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vendredi 14 décembre 2012

Monsieur François Hollande , Président de la république.


Rabah Bouguerra              
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92 ou 06 79 65 23 22
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com

                                      Figeac, le 16 Novembre  2012.

 

Monsieur François Hollande,
                                                           Président de la République.

 Lettre recommandée avec avis de réception.

                        Monsieur Le Président de la République,
                        Vous nous aviez promis une véritable justice républicaine, je vous prie de découvrir ce que vous lègue votre prédécesseur, une situation que votre propre gouvernement semble vouloir ignorer et que je perçois comme un profond mépris à l’égard d’un citoyen qui a servi la république  dans ce qu’elle a de plus précieux : l’éducation !

                        Au sommet du déni de justice que je subis depuis 4 ans, il y a la décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement posé d’un magistrat d’une cour d’appel. C’est incroyable, inimaginable, impensable … mais c’est la stricte réalité. Comment est–il possible qu’un magistrat puisse valider la classification d’un subordonné à un coefficient nettement supérieur à celui de son directeur ? – c’est un des aspects de mon dossier – Comment peut-on prendre une telle décision, contraire au droit et violant la constitution ?

                        Jamais la république n’a eu à connaître une telle situation.

                         Monsieur Le Président de la République, on vous dira  que la Cour de cassation a rejeté mon pourvoi. C’est exact. Cependant, ce faisant, elle a validé une décision qui marquera à jamais l’institution judiciaire.
 
                        J’ai saisi le Conseil supérieur de la magistrature, en lui fournissant pièces justificatives et argumentation.  Ma requête est enregistrée … et je suppose que je dois attendre.

                        J’ai saisi Madame la ministre de la justice  à qui la loi donne la prérogative de suivre et au besoin d’interpeller le conseil supérieur de la magistrature.  Le haut fonctionnaire qui m’a répondu, usant d’une tournure administrative directe,  me rappela que le précédent gouvernement m’avait déjà répondu.  Autrement dit,  il me signifiait qu’il n’y a guère de changement et qu’il ne faudra rien attendre de votre propre élection. Depuis, Madame la ministre de la justice a tout simplement décidé d’ignorer toutes mes autres requêtes par les quelles je ne cesse de réclamer l’application du droit. 

                        J’ai aussi saisi Monsieur le Premier ministre qui observe le même silence.

                        J’ai également sollicité Monsieur le Défenseur des droits qui après avoir admis le principe de la réouverture de mon dossier observe toujours  le même silence.

                        Monsieur le Président de la République, comme les juifs au cours des pages sombres de l’histoire de France, j’ai été spolié de mon outil de travail par un hors-la-loi et avec la complicité des services de l’Etat. Je suis conscient de la gravité de mes propos tous soutenus par des preuves irréfutables.

                    Autrement, comment expliquer le silence de toutes ces institutions, qu’attendent-elles pour engager des poursuites en diffamation, si tel  était le cas ? Il n’y a pas l’ombre d’une diffamation dans mes graves accusations.

                        Monsieur le Préfet qui connaissait parfaitement la situation d’illégalité dans laquelle se trouvait le président de l’association,   me refusait le simple accès au dossier de l’organisme de formation que j’ai créé, financé et développé, au fallacieux motif de « séparation des pouvoirs ». Or je n’ai jamais sollicité d’intervention mais je demandais tout simplement l’application du droit.
                        Plus de 3 ans plus tard, Monsieur le préfet m’informe, que la loi du 1er juillet 1901, autorisait la communication du dossier ce qui était une évidence au premier jour. Le mal était fait et les services de l’état n’offraient aucune médiation  pour le triomphe de la justice.

                       A ce sujet, j’ai saisi Monsieur le Ministre de l’intérieur qui comme les autres membres du gouvernement observe le même silence.

                        Ma spoliation a été aussi rendue possible par Monsieur le Procureur de la république qui assure une véritable protection à un  hors-la-loi. Des  plaintes, des preuves, des enquêtes  de gendarmerie puis plus rien même sur les graves délits comme « la prise illégale d’intérêt et l’abus de bien sociaux » avec la disparition de 200 000 €, des économies de 17 ans de dur labeur.  Il est tout de même stupéfiant qu’un  président d’une modeste association, au demeurant à peine lettré, au regard des missions d’un organisme de formation, semble bénéficier de privilèges que, même le Président de la république n’a pas.

                        J’ai déposé une plainte contre Monsieur le procureur de la république auprès du Conseil supérieur de la magistrature qui malgré la gravité des accusations soutenues par preuves aussi incontestables que les précédentes,  ne manifeste aucune réaction. Il est vrai que ma dernière requête est relativement récente.

                        Refusant la désignation d’un administrateur judiciaire, comme le préconise la loi du 1er Juillet 1901, Monsieur le procureur de la république m’orienta vers le conseil de prud’hommes  au sein duquel siégea et délibéra un conseiller ami de la partie adverse. Cette participation constitue une faute d’une extrême gravité. Conformément à la  loi, j’ai dénoncé cette situation auprès de Madame la Présidente du conseil de prud’hommes et de Monsieur le Procureur de la république. La première ne me répond pas du tout et le second n’évoque même pas cette situation.

                         Est-il possible que des magistrats, à tous les échelons de l’institution judiciaire, décident spontanément d’assurer à un hors-la-loi et à ses complices, une véritable protection ?


                         Est-il possible que les institutions sensées garantir au citoyen une justice conforme aux lois de la république, puissent aussi spontanément, ignorer les graves dysfonctionnements portés à leurs connaissance ?

                        Plus de 3 ans après ma spoliation, le président de l’association, a déposé le bilan le 17 Janvier 2012, suite au constat de cessation de paiement. Alors  que ce président, qui ne justifie même pas du baccalauréat,  enregistrait régulièrement des exercices lourdement déficitaires, alors qu’il venait d’être condamné par la cour d’appel au paiement de la somme de plus de 120 000 € , charges comprises, d’indemnités à un collaborateur pour « licenciement abusif et non-respect du droit du travail » , le tribunal de grande instance lui  accorde une mesure de redressement, faisant supporter ainsi les égarements d’une gestion catastrophique, à la collectivité nationale. Comment a-t-on pu prendre pareille décision ?  Et surtout, où s’arrêteront les privilèges que le système judiciaire de la république ne cesse d’octroyer à un hors-la-loi.

                        En un mot, le président de l’association en situation d’illégalité, réalise un véritable braquage avec la bénédiction des services de l’Etat et de la justice.

                        Ce désastre judiciaire a pour origine une bien curieuse association entre un pseudo-militant socialiste et une activiste locale de l’UMP, C’est pourquoi mes appels aux femmes et aux hommes politiques comme aux médias ou encore aux syndicats, se heurtent à l’épais mur du silence.

                        Monsieur Le Président de la République,  je réclame justice aux noms des lois de la république.

                        Je vous prie de croire, Monsieur Le président de la République, à l’expression de mon profond respect.

 
Hacène Rabah Bouguerra