dimanche 9 septembre 2012

Monsieur le Premier Ministre ! !


Jeudi 6 Septembre 2012.
Rediffusé ce jour ! 9 septembre 2012

Voici ma deuxième requête adressée  à Monsieur le Premier ministre…. Je lui demande tout simplement de bénéficier  de l’intervention des institutions de la république. Naturellement, je ne sollicite aucun privilège … M. Jean-Marc Ayrault est, sans doute,  troublé par le fait que ma spoliation a été réalisée par un « militant » du PS associé à une activiste de l’UMP  …Et le fait qu’une cour d’appel pratique de la discrimination à caractère raciste ne semble pas l’indigner …

Mon prochain et dernier courrier s’adressera à Monsieur François Hollande, Président de la république…

Qu’en dites-vous ?
A suivre … Pour lire ma lettre :


 

jeudi 6 septembre 2012

Lettre à Monsieur Jean-Marc Ayrault , Premier ministre.


M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac, le 24 Août 2012. 

Monsieur Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
 
Hôtel de Matignon
57, Rue de Varenne
75700 Paris

 
Lettre recommandée avec avis de réception.


Objet : Défenseur des droits et Conseil supérieur de la magistrature.

Référence : Articles 50-3 et 63 de l’ordonnance du 22 décembre 1958.

       Ma requête du 19 Juillet 2012

 

Monsieur le Premier Ministre,

Conformément à l’ordonnance susvisée, je sollicite votre intervention afin que le droit puisse s’exprimer à travers les institutions de la république.

Je vous rappelle que j’ai été spolié avec la complicité des services de l’état et de la justice. Toutes mes requêtes demeurent, pour l’instant, sans suite. Toutes ont été communiquées à Madame la Ministre de la Justice ainsi que les pièces justificatives.

Auprès du  Conseil supérieur de la magistrature.

-       Requête du 13 Juillet 2012, portant plainte contre la cour d’appel d’Agen. Celle a pris à mon égard une décision discriminatoire à caractère raciste clairement établi. Les pièces que je produis au CSM le démontrent de façon indiscutable.

-       Requête du 24 Juillet 2012, portant plainte contre Monsieur le Procureur de la république qui tout au long de cette affaire, a pris le parti de protéger hors-la-loi.

-       Monsieur Le Procureur de la république ne donne aucune suite à la dénonciation de délits particulièrement graves. Notamment, la requête du 2 Février 2011, dénonçant l’usage d’un faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes et une diffamation  et celle du 30 Janvier 2012 dénonçant une prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux, suite à la disparition de la somme de 200 000 € des caisses de l’association ADC.

-       Dans les 2 cas les preuves ont été remises à l’autorité judiciaire et j’ai été personnellement entendu par des enquêteurs de la Gendarmerie.

-       Depuis c’est le silence absolu.

Monsieur le procureur de la république est muté

Voilà peu, Monsieur le Procureur de la république (Comme 2 ou 3 autres magistrats du tribunal de Cahors) était annonce partant vers une autre affectation professionnelle, à priori sans lien avec mon dossier. Ainsi, les procédures en cours, ne pourront, en raison de l’énorme retard pris, servir la justice que Monsieur le Président de la république a promise à tous les citoyens.


Auprès de Madame La Présidente du Conseil de prud’hommes du Lot et de  Monsieur Le Procureur de la république.

Par requête du 27 Juillet 2012, auprès de ces 2 autorités, j’ai dénoncé l’irrégularité du procès devant le conseil de prud’hommes. En effet un ami de la partie adverse a siégé et délibéré pour un jugement entièrement à charge. A ce jour, je n’ai aucune réponse : l’absence de Monsieur Le Procureur de la république ne peut être qu’une explication partielle.

La cour de cassation

La cour de cassation doit examiner cette situation le 18 septembre prochain. Mon avocat a remis à cette instance, la plupart des pièces relatives aux différentes procédures qui prouvent l’existence d’un réel déni de justice.

Je vous rappelle aussi que Monsieur le médiateur de la république qui s’était déclaré favorable à la réouverture de ce dossier, ne répond plus, sans aucune raison,  à mes appels.

Le Lot, un territoire sans droit, une république martyrisée.

