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vendredi 27 janvier 2012

Lettre ouverte à Monsieur Le Président de la république, 25 Janvier 2012.

Hacène Rabah Bouguerra – 21 avenue Julien Bailly – 46100 Figeac


05 65 34 71 92
 h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 25 Janvier 2012



Lettre ouverte 

Monsieur Nicolas Sarkozy
Président de la république

Voilà un an, courageusement, vous aviez interpellé un chef d’état sur les conditions de l’arrestation, du jugement et de la détention d’une de nos compatriotes. Le gouvernement de la France avait estimé que cette citoyenne était victime d’un véritable déni de justice et avait usé de toute sa puissance diplomatique pour lui faire bénéficier de dispositions plus favorables, prévues par le droit international. La France entière s’était réjouie de votre initiative et s’était même engagée à vos côté. Cependant, personnellement, je me dois de vous exprimer, avec respect, toute mon émotion. En effet, je ne cesse de m’interroger : comment le Président de la république, peut-il élever une vigoureuse protestation à l’adresse d’un homologue, à la tête d’un état souverain, et me déclarer son impuissance à demander, ne serait- ce que des explications, à un préfet et à un procureur de la république.
Les faits particulièrement graves, se traduisant par un véritable déni de justice, que j’ai portés à votre connaissance , le 17 mai 2010, comme à celle de Madame La Ministre de la justice , le 10 Juin de la même année, n’eurent qu’une laconique réponse : nous ne pouvons intervenir car la justice est indépendante.

Qui suis-je ?
Psychologue-formateur, diplômé de la Sorbonne et du conservatoire national des arts et métiers, j’ai créé, le 22 février 1992, un organisme de formation sous statut associatif, régi par la loi de 1901 et qui s’appelle ADC (l’association pour le développement des compétences) et dont j’étais le directeur, avec le statut de cadre. ADC était un organisme polyvalent intervenant dans les champs de l’orientation, l’insertion sociale et professionnelle, la qualification et quelques actions relevant du domaine universitaire.

A l’origine, une dénonciation de pratiques discriminatoires à caractère raciste.
Dans le cadre de mes activités professionnelles, j’ai été victime de pratiques discriminatoires à caractère raciste de la part d’un organisme tiers : l’Opca, Agefos-Pme Midi-Pyrénées et plus précisément sa délégation départementale du Lot représentée par
Mme Bidon Mireille
Je décidai alors de dénoncer par les voies légales une pratique que la loi réprouve et condamne.

La naissance d’un différend.
M. Exiga Jean-Claude, fonctionnaire territorial,
Président de l’association adc, s’était opposé à toute action contre la structure qui pratiquait de la discrimination à mon égard. Cette position aussi incroyable qu’elle puisse paraître, a une explication fort simple. En effet, dans ce qui restait du conseil d’administration d’ADC, il y avait une femme politique,
Mme Martignac Monique
et qui est l’amie de la personne que je dénonçais. Son influence auprès du président de l’association était telle qu’il décida, juste pour rejeter les conditions d’un départ négocié, de me licencier pour faute lourde en glanant ici ou là des motifs, en majorité mensongers, faux, extorqués et versant parfois dans le grotesque. Ainsi, il me mit à la porte de ma propre structure sans aucune indemnité, pensant que du coup, il mettrait leur amie à l’abri de toute poursuite judiciaire. Telle est, essentiellement, la nature du différend qui m’opposait au président de l’association auquel il faudrait rajouter mon opposition à sa volonté de faire de la secrétaire, sous contrat aidé, à l’époque, un membre du conseil d’administration.

Situation du président de l’association au regard de la loi.
Il me paraît utile de préciser que le président comme les trois membres qui le soutiennent ne peuvent même pas se prévaloir de la qualité de membre de l’association du fait qu’ils ne payaient même pas leurs cotisations, le seul acte qui puisse conférer cette qualité. En outre, il ne disposait pas d’un conseil d’administration conforme aux statuts régulièrement déposés à la préfecture. En effet, sept membres sur treize avaient soit formellement démissionné, soit décidé de ne plus répondre aux invitations ce qui revenait au même. Plus grave encore, il n’a jamais tenu de registre des associations conformément à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901. Enfin, les statuts de l’association, prévoyaient que toutes les décisions se prenaient à la majorité des voix, celle du président n’interviendrait qu’en cas d’égalité du vote. Chacun peut aisément comprendre que le licenciement du directeur, fondateur, financeur, responsable de tous les projets de l’organisme et qui plus est, membre du conseil d’administration de plein droit, n’est pas une décision simple pour ne pas être prise dans le respect des dispositions statutaires. Autrement dit, l’association était administrée en toute illégalité depuis l’arrivée de M. Exiga, en 1999. Cette situation était parfaitement connue de la préfecture du Lot.

