La LDH, entre forfaiture et renoncement ?

Citoyens du monde, découvrez la Ligue (française) des droits de l'homme !

La LDH (la ligue des droits de l’homme) ! Rien qu’à prononcer ces mots,   on ne peut s’empêcher de jubiler ! Une ligue pour la défense de vos droits ! Quel bonheur dans ce merveilleux pays, le pays du droit, le pays de la démocratie, le pays de la République, le pays de la fraternité…Armez-vous de patience si vous espérez y découvrir ces valeurs.

La LDH se veut un lieu de recours contre les injustices ou l'arbitraire, défenseur de l’état de droit. Mais alors pourquoi la LDH ne veut pas intervenir en ma faveur ? Je n’ai même pas droit à une simple réponse, à ma lettre recommandée avec accusé de réception adressée à sa présidente Madame Françoise Dumont ?

Les injustices et l’arbitraire ? En voici…

-      -  J’ai été spolié …comme au cours des pages sombres de l’histoire de France…par des hors-la-loi (Et ce n’est pas une simple façon de parler). Il s’agit d’un certain Monsieur Exiga et ses deux complices : Madame Martignac et Monsieur Couchouron …Pour commencer, ils se sont arrangés pour qu’un de leurs amis, Monsieur Blanchon, siège et délibère au conseil de prud’hommes comme si de rien n’était… Ce n’est sans doute pas suffisant pour la LDH ? Qu’elle le dise !

-     - La cour d’appel a pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est indiscutablement établi. Les preuves sont là… et le silence aussi, lâche, mesquin, vil et puant.

-      La justice de la République est raciste et la LDH qui ne dit rien. Étonnant ? Au moins, ayez la décence de supprimer ces slogans creux qui ne font qu’enlaidir un peu plus l’image de la LDH.

Madame la Présidente, vous n’avez là qu’une infime partie d’un dossier qui pue la haine…On m’a volé, la République m’a volé… et vous vous taisez ?

Je viens de parcourir votre site et  j’observe que vous vous en prenez, indirectement,  à la Turquie, à l’Algérie …et vous oubliez la France ! La France qui va mal, la France qui va très mal. Cette République qu’on assassine, sous vos yeux et vous ne dites rien. C’est cela la défense des droits de l’homme ?

Vous êtes capable de dire ce qui ne va pas dans d’autres pays et vous oubliez le vôtre?…Vous préférez fermer les yeux. Si la LDH n’est pas capable de dénoncer un magistrat raciste… Alors qu’elle disparaisse !

J’ai cherché à connaître davantage la LDH et je n’ai trouvé que le budget de 2010 qui révèle un montant de 2,3 millions d’euros. Il doit être un peu plus élevé pour 2016. Curieusement vous justifiez vos dépenses par 5 ou 6 lignes. Quel manque de transparence !

Vous sauverez votre honneur et celui de votre honorable institution en publiant votre rémunération et la prise en charge de vos frais. Je suis un contribuable et je suis en droit de savoir ce que deviennent mes impôts entre les mains de la LDH.

Vous le savez, la droite et surtout l’extrême droite demande la suppression des subventions publiques attribuées à la LDH (tout comme à la LICRA – SOS-RACISME et le MRAP) …ça fait tout de même un quadruplon ! Avec, au bas mot, 5 ou 6 millions d’euros de dépenses annuelles. Quel gâchis !

La droite estime que vous faites beaucoup trop pour ces français, étrangers et colorés alors qu’en réalité, vous détournez votre regard des injustices qu’ils subissent…Et vous vous étonnez que la république aille si mal ?

Je vous précise que je n’ai commis ni crime ni délit … et qu’en outre je ne suis pas un voyou ... 

Ps. j'ai demandé au Président de la République de prendre à mon égard une mesure de déchéance de la citoyenneté... Il ne m'a pas répondu . Peut-être qu'un courrier de votre part faciliterait les choses !

La LDH ou ligue de défense des droits de l'homme

Cela fait 2 mois 

que j'ai adressé la présente lettre à 

Madame Françoise Dumont, Présidente de la LDH...

je n'ai même pas droit à seul mot

 ...de regret, de compassion ou d'impuissance  !!!

M. Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly

46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou 0679652322

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac,  le 10 septembre 2016.

Madame Françoise Dumont

Présidente de la ligue des droits de l’homme

138,  rue Marcadet

75018 Paris

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : je sollicite votre intervention.

Madame la Présidente,

J’ai sollicité vos services à plusieurs reprises et je n’eus pour réponse, quand on acceptait de m’en donner une : « 0n ne peut rien faire ! »

Pas un mot de la présente lettre, comme dans tout le dossier, ne peut être considéré comme diffamant. Les preuves sont disponibles.

J’ai été spolié par des hors-la-loi avec la complicité de la justice. Pour valider cette spoliation, un magistrat,  présidente de la chambre sociale de la cour d’Appel d’Agen, a pris à mon égard une décision dont le caractère raciste est clairement établi. Ce magistrat est Madame Françoise Martres qui a pris cette décision insensée juste pour me priver de mon indemnisation et confirmer ainsi ma spoliation.

Dès lors le système s’organise pour tout étouffer. Il faut lire le motif de rejet de ma requête par le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) pour comprendre ce désastre. On pourrait en rire mais qui oserait tant le drame est si fort.

Ce magistrat m’a livré à des hors-la-loi et on ne peut rien faire ?

Devant la cour de cassation, malgré ses engagements, mon avocate n’a pas remis les moyens  (nés de la comparaison de 2 arrêts pris par le même magistrat, l’un pour mon ancien collaborateur et l’autre pour moi).  L’analyse comparative des 2 arrêts permet de conclure que nous sommes bien en présence d’une décision  discriminatoire. Ainsi mon pourvoi fut rejeté à cause de la faute ou de la négligence de mon avocate.

Considérant le préjudice subi, j’ai demandé à mon avocate de mettre en œuvre la clause de son assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle. Je n’eus aucune réponse.

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 J’ai alors introduit une requête auprès du Président de l’ordre des avocats au conseil d’état et à la cour de cassation, nous étions en janvier 2013.A ce jour ce dossier n’a connu aucune évolution significative. Comme vous le savez quand un avocat, de cet ordre, commet une faute  ou une négligence, le différend est tranché par la cour de cassation. Le dossier est présenté obligatoirement par un avocat du même ordre. J’ai pris attache avec plusieurs avocats et le dernier a été commis d’office par Madame la présidente de l’ordre. Tous commencent par me réclamer des honoraires d’un montant de 3600 à 3800 €, en se réservant le droit de dire ce qu’ils ont envie de dire. L’un d’eux a même refusé d’indiquer le nom de l’avocat visé par ma requête. Autrement dit, ils veulent me soutirer de l’argent sans assurer réellement ma défense.

Je poursuis cette action en sollicitant l’intervention du Président de la cour de cassation car mes démarches après de la Présidente de l’ordre n’aboutissent pas du tout. Celle-ci ne cesse de me répéter que l’avocat est « libre de ses écritures », mais alors pourquoi le payer, pour étouffer la manifestation de la vérité ?

La violation du droit est manifeste.

Les personnes qui m’ont spolié, étaient en situation d’illégalité, en somme de véritables hors-la-loi qui on détruit l’organisme de formation, le cœur de ce différend et plus grave encore, ont vidé ses comptes. 200 000€ ont disparu ! La plainte déposée, n’a reçu, à ce jour, aucune suite. Cependant, la gendarmerie tient absolument à ce que je considère que cette affaire comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite. L’enquêtrice elle-même considère que l’intervention de la gendarmerie est une violation du droit. Plus encore, elle m’avait indiqué qu’elle avait reçu l’ordre de le faire.

Je viens d’adresser une 3^e requête  Monsieur Bernard  Cazeneuve, ministre de l’intérieur en sa qualité d’autorité de tutelle de la gendarmerie. A ce jour, aucune réponse ne m’a été donnée.

Madame la Présidente, ces éléments ne constituent qu’une infime partie d’un volumineux dossier dont chaque page recèle une violation du droit.

