Deuxième lettre ouverte à M. Eric Molinié, Président de la Halde.

Rabah Bouguerra

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 21 Janvier 2011.

Monsieur Eric Molinié

Président de la Halde

11, rue Saint Georges

75009 Paris

Lettre ouverte

Recommandée avec accusé de réception.

Objet : Restitution d’un dossier confié à la Halde.



Monsieur Le Président,

J’accuse réception de l’envoi que vient de m’adresser le secrétariat des affaires juridiques. Cependant, je vous informe que le dossier a été expurgé des pièces essentielles, à savoir :

- La plaquette d’informations Agefos-Pme de 2005.

- La réponse d’Agefos–Pme. (Suite à ma réclamation)
- La plaquette d’informations Agefos-Pme de 2008.

Ces pièces sont expressément mentionnées dans la lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à votre prédécesseur, Monsieur Louis Schweitzer, le 17 avril 2009. Je vous adresse à nouveau une copie de cette correspondance.

Ce sont ces mêmes pièces que j’ai sollicitées par l’intermédiaire du tribunal administratif, quelque temps avant votre nomination à la tête de la Halde. Vous disposez de la notification de rejet de ma requête.

D’autres pièces manquent à ce dossier, notamment celles qui marquent la genèse de celui-ci, celles que j’avais adressées à la Halde, en ma qualité de Directeur de l’association pour le développement des compétences.

Ainsi, par je ne sais quel pouvoir magique, la Halde fait disparaître Agefos-Pme et ADC, la structure que j’avais créée et dont j’étais un administrateur légal.

En conséquence, en, me privant de ces documents, la Halde fait obstacle à toute démarche auprès de la justice de la république.

Ce faisant, elle garantit une véritable couverture et même une protection à mes agresseurs. Sans ces documents, ces derniers n’auraient aucune existence.

Monsieur le Président, je ne peux m’imaginer, un seul instant, que le service concerné, ait eu recours à un procédé contraire aux missions de la Halde, avec votre accord.

Monsieur Le président, je vous confirme que j’ai été licencié pour faute lourde pour avoir saisi la Halde ! ! ! ! En réalité, il s’agit d’une véritable spoliation comme celles que nous content les pages sombres de l’histoire de France. Je vous adresse une copie de ma première requête à la Halde, elle est revêtue du cachet de l’avocat de la partie adverse… Ce signe particulier, montre bien que la Halde a été au cœur d’un abominable méfait dont la victime que je suis est loin d’être traité à l’aune des valeurs de la république.

Monsieur Le Président, j’ai tout fait, ou presque tout, dans la légalité mais rien n’est venu, même pas de la part de la Halde, me rappeler que je suis un citoyen français. Alors, sans la restitution des pièces que je réclame depuis près de deux ans, je demanderais publiquement à être déchu de la nationalité française.

Sans réponse favorable à ma légitime revendication, je ferai cette déclaration le 19 mars prochain.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma sincère considération.

Rabah Bouguerra.

Rappel :

Pendant près de vingt ans, j’ai contribué à apporter à des milliers de français, diplômes, qualifications, emplois mais aussi dignité et fort sentiment d’appartenance à une communauté nationale riche de ses valeurs et fière de sa diversité.

Si vous souhaitez en savoir plus, consultez mon blog :

 http://danslenferdelarepublique.blogspot.com

Cette lettre est également adressée à

-  Monsieur Le Président de la République

-  Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement.

-  Mesdames et Messieurs Les députés.

 - Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs.

 - Messieurs Les Présidents, de Sos-Racisme, du Mrap, de la Licra et de la Ldh.

Je vous demande, au nom des valeurs de la république, de vous prononcer publiquement sur ce dossier.

Les associations républicaines.

J'ai saisi ces associations, censées défendre les valeurs de la république. Pourtant, elles vivent avec nos impôts. Leur silence est troublant... Ont-elles peur de la Halde? Je ne leur demande pas grand chose: que la Halde me rende le dossier que je lui avais confié...

- Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (La licra).
Premier échange avec le Licra

- Sos-Racisme
Pas de réaction. Echange de ce jour, jeudi 27 janvier 2011.



-Mouvement contre le raciste et pour l'amitié entre les peuples (Mrap).
Plusieurs échanes . Relance

- Ligue des droits de l'homme(Ldh)
Premier échange

Les personnalités influentes de la république.

La Halde ne donne aucune suite à ma demande de restitution du dossier que je lui avais confiié. Pourquoi? Alors, j'ai décidé de saisir des personnalités influentes de la république. Cette liste sera complétée, à mesure que se font mes sollicitations:
- Jean Daniel, Editorialiste- Journaliste et Fondateur du Nouvel-Observateur
-Jean-François Copé, Député - Président de l'Ump
-  Jean-Luc Mélenchon, député européen, Sénateur et co-président du parti de gauche (Le 13/01/11)

Lettre ouverte à Monsieur Eric Molinié, Président de la Halde.

Rabah Bouguerra

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 31 décembre 2010.

Monsieur Eric Molinié

Président de la Halde

11, rue Saint Georges

75009 Paris

Letttre ouverte

Recommandée avec accusé de réception.

Objet : Restitution d’un dossier confié à la Halde.

Monsieur Le Président,

A l’occasion de votre nomination à la tête de la Halde, je vous adresse mes sincères félicitations et vous souhaite de réussir le redressement de cet établissement sur lequel la diversité fonde l’espoir de retrouver le défenseur des valeurs de la république. Dans mon cas, la Halde a trahi ces valeurs.

En effet, La Halde a contribué à ma spoliation en se rangeant, sans retenue, aux côtés des auteurs de pratiques discriminatoires à caractère raciste dont je fus la victime.

