Un magistrat a pris mon égard une décision raciste

11 septembre 2018

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Le 13 Janvier 2013, soit depuis plus de 5 ans et demi, j'ai engagé une action contre mon avocate, qui  mes yeux avait commis une faute grave , en ne faisant pas ce qu'elle avait promis de faire,  à savoir  utiliser les documents que je lui avais confiés et qui démontrent clairement et sans ambiguïté aucune que le magistrat de la cour d'appel avait pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est indiscutablement établi.

Malgré ses engagements par trois courriers indiscutables, elle n'utilisa pas  "ces documents au mieux de mes intérêts" (Sic)

Mon avocate ne me donna aucune explication, pire,  elle continua d'afficher un silence méprisant...et pourtant elle a perçu des honoraires conséquents.

Comme vous pouvez le constater la procédure est  très très très longue...Tout est fait pour protéger un avocat même quand il commet ne faute monstrueuse . Et c'est le cas.

Alors le mardi 11 septembre 201 la cour de cassation examinera cette affaire.

Vous vous posez des questions ? Alors n'hésitez pas ....et surtout , retenez bien cette date

Mardi 11 septembre 2018 à 14 h

Cour de cassation
5, quai de l'horloge
75005 Paris.

Le conseil supérieur de la magistrature (Csm)

J'ai saisi le conseil supérieur de la magistrature (Csm) d'une plainte contre le magistrat qui a pris à mon égard une décision discriminatoire  caractère raciste...

Le Csm m'informe après plusieurs relances que ma plainte est irrecevable pour différentes raisons.
Dans les prochaines heures je rendrai publique cette correspondance.

Et pourtant, cette sinistre décision constitue bien un délit :

-          De la loi 2001 – 1066 du 16/11/2001 relative à la lutte contre la discrimination.

-    L’article 432-7 du code pénal. (Ce qui lui vaudrait une peine d'emprisonnement en raison des circonstances aggravantes : il porteur d'une autorité publique)

Ce magistrat a pris sa décision au nom du peuple français. Alors, je vais me charger d'informer ce même peuple 

Quel projet pour la francophonie ?

Il y a le combat contre les injustices ... 

et le combat pour les idées.

Quel projet pour la francophonie ?

Par Rabah Bouguerra

Je ne suis pas un « défenseur grincheux » de la langue française mais je suis atterré par ce que je lis à propos du projet pour la francophonie  que la presse  rapporte sans recul aucun.  « Le français, c’est cool ! »  dit Leila Slimani, prix Goncourt et représentante du Président de la République pour le projet, en guise d’introduction à la présentation de sa vision du monde francophone et francophile !  Nul doute, cette position n’est pas grincheuse mais signe sa reddition  devant la langue de sa majesté la reine !

Dois-je donner des arguments pour vous convaincre que les Anglais font mieux que nous ? Inutile, tant les performances des Britanniques subjuguent toute la planète.

L’université de Cambridge…

Jusqu’à la fin des années 80, le Royaume uni confiait la diffusion de l’anglais à deux universités Oxford et Cambridge mais dès le début de la décennie suivante la mission fut confiée à cette dernière. Je n’étais pas et d’ailleurs je ne suis toujours pas dans le secret des dirigeants britanniques mais quelque chose me dit qu’avec deux établissements pilotes, on devait, au moins de temps en temps, se marcher sur les pieds. Alors par soucis d’efficacité, on confia l’étendard à l’université de Cambridge ! Du Pet (Preliminary English Test) au Cpe (Certificate of Proficiency in English) en passant par le Fce (First Certificate in English) et le Cae (Certificate in Advanced English), l’Université de Cambridge organise  quatre fois par an, à la même date et à la même heures , à travers le monde entier, (1)  les épreuves d’évaluation qui permettront à l’autorité universitaire de délivrer plus d’un million de diplômes  ( Désolé, je n’ai pas actualisé mes chiffres !). Comment résister à ce bulldozer ?

