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vendredi 6 janvier 2012

ADC : Le dépôt de bilan?

ADC : le dépôt de bilan ?


C’est fait, c’est officiel, ADC a déposé le bilan …Ce qui veut dire que les économies de 17 ans de dur labeur (150 000 € sur les comptes et les 50 000 € de facturation en cours…) ont été dilapidées en à peine 3 ans ! ! … sans compter la perte d’activité au titre de laquelle on notera la mort du Daeu qui a entraîné la privation de dizaines de citoyens de la possibilité d’utiliser cet ascenseur social ….Affaire à suivre !

Citoyen ! tu as le choix : tu ris ou tu pleures.

Le dépôt de bilan ? C’est ceci : remplacer : tribunal de commerce (pour les sociétés) par TGI , tribunal de grande instance,  (pour les associations)…

Pour plus d’informations, consulter ce site :

http://www.carf.com/depot-de-bilan.html

Ou celui-ci

http://www.web-libre.org/dossiers/depot-bilan,3123.html

Un dépôt de bilan est une déclaration officielle de la situation de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce. Le dépôt de bilan doit avoir lieu dans les deux semaines de la constatation de la cessation de paiement. Ainsi, une procédure de liquidation judiciaire est ouverte sans période d'observation à l'égard de toute entreprise relevant des procédures collectives en état de cessation des paiements, dont l'activité a cessé ou dont le redressement est manifestement impossible. Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le tribunal désigne le juge-commissaire et un mandataire judiciaire en qualité de liquidateur. Un représentant des salariés est désigné. Des contrôleurs sont également désignés. Le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire a les mêmes effets que ceux qui sont prévus en cas de redressement judiciaire. Les créanciers déclarent leurs créances au liquidateur. Le liquidateur procède aux opérations de liquidation en même temps qu'à la vérification des créances. Il peut introduire les actions qui relèvent de la compétence du représentant des créanciers. Le liquidateur exerce les missions dévolues à l'administrateur et au représentant des créanciers dans le cadre du redressement judiciaire. Les licenciements sont soumis aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 622-5. Le dépôt de bilan est un traumatisme pour l’entreprise et ses salariés. Pourtant il ne signifie pas que l’entreprise va mourir, car si un redressement judiciaire est décidé par le tribunal de commerce, l’entreprise pourra être reprise ou bien continuer son activité. Ainsi, le jugement d’ouverture est prononcé quelques semaines après le dépôt de bilan au Tribunal de commerce. A l’issue de ce jugement, il existe deux possibilités : - soit la liquidation judiciaire est décidée et l’entreprise disparaît immédiatement. Un mandataire liquidateur est nommé ; - soit un redressement judiciaire est décidé et …

... Affaire à suivre .