Où sont les droits de l’homme dans ce grand pays ?

Je demeure  votre écoute en espérant que vous concrétiseriez une médiation en ma faveur.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’expression de mon parfond respect.

Rabah Bouguerra

  

Pièce jointe : mon cv.

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M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'intérieur...Pourquoi ce silence ? (III)

Alors que j'espérais enfin une réponse de Monsieur le Ministre de l'intérieur , c'est le groupement de gendarmerie du Lot, qui me répond, à la demande de ce même ministère me précise -t- on.  Que pensez-vous que la gendarmerie puisse me dire ? Que je n'ai aucune raison de me plaindre !!! La semaine prochaine je publierai cette lettre de la gendarmerie et surtout la réponse que  je lui ferai !! C'est incroyable !!!

Voici ma troisième lettre....A sa lecture les gendarmes seront encore plus mécontents : Comment ?? M. Bouguerra demande des sanctions ???

M. Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly

46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou 0679652322

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac,  le 10 septembre 2016.

Monsieur Bernard Cazeneuve,

Ministre de l’intérieur

 Place Beauvau

75008 Paris.

Objet : Demande de sanctions contre la gendarmerie.

Référence :

Ma lettre du 24 juin 2016. (Lrar)

                        Ma lettre du 10 août 2016.

Monsieur Le Ministre,

Il me paraît utile de vus préciser que je n’ai commis ni crime ni délit mais que j’ai été spolié avec la complicité des services de l’Etat et de la justice. Pour réaliser cette spoliation, la Cour d’appel a pris  mon égard  une décision discriminatoire dont le  caractère raciste est clairement établi.  Les preuves sont disponibles mais le Conseil supérieur de la magistrature a rejeté, tout de même,  ma requête. Mon accusation est grave et elle ne recèle pas le moindre soupçon de diffamation.  C’est pourquoi les autorités concernées observent un silence total.  

Sur ce point je n’attends aucune décision de votre part.

Devant la cour de cassation, mon avocat, n’a pas remis les moyens qui permettent d’’aboutir à la funeste conclusion : la décision raciste. Et mon pourvoi fut rejeté. Mon avocat n’a jamais voulu s’expliquer et la requête introduite à son encontre, depuis plus de 3 ans, auprès du conseil de l’ordre, pour la mise en œuvre de sa responsabilité civile, une procédure banale pour les autres professionnels, n’avance gère. Les avocats que j’ai contactés, appartenant obligatoirement au même ordre, exigent entre 3600 et 3800 € d’honoraires, tout en se donnant le droit de ne pas dire la vérité. Autrement dit, je dois payer pour mon exécution. L’action n’est pas close.                                                                                          

  

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Sur ce point non plus, je n’attends aucune décision de votre part. Je voudrais seulement que vous sachiez comment se déroule un acte de justice au pays des droits de l’homme.

Les personnes qui m’ont spolié, étaient en situation d’illégalité, en somme de véritables hors-la-loi qui on détruit l’organisme de formation, le cœur de ce différend et plus grave encore, ont vidé ses comptes. 200 000€ ont disparu ! La plainte déposée, n’a reçu, à ce jour, aucune suite. Cependant, la gendarmerie tient absolument à ce que je considère que cette affaire comme ayant fait l’objet d’un classement sans suite. L’enquêtrice elle-même considère que l’intervention de la gendarmerie est une violation du droit. Plus encore, elle m’avait indiqué qu’elle avait reçu l’ordre de le faire, 

Monsieur Le Ministre, sur ce point, je sollicite votre intervention. Je vous demande, en tant qu’autorité suprême de cette institution, de prendre les mesures en votre pouvoir afin que les faits dont je suis victime soient reconnus et sévèrement sanctionnés.

Par pudeur je ne vous dirai pas ce que j’endure depuis bientôt 8 ans, au pays des droits de l’homme.

Par respect, je ne vous dirai pas à quoi ressemble la France d’aujourd’hui. Cependant, je peux vous dire que la république se meurt sous les coups de ceux qui sont censés la protéger.