Sans doute, vous vous demandez pourquoi je vous inflige ce discours alors que c’est la francophonie qui nous préoccupe ! Interrogez l’entraîneur de l’équipe de France de rugby et il vous répètera qu’il a fallu décortiquer le jeu anglais pour battre le XV de la rose !

« Le français c’est cool », nous sommes d’accord mais une validation de Cambridge arborée sur un Cv c’est classe ! (2)

L’Alliance française …

L’alliance française est l’association qui diffuse le français à travers le monde. Elle est peu connue mais même quand on essaie d’obtenir des informations, il faut vous armer de patience. Voilà quelques années l’Obs avait consacré un article à la vénérable institution. A la question, « Que savez- vous de l’alliance française ? ». « C’est le lieu où on rencontre beaucoup de jolies filles » était la réponse la plus souvent donnée, rapporte le journaliste chargé de l’enquête.  Une surprenante réponse pour distinguer un lieu de savoir !

Au-delà de l’anecdote, l’alliance française a une connotation péjorative. Elle renvoie à collaboration dont personne n’en veut  tant elle évoque un passé douloureux ! Il faut croire au miracle pour penser que l’Alliance française puisse rivaliser avec l’illustre université britannique.

Cambridge vs La Sorbonne.

Vous pensez sérieusement que l’Alliance française puisse faire le poids devant l’université de Cambridge ? Alors que la France dispose d’un étendard qui ne demande qu’à être levé : l’Université de la Sorbonne, le phare de la culture française qui guide, déjà, les vaisseaux des cinq  coins du globe  (Désolé pour les autres universités françaises qui ont sans doute autant de mérite). Efficacité oblige ! Comme les anglais,  il faut faire un choix !  

A cela, les échos qui nous parviennent  propos de l’Alliance française conduisent les citoyens  s’interroger alors que les autorités françaises  ne semblent pas vouloir s’exprimer publiquement  pour donner un utile contrepoids au documentaire d’Envoyé spécial qu’a diffusé France 2. (3)

Le président Emmanuel Macron nous a habitué  à des idées audacieuses et à des projets qui le sont autant (Révolutionnaire, étant galvaudé, voilà pourquoi nous ne l’utilisons pas) notamment à propos de l’éducation, nous livre sur le sujet un non-projet ! Comment peut-on ne pas s’interroger sur ce qui fait la force des anglais pour demeurer dans ce chemin bourbeux dans lequel s’enlise la francophonie.

La francophonie…en France et à travers le monde.

 Le Président Macron a promis de «  sanctuariser » le financement  de l’Alliance française dont l’action est avant tout orientée à l’international. (Dans cet article de l’Obs, une des responsables de l’Alliance française déclarait que cette dernière était financée à 100 % par les usagers !). Cependant, tout semble indiquer que les « oubliés de la Républiques » ne sont concernés par aucune réflexion. Ils sont plus de trois millions de français en souffrance au regard de leur propre langue. D’où viennent les trois millions ? Souvenez-vous des 160 000 jeunes qui quittent annuellement le système éducatif en situation d’échec. Lors d’un de ses derniers discours, Najat Vallaud-Belkacem nous apprend qu’ils ne sont plus que 90 00 !! Attendons la confirmation de l’Insee ! Mais faites le compte : la situation dont hérite l’actuel gouvernement est catastrophique. Ce faible niveau de maîtrise de la langue française explique bien des paradoxes : ces nombreux emplois qui ne trouvent pas preneurs ! Ces cris de détresse de bien des entrepreneurs ! La stagnation de l’apprentissage… Et enfin, la conséquence la plus dramatique de cet abandon, est la situation dans laquelle se trouvent les banlieues des grandes villes qui produisent, en masse, des dealers expérimentés et des imams autoproclamés. L’ancien premier ministre,  Emmanuel Valls n’avait pas hésité à  parler, à juste titre,  de ghettos, une situation que reconnaissent de très nombreux responsables. Pour y remédier il existe un outil national, peu coûteux et qui serait autant utile voire indispensable aux français comme à beaucoup de citoyens de ce monde : il s’agit du Daeu (Diplôme d’accès aux études universitaire)  aujourd’hui seulement accessible dans les villes universitaires. Un tel projet ferait, selon la thèse d’Alain Bentolila, de l’éducation et le rayonnement de la francophonie le vrai rempart contre la barbarie.

