samedi 15 décembre 2012
vendredi 14 décembre 2012
Monsieur François Hollande , Président de la république.
Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly46100 Figeac
Tél. 05 65 34 71 92 ou 06 79 65 23 22
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com
Monsieur François Hollande,
Président de la République.
Monsieur
Le Président de la République,
Vous
nous aviez promis une véritable justice républicaine, je vous prie de découvrir
ce que vous lègue votre prédécesseur, une situation que votre propre gouvernement
semble vouloir ignorer et que je perçois comme un profond mépris à l’égard d’un
citoyen qui a servi la république dans
ce qu’elle a de plus précieux : l’éducation !
Au
sommet du déni de justice que je subis depuis 4 ans, il y a la décision
discriminatoire dont le caractère raciste est clairement posé d’un magistrat
d’une cour d’appel. C’est incroyable, inimaginable, impensable … mais c’est la
stricte réalité. Comment est–il possible qu’un magistrat puisse valider la
classification d’un subordonné à un coefficient nettement supérieur à celui de
son directeur ? – c’est un des aspects de mon dossier – Comment peut-on
prendre une telle décision, contraire au droit et violant
la constitution ?
Jamais
la république n’a eu à connaître une telle situation.
J’ai saisi Madame la ministre de la justice à qui la loi donne la prérogative de suivre et au besoin d’interpeller le conseil supérieur de la magistrature. Le haut fonctionnaire qui m’a répondu, usant d’une tournure administrative directe, me rappela que le précédent gouvernement m’avait déjà répondu. Autrement dit, il me signifiait qu’il n’y a guère de changement et qu’il ne faudra rien attendre de votre propre élection. Depuis, Madame la ministre de la justice a tout simplement décidé d’ignorer toutes mes autres requêtes par les quelles je ne cesse de réclamer l’application du droit.
J’ai
aussi saisi Monsieur le Premier ministre qui observe le même silence.
J’ai
également sollicité Monsieur le Défenseur des droits qui après avoir admis le
principe de la réouverture de mon dossier observe toujours le même silence.
Monsieur
le Président de la République, comme les juifs au cours des pages sombres de
l’histoire de France, j’ai été spolié de mon outil de travail par un
hors-la-loi et avec la complicité des services de l’Etat. Je suis conscient de
la gravité de mes propos tous soutenus par des preuves irréfutables.
Monsieur
le Préfet qui connaissait parfaitement la situation d’illégalité dans laquelle
se trouvait le président de l’association,
me refusait le simple accès au dossier de l’organisme de formation que
j’ai créé, financé et développé, au fallacieux motif de « séparation des
pouvoirs ». Or je n’ai jamais sollicité d’intervention mais je demandais
tout simplement l’application du droit.
Plus
de 3 ans plus tard, Monsieur le préfet m’informe, que la loi du 1er
juillet 1901, autorisait la communication du dossier ce qui était une évidence
au premier jour. Le mal était fait et les services de l’état n’offraient aucune
médiation pour le triomphe de la
justice.
A
ce sujet, j’ai saisi Monsieur le Ministre de l’intérieur qui comme les autres
membres du gouvernement observe le même silence.
Ma spoliation a été aussi rendue possible par Monsieur le Procureur de la république qui assure une véritable protection à un hors-la-loi. Des plaintes, des preuves, des enquêtes de gendarmerie puis plus rien même sur les graves délits comme « la prise illégale d’intérêt et l’abus de bien sociaux » avec la disparition de 200 000 €, des économies de 17 ans de dur labeur. Il est tout de même stupéfiant qu’un président d’une modeste association, au demeurant à peine lettré, au regard des missions d’un organisme de formation, semble bénéficier de privilèges que, même le Président de la république n’a pas.
J’ai
déposé une plainte contre Monsieur le procureur de la république auprès du
Conseil supérieur de la magistrature qui malgré la gravité des accusations
soutenues par preuves aussi incontestables que les précédentes, ne manifeste aucune réaction. Il est vrai que
ma dernière requête est relativement récente.
Refusant la désignation d’un administrateur judiciaire, comme le préconise la loi du 1er Juillet 1901, Monsieur le procureur de la république m’orienta vers le conseil de prud’hommes au sein duquel siégea et délibéra un conseiller ami de la partie adverse. Cette participation constitue une faute d’une extrême gravité. Conformément à la loi, j’ai dénoncé cette situation auprès de Madame la Présidente du conseil de prud’hommes et de Monsieur le Procureur de la république. La première ne me répond pas du tout et le second n’évoque même pas cette situation.