Par loyauté, je vous dirai que ceux qui m’ont spolié sont pires que les terroristes que vous combattez. Si, ces derniers sont les ennemis de l’islam et de la France, ceux qui m’ont spolié sont les ennemis de la république. Et pourtant la justice les protège.

Monsieur Le Ministre, si vous avez décidé d’ignorer mes appels, je les rendrais publics.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mon parfond respect.

Rabah Bouguerra

Pièce jointe : mon cv.

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Monsieur Bernard Cazeneuve,.. Pourquoi ce silence ? (II)

Monsieur Le Ministre de l'intérieur, mon nouvel appel demeure toujours sans réponse...Selon vous,  que doit en penser la communauté musulmane ? Je vous rappelle que je n'ai commis ni crime ni délit ...bien a contraire, mais que j'ai été spolié avec la complicité des services de l'état...Mieux encore, les auteurs de cette spoliation ont détourné la somme de 200 000€... Et la gendarmerie qui exerce des pressions sur ma personne...Si vous pensez qu'il y a diffamation, qu'attendez-vous pour engager des poursuites  mon égard ? 

M. Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly

46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou 0679652322

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac,  le 10 août 2016.

Monsieur Bernard Cazeneuve,

Ministre de l’intérieur

 Place Beauvau

75008 Paris.

Objet : Demande de mise en place d’une enquête.

Référence : ma lettre du 24 juin 2016.

Monsieur Le Ministre,

Je vous prie de bien vouloir donner une suite à ma requête visée en référence.

La gendarmerie a commis à mon égard un acte illégal que couvre l’Iggn qui cite un document qui n’existe pas.

Je demeure à  votre entière disposition.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mon parfond respect.

Rabah Bouguerra

Monsieur Bernard Cazeneuve ...Pourquoi ce silence ? (I)

En exerçant des pressions sur ma personne, la gendarmerie a commis un acte illégal ...Pour moins que ça , l'ancien défenseur des droits, Dominique Baudis,   a fait condamner un officier de la gendarmerie... Mais qu'en dit l'autorité suprême , Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l'intérieur ?  Rien ..et pourtant, il occupe toutes les chaînes de radio comme tous les plateaux de télévision.

Qu'on ne vous raconte pas d'histoire ! les valeurs de la république, ils s'en tapent. Si tu sembles venir d'ailleurs, si tu sens le musulman ... La république que tu as servie, ne te reconnait même pas.

Voici ma lettre à M. le ministre de l'intérieur ...un envoi en recommandé avec avis de réception.

Rabah Bouguerra

21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 0565347192 ou 0679652322

E-mail. h.r.bouguerra@gmail.com

Figeac le 24 juin 2016.

Monsieur Bernard Cazeneuve,

Ministre de l’intérieur

 Place Beauvau

75008 Paris.

 Envoi en recommandé avec avis de réception. 

Objet : Demande de mise en place d’une enquête.

Monsieur Le Ministre,

Sur un volumineux dossier où le déni de justice apparaît à chaque page, la gendarmerie et l’Iggn, ont contribué à ma spoliation : en effet, par requête du 30 Janvier 2012, adressée à Monsieur le Procureur de la république, je dénonçais une prise illégale d’intérêt et Abus de biens sociaux, suite à la disparition des comptes de mon ancien organisme de formation (adc, association pour le développement des compétences), de la somme de 200 000 €.

1 – la gendarmerie a commis un acte illégal.

Le 11 juin 2013, la gendarmerie m’appelle pour me dire : « Votre plainte est classée sans suite. » Je fis immédiatement remarquer à l’enquêtrice que son appel est un acte illégal. « Je sais, me répondit-elle, c’est illégal mais on m’a donné ordre de le faire et je le fais. »

C’est de la pression voire de l’intimidation que la gendarmerie a exercée sur  ma personne.

2 – L’Iggn rejette ma requête en invoquant un document qui n’existe pas.

Après en avoir échangé avec la hiérarchie au niveau départemental, qui ne reconnaît aucune faute, j’ai saisi l’Iggn qui dans sa réponse du 3 février 2013, rejette ma requête en faisant référence à une décision du procureur de la république du 10 juillet 2013. Or cette décision n’existe pas car Monsieur le Procureur de la république n’a toujours pas donné de suite à ma plainte.