Hacène Rabah Bouguerra

Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle - Psychologue du travail

Fondateur et dirigeant d’Adc – Président d’Euro-Med.

(1)    Parmi ces villes au nombre desquelles on peut  compter toutes les capitales du monde ou presque, figurait un petit village lotois : Saint-Céré, le bien nommé ! Nous y assurâmes 13 promotions en partenariat avec l’université de Cambridge !

(2)    Une de nos promotions avait accueilli, Alain un « quadra plus », ingénieur qualité … qui s’était retrouvé au chômage et dont le retour à l’emploi était contrarié par les tests d’évaluation  en anglais. Il lui était difficile de rivaliser sur ce terrain avec  les plus jeunes,  sans doute mieux préparés. Alain prit la lourde décision de s’éloigner de sa famille  pendant 3 mois,   logeant à l’internat du lycée voisin pour se consacrer à temps plein à la maîtrise de la langue de Shakespeare  (Il rentrait chez lui toutes les fins de semaines ou tous les weekends, si vous préférez !) … Alain conclut son stage très intensif par l’obtention de deux diplômes le Fce et le Cae ! qu’il  s’empresse d’afficher en bonne place sur son Cv. Alain me racontait que depuis ce jour aucun recruteur n’avait osé le soumettre à la moulinette de l’épreuve d’évaluation.  Pour les chasseurs de têtes, Alain devait être au top ! puisqu’il est diplômé de Cambridge ! Allons-nous nous plaindre des préjugés qui nous sont favorables ?

(3)    Ce document nous apprend que dans une ville à l’est de la fédération de Russie. Le responsable de l’Alliance française gérait sans doute l’établissement de formation dont il avait la charge mais participait aussi  à des campagnes télévisées de promotions de produits variés, un peu comme ces émissions qui matraquent les téléspectateurs tous les matins sur certaines chaînes. Pour des raisons obscures,   nous dit-on, ce responsable fut arrêté, jugé ( ?) et emprisonné ! Vous voyez, la langue française mène à tout ! On ne sait pas trop comment, le représentant de l’Alliance française réussit à s’évader et trouva refuge auprès  d’une représentation diplomatique à Moscou. Il y resta quelques temps avant de prendre la décision de s’enfuir pour regagner clandestinement la France où la chaîne publique lui offrit  sur un plateau ! une tribune qui lui permit de dire tout le mal qu’il pensait des services français qui, pourtant,  l’avait accueilli. Il semblerait que ces derniers n’avaient pas suffisamment fait pour protéger ce fonctionnaire des affaires étrangères détaché auprès de l’Alliance française …

Lettre à Monsieur le Président de la République.

Pas de Réponse !

Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly

46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou  0679652322

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac le 27 septembre 2017.

Monsieur Emmanuel Macron

Président de la République

Palais de l’’Elysée

55 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris.

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Je sollicite votre protection.

Monsieur Le  Président de la République,

Je sollicite la  protection que vous nous promettez : je suis victime d’une spoliation qu’il est difficile d’imaginer de nos jours. Et pourtant, elle s’impose à l’analyse tant les preuves sont incontestables.

Dans l’unique but de me spolier, un haut magistrat, Madame Martres Françoise,  a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement établi.

Cette discrimination est strictement conforme  à la définition légale  et qui en fait un délit.  En outre, aucune institution de la république ne conteste mon accusation. Cependant la majorité d’entre elles, observe un incompréhensible silence.