Le 17 Janvier 2012, M. Exiga Jean-Claude, le président de l’association ADC, dans une situation d’illégalité absolue, l’acteur principal de ma spoliation, dépose le bilan de la structure qui signe la cessation de paiement. Alors qu’il a détruit l’essentiel du projet éducatif en raison de son faible niveau de formation, alors que la gestion de l’établissement ne présentait que des exercices fortement déficitaires, alors que la cour d’appel d’Agen venait de le condamner lourdement pour licenciement abusif d’un autre collaborateur et violation flagrante du droit du travail,  le TGI de Cahors lui accorde une mesure de redressement, mettant à la charge du contribuable le désastre d’une gestion catastrophique…  Quel autre privilège l’institution judiciaire va-t-elle lui accorder ? Le droit de vie ou de mort ? Ou bien plus encore ?

Monsieur Le Premier Ministre, je sollicite votre intervention notamment auprès de toutes les institutions de la république afin que mes requêtes soient examinées conformément  au droit et dans les meilleurs délais possibles.

 Il demeure entendu que je ne sollicite aucun privilège.  Je revendique seulement mes droits de citoyen à part entière.

Je demeure à  votre entière disposition.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à  l’expression de mon profond respect.

Rabah Bouguerra.
 

mercredi 5 septembre 2012

Je crois que le changement n'est pas pour maintenant !


Mardi 4 septembre  2012

Lettre à Madame Christiane Taubira, Ministre de la justice.

La présente  requête est en réalité la 4e que j’adresse à Madame la Ministre de la justice … je n’eus qu’une seule réponse signée d’un haut fonctionnaire, Jean –Louis Géraud qui me dit approximativement ceci : nous vous avions déjà répondu sous Nicolas Sarkozy et nous maintenons la même réponse ! ! ! !

Inouï ! ! Incroyable ! Rapprochez cette réponse des engagements de François Hollande ! ! ! !  Vous pourrez alors mesurer l’ampleur de sa mission ! Sous le précédent gouvernement, ce même fonctionnaire aurait été immédiatement  sanctionné…

A suivre …

 


mardi 4 septembre 2012

Lettre à Madame Christiane Taubira, Ministre de la justice


Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

 
Tél. 05 65 34 71 92
E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

 

Figeac le 24 Août  2012.


Madame Christiane Taubira, Garde des sceaux,
Ministre de la justice
13, Place Vendôme
75001 Paris.

 

 Envoi en recommandé avec avis de réception.


Objet : Je sollicite votre intervention.  

Référence : Articles 50-3 et 63 de l’ordonnance du 22 décembre 1958.

                        Mes requêtes du 28 Juin, 10 et 19 Juillet 2012


Madame la Ministre,

Conformément à l’ordonnance susvisée, je sollicite votre intervention afin que le droit puisse s’exprimer à travers les institutions de la république.

Je vous rappelle que j’ai été spolié avec la complicité des services de l’état et de la justice.

Toutes mes requêtes demeurent, pour l’instant, sans suite. Toutes vous ont été communiquées ainsi que les pièces justificatives.

Auprès du  Conseil supérieur de la magistrature.

-      Requête du 13 Juillet 2012, portant plainte contre la cour d’appel d’Agen. Celle-ci a pris à mon égard une décision discriminatoire à caractère raciste clairement établi. Les pièces que je produis au CSM le démontrent de façon incontestable.

-      Requête du 24 Juillet 2012, portant plainte contre Monsieur le Procureur de la république qui tout au long de cette affaire, a pris le parti de protéger des  hors-la-loi.

-      Monsieur Le Procureur de la république ne donne aucune suite à la dénonciation de délits particulièrement graves. Notamment, la requête du 2 Février 2011, dénonçant l’usage d’un faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes, d’une diffamation  et celle du 30 Janvier 2012 dénonçant une prise illégale d’intérêt et abus de biens sociaux, suite à la disparition de la somme de 200 000 € des caisses de l’association ADC.

-      Dans les 2 cas les preuves ont été remises à l’autorité judiciaire et j’ai été personnellement entendu par des enquêteurs de la gendarmerie.

-      Depuis, c’est le silence absolu !


Monsieur le procureur de la république est muté

Voilà peu, Monsieur le Procureur de la république (Comme 2 ou 3 autres magistrats du tribunal de Cahors) était annoncé partant vers une autre affectation professionnelle,  à priori,  sans lien avec mon dossier. Ainsi, les procédures en cours, ne pourront, en raison de l’énorme retard pris, servir la justice que Monsieur le Président de la république a promise à tous les citoyens.


Auprès de Madame La Présidente du Conseil de prud’hommes du Lot et de  Monsieur Le Procureur de la république.