Tout individu qui agit en violation de la loi, s’appelle un hors-la-loi. Or, ce hors-la-loi, tout comme ses 3 complices, semblent bénéficier d’appuis particulièrement puissants et clairement identifiés. Ainsi,

- M. Jean-Claude Exiga, salarié du conseil général du Lot
- M. Yves Couchouron, retraité de l’éducation nationale, membre du Ps.
- Mme Martignac Monique, salariée d’une entreprise locale, membre de l’Ump.
- M. Guy Cayre, retraité de la poste.
ne peuvent absolument pas affirmer constituer un conseil d’administration dont la composition est enregistrée par les services de l’état. Ils sont tous hors-la-loi, une situation parfaitement connue de M. Le Préfet du Lot.

Le rôle du Préfet du Lot.
J’accuse, publiquement, M. le Préfet du Lot , d’avoir, sciemment, permis à un hors-la-loi et à ses complices, de réaliser, un véritable braquage. En me refusant, l’accès au dossier de l’association, détenu par les services de la préfecture, au nom, en l’espèce, d’un fallacieux argument de séparation des pouvoirs, M. le Préfet a assuré une véritable couverture à un hors-la-loi. En effet, je n’ai jamais demandé à M. Le Préfet d’intervenir sur une quelconque procédure mais de me permettre d’accéder seulement, au dossier administratif de l’association que les services de l’état détiennent et dont ils sont les garants. La légitimité de ma demande repose, essentiellement, sur ma qualité de fondateur de l’association et surtout, d’administrateur légalement désigné. Le tribunal administratif saisi, avoue son impuissance à adresser une injonction à M. le Préfet, car la législation en vigueur serait muette à propos d’une telle demande, confirmant ainsi, qu’aucune disposition légale ne s’oppose à ma demande au représentant de l’état qui, par son refus, a permis à un hors-la-loi d’imposer sa propre loi.

Le rôle du procureur de la république.
J’accuse, publiquement, M. le Procureur de la république de Cahors, de m’avoir livré à un hors-la-loi. En effet, le 2 octobre 2008, au lendemain de l’annonce de mon licenciement, je saisissais M Le Procureur de la république, lui demandant, compte tenu de la situation d’illégalité dans laquelle se trouvait le président de l’association, de désigner un administrateur judiciaire, seule autorité, capable d’arbitrer le différend qui nous opposait. Tous les juristes s’accordent à affirmer que c’était la solution la plus conforme aux principes de la justice républicaine. M. le Procureur de la république, quant à lui, décida un classement sans suite. De fait, il m’a envoyé à l’échafaud.
Tout le long du traitement de ce dossier, systématiquement, M. le Procureur de la république se range du côté du hors-la-loi.

Le 22 décembre 2010, je déposais auprès de M. Le Procureur de la république, une plainte, pour faux témoignage, usage de faux et diffamation, contre le président de l’association et la secrétaire, particulièrement intéressée par mon licenciement. Malgré les pièces fournies, M. le Procureur de la république décida un classement sans suite.

Le 2 février 2011, je déposais une autre requête auprès de M. Le Procureur de la république, dénonçant l’extorsion d’un témoignage et son usage, ainsi qu’une diffamation, Ce n’est que le 14 octobre 2011, soit 9 mois plus tard après relance par mes soins que je fus entendu par la gendarmerie de Figeac. Cependant, à ce jour, le témoin principal n’a toujours pas été entendu par l’enquêteur et qu’aucune suite ne semble se dessiner, malgré une plainte régulièrement enregistrée, contre M. Exiga et ses 3 complices. A ce jour cette plainte demeure sans suite.