Que peut faire un simple citoyen contre un haut magistrat qui commet un délit dans l’exercice de ses fonctions ? Rien… car tout  le système se met en action  pour assurer sa protection.

Monsieur le Président de la République, je ne conteste pas l’indépendance du juge mais je dénonce la faute grave qu’il a commise et l’injustice qui en découle et dont je suis victime. C’est le silence de toutes les institutions qui me conduit à me tourner ver vous.

Je ne citerai que le cas du  conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui ne conteste nullement mon accusation mais rejette ma requête, au motif que je n’aurais pas cité nommément le magistrat visé par ma plainte. Une affirmation fausse et aisément vérifiable. Faut-il en rire ou en pleurer ? En tout cas c’est bien triste pour le pays des droits de l’homme.                                                                                                           1/4

A l’origine de cette situation.

Trois hors-la-loi, il ne s’agit pas d’une banale expression, mais d’une réalité que même la justice ne pourrait que confirmer, ont décidé de s’accaparer de l’organisme de formation que j’avais créé et développé et ils y réussirent sans difficulté.

Cette opération a été rendu possible en raison des relations particulières qu’entretenait l’instigateur de cette spoliation avec le Procureur de la République. Autrement,  comment pourrait-on comprendre cette décision insensée prise par le magistrat de la cour d’appel : Madame Martres Françoise ?

Décision raciste ou le droit à la tête du client ? L’une comme l’autre est un déshonneur pour le corps des magistrats et pour la République dont les valeurs inspirent toute l’humanité

L’auteur de ce forfait et ses deux complices bénéficient d’un incroyable parti pris. Ils produisent des faux et extorquent des témoignages. En fait, ils font la justice de la République. Chaque délit constaté,  a fait l’objet d’une plainte que le procureur de la République classait systématiquement sans suite.

Un détournement de fonds, que couvre un mystérieux silence de la justice.

Les auteurs de cette spoliation ont, en outre,  détourné la somme de 200 000 €, et la plainte comme l’enquête qui s’en est suivie demeurent aujourd’hui encore un secret. Cinq ans plus tard, le parquet ne s’est toujours pas prononcé et probablement, il ne le fera jamais, sans l’intervention d’une haute autorité comme la vôtre.

Et comme si tous ces privilèges ne suffisaient pas  et alors que la cour d’appel venait de condamner lourdement cet instigateur pour le licenciement de mon ancien collaborateur, le TGI lui accorde une mesure de redressement, autrement dit, une prime à la casse.

Ultime humiliation pour la justice de la République, on apprend au moment de la liquidation judiciaire de l’organisme de formation, que la secrétaire, d’à peine un niveau baccalauréat, était nommée en qualité de directrice de l’établissement. L’auteur de ce désastre, n’a à aucun moment été inquiété.

Au Conseil de prud’hommes.

Un conseiller prud’homal, ami de la partie adverse, a  siégé et délibéré  avec le résultat que nous connaissons. Après bien des démarches, le Procureur de la république ne voulant rien entendre et le Csm affirmant que cette institution n’entre pas dans son champ de compétences, je reçus un courrier du Procureur général que je n’avais pas du tout saisi, me signifiant qu’il n’y avait plus rien à faire !

                                               2/4

La Gendarmerie nationale.

L’auteur de ce désastre, un certain M. Exiga Jean-Claude qui bénéficie de toutes les protections déclara devant le Conseil de  prud’hommes qu’il avait fait appel à la gendarmerie pour me faire quitter le bureau. Ce qui est absolument faux. Sollicités, la Gendarmerie comme le Procureur de la république, on refusé de délivrer un document qui dirait tout simplement la vérité. Comment une telle position est – elle possible ?           