Quand j’indique à l’Iggn que la pièce à laquelle, elle se réfère n’existe pas, elle décida d’observer n silence absolu.

En outre, l’Iggn ne relève pas du tout la déclaration de l’enquêtrice.

Compte tenu de la gravité des faits, je vous demande de diligenter une enquête. En effet, je suis victime du racisme le plus sordide de la part d’individus qui apparemment bénéficient de toutes les protections.

Je suis universitaire et j’ai servi la république pendant près de 20 ans mais cela ne semble pas faire de moi un citoyen à part entière.

Si ma déclaration comporte un seul mot qui puisse être considéré comme diffamant, je vous suggère de solliciter ma déchéance de la citoyenneté française.

Je demeure à  votre entière disposition.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mon parfond respect.

Rabah Bouguerra

Pièces jointes :

Mes requêtes adressées  l’Iggn

-      1 -Le 21 décembre 2012

-      2 -Le 10 janvier 2013

-      3 -Le 6 février 2013

-      4 -Réponse de l’Iggn n°383 du 3 février 2014.

Monsieur Jean-Jacques Urvoas , Ministre de la justice ...

Acceptez-vous que la justice République soit ainsi salie ?

Monsieur Le Ministre, votre prédécesseur , Madame Christiane Taubira,
a fait semblant de ne rien voir, de ne rien entendre et vous ?

1 - J'ai été spolié. Je sais que lire ou entendre de tels propos, c'est blessant
 pour celui qui aime la République . Allez-vous en vouloir à celui qui subit
cette épreuve ou les auteurs de cet acte monstrueux ?

2 -  Sur ce dossier, on peut relever au moins une dizaine de violations des lois
 de la république. Je ne veux pas croire à l'indifférence du gouvernement
 auquel vous appartenez. 

3 - L'auteur de ce désastre est M. Jean-Claude Exiga (Comment peut-on
imaginer qu'un individu qui ne justifie même pas du baccalauréat pouvait
 gérer un organisme de formation ?) et ses deux complices : Madame Martignac
et Monsieur Couchouron Yves)

a - Ils ont détruit un organisme de formation : ADC...Ils privent ainsi toute
 une population de diplômes, d'emplois ...
Nul ne semble choqué par cette catastrophe.

b - Ils ont détourné 200 000 €, la plainte pour abus de biens sociaux
 est toujours entre les mains de Monsieur le procureur de la République
 mais pour la gendarmerie, dans l'illégalité,  elle est classée sans suite !

c - Quand la justice décide la liquidation judiciaire d'ADC, on apprend
que M. Exiga a fait de la secrétaire qui venait tout juste d'obtenir
l'équivalent du bac , la directrice de l'établissement.
 C'est une insulte à l'institution judiciaire chargée de ce dossier.
A notre connaissance, M. Exiga n'a pas du tout été inquiété...

Monsieur Le Ministre, qui porte préjudice à la république,
qui porte  préjudice à la France ?

Je ne fais que réclamer mes droits ... et seul la mort pourra faire cesser mon combat.

Il reste néanmoins une solution : prononcer ma déchéance
et m'expulser du territoire français mais cela n'effacera pas
les injustices commises au nom du peuple français.

Même la presse ...est complice !

Je ne suis plus Charlie car Charlie a engendré des charlots. Au nom d’une fallacieuse   liberté d’expression, ils insultent les prophètes mais se détournent lâchement des actes racistes et d’injustice. Par leur silence complice, ils protègent les  voleurs… Ne criez pas votre douleur de victime vous ne ferez que susciter encore plus de haine !

 

A l’occasion de #DialoguesCitoyens, David Pujadas, Léa Salamé, Karim Rissouli, ont reçu des instructions pour refuser mes tweets, pourtant si pertinents et si respectueux. Ils ont ignoré mes appels, sachant que le médiateur de France 2, Nicolas Jacob, balaierait  ma doléance avec le même dédain.

Ceci est mon sang …

https : danslenferdelarepublique.blogspot.com