Le 11 février 2011, sur orientation de la gendarmerie, je m’adressais à M. le Procureur de la république lui demandant de me délivrer ou d’autoriser la gendarmerie à le faire, une attestation de non intervention de cette dernière dans le conflit naissant. Le 14 mars 2011, M. Le Procureur de la république, me fit savoir que la gendarmerie n’est pas « juridiquement qualifiée » à m’établir un tel document. Je vous précise que le président de l’association qui se disait mon ami, m’avait monté un dossier dans lequel les mensonges se bousculent et parmi lesquels on retrouve la supposée intervention de la gendarmerie. Alors que la république appelle tous les citoyens à témoigner de tout acte délictueux, ceux-là même qui sont sensés vous protéger, procureur et gendarmerie, vous tournent le dos, donnant libre cours à l’injustice … M. le Procureur de la république sait que j’ai été spolié, par l’usage de grossiers mensonges…

L’administration, la justice et la loi du 1er Juillet 1901.
Sauf à considérer qu’un président d’une association soit au-dessus des lois de la république, M. Le Préfet comme M. le Procureur de la république ont permis à un hors-la-loi d’agir en véritable dictateur, mettant à la rue ceux qui s’opposaient légalement à ses décisions aussi absurdes qu’arbitraires. La loi du 1er Juillet 1901, a prévu l’intervention de l’administration (Le préfet) et de la justice (Le procureur de la république) dans les situations conflictuelles, comme elle a prévu des sanction pour les infractions constatées. Ni l’un, ni l’autre n’a cru devoir faire respecter la loi.

Le conseil de prud’hommes du Lot.
Le conseil de prud’hommes du lot, ignorant souvent le droit, a mené un jugement à charge où chaque ligne transpire la haine à mon égard, me déboutant de toutes mes demandes. Comment est-ce possible ? A la bien curieuse prestation de mon avocate et dont la république n’est nullement responsable, s’ajoute un fait particulièrement grave et choquant : parmi les conseillers, siégeait
M. Gérard Blanchon,
Salarié d’une entreprise locale, représentant le collège des employeurs :
M. Gérard Blanchon n’est autre que le collègue - ou ancien collègue - de Mme Martignac Monique, celle qui est à l’origine du conflit au sein d’ADC et qui soutient naturellement le président de l’association : M. Exiga Jean-Claude.
Autrement dit, j’ai été jugé et condamné par ceux-là mêmes qui devaient répondre des faits que je leur reprochais. Madame la ministre de la justice, saisie, me fit savoir qu’en aucun cas, elle ne pouvait intervenir en raison de l’indépendance de la justice. Est-ce cela la justice de la république qui me fait subir un calvaire depuis plus de 3 ans ?

La cour d’appel d’Agen.
La cour d’appel a également mené un jugement à charge même si elle avait remis en cause partiellement le jugement pris par le conseil de prud’hommes. Cependant, dans ce dossier au multiples facettes, la cour d’appel d’Agen, a eu à se prononcer sur le recours de mon ancien collaborateur, lui aussi licencié par le président de l’association qui veut l’organisme de formation ADC seulement pour sa personne et ses protégées, lui qui est à peine lettré. Ce collaborateur avait, dans un premier temps témoigné contre moi mais en se rétractant, il m’a remis les preuves que son témoignage était extorqué par M. Exiga Jean-Claude. Ces épreuves ont été remises à M. Le procureur de la république comme à la cour d’appel d’Agen.

Cette dernière a rétabli, tout à fait normalement, mon ancien collaborateur dans ses droits et plus particulièrement sur 1 demande qui nous est commune: la requalification du poste de travail. Cependant, alors qu’elle m’avait renié tout droit à la requalification, elle reconnut à mon ancien collaborateur une classification largement supérieure à la mienne. Alors que mon ancien collaborateur est d’un niveau bac+ 2, j’en suis à bac+ 16 tous titres confondus. Comment est-il possible de prendre une telle décision ? Je ne cesse de m’interroger. Sur d’autres points encore, la cour d’appel d’Agen prit des décisions, aussi incompréhensibles qu’injustes où le droit, dans des conditions strictement identiques, qui s’applique à un citoyen, est refusé à un autre.

Si on considère que l’accès au droit correspond à un banal accès à un quelconque service, nous sommes en présence d’une pratique discriminatoire à caractère raciste, strictement conforme à sa définition légale. Cependant, l’accès au droit n’est ni banal, ni quelconque et souligne, en l’espèce, la gravité de la faute commise par les juges.

De la Halde au Défenseur des droits.
Dans le cadre de mes activités professionnelles, entre 2005 et 2008, j’avais estimé que mon exclusion de séances d’information organisées par Agefos-Pme, sur le territoire d’implantation de mon organisme de formation, ne reposait sur aucun motif objectif. Ayant estimé être victime de pratiques discriminatoires à caractère raciste, et devant l’absence de toute reconnaissance du préjudice subi, je décidai de saisir la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui traita mon dossier avec cynisme. En effet, alors qu’elle semblait n’avoir rien compris au dossier que je lui soumettais, et sans me poser la moindre question, elle rejeta ma requête, encourageant par sa décision, le président de l’association à me licencier. La Halde s’est rangée aux côtés de mon agresseur au point de me refuser une copie du dossier que je lui avais moi-même soumis et qui m’aurait permis d’aller devant d’autres juridictions.