Pire encore, pendant des mois j’ai été, harcelé par la gendarmerie qui voulait que je considère que la plainte pour «  prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux » contre M. Exiga Jean-Claude et ses complices, comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite et ce contrairement à l’avis du parquet.  Je confirme qu’à ce jour,  cette plainte n’a donné lieu à aucune suite.

J’ai saisi la hiérarchie du Groupement départemental à l’Iggn en passant par le Ministère de l’intérieur. Ce denier observe, à ce jour, le même silence. Quant à l’Iggn, par la voix du général de corps d’armée Philippe Marvillet, pour me signifier une fin de non recevoir, m’indiquait que la décision a bien été prise. A ce propos, la hiérarchie, peut me faire taire et même me faire condamner en produisant la dite décision. Celle-ci n’a jamais existé. La Gendarmerie a le devoir d’impartialité, en l’espèce elle le bafoue et le citoyen n’y peut rien.

Le conseil de l’ordre des avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation.

Au cours de la procédure devant la cour de cassation et bien avant le rejet de mon pourvoi, est apparue la décision concernant mon ancien collaborateur dont la comparaison avec la mienne, démontre clairement la discrimination dont je fus la victime. Malgré ses engagements, mon avocate n’a pas remis ce nouveau moyen à la cour de cassation. Je précise que ce moyen est du même ordre qu’une analyse Adn. Peut-on ne pas tenir compte d’un tel résultat, même la veille d’un procès ?

Voilà cinq ans que j’ai engagé une procédure à l’encontre de mon avocate. A ce jour, nous ne savons toujours pas  pourquoi elle n’a pas respecté ses engagements bien qu’elle ait été payée et bien que le code de déontologie pose comme principe premier la défense des intérêts du client.

Monsieur Le Président de la République, dans cette situation, le citoyen victime d’une erreur ou d’une faute, doit d’abord payer les honoraires (entre 3000 et 4000€) – une surcouche à l’injustice - à un avocat de la même institution. Le Conseil de l’ordre vous précise, malgré le paiement d’honoraires, que l’avocat est « libre des ses écritures », autrement dit le justiciable n’a presque aucune chance de faire valoir la véritable version des faits.

Cette procédure est une violation flagrante de la constitution.

Après maints contacts, au cours desquels j’ai essuyé parfois des refus méprisants, j’ai dû faire des concessions pour trouver un avocat qui présente une défense aux arguments très dépouillés  mais dans laquelle il essaie de faire valoir un préjudice moral, mince consolation quand la cour de cassation aura tranché.

3/4

Monsieur le Président de la République, mais pourquoi la Cour de cassation ? Cette procédure viole le principe d’égalité et signifie clairement que le citoyen-victime n’aura aucun autre recours.

Enfin cette procédure, introduite par une victime,  devait être gratuite et entièrement indépendante de l’ordre des avocats aux Conseils.                                                

Cependant cette dernière décision, même si elle m’était favorable ne règlerait pas pour autant le problème de fond : mon indemnisation.

Monsieur le Président de la république, je voudrais que vous sachiez, alors qu’on parle d’un droit absolu, je n’ai pas pu récupérer tous mes bulletins de salaire et que finalement l’universitaire que je suis et qui a tant donné à la République,  bénéficie d’une retraite de 700 €. C’est ainsi, quand le système décide de  combattre un simple citoyen, il s’arroge tous les droits et il n’a aucune limite.

Monsieur Le Président de la République, je n’ai guère le choix, je dois récupérer mes indemnités. Aussi, je vous prie de prendre une décision juste et équitable. L’Etat est responsable de ce magistrat qui a pris cette décision qui déshonore la République. Rendez-moi justice et ce faisant vous sauvez l’honneur de la république.