Par requête du 27 Juillet 2012, auprès de ces 2 autorités, j’ai dénoncé l’irrégularité du procès devant le conseil de prud’hommes. En effet un ami de la partie adverse a siégé et délibéré pour un jugement entièrement à charge. A ce jour, je n’ai aucune réponse : l’absence de Monsieur Le Procureur de la république ne peut être qu’une explication partielle.


La cour de cassation

La cour de cassation doit examiner cette situation le 18 septembre prochain. Mon avocat a remis à cette instance, la plupart des pièces relatives aux différentes procédures qui prouvent l’existence d’un réel déni de justice.

Je vous rappelle aussi que Monsieur le médiateur de la république qui s’était déclaré favorable à la réouverture de ce dossier, ne répond plus, sans aucune raison,  à mes appels.

Le Lot, un territoire sans droit, une république martyrisée.

Le 17 Janvier 2012, M. Exiga Jean-Claude, le président de l’association ADC, dans une situation d’illégalité absolue, l’acteur principal de ma spoliation, dépose le bilan de la structure qui signe la cessation de paiement. Alors qu’il a détruit l’essentiel du projet éducatif en raison de son faible niveau de formation, alors que la gestion de l’établissement ne présentait que des exercices fortement déficitaires, alors que la cour d’appel d’Agen venait de le condamner lourdement pour licenciement abusif d’un autre collaborateur et violation flagrante du droit du travail,  le TGI de Cahors lui accorde une mesure de redressement, mettant à la charge du contribuable le désastre d’une gestion catastrophique…  Quel autre privilège l’institution judiciaire va-t-elle lui accorder ? Le droit de vie ou de mort ? Ou bien plus encore ?

Madame la Ministre, je sollicite votre intervention notamment auprès de toutes les institutions de la république afin que mes requêtes soient examinées conformément  au droit et dans les meilleurs délais possibles.

 Il demeure entendu que je ne sollicite aucun privilège.  Je revendique seulement mes droits de citoyen à part entière.

Je demeure à  votre entière disposition.

Je vous prie de croire, Madame La Ministre, à l’expression de mon parfond respect.

 Rabah Bouguerra

lundi 27 août 2012

Lettre à Ségolène Royale

Cette lettre a été adressée à trois (3) adresses:
- royal.segolene2012@gmail.com
- Sur le site du conseil régional Poitou-Charente.
- A l'adresse postale du ce même conseil régional
 
 
 
M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac


Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com
 

Figeac, le 13 Août 2012.
 

Madame  Ségolène Royal

 
Objet : Une spoliation  …soutenue par le Ps.

    -  Je sollicite votre intervention.   

 

Madame,  
Je sais que vous serez indignée par cette situation qui bafoue les valeurs de la république.

J’ai été spolié de mon outil de travail,  avec la complicité des services de l’état mais grâce à la participation active de M. Yves Couchouron, un pseudo militant du parti socialiste à Saint-Céré, dans le Lot.

Plus grave encore, ce « militant socialiste »  a soutenu Mme Monique Martignac (une activiste de l’UMP, à peine connue dans nos villages), dans l’œuvre de spoliation qu’a concrétisé M. Exiga Jean-Claude, président de l’association ADC, dont j’étais le fondateur, le financeur, administrateur, légalement désigné et directeur salarié de la structure. ADC, était un organisme de formation de notoriété régionale.

Ainsi, un « militant du PS », s’associe une militante active de l’UMP… pour me monter un dossier visant ma spoliation pure et simple.
 
Or les responsables locaux du Ps (le premier secrétaire fédéral comme les parlementaires) se détournent de mes appels, pour la simple raison que ce pseudo militant, comme le président de l’association,  est leur ami.  

Apparemment, le radier du Ps n’est pas du tout envisagé.

Comme l’activiste de l’UMP disait avoir ses entrées, la procédure judiciaire a été polluée à tous les niveaux. Elle le fut à un point tel que la cour d’appel d’Agen a pris à mon égard une décision discriminatoire à caractère raciste clairement établi. Je l’affirme avec force car la preuve est apportée.

J’espère qu’aucun socialiste, sincère et engagé,  n’a mêlé sa voix à ce forfait,

 Je précise que le président de l’association, comme ses trois complices (le 3e étant un certain M. Cayre Guy)  étaient dans l’illégalité absolue, faisant d’eux des hors-la-loi.

Aujourd’hui, 2 plaintes sont encore entre les mains de Monsieur le Procureur  de la république… dont une datant de plus d’un an :

-         Usage de faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes (autrement dit une extorsion de témoignage) et diffamation.