Le tribunal administratif saisi, m’indiqua dans un premier temps qu’il allait demander à la Halde de restituer les documents puis, après relance 5 semaines plus tard, rejeta ma requête au motif que j’avais « tardé » à le saisir. Chacun sait que le retard n’est pas un motif de droit… Que s’est-il passé entre les 2 moments ?

J’ai saisi M. Dominique Baudis, Défenseur des droits qui au vu des éléments communiqués, estima que le dossier peut être à nouveau examiné. Le Défenseur des droits m’orienta vers Mme Maryvonne Lyazid, sa collaboratrice, qui ne donna aucune suite à mes différentes correspondances. Le 26 novembre 2011, je m’en suis à nouveau remis à M. Le Défenseur des droits… et depuis c’est le silence absolu.

A la Halde c’est un fonctionnaire, clairement identifié,
Mme Cavrois Marie-Luce, directrice juridique
qui a décidé de contribuer à ma spoliation et tout indique, qu’elle n’a de compte à ne rendre à personne, pas même au défenseur des droits,

Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Voilà un individu, à peine lettré, qui s’introduit dans une structure et arrive avec la complicité des services de l’état, à mettre à la rue, avec une violence inouïe, les fondateurs et financeurs d’une structure éducative que tous les citoyens appréciaient.

M. Exiga Jean-Claude et ses 3 complices, M. Yves Couchouron, Mme Martignac Monique et M. Cayre Guy, après avoir détruit la substance même de l’organisme ADC, à savoir le diplôme d’accès aux études universitaire (Daeu), l’équivalent du baccalauréat que lui-même ne possède pas, vient de déposer le bilan auprès du Tribunal de grande instance de Cahors. Cette cessation de paiement, avant même le règlement des indemnités que la justice a décidées au profit de mon ancien collaborateur, soit plus de 100 000 € avec les charges, signifie que les économies acquises au prix d’énormes sacrifices, après 17 ans de dur labeur, ont été dilapidée en à peine 3 ans. Au cours de cette période le président de l’association a dépensé sans compter puisque le déficit annuel moyen est de plus de 50 000 €. J’ai laissé sur les comptes 150 000 € et 50 000 € de facturation en cours. A ce lamentable gâchis, quel sera le montant de l’ardoise qu’il laissera à la charge de la collectivité ?

Néanmoins, il serait plus juste que le montant final, soit payé par l’auteur de ce désastre : le président de l’association lui-même. Il pourra au besoin se faire aider par ceux qui ont été ses complices mais ça, c’est son affaire.

Depuis plus de 3 ans, je hurle ma douleur, je crie à l’injustice mais nul ne semble m’entendre. Pourtant j’ai interpellé, à plusieurs reprises, plus de 200 députés, près de 100 sénateurs et toutes nos sénatrices, tous les personnages influents de la république, du Président de l’assemblée nationale au Président du sénat en passant par ministres et secrétaires d’état et toutes ces associations censées porter les valeurs de la république… Nul ne semble faire cas d’une situation qui dégrade, avant tout, les valeurs de la république. Il aurait fallu que je sois capable de ressusciter Emile Zola.

Depuis plus de 3 ans, ma condition, sous les ailes protectrices de la république, n’a rien à envier à celle de ce citoyen au bout du monde, pourchassé par une dictature, sauvage, féroce et perverse.

Depuis plus de 3 ans, comme Jésus le fit à Dieu, je ne cesse d’interroger la république, lui demandant pourquoi, elle m’a abandonné, à un hors-la-loi, moi qui l’ai servie avec courage et abnégation.

La république a les moyens de faire la lumière sur cette affaire sordide, marquée par la lâcheté, la trahison et toutes sortes de bassesses, montée par quatre personnes qui se pensent comme des notables mais dont la scolarité , pour la plupart, s’était arrêtée au collège.

Si la république me dit à nouveau son impuissance, à m’assurer une égale protection et une réparation du préjudice subi, alors je prie, Monsieur le Président de la république de prononcer ma déchéance de la citoyenneté française.

Je m’en remets à vous, Monsieur le Président de la république et vous prie de croire, à l’expression de mon profond respect.


Hacène Rabah Bouguerra

21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92