Il n’y a pas un mot dans mes propos qui puisse être considéré comme diffamant et si tel était le cas  que ceux que je dénonce engagent à mon encontre des procédures judiciaires : ils ont été capables de me dépouiller, ils seront capables de me faire condamner

Monsieur Le Président de la République, naturellement, j’avais saisi vos prédécesseurs. Eux, préféraient ne rien dire et ne rien faire, comme si le silence était une solution. J’avais saisi les parlementaires, notamment ceux de mon département, aujourd’hui ralliés à votre mouvement, jamais ils n’ont dit à mes adversaires, en réalité leurs amis, que leurs actes étaient contraires à tout : à la morale comme aux lois de la république.

Plus que jamais une solution amiable, juste, équitable et respectueuse des droits du citoyen,  s’impose. Ce faisant, elle préserve l’honneur de la justice de la république  et celui de ces nombreuses personnalités qui ont été associées à ce sordide dossier.

Je demeure à la disposition des services de l’Etat.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République,  à l’expression de mon profond respect.

Rabah Bouguerra

Pièces jointes :

-      Histoire d’une spoliation …(les principaux moments)

-      Projet de mémoire … (Ou comment le système se protège ?)                            4/4

Le racisme d'état, une bien triste réalité !

Quand Monsieur , Emmanuel Macron, le Président de la République, déclarait : " je vous protégerai", naïvement je pensais qu'il m'incluait dans ce "vous" , comme il y incluait toutes les victimes des injustices...Ni lui , ni l'esprit de ce mouvement En marche ...ni les membres de son gouvernement ne semblent faire écho aux douleurs du peuple ... Ecoutez-les , ils sont partout , radios , télés, journaux ...mais tout est faux, tout est mensonge.

Je pensais que Monsieur Emmanuel Macron réagirait à au moins une accusation : le racisme de la justice de la république  ! 

Oui, Monsieur Emmanuel Macron, le racisme d'état existe aussi et je vous en ai communiqué les preuves.

Appel à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

Accusé de réception : reçu du 02 octobre 2017 du Palais de  l'Elysée

Le 27 septembre 2017,

J’ai sollicité l’intervention de M. Emmanuel Macron

Le même jour, j’ai lancé le même appel à

Monsieur Edouard Philippe, Premier Ministre

Madame Nicole Belloubet, Garde des sceaux, Ministre de la justice

Monsieur Gérard Collomb, Ministre de l’intérieur

J’ai également saisi nos parlementaires fraîchement élues

Madame Huguette Tiegna, députée de la 2^e circonscription du Lot, élue LRM

Madame Angèle Préville,  Sénatrice du Lot, élue PS.

Rappel des faits : juste pour permettre ma spoliation d’un organisme de formation que j’avais créé et financé, un magistrat a pris à mon égard une décision dont le caractère raciste est clairement établi.

Dans cette situation, de bout en bout,  le droit est violé par ceux-là mêmes qui sont censés,l’appliquer avec  une exigence républicaine.

Jamais mes accusations n’ont été mises en doute par les différentes institutions. Cependant  la hiérarchie observe un lourd silence.

Ce sont mes adversaires qui disent le droit en le foulant aux pieds. Découvrez mes précédentes pages ! Et quand nous apprenons la disparition de 200 000 € des comptes de l’organisme de formation, c’est la gendarmerie qui exerce sur ma personne des pressions pour que je considère la plainte déposée comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite. Or il n’en est rien.  L’Iggn couvre ses services en inventant une pièce…

Où sont passés les 200 000 € ?

Le Ministre de l’Intérieur ne dit rien… Tout comme la Ministre de la justice et pourtant un magistrat à commis une faute tellement grave qu’elle doit être unique dans les annales de la justice de la république : une décision discriminatoire dont le caractère raciste  est prouvé.

Je ne cherche pas à nuire à la République, je ne cherche pas à nuire à un gouvernement  et encore moins à des élus…mais je demande seulement  à être indemnisé car j’ai été spolié avec la complicité des services de l’Etat. 

Peut-on se sentir non concerné par une justice raciste ?

Lettres sus-visées seront publiées dans les prochains jours .