-         Prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux (Suite au dépôt de bilan d’ADC, donc cessation de paiement  et à la « disparition » de la somme de 200 000 €. La justice doit les rechercher… mais elle ne semble pas disposée à le faire. En effet,  5 plaintes ont été déposées mais aucune n’a abouti.

M. Couchouron (Ps) comme Mme Martignac (Ump) sont visés par ces 2 plaintes,  pour complicité.

Au-delà de ma propre situation, il faut regarder tous les dégâts causés par cette « équipe » pour se rendre compte des outrages subis par la république …l’Ump est sa tradition mais le Ps, comment peut-il se taire ?

 Cette incroyable situation ne suscite aucune réaction des responsables socialistes qui me connaissent bien.

 Aujourd’hui, une plainte est déposée auprès du conseil supérieur de la magistrature contre les magistrats eux-mêmes :

-         Contre Monsieur le procureur de la république qui ne cesse de protéger des hors-la-loi.

-         Contre le conseil de prud’hommes du Lot. Le collègue de Mme Martignac (UMP), M. Blanchon Gérard, avait siégé et délibéré… Vous devinez le résultat !

-         Contre la cour d’appel d’Agen qui a pris à mon encontre une décision discriminatoire, à caractère raciste clairement établi. Comment un juge peut-il prendre une telle décision ?

L’enquête le dira… si enquête, il y aura.

Aujourd’hui, l’affaire principale est entre les mains de la cour de cassation  qui vient de fixer l’audience au 18 septembre 2012…. Soit plus d’un an et demi après sa saisine

Vous trouverez  ci-joint, une lettre que j’avais adressée à Nicolas Sarkozy. Elle constitue une synthèse de cette affaire ainsi que mon Cv. Cependant, je reste à votre disposition.

Je vous adresse également une copie de la requête adressée au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dénonçant, en apportant la preuve,  que le magistrat de la cour d’Appel d’Agen a bien pris à mon égard une décision dont le caractère raciste ne fait aucun doute.

 Je sais que vous êtes capable de faire triompher la justice.

Je reste à votre disposition.

 Je vous prie de croire, Madame,  à l’assurance de ma considération distinguée. 

Hacène Rabah Bouguerra.

Pour plus de détails…
http://www.danslenferdelarepublique.blogspot.fr

jeudi 23 août 2012

Lettre à Martine Aubry II


M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac
 
Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com
Figeac, le 13 Août  2012.

Madame Martine Aubry
Première secrétaire du Parti socialiste

10, rue de Solferino

75007 Paris

 
Objet : Je sollicite votre intervention.

Madame,  
Par lettre recommandée du 13 Juillet 2012, J’ai appelé votre attention sur le déni de justice dont je suis victime.  A ce jour, je demeure dans l’attente de votre réponse et de votre soutien. Je suis  particulièrement inquiet par le silence que vous observez, vous qui représentez la première force politique de notre pays.

Si vous pensez qu’une spoliation, semblable à celles que connurent les juifs au cours des pages sombres de l’histoire de France, est un acte anodin,  alors vous avez raison de ne pas me répondre.

Si vous pensez, qu’un pseudo militant socialiste s’associant à une activiste de l’UMP, pour réaliser un sordide forfait, puisse continuer à faire valoir une appartenance qu’il a trahie, alors vous avez raison de me tourner le dos.

Si vous pensez qu’une cour d’appel qui pratique de la discrimination à caractère raciste, soit une situation banale, alors vous avez raison de vous taire !

Si vous pensez qu’un procureur de la république qui protège des hors-la-loi au détriment d’un citoyen, est un acte conforme au projet socialiste de justice, alors, vous avez raison de ne rien dire.

Si vous pensez qu’il est normal que ceux qui sont appelés à juger une affaire, soient les amis d’une des parties,  en conflit,  alors vous avez raison de ne pas répondre à mes appels.

 Mais, si vous pensez que ces actes sont contraires aux valeurs de la république, alors vous avez le devoir de les dénoncer.

Vous trouverez ci-joint une copie de ma requête au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), par laquelle je dénonce, tout en apportant la preuve, que le magistrat de la cour d’appel d’Agen, a bien pris à mon égard une décision dont le caractère raciste ne fait aucun doute.

Naturellement, toutes les autres plaintes ainsi que l’ensemble des pièces justificatives, sont à votre entière disposition.

Je souhaite que vous m’aidiez à faire triompher la justice.

Sans réponse de votre part, je rendrai publiques mes deux correspondances.

