M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly46100 Figeac
Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com
Figeac, le 24 Août 2012.
Monsieur Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, Rue de Varenne
75700 Paris
Objet : Défenseur
des droits et Conseil supérieur de la magistrature.
Référence : Articles 50-3 et
63 de l’ordonnance du 22 décembre 1958.
Ma requête du 19 Juillet 2012
Monsieur le Premier Ministre,
Conformément à l’ordonnance susvisée, je sollicite
votre intervention afin que le droit puisse s’exprimer à travers les
institutions de la république.
Je vous rappelle que j’ai été spolié avec la
complicité des services de l’état et de la justice. Toutes mes requêtes
demeurent, pour l’instant, sans suite. Toutes ont été communiquées à Madame la
Ministre de la Justice ainsi que les pièces justificatives.
Auprès
du Conseil supérieur de la magistrature.
- Requête du 13 Juillet
2012, portant plainte contre la cour d’appel d’Agen. Celle a pris à mon égard
une décision discriminatoire à caractère raciste clairement établi. Les pièces
que je produis au CSM le démontrent de façon indiscutable.
- Requête du 24 Juillet
2012, portant plainte contre Monsieur le Procureur de la république qui tout au
long de cette affaire, a pris le parti de protéger hors-la-loi.
- Monsieur Le Procureur de
la république ne donne aucune suite à la dénonciation de délits
particulièrement graves. Notamment, la requête du 2 Février 2011, dénonçant
l’usage d’un faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes et une
diffamation et celle du 30 Janvier 2012
dénonçant une prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux, suite à la
disparition de la somme de 200 000 € des caisses de l’association ADC.
- Dans les 2 cas les preuves
ont été remises à l’autorité judiciaire et j’ai été personnellement entendu par
des enquêteurs de la Gendarmerie.
- Depuis c’est le silence
absolu.
Monsieur
le procureur de la république est muté
Voilà peu, Monsieur le Procureur de la république
(Comme 2 ou 3 autres magistrats du tribunal de Cahors) était annonce partant
vers une autre affectation professionnelle, à priori sans lien avec mon dossier.
Ainsi, les procédures en cours, ne pourront, en raison de l’énorme retard pris,
servir la justice que Monsieur le Président de la république a promise à tous
les citoyens.
Auprès de
Madame La Présidente du Conseil de prud’hommes du Lot et de Monsieur Le Procureur de la république.
Par requête du 27 Juillet 2012, auprès de ces 2
autorités, j’ai dénoncé l’irrégularité du procès devant le conseil de
prud’hommes. En effet un ami de la partie adverse a siégé et délibéré pour un
jugement entièrement à charge. A ce jour, je n’ai aucune réponse : l’absence
de Monsieur Le Procureur de la république ne peut être qu’une explication
partielle.
La cour
de cassation
La cour de cassation doit examiner cette situation
le 18 septembre prochain. Mon avocat a remis à cette instance, la plupart des
pièces relatives aux différentes procédures qui prouvent l’existence d’un réel
déni de justice.
Je vous rappelle aussi que Monsieur le médiateur
de la république qui s’était déclaré favorable à la réouverture de ce dossier,
ne répond plus, sans aucune raison, à
mes appels.
Le Lot,
un territoire sans droit, une république martyrisée.
Le 17 Janvier 2012, M. Exiga Jean-Claude, le
président de l’association ADC, dans une situation d’illégalité absolue,
l’acteur principal de ma spoliation, dépose le bilan de la structure qui signe
la cessation de paiement. Alors qu’il a détruit l’essentiel du projet éducatif
en raison de son faible niveau de formation, alors que la gestion de
l’établissement ne présentait que des exercices fortement déficitaires, alors
que la cour d’appel d’Agen venait de le condamner lourdement pour licenciement
abusif d’un autre collaborateur et violation flagrante du droit du
travail, le TGI de Cahors lui accorde
une mesure de redressement, mettant à la charge du contribuable le désastre
d’une gestion catastrophique… Quel autre
privilège l’institution judiciaire va-t-elle lui accorder ? Le droit de
vie ou de mort ? Ou bien plus encore ?
Monsieur Le Premier Ministre, je sollicite votre
intervention notamment auprès de toutes les institutions de la république afin
que mes requêtes soient examinées conformément
au droit et dans les meilleurs délais possibles.
Il demeure
entendu que je ne sollicite aucun privilège.
Je revendique seulement mes droits de citoyen à part entière.
Je demeure à
votre entière disposition.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier
Ministre, à l’expression de mon profond
respect.
Rabah Bouguerra.
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