Hacène Rabah
Bouguerra
21 avenue Julien Bailly46100 Figeac
Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com
Figeac, le 22 Décembre 2012.
Madame et Messieurs les parlementaires du Lot
Madame et Messieurs les parlementaires du Lot
Madame Dominique Orliac, Députée
Monsieur Gérard Miquel, Sénateur
Monsieur Jean-Claude Requier, Sénateur
Monsieur Jean Launay Député
Objet : Etat
de la justice de notre république.
Référence : ma lettre du 22 Février
2011
J’ai sollicité votre intervention mais vous avez
refusé d’agir en défenseurs des valeurs
de la république. J’en fais le constat qui fige mon amère
déception : les représentants du peuple, par leur silence, ne désapprouvent
pas un acte qui rappelle les moments les plus horribles de notre histoire.
Ce dossier a connu depuis bien des rebondissements.
Le plus incroyable est la décision discriminatoire au caractère raciste
clairement établi, prise à mon égard par la cour d’Appel d’Agen. Le conseil
supérieur de la magistrature en est saisi. Et, j’en suis là…
Des plaintes sont déposées contre M. Exiga et ses
complices dont une pour prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux … suite
à la disparition des comptes d’ADC de la somme de 200 000 €
Où s’arrêtera M. Exiga ? Après avoir
extorqué à mon ancien collaborateur un témoignage, M. Exiga, décida de licencier
M. Maynadier, pour incompétence ! Pour ce dernier, la justice a condamné M. Exiga à lui payer la
somme de 120 000 €, charge comprise pour licenciement abusif et non-
respect du droit du travail… Mais après le dépôt de bilan ce qui signifie la
cessation de paiement, M. Exiga obtint une mesure de redressement, ô combien
contestable !, qui fait supporter les graves fautes de gestion au FNGS,
autrement dit aux cotisations des salariés.
Le désastre judiciaire est manifeste, notamment au regard de cette décision discriminatoire. A tous les niveaux, on essaie de l’étouffer mais il ne tardera pas à s’étaler au grand jour !
Le 11 Décembre dernier, une nouvelle audience nous
a conduits devant le conseil de prud’hommes du Lot car M. Exiga refuse de me
délivrer les bulletins de salaires, un droit élémentaire ?
Pensez-vous ? M. Exiga fait la démonstration qu’il n’y a qu’une seule loi
qui compte, la sienne. A cette audience, il s’est fait représenter par M.
Couchouron qui a failli avoir un malaise en entendant les graves accusations
publiques que je porte sur eux.
Madame et Messieurs les parlementaires, je
souhaite être entendu par vos soins. Je sollicite aussi votre intervention afin
que la justice de la république puisse triompher. Tôt ou tard, un énorme
scandale éclaboussera toutes les institutions de l’Etat. Or on peut l’éviter.
Monsieur Jean Launay, il aurait suffi d’un mot de
votre part, pour éviter à la république un tel martyr.
Dans les prochains jours, je saisirai la Cour
européenne des droits de l’homme…
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de
croire, Madame et Messieurs les parlementaires, à l’expression de ma
considération distinguée.
Hacène Rabah Bouguerra
Appel à
Monsieur François Hollande :
http://www.youtube.com/watch?v=TYQBnlEAxfo
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