Est-il possible que les institutions sensées
garantir au citoyen une justice conforme aux lois de la république, puissent
aussi spontanément, ignorer les graves dysfonctionnements portés à leurs
connaissance ?
Plus de 3 ans après ma spoliation, le président de l’association, a déposé le bilan le 17 Janvier 2012, suite au constat de cessation de paiement. Alors que ce président, qui ne justifie même pas du baccalauréat, enregistrait régulièrement des exercices lourdement déficitaires, alors qu’il venait d’être condamné par la cour d’appel au paiement de la somme de plus de 120 000 € , charges comprises, d’indemnités à un collaborateur pour « licenciement abusif et non-respect du droit du travail » , le tribunal de grande instance lui accorde une mesure de redressement, faisant supporter ainsi les égarements d’une gestion catastrophique, à la collectivité nationale. Comment a-t-on pu prendre pareille décision ? Et surtout, où s’arrêteront les privilèges que le système judiciaire de la république ne cesse d’octroyer à un hors-la-loi.
En
un mot, le président de l’association en situation d’illégalité, réalise un
véritable braquage avec la bénédiction des services de l’Etat et de la justice.
Ce
désastre judiciaire a pour origine une bien curieuse
association entre un pseudo-militant socialiste et une activiste locale de
l’UMP, C’est pourquoi mes appels aux femmes et aux hommes politiques comme aux
médias ou encore aux syndicats, se heurtent à l’épais mur du silence.
Monsieur Le Président de la République, je réclame justice aux noms des lois de la république.
Je
vous prie de croire, Monsieur Le président de la République, à l’expression de
mon profond respect.
Hacène Rabah Bouguerra
mercredi 12 décembre 2012
En guise de compte-rendu sommaire !
Mercredi 12 Décembre
2012.
« Chaque
fois que vous prononcez le mot ADC,
c’est le nom de Bouguerra qui raisonnera dans votre tête, pour vous
rappeler sa spoliation … »
Pour un bulletin de
salaire ?
L’audience
au conseil de prud’hommes d’hier, mardi 11 décembre 2012 à 14h 30… s’est plutôt
bien passée, même très bien passée.
J’étais accompagné de citoyens qui
font la fierté de la république : Nicole l’infatigable militante,
Anne-Gaëlle qui porte en son cœur la justice comme un prophète, c’est-à-dire
avec passion et Idir, un semeur de
valeurs républicaines …
J’avais en face de moi, Maître Véronique
Mas-Heinrich, le défenseur de mes adversaires, ceux qui m’ont spolié. Elle a
été plutôt loyale et même courtoise hormis quelques affirmations dont le
caractère foncièrement faux ne pouvait échapper aux membres du conseil. Elle a
ressenti un profond malaise à l’écoute de mes accusations et a failli quitter
la salle.
Le président de l’association ADC, n’était pas
venu pour ne pas entendre les graves accusations que je porte contre lui et ses
complices. Il a donné un motif très diplomatique et s’est fait représenter par
M. Couchouron Yves, le membre du PS,
trésorier… Il a entendu, publiquement,
la triste réalité de sa participation à ma spoliation… Il était au plus
mal, M. Couchouron…Il a eu une sorte de malaise et j’ai cru un moment qu’il
allait s’effondrer…Je lui ai demandé devant le conseil, de dire si mes accusations comportaient le
moindre élément qui puisse être considéré
comme mensonger… Sur conseils de l’avocate, il n’a pas prononcé le
moindre mot.
Dans la salle d’audience, d’autres avocats, d’autres plaignants et sans doute
d’autres accompagnants … les regards surpris retenaient leurs émotions
Le délibéré sera rendu le Mardi 12 février 2012 à
14h 30.
Sur le fond de l’affaire mon combat
continue :
-
Appel
multiforme (lettres, vidéo …) à Monsieur le président de la république.
-
Pétition internationale …
-
Cour
européenne des droits de l’homme, mon dossier est recevable et sera déposé
avant le 31 décembre 2012.
-
Un
juriste examine actuellement la possibilité de saisir la cour européenne de
justice.
mardi 11 décembre 2012
Visiteurs du monde entier! Soyez mes témoins.
Aujoud'hui, mardi 11 Décembre 2012 , 14h 30 ,
rendez-vous avec la justice au conseil de prud'hommes du Lot ...
