comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite et ce contrairement à l’avis du parquet.  Je confirme qu’à ce jour,  cette plainte n’a donné lieu à aucune suite.

J’ai saisi la hiérarchie du Groupement départemental à l’Iggn en passant par le Ministère de l’intérieur. Ce denier observe, à ce jour, le même silence. Quant à l’Iggn, par la voix du général de corps d’armée Philippe Marvillet, pour me signifier une fin de non recevoir, m’indiquait que la décision a bien été prise. A ce propos, la hiérarchie, peut me faire taire et même me faire condamner en produisant la dite décision. Celle-ci n’a jamais existé. La Gendarmerie a le devoir d’impartialité, en l’espèce elle le bafoue et le citoyen n’y peut rien.

Le conseil de l’ordre des avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation.
Au cours de la procédure devant la cour de cassation et bien avant le rejet de mon pourvoi, est apparue la décision concernant mon ancien collaborateur dont la comparaison avec la mienne, démontre clairement la discrimination dont je fus la victime. Malgré ses engagements, mon avocate n’a pas remis ce nouveau moyen à la cour de cassation. Je précise que ce moyen est du même ordre qu’une analyse Adn. Peut-on ne pas tenir compte d’un tel résultat, même la veille d’un procès ?
Voilà cinq ans que j’ai engagé une procédure à l’encontre de mon avocate. A ce jour, nous ne savons toujours pas  pourquoi elle n’a pas respecté ses engagements bien qu’elle ait été payée et bien que le code de déontologie pose comme principe premier la défense des intérêts du client.

Monsieur Le Président de la République, dans cette situation, le citoyen victime d’une erreur ou d’une faute, doit d’abord payer les honoraires (entre 3000 et 4000€) – une surcouche à l’injustice - à un avocat de la même institution. Le Conseil de l’ordre vous précise, malgré le paiement d’honoraires, que l’avocat est « libre des ses écritures », autrement dit le justiciable n’a presque aucune chance de faire valoir la véritable version des faits.

Cette procédure est une violation flagrante de la constitution.

Après maints contacts, au cours desquels j’ai essuyé parfois des refus méprisants, j’ai dû faire des concessions pour trouver un avocat qui présente une défense aux arguments très dépouillés  mais dans laquelle il essaie de faire valoir un préjudice moral, mince consolation quand la cour de cassation aura tranché.
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Monsieur le Président de la République, mais pourquoi la Cour de cassation ? Cette procédure viole le principe d’égalité et signifie clairement que le citoyen-victime n’aura aucun autre recours.

Enfin cette procédure, introduite par une victime,  devait être gratuite et entièrement indépendante de l’ordre des avocats aux Conseils.                                                
Cependant cette dernière décision, même si elle m’était favorable ne règlerait pas pour autant le problème de fond : mon indemnisation.

Monsieur le Président de la république, je voudrais que vous sachiez, alors qu’on parle d’un droit absolu, je n’ai pas pu récupérer tous mes bulletins de salaire et que finalement l’universitaire que je suis et qui a tant donné à la République,  bénéficie d’une retraite de 700 €. C’est ainsi, quand le système décide de  combattre un simple citoyen, il s’arroge tous les droits et il n’a aucune limite.

Monsieur Le Président de la République, je n’ai guère le choix, je dois récupérer mes indemnités. Aussi, je vous prie de prendre une décision juste et équitable. L’Etat est responsable de ce magistrat qui a pris cette décision qui déshonore la République. Rendez-moi justice et ce faisant vous sauvez l’honneur de la république.

Il n’y a pas un mot dans mes propos qui puisse être considéré comme diffamant et si tel était le cas  que ceux que je dénonce engagent à mon encontre des procédures judiciaires : ils ont été capables de me dépouiller, ils seront capables de me faire condamner

Monsieur Le Président de la République, naturellement, j’avais saisi vos prédécesseurs. Eux, préféraient ne rien dire et ne rien faire, comme si le silence était une solution. J’avais saisi les parlementaires, notamment ceux de mon département, aujourd’hui ralliés à votre mouvement, jamais ils n’ont dit à mes adversaires, en réalité leurs amis, que leurs actes étaient contraires à tout : à la morale comme aux lois de la république.

Plus que jamais une solution amiable, juste, équitable et respectueuse des droits du citoyen,  s’impose. Ce faisant, elle préserve l’honneur de la justice de la république  et celui de ces nombreuses personnalités qui ont été associées à ce sordide dossier.

Je demeure à la disposition des services de l’Etat.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République,  à l’expression de mon profond respect.

Rabah Bouguerra

Pièces jointes :

-      Histoire d’une spoliation …(les principaux moments)
-      Projet de mémoire … (Ou comment le système se protège ?)                            4/4