Je vous rappelle que cette affaire sera jugée par la cour de cassation le mardi 18 septembre 2012.

Je vous prie de croire, Madame,  à l’assurance de ma considération distinguée.
 

Hacène Rabah Bouguerra.

 
Pour plus de détails…

mercredi 22 août 2012

Lettre à Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste.


M. Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com
 

Figeac, le 13 Juillet 2012.

Madame Martine Aubry
Première secrétaire du Parti socialiste
10, rue de Solferino
75007 Paris


Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Une spoliation  …soutenue par le Ps… Je sollicite votre intervention.

 Madame,  

J’ai été spolié de mon outil de travail,  avec la complicité des services de l’état mais grâce à la participation active de M. Yves Couchouron, un pseudo-militant du parti socialiste à Saint-Céré, dans le Lot.

Plus grave encore, ce « militant socialiste »  a soutenu Mme Monique Martignac (une activiste de l’Ump, à peine connue dans nos villages), dans l’œuvre de spoliation qu’a concrétisé M. Exiga Jean-Claude, président de l’association ADC, dont j’étais le fondateur, le financeur, administrateur, légalement désigné et directeur salarié de la structure. ADC, était un organisme de formation de notoriété régionale.

Ainsi, un « militant du PS », s’associe une militante active de l’UMP… pour me monter un dossier visant ma spoliation pure et simple.

Or les responsables locaux du Ps (le premier secrétaire fédéral comme les parlementaires) se détournent de mes appels, pour la simple raison que ce pseudo-militant, comme le président de l’association,  est leur ami.  

Apparemment, le radier du Ps n’est pas du tout envisagé.

Comme l’activiste de l’Ump disait avoir ses entrées, la procédure judiciaire a été polluée à tous les niveaux. Elle le fut à un point tel que la cour d’appel d’Agen a pris à mon égard une décision discriminatoire à caractère raciste clairement établi. Je l’affirme avec force car la preuve est apportée.

J’espère qu’aucun socialiste, sincère et engagé,  n’a mêlé sa voix à ce forfait,

Je précise que le président de l’association, comme ses trois complices (le 3e étant un certain M. Cayre Guy)  étaient dans l’illégalité absolue, faisant d’eux des hors-la-loi.

Aujourd’hui, 2 plaintes sont encore entre les mains de Monsieur le Procureur  de la république… dont une datant de plus d’un an :

-         Usage de faux témoignage obtenu par des moyens illégitimes (autrement dit une extorsion de témoignage) et diffamation.

-         Prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux (Suite au dépôt de bilan d’ADC, donc cessation de paiement  et à la « disparition » de la somme de 200 000 €. La justice doit les rechercher… mais elle ne semble pas disposée à le faire. En effet,  5 plaintes ont été déposées mais aucune n’a abouti.
M. Couchouron (Ps) comme Mme Martignac (Ump) sont visés par ces 2 plaintes,  pour complicité.

Au-delà de ma propre situation, il faut regarder tous les dégâts causés par cette « équipe » pour se rendre compte des outrages subis par la république …l’Ump est sa tradition mais le Ps, comment peut-il se taire ?

Cette incroyable situation ne suscite aucune réaction des responsables socialistes qui me connaissent bien.

Aujourd’hui, une plainte est déposée auprès du conseil supérieur de la magistrature contre les magistrats eux-mêmes :

-         Contre Monsieur le procureur de la république qui ne cesse de protéger des hors-la-loi.

-         Contre le conseil de prud’hommes du Lot. Le collègue de Mme Martignac(Ump), M. Blanchon Gérard, avait siégé et délibéré… Vous devinez le résultat !

-         Contre la cour d’appel d’Agen qui a pris à mon encontre une décision discriminatoire, à caractère raciste clairement établi. Comment un juge peut-il prendre une telle décision ?

L’enquête le dira… si enquête, il y aura.

Aujourd’hui, l’affaire principale est entre les mains de la cour de cassation  qui vient de fixer l’audience au 18 septembre 2012…. Soit plus d’un an et demi après sa saisine

Vous trouverez  ci-joint, une lettre que j’avais adressée à Nicolas Sarkozy. Elle constitue une synthèse de cette affaire ainsi que mon Cv. Cependant, je reste à votre disposition 

Je souhaite connaître la position du parti socialiste à l’égard de cette curieuse association PS-UMP.

Je vous prie de croire, Madame,  à l’assurance de ma considération distinguée.

Hacène Rabah Bouguerra.

Pour plus de détails…

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