Lettre à Monsieur Jean-Marc Ayrault , Premier ministre.

M. Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92

E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 24 Août 2012. 

Monsieur Jean-Marc Ayrault

Premier Ministre

 

Hôtel de Matignon

57, Rue de Varenne

75700 Paris

 

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Défenseur des droits et Conseil supérieur de la magistrature.

Référence : Articles 50-3 et 63 de l’ordonnance du 22 décembre 1958.

       Ma requête du 19 Juillet 2012

 

Monsieur le Premier Ministre,

Conformément à l’ordonnance susvisée, je sollicite votre intervention afin que le droit puisse s’exprimer à travers les institutions de la république.

Je vous rappelle que j’ai été spolié avec la complicité des services de l’état et de la justice. Toutes mes requêtes demeurent, pour l’instant, sans suite. Toutes ont été communiquées à Madame la Ministre de la Justice ainsi que les pièces justificatives.

Auprès du  Conseil supérieur de la magistrature.

-       Requête du 13 Juillet 2012, portant plainte contre la cour d’appel d’Agen. Celle a pris à mon égard une décision discriminatoire à caractère raciste clairement établi. Les pièces que je produis au CSM le démontrent de façon indiscutable.

-       Requête du 24 Juillet 2012, portant plainte contre Monsieur le Procureur de la république qui tout au long de cette affaire, a pris le parti de protéger hors-la-loi.

-       Monsieur Le Procureur de la république ne donne aucune suite à la dénonciation de délits particulièrement graves. Notamment, la requête du 2 Février 2011, dénonçant l’usage d’un faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes et une diffamation  et celle du 30 Janvier 2012 dénonçant une prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux, suite à la disparition de la somme de 200 000 € des caisses de l’association ADC.

-       Dans les 2 cas les preuves ont été remises à l’autorité judiciaire et j’ai été personnellement entendu par des enquêteurs de la Gendarmerie.

-       Depuis c’est le silence absolu.

Monsieur le procureur de la république est muté

Voilà peu, Monsieur le Procureur de la république (Comme 2 ou 3 autres magistrats du tribunal de Cahors) était annonce partant vers une autre affectation professionnelle, à priori sans lien avec mon dossier. Ainsi, les procédures en cours, ne pourront, en raison de l’énorme retard pris, servir la justice que Monsieur le Président de la république a promise à tous les citoyens.

Auprès de Madame La Présidente du Conseil de prud’hommes du Lot et de  Monsieur Le Procureur de la république.

Par requête du 27 Juillet 2012, auprès de ces 2 autorités, j’ai dénoncé l’irrégularité du procès devant le conseil de prud’hommes. En effet un ami de la partie adverse a siégé et délibéré pour un jugement entièrement à charge. A ce jour, je n’ai aucune réponse : l’absence de Monsieur Le Procureur de la république ne peut être qu’une explication partielle.

La cour de cassation

La cour de cassation doit examiner cette situation le 18 septembre prochain. Mon avocat a remis à cette instance, la plupart des pièces relatives aux différentes procédures qui prouvent l’existence d’un réel déni de justice.

Je vous rappelle aussi que Monsieur le médiateur de la république qui s’était déclaré favorable à la réouverture de ce dossier, ne répond plus, sans aucune raison,  à mes appels.

Le Lot, un territoire sans droit, une république martyrisée.

Le 17 Janvier 2012, M. Exiga Jean-Claude, le président de l’association ADC, dans une situation d’illégalité absolue, l’acteur principal de ma spoliation, dépose le bilan de la structure qui signe la cessation de paiement. Alors qu’il a détruit l’essentiel du projet éducatif en raison de son faible niveau de formation, alors que la gestion de l’établissement ne présentait que des exercices fortement déficitaires, alors que la cour d’appel d’Agen venait de le condamner lourdement pour licenciement abusif d’un autre collaborateur et violation flagrante du droit du travail,  le TGI de Cahors lui accorde une mesure de redressement, mettant à la charge du contribuable le désastre d’une gestion catastrophique…  Quel autre privilège l’institution judiciaire va-t-elle lui accorder ? Le droit de vie ou de mort ? Ou bien plus encore ?

Monsieur Le Premier Ministre, je sollicite votre intervention notamment auprès de toutes les institutions de la république afin que mes requêtes soient examinées conformément  au droit et dans les meilleurs délais possibles.

 Il demeure entendu que je ne sollicite aucun privilège.  Je revendique seulement mes droits de citoyen à part entière.

Je demeure à  votre entière disposition.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à  l’expression de mon profond respect.

Rabah Bouguerra.