A tous merci de votre soutien , vous qui aimez la justice !
|
|||
Ce
sont les visiteurs du mois… 3 faits nouveaux et importants : l’arrivée des
israéliens (Pour la première fois ! !
) , des japonais… aussi et des russes en plus grand nombre !
France 339 - Etats Unis 139 - Suède 38 - Allemagne 30 - Israël 12 - Algérie 9 - Japon 9 - Russie 9 - Maroc 5 - Belgique 3.
France 339 - Etats Unis 139 - Suède 38 - Allemagne 30 - Israël 12 - Algérie 9 - Japon 9 - Russie 9 - Maroc 5 - Belgique 3.
Source :
Google stat ! 10 Dec 2012.
dimanche 9 décembre 2012
La justice ... rien que la justice
Audience
du Mardi 11 décembre 2012 à 14h 30
L’audience
du conseil de prud’hommes est publique… donc ouverte à tous. Je serai donc face
à un avocat… Je lui demande tout simplement d’être loyal. J’espère que l’esprit
chevaleresque marquera chacun de nos échanges. M.
Exiga, le président de l’association sera en principe présent. C’est même une
obligation. En principe, étant
représenté, il n’a pas droit à la parole. Je souhaite que :
- Mme Martignac Monique (UMP)
- M. Couchouron Yves (PS)
- M. Cayre Guy
Membres du conseil d’administration d'ADC, au moment
des faits, soient présents, afin que je puise leur confirmer de vive voix, les
graves accusations que je porte sur eux.
En effet, nous parlerons aussi du contenu de mon
blog…. Ainsi, je sais que ces personnes auront reçu mon message.
Hommes et femmes politiques, journaliste, juriste…
étudiants et étudiantes… Citoyens et citoyennes…assister à cette audience est
un acte citoyen. Je ferai tout mon possible pour lui donner une dimension pédagogique.
lundi 3 décembre 2012
Mardi 11 Décembre 2012 à 14h 30 - Cahors.
Lundi
3 décembre 2012
Conseil de prud’hommes
Dans son audience du, mardi 11 décembre 2012 à
14h30, le conseil de prud’hommes du Lot, aura à examiner un aspect périphérique
de mon dossier mais qui donnera à
réfléchir sur l’état de la justice …Une telle situation est–elle imaginable dans un état de droit ?
J’invite tous les acteurs de la vie sociale, politique
ou économique … comme j’invite tous les
citoyens à venir constater l’état du
droit du travail.
Une spoliation mais ça continue !
Je vous confirme que j’ai été spolié de mon outil
de travail comme le furent les juifs au cours des pages sombres de l’histoire
de France… et cela ne semble pas s’arrêter puisque l’auteur de ce forfait semble jouir d’une
incroyable impunité ! Il refuse de délivrer des bulletins de salaire. Tout
semble indiquer qu’il n’y a qu’une seule loi, la sienne !
La justice saisie à tous les niveaux !
Ce dossier se complique chaque jour un peu plus … je
vous rappelle que la cour d’appel a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le
caractère raciste est clairement posé ! Une requête, avec les preuves est déposée et enregistrée
auprès du conseil supérieur de la magistrature (Csm)… mais mon avocate n’a pas
remis ce dossier à la cour de cassation …ce qui explique le rejet de mon
pourvoi…
Si le magistrat visé par mes plaintes s’estimait
victime d’une diffamation … il aurait déjà réagi en engageant des poursuites
judiciaires. Il ne le fait pas !
Je vous rappelle aussi que j’ai déposé plusieurs
plaintes contre le président de l’association ADC dont une pour abus de biens
sociaux, suite à la disparition de 200 000 € ! La justice ne s’est
pas exprimée …
Les cours européennes !
Une certitude : La cour européenne des droits
de l’homme sera saisie du dossier avant la fin du mois. La saisine de la cour européenne de justice
est en cours d’études.
J’attends la réponse de M. François Hollande,
Président de la république …
D’autres actions sont en cours de préparation : pétition internationale et relance des institutions
Seule ma mort peut mettre fin à ce juste combat …
dimanche 2 décembre 2012
Des magistrats ... mais aussi des avocats
« La justice est
aveugle, ôtons–lui le bandeau ! »
C’est
la devise de « l’association nouvelle justice » …
Découvrez
…et au besoin soutenez !
http://www.nouvellejustice.fr/presentation_association.htm
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