Ma relation avec la Halde est décrite sur ce blog :

http://danslenferdelarepublique.blogspot.com/

Bien que la situation que j’avais soumise à la Halde soit strictement conforme à la loi, un fonctionnaire de votre établissement, m’avait même opposé, sans recul aucun, les arguments de la partie adverse. Ces arguments font l’objet aujourd’hui d’une dénonciation pour faux témoignages pour certains et d’extorsion de témoignages pour d’autres.

Monsieur le Président, vous ne pouvez pas laisser des fonctionnaires punir un citoyen qui a osé dénoncer des pratiques que la république réprouve et condamne.

A supposer que ma requête ne soit pas fondée, comment pourrait-on, comprendre, ne pas être surpris, accepter… ne pas s’indigner…que la Halde refuse de me restituer le dossier que je lui avais confié ?

Ce dossier me permettrait de faire valoir mes droits auprès de la justice de la république.

Devant le refus de la Halde, j’ai saisi le tribunal administratif qui, après m’avoir informé qu’il allait lui adresser une injonction à s’expliquer, me fit savoir après une relance, qu’il rejetait ma requête. Le motif du tribunal administratif n’est pas conforme au droit.

Cette situation est une autre forme de discrimination face à laquelle, le citoyen-étranger que je suis, ne sais quelle attitude adopter : peut-être redevenir un véritable étranger et ainsi je comprendrais pourquoi je ne peux prétendre à un traitement égalitaire et équitable.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de me restituer la totalité de mon dossier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma sincère considération.

Rabah Bouguerra.

Cour d'appel d'Agen

   Mardi 7 décembre 2010  à 14 heures

L'affaire Bouguerra -  ADC, sera jugée par la cour d'appel d'Agen, ce mardi  7 décembre 2010 à 14 heures.

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De la Halde ... au tribunal administratif.

De la Halde … au Tribunal administratif.

Quand j’avais saisi la Halde, pour dénoncer des pratiques discriminatoires à caractère raciste dont j’étais la victime, j’étais loin de m’imaginer que ma requête allait être traitée avec autant de légèreté. La représentante de la Halde, signataire du courrier, n’avait de toute évidence, rien compris au contenu de ma démarche, puisqu’elle évoquait « Un litige avec un organisme financier » un pur produit de son imagination ou un magnifique tour de passe-passe bureaucratique, question de botter en touche. C’est ainsi qu’opère une institution censée défendre les valeurs de la république. Je fais, hélas, partie, de ces naïfs qui croient, encore, aux vertus de la citoyenneté.

La Halde, en réalité, il faudrait dire, les fonctionnaires qui décident au nom de cette institution, étant restée sourde à mes appels, je décidais, par lettre recommandée avec avis de réception, de solliciter de son président, Louis Schweitzer, la restitution du dossier que je lui avais confié. J’espérais, en récupérant les pièces qui prouvent la culpabilité de mes agresseurs, saisir la juridiction concernée.

Il faut préciser que la Halde n’est pas une instance judiciaire mais un établissement administratif à caractère consultatif.

Pourquoi la Halde refuse-t-elle de restituer le dossier ?

Si la Halde estime que ma requête n’est pas recevable, qu’est-ce qui la conduit à me refuser l’accès à un droit aussi élémentaire ?

Par son refus de me restituer les documents que je lui avais confiés, la Halde prend la défense de ceux que je considère comme les auteurs de pratiques discriminatoires à caractère raciste.

Il est tout de même surprenant qu’un établissement censé promouvoir l’égalité, se range du côté de mes agresseurs.

La Halde n’est pas la justice et pourtant, elle a tranché comme un véritable tribunal.

La saisine du Tribunal administratif

Malgré mes menaces, la Halde continua à m’ignorer superbement. Ainsi, je décidais de saisir, en référé, le Tribunal administratif, lui demandant de condamner la Halde à me restituer le dossier que je lui avais confié sous astreinte de trente euros par jour de retard, à compter de la date du jugement qu’il prendrait.

Il faudrait rajouter, pour mieux comprendre l’intérêt et l’urgence de ma démarche, que les pièces que détient la Halde, pouvaient aussi servir la procédure en cours devant la cour d’Appel.

Dans sa réponse, le tribunal administratif jugeait ma requête tout à fait recevable et m’indiquait qu’il donnait quinze jours à la Halde pour faire connaître sa position et ses explications.

Je me disais: enfin ! une lumière ! ! ! un espoir ! ! !

Le temps passait… et au bout de la cinquième semaine, je décidais de relancer le tribunal administratif, par téléphone puis par lettre comme le suggérait une greffière.

Quelques jours plus tard, le Tribunal Administratif me signifiait le rejet de ma requête, au motif que j’avais trop tardé à le solliciter…

Ainsi que le dicte la procédure, Le Tribunal administratif, m’indiquait que je pouvais faire appel de sa décision devant le Conseil d’état en sollicitant les services d’un avocat inscrit auprès de cette institution. Comme de nombreux citoyens, je n’ai pas les moyens de me lancer dans une telle procédure qui rend l’accès au droit, aussi illusoire que l’égalité devant la république.

Si le tribunal administratif avait rejeté ma requête en premier examen, j’aurais peut-être accepté sa décision, avec amertume, mais je l’aurais tout de même acceptée.

Quand la règle de droit fixe le délai de prescription à trois ans, comment peut-on m’opposer une attente d’à peine un an.

Je ne peux m’empêcher de m’interroger sur ce qui s’était passé au cours de ces cinq semaines… La Halde aussi fait ce qu’elle veut. Et ce n’est pas normal. Que le tribunal laisse faire … C’est encore moins normal.

Alors interrogeons-nous sur la citoyenneté, la république, la démocratie…et, rapidement, comme moi, vous constaterez que c’est le tonneau des Danaïdes.